Contrat d’achat de franchise, pourquoi se tourner vers un avocat commercial?
Vous pensez vous lancer dans le vaste monde du franchisage au Québec?
Cet univers commercial peut s’avérer très profitable, mais également complexe, surtout sur le plan juridique. Pour assurer une transaction conforme et un achat de franchise optimal, il vaut mieux se tourner vers un avocat en droit des affaires et commercial pour vous aider à conclure le marché.
D’ailleurs, comprenez-vous réellement dans quoi vous vous embarquez en achetant une franchise? Connaissez-vous vos droits en tant que franchisé et ceux du franchiseur avec qui vous faites affaire? Mieux avoir la réponse à ces questions avant de vous lancer dans l’achat d’une franchise, vous ne croyez pas!
JuriGo est justement là pour vous expliquer TOUT ce qu’il y a à savoir sur l’achat d’une franchise au Québec et sur le rôle de l’avocat d’affaires au sein d’une transaction aussi importante.
Au Québec, quelle est la définition d’une franchise?
Le franchisage est considéré comme l’opération par laquelle l’exploitant d’un concept commercial éprouvé, réputé et expérimenté permet à un franchisé d’utiliser ce même concept en contrepartie de redevances. Il s’agit donc d’une façon d’exploiter une entreprise permettant de prendre de l’expansion rapidement!
Dans la relation de franchise, on retrouve d’abord le franchiseur. Ce dernier est l’auteur du concept original, ou l’un de ses nombreux représentants. Dans une relation de franchise, le franchiseur aura généralement créé un modèle d’affaires fructueux et facile à reproduire pour les franchisés.
Il suffit de penser aux nombreuses chaines de restauration rapide servant des hamburgers, cafés, sushis et autres mets populaires pour se faire une idée des modèles faciles à reproduire pour de nouveaux franchisés!
Ensuite, on retrouve le franchisé, soit l’investisseur qui souhaite exploiter la filière d’une bannière populaire! Celui-ci se doit d’acquitter un investissement initial auprès du franchiseur et de payer des frais de redevances par la suite. En contrepartie, il profite des ressources du franchiseur, de son savoir-faire et plus important encore, de sa popularité et sa réputation.
Le modèle de la franchise est extrêmement populaire au Québec, puisqu’il permet à différents types d’investisseurs de se lancer en affaires rapidement, tout en profitant d’importantes ressources financières.
Mais pas si vite!
Le contrat de franchise est une entente extrêmement complexe, et les investisseurs amers de leur relation franchiseur-franchisé sont nombreux. Pour éviter de faire partie de ce lot, faites équipe avec un avocat d’expérience dans le domaine du franchisage.
Comment acheter une franchise au Québec?
La plupart des grands franchiseurs ont une marche à suivre préétablie pour l’achat d’une de leurs franchises.
La démarche varie d’une bannière à l’autre, en fonction du domaine d’activité et de l’investissement requis, mais dans tous les cas, un investissement initial est d’abord demandé par le franchiseur. Chaque bannière fixe le montant de l’investissement de départ, les grandes chaines internationales étant celles qui fixent les montants les plus élevés.
Ensuite, des frais de redevances seront exigés au franchisé en échange de l’utilisation des marques de commerce, de l’expertise, recettes et autres ressources du franchiseur. Encore une fois, le montant des frais de redevances varie d’une relation de franchise à l’autre.
Toutefois, cette marche à suivre préétablie ne signifie pas que vous devriez négliger les services d’un avocat!
Bien au contraire, comme vous faites affaire avec de grandes entreprises en expansion, les contrats signés sont souvent bien étoffés et favorables au franchiseur. Il est donc dans votre intérêt de faire équipe avec un avocat d’expérience afin de faire valoir vos droits et pour comprendre adéquatement les clauses de l’entente de franchise.
L’achat d’une franchise fait partie de vos plans imminents? Assurez-vous de bien connaître vos droits en tant que franchisé d’une grande bannière!
En tant que franchisé, quels sont vos droits et vos obligations?
Le principe d’une franchise est extrêmement intéressant pour le franchisé : en contrepartie de son investissement initial et de redevances, on lui permet d’exploiter son entreprise selon un concept éprouvé et sous une bannière réputée. Mais attention! Ces avantages viennent avec des droits et des obligations.
Le franchisé se doit de respecter les obligations stipulées dans le contrat de franchise, parmi lesquelles on retrouve principalement celles-ci!
- Le franchisé doit payer l’investissement initial requis (les frais d’entrée).
- Le franchisé doit respecter le concept du franchiseur et le mode d’emploi de la bannière.
- Le franchisé est tenu d’acquitter les redevances publicitaires et annuelles.
- Le franchisé doit s’approvisionner auprès du franchiseur ou des fournisseurs autorisés seulement.
Est-ce que ces droits et obligations changent d’un contrat de franchise à l’autre? Chaque contrat de franchise modifie l’intensité des obligations du franchisé selon les conditions et intérêts du franchiseur, mais sachez qu’en règle générale, les obligations mentionnées ci-haut seront imposées aux franchisés.
Comme vous pouvez le voir, le contrat de franchise permet au franchisé d’exploiter sa propre entreprise distincte du franchiseur, mais il est tenu de respecter d’importantes contraintes au niveau de l’exploitation de celle-ci.
Un malentendu sur les conditions d’exploitation de la franchise peut être une source de conflit et même de litige entre un franchiseur et un franchisé. Ne laissez pas une telle situation miner votre investissement – contactez plutôt un avocat pour vous guider!
Qu’est-ce que le franchiseur apporte à la relation d’affaires?
Le franchiseur est celui qui dirige la relation de franchisage!
Même s’il représente une entité distincte, toujours est-il qu’il donne le ton en imposant des obligations au franchisé en termes de contribution financière, de redevances et d’exploitation.
Toutefois, le franchiseur est lui aussi tenu de contribuer à la relation d’affaires en respectant certaines obligations et en assistant le franchisé! Voici les principales contributions que le franchiseur est tenu de fournir à ses franchisés.
- Protéger les franchisés de la concurrence des autres franchisés de la même bannière (Protection territoriale).
- Assister les franchisés lors de la phase de lancement d’une nouvelle franchise.
- Offrir de la formation aux franchisés et leur remettre un mode d’emploi de la bannière.
- Conserver une image constante et uniforme de la chaîne.
- Le franchiseur est également tenu de publiciser les services de la bannière!
Un contrat de franchise bien rédigé mentionnera toujours l’étendue de la contribution d’un franchiseur! D’ailleurs, votre avocat est là pour s’assurer que votre contrat stipule clairement les obligations du franchiseur à votre égard.
Toujours intéressé à acheter une franchise? Consultez les étapes essentielles de l’achat d’une franchise au Québec avec un avocat!
Les étapes essentielles de l’achat d’une franchise au Québec!
Acheter une franchise, c’est une aventure différente de l’achat d’une entreprise, mais au niveau des démarches préalables, on se retrouve avec des étapes assez similaires! Et dans les deux cas, un avocat devrait se trouver au centre de la transaction afin d’en assurer la conformité!
Pour réussir l’achat d’une franchise, la transaction doit se faire en plusieurs étapes!
1) Analysez le cout total du projet (et non seulement le cout d’achat)
L’achat d’une franchise vient des frais que plusieurs entrepreneurs sous-estiment! Il faut non seulement prévoir un montant pour l’investissement initial, mais le franchisé doit également anticiper les redevances annuelles et publicitaires demandées par le franchiseur. De plus, le franchisé doit posséder des sommes suffisantes dans son fonds de roulement afin d’opérer le commerce jusqu’à ce qu’il soit profitable!
2) Vérifiez votre capacité d’acheter
Une fois le cout d’achat total déterminé, vous serez en mesure d’évaluer votre capacité d’acheter! Les conseillers en achat de franchise recommandent d’avoir des fonds de côté (à part la mise de fonds) pour défrayer les dépenses lors des premiers mois d’exploitation. Manquer de liquidités dès le début du projet écourtera votre expérience de franchisage, alors prévoyez des fonds suffisants!
3) Explorez les options de financement
Le financement pour l’achat d’une franchise peut être obtenu d’une institution financière, mais dans certaines circonstances, il peut être offert directement par le franchiseur. Selon les options qui s’offrent à vous, prenez le temps de bien peser les pours et les contres de chaque offre afin de dénicher l’option de financement la plus avantageuse.
4) Lisez le contrat de franchise (et comprenez-le)!
Le contrat de franchise aura fort probablement été rédigé par l’armée d’avocats du franchiseur. C’est donc dire qu’il sera complexe, volumineux et rédigé de façon à protéger les intérêts du franchiseur d’abord et avant tout. La première étape consistera à lire ce contrat et à confier son analyse à vos propres avocats chargés de vous l’expliquer clairement.
5) Préparez la documentation en vue du financement!
Toutes ces étapes ont été concluantes? Préparez maintenant vos papiers en vue de la demande de financement! Si vous avez opté pour un financement auprès d’une institution financière, celle-ci exigera la présentation d’un plan d’affaires, du contrat de franchise et de vos informations financières personnelles afin d’établir votre valeur nette.
Comment passer à travers ces étapes sans oublier des vérifications essentielles? Vous engagez un avocat en droit des affaires pour vous assister, voilà comment!
ATTENTION aux aspects juridiques à vérifier avant d’acheter une franchise!
Avant d’apposer votre signature au bas du contrat de franchise, vous avez intérêt à passer en revue certains éléments juridiques concernant la franchise que vous pensez acheter.
Voici les aspects légaux à vérifier au moment de l’achat d’une franchise que vous ne pouvez tout simplement pas négliger!
- La vérification diligente du franchiseur (Historique, solvabilité,
- Durée de l’entente de franchisage (et les conditions de renouvellement)
- Clauses de protection et d’exclusivité territoriale (Distance entre chaque franchise).
- L’utilisation des marques de commerce
- Les conditions d’annulation du contrat de franchise
Est-ce que la Loi sur la protection du consommateur s’applique dans une situation de franchise?
Entre le franchisé et ses clients, la réponse est oui, absolument! Toutefois, entre le franchiseur et le franchisé, la Loi sur la protection du consommateur ne s’applique pas, puisqu’il s’agit d’une entente entre deux commerçants, le franchisé n’étant pas considéré comme un consommateur.
Au final, même si l’achat d’une franchise diffère du modèle d’affaires traditionnel, des vérifications diligentes préalables à l’achat sont tout de même nécessaires!
TOUS les éléments financiers que vous devez vérifier avant d’acheter une franchise!
Il n’y a pas que le côté légal qui doit être passé sous la loupe, mais les éléments financiers de l’entente de franchise également. D’ailleurs, le franchiseur remet généralement des projections financières détaillées au franchisé afin de lui donner une idée de la rentabilité du projet.
Sur le plan financier, certaines données DOIVENT être vérifiées avant de vous lancer dans le franchisage!
- L’ensemble des frais reliés au projet
- Les modalités d’approvisionnement
- Les projections financières
- Le partage des frais publicitaires
- Les options de financement offertes (Par le franchiseur)
Prévoyez un fonds de roulement complémentaire!
Tel que mentionné, un fonds de roulement bien garni est un préalable essentiel lors du démarrage d’une franchise, puisqu’au final, des projections financières demeurent spéculatives et ne sont pas garantes du résultat.
L’expérience des administrateurs du franchiseur peut avoir un grand impact sur votre expérience en tant que franchisé – Informez-vous à ce sujet pour être certain de faire affaire avec des gens de confiance et qualifiés!
Quels sont les avantages du franchisage comme modèle d’affaires?
Les franchises poussent à gauche et à droite au Québec, et il y a une raison assez simple pour expliquer ce phénomène : il s’agit d’un modèle éprouvé et qui a connu du succès à travers le monde.
En fait, Le franchisage vient avec des avantages autant pour le franchiseur que pour le franchisé!
Pour le franchiseur, le franchisage lui permet notamment de :
- Développer rapidement son entreprise et prendre de l’expansion.
- Établir une réputation à grande échelle.
- Commercialiser ses produits rapidement.
- Garder le contrôle sur l’image et les services de son réseau.
Sans le contrat de franchise, les propriétaires d’entreprises exploitant un concept profitable auraient besoin de beaucoup plus de temps et de ressources pour prendre de l’expansion. Le franchisage leur permet donc de gagner des parts de marché à la vitesse « Grand V ».
En ce qui concerne le franchisé, l’entente avec le franchiseur lui procure également plusieurs avantages!
- Profite de la popularité du franchiseur.
- Bénéficie d’un concept éprouvé et profitable.
- Dispose des ressources publicitaires du franchiseur et d’un réseau de fournisseurs.
- Reçoit l’appui du franchiseur (Formations, guides, conseils, mode d’emploi, etc.).
On ne saurait prétendre autrement, une relation de franchise bien montée est une aventure profitable pour les acteurs impliqués. Pour qu’une telle relation persiste à long terme, il faut partir sur des bases solides, c’est-à-dire, en rédigeant un contrat de franchise détaillé!
Acheter une franchise au Québec : quels sont les inconvénients?
Exploiter un concept d’affaires multiplié des centaines ou des milliers de fois auparavant ne se fait pas sans quelques inconvénients. L’achat d’une franchise est une expérience parfois contraignante, surtout pour le franchisé, alors il vaut mieux vaut engager un avocat d’expérience pour vous éclairer sur l’étendue des risques!
Pour le franchiseur, le franchisage vient avec certains inconvénients, tels que :
- La difficulté de trouver de bons franchisés.
- Les problèmes d’uniformité entre les franchisés d’un même réseau.
- Les conflits avec les franchisés.
- La non-profitabilité ou l’insolvabilité d’une franchise.
- Et évidemment, le non-respect des clauses du contrat par les franchisés.
En ce qui concerne le franchisé, ce dernier s’expose lui aussi à des risques!
- Des contraintes trop restrictives de la part du franchiseur.
- Une entente trop vague entre franchiseur/franchisé.
- Des ressources insuffisantes fournies par le franchiseur.
- Une entente de franchisage trop courte pour être rentable.
De plus, avec l’émergence constante de nouveaux concepts, commerces et restaurants en expansion, il arrive que des franchisés investissent dans un concept trop récent et qui n’est pas suffisamment éprouvé. Il s’agit ici d’un risque important, puisque les concepts tout juste devenus à la mode sont parfois rapidement délaissés.
Quel est le rôle de votre avocat lors de l’achat d’une franchise?
Les avocats qualifiés en droit de la franchise sont les mieux placés pour vous aider lors de l’achat d’une franchise au Québec. Ceux-ci procéderont à l’analyse et la révision des contrats de franchise afin de vous assurer de signer une entente adéquate et profitable. Plus important encore, votre avocat procèdera aux vérifications diligentes du franchiseur et des administrateurs de celui-ci!
Envie de minimiser les risques de votre investissement dans une franchise? Contactez JuriGo afin de parler directement aux avocats qualifiés en matière de franchisage au Québec – ils sauront vous donner l’heure juste, c’est garanti!
Faites confiance aux avocats partenaires de JuriGo pour votre achat de franchise!
Le franchisage est un phénomène omniprésent au Québec!
Les bannières des plus grandes marques poussent à gauche et à droite chaque semaine dans la Belle Province, ce qui représente une excellente occasion d’affaires pour les investisseurs aguerris comme vous.
Ceci dit, il ne faut pas sous-estimer la complexité de l’achat d’une franchise sur le plan juridique! D’importants montants sont déboursés en guise d’investissement initial et de frais de redevance.
Pour protéger cet investissement, confiez votre dossier aux avocats qualifiés en droit de la franchise et des affaires comme les partenaires de JuriGo!
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