Subvention démarrage d’entreprise – À quoi avez-vous droit?

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En tant qu’entrepreneur, vous faites face à plusieurs défis tout au long de la vie de votre compagnie. Cependant, vous aurez à être particulièrement résilient lorsque vous démarrez votre entreprise.

En effet, si vous n’avez pas d’historique de crédit, il est possible que le financement soit complexe, particulièrement auprès des institutions bancaires qui seront réticentes à financer votre projet.

Heureusement, il existe plusieurs manières de trouver des capitaux lorsque vous créez votre compagnie. L’un des plus intéressants pour les entrepreneurs est sans aucun doute l’accès aux subventions.

Ces dernières peuvent véritablement faire une différence en démarrage d’entreprise et vous permettre d’avoir les fonds nécessaires pour réaliser votre projet entrepreneurial.

JuriGo vous présente les subventions disponibles au Québec pour démarrer votre compagnie.

Comment recevoir des subventions pour démarrer mon entreprise?

Le financement est souvent déterminant pour le fonctionnement d’une entreprise, plusieurs organismes permettent d’obtenir de l’aide monétaire selon différentes conditions.

Ce financement va vous permettre de payer les coûts associés à plusieurs dépenses pour votre entreprise, notamment :

• La recherche,
• Le développement,
• Le marketing,
• Le salaire de vos employés,
• L’équipement nécessaire pour le fonctionnement de votre entreprise, et
• L’amélioration de votre compagnie.

Le principal avantage d’obtenir une subvention est que, dans la majorité des cas, vous n’aurez pas à rembourser l’argent que vous allez recevoir!

Cependant, puisque ces subventions sont très intéressantes pour les entrepreneurs, il est évident que vous aurez beaucoup de compétitions pour obtenir ces dernières.

De plus, plusieurs critères peuvent être très stricts et les subventions sont souvent limités à une industrie ou un à un groupe d’individu en particulier. Il est donc nécessaire de lire les conditions associées à la subvention que vous souhaitez recevoir.

Lorsque vous postulez à un concours pour recevoir une aide financière auprès d’un organisme gouvernemental, il est nécessaire de fournir plusieurs documents afin que votre candidature soit retenue.

Donc, ayez en main les documents suivants au moment de votre application :

• Le formulaire de la subvention rempli,
• Un plan détaillé de votre projet (veuillez mentionner les coûts estimés),
• Une description des bienfaits de votre projet ainsi qu’une description complète de ce dernier, et
• Un document expliquant votre expérience personnelle utile à votre projet.

Raison de refus pour votre subvention

Le processus pour obtenir une subvention est très strict et donc, il existe plusieurs raisons qui pourraient expliquer un potentiel refus de votre candidature :

• Vous ne remplissez pas les conditions d’admissibilité (région, industrie, groupe d’individus),
• La quantité de travail pour réaliser votre projet est irréaliste,
• Vos documents sont incomplets ou manquent de précision, ou
• Votre projet n’est pas pertinent.

Ayant pris connaissance de ces conditions et de la difficulté pour recevoir une subvention, il est important de mentionner qu’il s’agit d’une très belle opportunité de financement.

Voici les possibilités de subvention qui vous sont disponibles si vous êtes un entrepreneur au Québec.

Les subventions pour démarrage d’entreprise au Québec

L’un des premiers endroits où vous pouvez trouver des subventions est auprès du gouvernement ou des organismes québécois.

Subvention 1 – Fonds local d’investissement

Cette subvention est le principal outil en provenance des MRC afin de soutenir les entreprises qui se trouvent sur leur territoire.

Pour être admissible à cette subvention, vous pouvez avoir une entreprise à but lucratif, mais aussi un OBNL ou une coopérative. De plus, votre compagnie peut avoir été créée selon la loi constitutive québécoise ou canadienne.

Toutefois, pour obtenir cette subvention, il est nécessaire que vous ne soyez pas touché par l’un des critères d’exclusion :

• Être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics,
• Avoir manqué à vos obligations en lien à l’aide financière au cours des deux dernières années,
• Être une société d’État ou être contrôlée par ce dernier. On inclut le provincial, le fédéral ainsi que le municipal, et
• Être sous la protection des créanciers ou en faillite.

De plus, votre compagnie ne peut pas opérer dans l’une des industries suivantes :

• L’armement,
• L’énergie fossile,
• Les jeux d’argent,
• Toute industrie en lien avec la violence, et
• Le tabac ou le cannabis.

Pour que votre projet de démarrage d’entreprise soit admissible, il est nécessaire que votre entreprise fonctionne depuis au moins 2 ans au Québec et que vous soyez rendu à la phase de commercialisation de vos produits ou services.

L’aide financière que vous allez recevoir, si vous êtes choisi, s’applique pour une période maximale de deux ans. De plus celle-ci va permettre de couvrir certaines dépenses admissibles :

• Les besoins pour un roulement supplémentaire et nécessaire à la réalisation de votre projet,
• Les dépenses liées à un projet d’entreprise,
• Les honoraires relatifs dans le but de réaliser un projet (engager un expert externe), et
• Les honoraires pour la réalisation d’un projet.

Si vous obtenez cette subvention, le montant maximal que vous pourriez recevoir s’élève à 150 000$. Cependant, ce montant ne peut pas valoir plus de 50% des dépenses admissibles pour la réalisation de votre projet.

Bon à savoir! Si votre projet à une vocation sociale, il est possible que la subvention soit l’équivalent de 80% de votre projet.

Programme Impulsion PME

Cette subvention est directement administrée par Investissement Québec et a comme objectif d’aider les jeunes entreprises à amorcer leur projet à haut potentiel de croissance.

Pour être admissible, il est nécessaire que votre entreprise ait un siège social, son centre décisionnel ainsi que la majorité de ses emplois permanents au Québec. Votre entreprise peut œuvrer dans tous les secteurs économiques, mais ne peut pas :

• Être un OBNL ou une coopérative, ou
• Œuvrer dans le commerce de détail, l’hôtellerie, la restauration, les jeux de hasard ainsi que les services personnels.

De plus, votre entreprise doit être innovante et avoir un fort potentiel de développement. Ce qui est entendu par-là est que vous avec l’objectif de développer quelque chose de nouveau avec un modèle d’affaire dans lequel on peut voir une croissance dans les 3 premières années.

Ensuite, il existe d’autres critères obligatoires pour votre admissibilité, soit :

• Avoir au minimum 2 employés à temps plein rémunérés,
• Avoir au moins un client, sauf pour l’industrie des sciences de la vie,
• Être accompagné par une entité reconnue et avoir un plan d’accompagnement personnalisé, et
• Avoir une lettre d’intention et un projet de levée de fonds majeure dans les deux prochaines années.

Finalement, vos ne serez pas admissible à ce programme si vous avez déjà complété un cycle de commercialisation ou que vous avez effectué une levée de fonds supérieure à 250 000$ sauf pour l’industrie des sciences de la vie.

Cette subvention vous offre un prêt convertible ou du capital-actions en provenance d’investisseurs privés dont le montant se trouve entre 250 000$ et 1 000 000$. Cependant, pour la région de Montréal, le maximum est de 750 000$.

Dans ce cas, l’investissement en provenance de ce programme ne peut pas dépasser 50% de votre montage financier.

Programme ESSOR

Ce programme offre un support permettant la concrétisation d’un projet d’investissement au Québec en fonction de 3 volets d’investissement intéressant pour le démarrage de votre entreprise :

Volet 1 : Appui à la concrétisation de projets d’investissement

Ce premier volet permet de recevoir les fonds nécessaires afin de faire une étude de faisabilité ainsi qu’un diagnostic numérique de votre entreprise.

Pour être admissible, il ne faut pas que votre entreprise œuvre dans l’une des industries suivantes :

• Le secteur primaire (sauf pour l’agriculture en serre, les activités de conditionnements ou l’exploitation forestière),
• Les énergies fossiles,
• Les services immobiliers,
• La construction,
• Les services publics,
• La gestion d’entreprises,
• La santé,
• L’enseignement,
• Les finances,
• Les loisirs,
• Les télécommunications, et
• La restauration

Pour l’étude de faisabilité, vous pourrez recevoir un montant non remboursable de 100 000$. Cependant, cette aide ne peut pas dépasser 50% des coûts nécessaire pour le projet.

Ensuite, pour un diagnostic numérique, vous allez être admissible à un montant de 20 000$ représentant, au maximum, 50% de votre projet.

Finalement, si vous souhaitez faire un plan d’action numérique, vous pourrez recevoir une contribution non remboursable représentant, au maximum :

• 30 % des coûts pour un premier projet,
• 20 % pour un deuxième projet, et
• 10 % pour un troisième projet.

Pas si vite! Votre entreprise possède moins de 250 employés et votre chiffre d’affaires dépasse les 2,5 millions de dollars? Vous serez peut-être admissible à un 10% supplémentaire si celui-ci ne dépasse pas 100 000$.

Volet 2 : Appui aux projets d’investissement favorisant la productivité et l’expansion des entreprises

Le deuxième volet a comme objectif d’accélérer la croissance des entreprises québécoises vers une transition technologique ainsi que dans l’acquisition de nouvelles technologies.

Ce volet requiert les mêmes conditions d’admissibilité que le premier volet et vous permet de recevoir de l’argent sous différentes formes :

• Contribution remboursable,
• Garantie de prêt,
• Prise de participation, ou
• Contribution non remboursable.

Cette subvention permet de payer les frais d’études ainsi que les honoraires annuels de garantie.

Volet 3 : Appui aux projets d’investissement favorisant une réduction de l’empreinte environnementale

Ce volet permet de financer des projets dont la vocation principale est de réduire l’empreinte environnementale de votre entreprise au Québec.

Les conditions étant le même que pour les autres volets, la subvention offerte va permettre de couvrir les mêmes services que pour le volet deux

Soutien financier à l’intention de futurs agriculteurs au Québec

Cette subvention de la Financière agricole vous permet de recevoir entre 20 000$ et 50 000$ dans le but de démarrer votre entreprise.

Pour être admissible, il est nécessaire de remplir les critères suivants :

• Être domicilié au Québec,
• Être âgé entre 18 et 40 ans,
• Posséder une formation reconnue ainsi qu’une année d’expérience en agriculture,
• Détenir une part de l’entreprise d’au moins 20%, et
• Avoir préparé un projet de démarrage d’une entreprise rentable.

Subvention pour démarrage d’entreprise au Canada

En plus des subventions offertes au niveau provincial pour le démarrage d’entreprise, il est possible de se trouver vers le gouvernement fédéral pour recevoir du financement pour votre entreprise au Québec.

Fonds pour les communautés des Premières Nations du Québec

Grâce à cette subvention, il est possible de recevoir une contribution non remboursable d’une valeur maximale de 1 000 000 $ pour une entreprise appartenant à une communauté des Premières Nations ou à l’un de ses membres.

Ce montant peut couvrir jusqu’à 75% des coûts nécessaires à l’accomplissement du projet. Cependant, si vous cumulez les subventions, elle peut atteindre 90%.

Afin d’être admissible à la subvention offerte par la Société de crédit commercial autochtone, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :

• Être membre ou faire partie d’une Première Nation de l’Alliance autochtone du Québec,
• Posséder une mise de fonds d’au moins 10% pour votre projet,
• Avoir un bon historique de crédit,
• Avoir l’expérience dans le domaine de votre l’industrie, et
• Ne pas exploiter une entreprise dans les jeux de hasard, l’alcool, ou le tabac.

Subvention pour les jeunes entreprises à Montréal

Cette subvention offre 15 000$ non remboursable afin d’acheter l’équipement ou tout autres frais relatifs au démarrage de votre entreprise.

Afin d’être admissible, il est nécessaire que votre entreprise ait comme zone d’activité la ville de Montréal au Québec.

Financement pour la planification des affaires chez un éditeur de livres

Cette subvention provenant directement de Patrimoine canadien couvre 50% des coûts associés à votre projet jusqu’à concurrence de 50 000$ pour un projet de planification d’entreprise chez les éditeurs canadiens.

Ce montant non remboursable peut être cumulé à un autre programme et couvrir l’entièreté de votre projet.

Subvention pour les femmes en affaire – démarrer votre entreprise au Québec!

Les deux paliers de gouvernement offrent de nombreuses subventions afin d’encourager les femmes à démarrer leur entreprise.

Notamment, le Secrétariat à la condition féminine fait fréquemment des appels de projets en matière d’égalité des genres. Dans ce cas, il est possible que le Ministère offre des subventions aux femmes qui souhaitent démarrer leurs entreprises.

De plus, la Banque du Canada offre plusieurs millions de dollars annuellement pour les entreprises au stade de l’amorçage de leur entreprise. Le processus se fait auprès du programme Excelles – Fonds et lab pour les femmes.

La BdC offre aussi des subventions à partir de son Fonds pour les femmes en technologie afin d’assister le démarrage d’entreprise dans le domaine de la technologie dirigée par des femmes.

De nombreuses ressources à portée de main

En plus des nombreuses subventions gouvernementales offertes, plusieurs ressources vous sont accessibles afin de créer votre projet d’avenir. Voici une liste de possibilité de financement en démarrage d’entreprise :

• Accompagnement en technologies de la santé,
• Accélération Centech (jusqu’à 25 000$),
• Créavenir (jusqu’à 15 000$),
• Fonds Entrepreneuriat commercial (jusqu’à 25 000$),
• Fonds INNOGEC (jusqu’à 15 000$),
• Fonds Jeunes Promoteurs (jusqu’à 4 000$),
• Fonds d’appui à l’entrepreneuriat collectif (jusqu’à 10 000$),
• Fond pollinisateur de TELUS,
• IA pour les chaînes d’approvisionnement (jusqu’à 35 000$),
• Initiative en Créativité entrepreneuriale jeunesse en Francophonie,
• Jeunes volontaires,
• PME MTL – Créavenir (jusqu’à 10 000$), et
• PME MTL – Jeunes entreprises (jusqu’à 15 000$).

Pour le démarrage de votre entreprise, un avocat peut vous être utile!

En plus des subventions, il existe plusieurs manières d’accéder à du financement pour lancer votre entreprise.

Que ce soit l’investissement personnel auprès d’une institution privée, d’un capital de risque ou d’une campagne de financement, il existe plusieurs enjeux juridiques qu’il vaut mieux connaître avec de prendre l’argent.

En plus de ces options, les incubateurs d’entreprises et les prêts peuvent aussi être des options intéressantes pour vous.

Peu importe ce que vous décidez de faire, l’aide d’un avocat spécialisé en démarrage d’entreprise peut être très utile tout au long du processus de démarrage d’entreprise. Il s’agit d’un moment crucial où il est nécessaire de commencer sur de bonnes bases afin d’éviter toute surprise dans l’avenir.

Si vous souhaitez trouver un avocat gratuitement et sans engagement, JuriGo est la solution pour vous! Vous n’avez qu’à remplir son formulaire en ligne.

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