Les professionnels formés à l’étranger qui immigrent au Québec peuvent faire face à de nombreux obstacles à leur arrivée, notamment lorsqu’ils cherchent à faire reconnaitre leurs diplômes ou leurs qualifications professionnelles au Québec. En effet, puisqu’au Québec, certaines professions sont réglementées par des organismes, ces organismes mettent en œuvre certaines conditions afin de contrôler l’exercice d’un métier réglementé.
Ainsi, un professionnel qui souhaite exercer l’un de ces métiers réglementés devra souvent faire reconnaitre sa formation et son expérience de travail à l’étranger auprès de l’organisme de réglementation qui encadre la profession. On peut donc dire que la reconnaissance des acquis professionnels est nécessaire à l’exercice de certaines professions au Québec.
Il est donc pertinent de s’intéresser aux types de démarches qui vous attendent si vous êtes un professionnel formé à l’étranger qui souhaite exercer sa profession au Québec. JuriGo vous présente alors le processus de reconnaissance des acquis ainsi que les programmes qui peuvent potentiellement vous aider dans vos démarches.
Faire reconnaitre ses compétences par un ordre professionnel au Québec : pourquoi?
Plusieurs organismes de réglementation assurent la protection du public en surveillant et en contrôlant l’exercice d’un certain métier ou d’une profession partout au Québec. Voici certains de ces organismes :
- Les ordres professionnels (ingénieur, médecin, avocat, infirmer, etc.);
- Le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (enseignant préscolaire, primaire, secondaire);
- L’Autorité des marchés financiers (agent d’assurance, planificateur financier, agent de valeurs mobilières, etc.)
- La Commission de la construction du Québec (électricien, plombier, etc.);
- Emploi-Québec (mécanicien de machine fixe, inspecteur d’appareils sous pression, etc.)
Un professionnel qui immigre au Québec devra donc se renseigner auprès de l’ordre professionnel qu’il souhaite intégrer afin de satisfaire aux conditions pour avoir accès à la profession. Il existe 46 ordres professionnels au Québec et chacun de ces ordres a une procédure particulière, mais il est tout de même pertinent de s’intéresser aux grandes lignes de la reconnaissance des acquis professionnels.
Ainsi, si la profession que vous souhaitez exercée est réglementée au Québec, vous devez faire reconnaitre votre formation à l’étranger auprès de l’ordre professionnel qui encadre cette profession. Cet ordre professionnel peut reconnaitre une partie ou, dans certains cas, la totalité de vos études et de vos expériences de travail acquises à l’étranger.
Vous devrez alors obtenir un permis afin d’exercer légalement dans le domaine réglementé ou pour utiliser un titre réservé, comme c’est le cas par exemple pour les avocats ou les médecins. C’est l’organisme de réglementation qui vous délivre ce permis.
Certaines professions sont à titre d’exercice exclusif. À titre d’exemple, si vous voulez être infirmière ou infirmier, vous devez obligatoirement être un membre de l’Ordre des infirmières et des infirmiers du Québec afin de pouvoir exercer cet emploi au Québec.
D’autres professions possèdent un titre qui est réservé aux membres de l’ordre professionnel. Par exemple, si vous voulez exercer comme traducteur ou traductrice, vous pouvez travailler dans ce domaine sans être nécessairement membre de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec. Cependant, vous ne pouvez pas vous présenter comme traducteur ou traductrice agréé sans être membre de cet ordre professionnel.
Quelles sont les démarches pour intégrer un ordre professionnel au Québec?
Les démarches et les conditions pour la reconnaissance des acquis vont varier d’un organisme à l’autre. C’est pour cela qui si vous voulez intégrer un certain ordre professionnel, vous devrez contacter celui-ci afin de vous familiariser avec les démarches à entreprendre pour obtenir le droit d’exercer au Québec.
La plupart des ordres professionnels ont une section destinée aux candidats et candidates formés à l’étranger sur leur site Web. Dans cette section, vous trouverez plusieurs informations telles que :
- Les exigences de l’ordre professionnel;
- Les étapes à suivre pour faire reconnaitre vos compétences;
- Si un retour aux études est nécessaire.
Il est possible que certains organismes de réglementation vous demandent, entre autres, de procéder à une évaluation comparative des études effectuées hors du Québec dans le cadre de leur processus d’admission. Avant d’entreprendre cette démarche, il est important que vous vous informiez auprès de votre organisme de réglementation afin de vérifier qu’elle est bel et bien requise.
L’évaluation comparative des études effectuées hors Québec est un avis d’expert délivré par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration à titre indicatif seulement. Cet avis n’est ni un diplôme, ni une équivalence de diplôme. L’évaluation comparative établit simplement une comparaison générale entre deux systèmes éducatifs officiels . Elle indique quels repères scolaires (ou principaux diplômes) et à quels domaines de formation peuvent être comparées les études complétées à l’étranger.
L’évaluation comparative ne crée aucune obligation envers les organismes de réglementation. Toutefois, plusieurs de ces organismes et employeurs utilisent l’évaluation comparative comme un outil dans le cadre d’un processus d’admission ou d’embauche . Par exemple, pour accéder aux emplois de la fonction publique au Québec, l’évaluation comparative pourrait être considérée au même titre que des diplômes obtenus au Québec.
L’Entente Québec-France sur la reconnaissance des qualifications professionnelles
Il est important de noter que la France et le Québec ont conclu une entente en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles . Ainsi, si vous êtes un ressortissant français, il est possible que vous soyez plutôt visé par les démarches de l’Entente Québec-France.
L’Entente Québec-France permet à une personne qui possède un droit d’exercer un métier ou une profession en France de reconnaitre ses compétences pour pouvoir occuper cette profession ou ce métier réglementé au Québec. Attention, l’Entente de modifie pas les règles d’immigration au Québec. Les personnes souhaitant immigrer au Québec continuent d’être soumises aux mêmes règles d’immigration.
Il existe une liste de métiers et professions de la France encadrés par l’Entente Québec-France. Il faudra donc que vous identifiez le métier ou la profession que vous souhaitez exercer au Québec et que vous communiquiez avec l’organisme de réglementation compétent afin d’obtenir les détails sur la reconnaissance de vos qualifications au Québec. L’Entente Québec-France permet de faciliter en quelque sorte les démarches de reconnaissance des acquis professionnels.
La mesure Prêts pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE)
Depuis le 1er avril 2021, un programme a été adopté afin d’aider financièrement certains professionnels formés à l’étranger qui souhaitent faire reconnaitre leurs diplômes ou leurs qualifications professionnelles au Québec.
Souvent, les démarches mise en place par les ordres professionnels sont assez complexes et peuvent s’échelonner sur plusieurs mois ou même quelques années, si on exige que les professionnels reprennent des cours de mise à niveau. Ainsi, il peut s’agir d’un processus assez coûteux qui peut décourager le professionnel contraint à étudier plutôt que travailler.
Ainsi, avec la mesure PRTCE introduite l’an dernier, les personnes admissibles, qu’elles soient canadiennes ou non, peuvent obtenir jusqu’à 15 000$ pour les aider à assumer les dépenses relatives à la reconnaissance des titres de compétences acquis en dehors du Québec. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un prêt qui devra être remboursé selon des conditions et à des taux préférentiels. Les sommes perçues au titre de la mesure peuvent servir pour plusieurs étapes tout au long du processus de reconnaissance, par exemple :
- Les frais d’inscription à des formations;
- L’évaluation des qualifications par un ordre professionnel;
- Les frais d’examen;
- Les dépenses connexes (frais de subsistance, garde des enfants, etc.).
Pour être admissible au programme, il faut satisfaire certaines conditions relatives au statut d’immigration et à la situation du demandeur. Tout d’abord, le demandeur doit résider au Québec au moment de présenter sa demande et démontrer qu’il est soit :
- Citoyen canadien;
- Résident permanent;
- Réfugié;
- Travailleur temporaire .
Ainsi, les étudiants étrangers et les demandeurs d’asile sont exclus de cette mesure.
D’autres documents peuvent être exigés au moment du dépôt de la demande. Ces documents peuvent être des preuves relatives à la correspondance entre les diplômes ou les titres de compétences que vous cherchez à faire reconnaitre et l’emploi que vous souhaitez occuper. Ils peuvent aussi avoir trait à vos finances, afin d’assurer que vous ne bénéficiez pas déjà d’un prêt ou que vous ne fassiez pas l’objet d’une faillite.
Si vous déposez une demande dans le cadre de la mesure PRTCE, vous devrez remplir certains formulaires demandés par les organismes mandatés par le gouvernement pour recevoir et traiter les dossiers : Microcrédit Montréal et Le Moulin Microcrédits. Vous devrez également vous assurer que vous disposez de certains documents qui pourraient être exigés, tels que :
- Une preuve de votre statut au Canada et votre numéro d’assurance sociale (NAS);
- Des copies certifiées conformes et/ou originaux de vos diplômes concernés par la demande de reconnaissance;
- Un CV à jour;
- Des preuves de résidence et de revenu familial;
- Un budget mensuel, incluant tous les revenus et dépenses;
- Un plan de réussite professionnelle (tout renseignement sur les cours ou examens requis dans le cadre de la démarche, etc.);
- Toute pièce justifiant les coûts engagés dans les démarches de reconnaissance.
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Les démarches relatives à la reconnaissance des compétences peuvent s’avérer assez complexes, puisque celles-ci vont varier d’un domaine à un autre. Si vous êtes un professionnel formé à l’étranger qui souhaite exercer votre profession ici au Québec, vous devez nécessairement entreprendre ces démarches afin d’obtenir un permis d’exercice valable au Québec.
Vous pouvez entamer le processus de reconnaissance des acquis sans avoir à être représenté par un avocat. Cependant, l’avocat en droit de l’immigration n’est pas seulement là pour vous représenter dans les démarches d’immigration. Il peut également vous conseiller et vous assister dans une démarche de reconnaissance des acquis comme celle-ci.
En effet, ces juristes sont familiers avec les procédures relatives à chaque ordre professionnel. Ainsi, ils peuvent non seulement vous assister dans vos démarches d’immigration (par exemple, l’obtention du statut de résident permanent), mais aussi vous aider à intégrer un ordre professionnel particulier afin d’obtenir un permis d’exercice!
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