Avocat spécialisé en assurance invalidité : comment faire respecter ses droits auprès de son assureur?
Vous avez souscrit une police d’assurance-invalidité et votre compagnie refuse de vous verser les indemnités qui vous ont été promises? Vous devez entreprendre des démarches pour réclamer ces indemnités auprès de votre compagnie d’assurance et tout le processus semble trop long et complexe…
Il est facile de se convaincre de laisser tomber sa réclamation d’assurance et simplement passer à autre chose, surtout lorsque votre compagnie d’assurance exige que vous vous conformiez à de multiples expertises médicales ou que la paperasse semble interminable.
Dans ce cas-ci, il est important de ne pas abandonner. Après tout, le contrat d’assurance est un engagement que votre assureur doit respecter en contrepartie du prix que vous payez! Un avocat spécialisé en assurance invalidité peut justement vous aider avec votre réclamation.
Expert du droit des assurances, ce professionnel peut analyser votre police d’assurance pour vous et vous informer des différentes voies de recours qui s’offrent à vous. JuriGo vous explique le rôle de l’avocat dans votre réclamation d’assurance invalidité!
Qu’est-ce que l’assurance invalidité ?
L’assurance invalidité est un type d’assurance ayant pour but d’assurer que vous touchiez un revenu dans le cas où vous deviendriez invalide et que vous seriez incapable d’occuper un travail, et donc incapable de subvenir à vos propres besoins.
L’invalidité peut être le résultat d’un évènement soudain, comme un accident, ou bien d’une maladie dégénérative rendant la personne touchée incapable de subvenir à ses besoins.
Les indemnités d’assurance invalidité constituent généralement entre 60 et 85% du revenu habituel de la personne invalide. Toute personne gagnant un revenu d’emploi ou travailleur autonome peut souscrire à une police d’assurance invalidité. Certains salariés vont même bénéficier d’une telle assurance dans leur programme d’assurance collective.
Les régimes d’assurance invalidité prévoient généralement différents types de protection pour différents types d’invalidité, comme l’invalidité partielle, totale, temporaire ou permanente. Les deux principaux types d’assurance invalidité sont les suivants :
- L’assurance invalidité de courte durée; et
- L’assurance invalidité de longue durée.
Il est donc particulièrement important de se référer à la définition de la notion d’invalidité et de l’incapacité à exercer son emploi ainsi que les conditions et obligations prévues au contrat d’assurance sur les examens médicaux et sur le processus de réclamation.
Le délai de carence : qu’est-ce que c’est ?
Si vous lisez votre contrat d’assurance invalidité, vous verrez que celui-ci prévoit un délai de carence. Le délai de carence signifie qu’à partir du début de votre invalidité, vous devrez attendre une certaine période de temps avant que votre assureur commence à vous indemniser.
La durée de ce délai de carence va varier d’un contrat à l’autre. Afin de vous renseigner sur la durée et les conditions du délai de carence qui sont applicables à votre cas, vous devez vous référer au contrat d’assurance.
Assurance invalidité de courte durée vs. Assurance invalidité de longue durée
Assurance invalidité de courte durée :
- Ce type d’assurance entre en vigueur avant l’assurance invalidité de longue durée;
- Elle prévoit généralement que vous recevez un certain pourcentage de votre revenu habituel, soit normalement entre 60 et 85%;
- Cette assurance est valide pour une période déterminée. En général, cette période se calcule en semaine;
- Si vous ne disposez pas d’une assurance invalidité de courte durée, vous pourriez quand même avoir droit aux différentes protections offertes par le gouvernement, comme les prestations d’invalidité prévues par l’assurance-emploi.
Assurance invalidité de longue durée :
- Ce type d’assurance entre en vigueur lorsque vous n’êtes plus couvert par l’assurance invalidité de courte durée ou par l’assurance-emploi;
- On vous octroie alors une indemnité de longue durée, qui est calculée selon un certain pourcentage de votre revenu habituel. Ce calcul va être prévu au contrat d’assurance;
- Vous recevrez des indemnités pendant une période maximale, déterminée par votre contrat. Cette période peut être assez longue, par exemple jusqu’à l’âge de 65 ans;
- Certains contrats vont prévoir une exonération des primes. Cela veut dire que tant que vous êtes invalide, vous n’avez pas à payer votre assureur.
Assurance collective vs Assurance individuelle
Votre assurance invalidité peut aussi être soit collective ou individuelle.
Assurance collective :
- L’assurance collective est offerte à tous les membres d’un même groupe, comme tous les employés d’une même entreprise ou tous les membres d’une certaine association professionnelle;
- Dans la grande majorité des cas, cela implique que vous êtes obligé d’adhérer aux termes de cette assurance et vous ne pouvez donc pas choisir vos protections par vous-même.
Assurance individuelle :
- Il s’agit des cas où vous vous achetez une assurance invalidité, par exemple si vous êtes un travailleur autonome;
- Ce type d’assurance vous permet de choisir les protections qui conviennent le mieux à votre situation personnelle.
Quelques exemples de cas d’invalidité
À titre d’exemple, voici certains cas d’invalidité qui ont déjà été reconnus par les assureurs :
- La dépression : La dépression est une maladie invalidante, même si l’on n’a pas toujours reconnu que c’était le cas. Maintenant, la dépression est beaucoup plus prise aux sérieux et de nombreux assureurs reconnaissent qu’il s’agit d’une maladie qui devrait être couverte par l’assurance invalidité.
- La maladie de Lyme : Il s’agit d’une maladie transmise aux humains par les tiques et qui peut occasionner des douleurs et des rougeurs. Cette maladie prend plusieurs semaines pour être guérie, donc il est possible de se faire diagnostiquer par un médecin traitant afin de recevoir un arrêt de travail et, par la suite, faire une demande auprès de votre assureur pour recevoir une assurance invalidité pendant la période de convalescence.
La réclamation d’assurance : qui décide si vous avez droit à vos indemnités?
La plupart des gens semblent croire que ce sont les médecins qui décident si votre invalidité est couverte ou non par votre régime d’assurance. Ce n’est pas le cas, il faut savoir que la décision revient à votre assureur. Celui-ci va se baser sur votre situation et votre contrat afin de prendre sa décision.
C’est pourquoi vous pouvez être confronté à un différend avec votre assureur, lorsque ce dernier ne reconnait pas la validité de votre demande initiale ou lorsqu’il cesse de verser des indemnités. Ainsi, votre assureur peut conformer que vous vous soumettiez à une expertise médicale dans le but de confirmer si vous êtes vraiment invalide à travailler.
Les évaluations médicales dans le processus de réclamation
Dans tous les cas, le processus de réclamation et de révision va nécessiter un suivi médical de la part d’un médecin traitant. Effectivement, votre compagnie d’assurance peut même exiger que vous vous soumettiez à des examens complémentaires auprès de médecins spécialistes. Ainsi, il se peut que vous deviez obtenir un dossier médical complet, qui contient notamment toutes les notes cliniques de consultation.
Ces documents peuvent être nécessaires pour que vous puissiez démontrer qu’en tant que bénéficiaire, vous avez obtenu toutes les informations relatives à votre condition médicale. Ces documents vous permettent également d’assurer un suivi de votre dossier médical auprès de votre assureur.
Votre assureur, selon ce qu’il prévoit dans le contrat d’assurance, peut vous exiger de passer une ou plusieurs expertises médicales, en plus des attestations médicales de votre propre médecin traitant que vous avez déjà soumises.
Si une expertise médicale de votre assureur conclut que vous êtes apte à retourner au travail, il sera important que vous obteniez une contre-expertise. Ainsi, même si votre médecin traitant vous a soumis plusieurs attestations médicales, il serait pertinent d’obtenir une expertise médicale indépendante. Une bonne expertise médicale indépendante aura une force probante considérable dans un contexte de contestation d’une décision de votre assureur ainsi qu’au niveau de votre crédibilité.
Contestation d’une décision de votre assureur
Si vous n’êtes pas d’accord avec les conclusions faites par votre compagnie d’assurance concernant votre invalidité, il est important que vous agissiez vite afin de contester cette décision. Il importe aussi de noter que vous avez un délai de trois ans afin d’introduire un recours contre votre assureur qui refuse de vous indemniser.
C’est dans le cadre de cette contestation que votre assureur peut exiger que vous vous soumettiez à une expertise médicale afin d’évaluer votre invalidité. De votre part, vous avez tout à fait le droit d’obtenir une contre-expertise, qui sera faite selon certaines règles et critères précis.
Trouvez un avocat spécialisé en assurance invalidité avec JuriGo!
Un différend avec votre compagnie d’assurance peut engendrer un grand stress et beaucoup de frustration, surtout lorsqu’il est question de prestations auxquelles vous devriez avoir droit. C’est pourquoi il est important de ne pas baisser les bras et de demander de l’aide d’un professionnel lorsque ce genre de situation arrive.
En effet, certains avocats se spécialisent en assurance invalidité, ce qui veut dire qu’ils sont plus que familiers avec les contrats d’assurance invalidité et les contestations de décision prises par des assureurs! Par exemple, cet avocat peut vous aider si :
- Votre assureur a décidé que votre condition physique et/ou mentale fait que vous n’êtes pas invalide à occuper votre emploi;
- Votre assureur conclut que malgré votre condition physique et/ou mentale, vous n’êtes pas invalide à occuper tout type d’emploi ou à exercer des tâches pour lesquelles vous êtes raisonnablement qualifié;
- Votre assureur estime que la maladie dont vous souffrez n’est pas une maladie grave selon ses critères;
- Vous avez omis de déclarer que vous avez une condition ou une maladie préexistante;
- Le décès de l’adhérent à la police d’assurance ne découle pas d’une cause accidentelle.
Alors, vous estimez que votre compagnie d’assurance est dans le tort et qu’elle refuse de respecter les termes de votre contrat et vous verser les indemnités auxquelles vous avez droit? C’est le moment de faire appel à un avocat spécialisé en assurance invalidité dès maintenant!
Justement, JuriGo est là pour vous référer à l’un de ses avocats partenaires experts en assurance invalidité!
Vous n’avez qu’à remplir le formulaire au bas de la page et nous expliquer votre situation, et nous nous chargeons du reste, tout cela en assurant une mise en contact gratuite et sans engagement! Alors, qu’attendez-vous pour faire respecter vos droits?