Besoin d'un avocat?Répondez à quelques questions seulement et JuriGo.ca identifiera le meilleur pour vous!+ de 500 avocats compétents, partout au Québec et en Ontario!

Avocat en droit de la faillite et insolvabilité : redressement financier pour les entreprises et les particuliers!

L’insolvabilité est un phénomène malheureusement bien vivant au Canada.  Autant chez les particuliers qu’auprès des entreprises, la menace d’une faillite peut se concrétiser dans bien des situations. Vous n’êtes toutefois pas condamné à la faillite lorsque vous éprouvez des problèmes d’insolvabilité et des solutions existent pour redresser l’état de vos finances.

Même si le syndic autorisé en insolvabilité est le seul professionnel apte à administrer les faillites au Canada, les avocats œuvrant dans ce domaine peuvent tout de même vous venir en aide pour éviter ce scénario. Que ce soit pour éviter une faillite personnelle ou pour redresser une entreprise en difficultés, il vous faut obtenir les conseils d’un avocat qualifié.

JuriGo peut accélérer le règlement de vos problèmes d’insolvabilité en vous référant à un avocat en droit de la faillite dans votre ville! 

Qu’est-ce que la faillite? Les conséquences d’une telle démarche!

La faillite est un mécanisme légal permettant de mettre un terme à une situation d’insolvabilité sans issue. Bien que vous retrouviez plusieurs définitions, la faillite sert en quelque sorte à admettre votre incapacité à rembourser vos dettes auprès de vos créanciers, à liquider certains de vos actifs afin de payer ces derniers à vous libérer de ces mêmes dettes une fois la faillite terminée.

Les objectifs de la faillite personnelle sont nombreux,   mais ils visent d’abord à libérer le débiteur (maintenant appelé le failli) de ses dettes libérables. Une fois la faillite terminée, le failli n’est plus tenu aux dettes visées par le processus. Celui-ci cherche également à suspendre les poursuites en cours ou futures intentées par les créanciers.

En effet, l’arrêt des procédures judiciaires, incluant celles en cours, fait partie des effets de la faillite. Cela empêche les créanciers d’intenter des poursuites pour recouvrir leurs dettes, puisque c’est maintenant le syndic qui a l’administration des biens du failli. De plus, les créanciers perdent leur droit de contacter directement le débiteur en faillite; tout passe maintenant par le syndic.

Comment déterminer l’ordre de priorité des créanciers?   Parlant des créanciers, ceux-ci seront payés par la liquidation des biens saisissables du débiteur. Toutefois, chaque créancier ne figure pas au même rang dans l’ordre de priorité, et certains se « serviront » en premier, selon qu’ils disposaient d’une hypothèque (légale ou conventionnelle), qu’ils figurent comme créanciers prioritaires en vertu de la loi ou qu’ils possèdent une autre priorité légale.

Êtes-vous éligible à la faillite personnelle?   Fait méconnu, tout le monde n’est pas admissible au processus de faillite, encore faut-il que les critères prévus dans la loi soient satisfaits. La première condition est celle d’avoir des dettes d’au moins 1000$ et d’être insolvable, c’est-à-dire, de ne pas être en mesure de régler ses dettes à terme.

Quelles sont les conséquences de la faillite?   Sur le plan juridique, les recours et poursuites contre le débiteur cessent, l’administration de ses biens tombe sous la gouverne du syndic de faillite qui s’occupe de les liquider au bénéfice des créanciers et, après le temps prévu par la loi, le débiteur est libéré de sa faillite.

Sur le plan financier, la faillite emporte des conséquences sur le dossier de crédit et sur la capacité du failli libéré à obtenir du financement.

Vous souhaitez éviter le processus de faillite et envisager des solutions alternatives?  Les avocats en droit de la faillite peuvent vous porter conseil lors d’une situation d’insolvabilité, aussi bien à titre de propriétaire d’entreprise que de particuliers.

Quelle différence entre un syndic et un avocat en droit de la faillite?

Qui s’occupe d’administrer votre faillite?   Tel que mentionné, c’est le syndic de faillite qui se charge d’administrer votre faillite personnelle. En vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, seul celui-ci est autorisé à administrer les biens du failli, ce qui inclut la liquidation des actifs administrés et la gestion de la relation avec les créanciers.Mais dans quelles circonstances devriez-vous consulter un avocat plutôt qu’un syndic? 

Lorsque votre situation et vos intentions sont claires, consultez un syndic autorisé en insolvabilité!  Les syndics sont aptes à donner des conseils à leurs clients sur les différentes solutions qui s’offrent à eux, outre le fait de déclarer faillite. Comme ils sont les administrateurs de la faillite, les consulter directement prend tout son sens.

Toutefois, pour les situations complexes et litigieuses   entre vous et vos créanciers, il peut être fort judicieux de consulter un avocat spécialisé en faillite et en insolvabilité! Que ce soit pour contester une dette, pour demander une créance compensatoire à un créancier ou pour poursuivre un tiers, les avocats sont à votre disposition.

Ils ne sont également au moment d’éviter la faillite!  Vos options ne se limitent pas à la faillite ou à la proposition de consommateur. Il est possible d’en venir à des ententes avec vos créanciers ou encore de mettre en place un plan de restructuration efficace pour éviter la faillite.

Il suffit de consulter un avocat en droit de la faillite pour explorer toutes vos options, chose que JuriGo facilite juste pour vous! 

Tous les avantages de consulter rapidement un avocat pour vos problèmes d’insolvabilité

L’insolvabilité peut rapidement dégénérer hors de contrôle, ne laissant ainsi aucune autre option que celle de la faillite. Cette fatalité vous met le dos contre le mur et vous force à prendre une décision à court d’options, et c’est précisément la raison pour laquelle le moment d’agir est maintenant!

Consulter un avocat qui s’y connait en matière d’insolvabilité vous donne de meilleures chances d’éviter la faillite.  Cela peut sembler contradictoire à vos yeux, mais votre avocat présentera la faillite comme une des options parmi tant d’autres. C’est le rôle de votre avocat de vous expliquer non seulement les avantages de la faillite, mais également d’explorer les solutions alternatives. 

Ces mêmes solutions peuvent d’ailleurs prendre plusieurs formes différentes. Le réaménagement de vos finances personnelles et la négociation d’ententes de paiement informelles avec vos créanciers sont quelques-uns des exemples de solutions à vos problèmes d’insolvabilité.

Agir rapidement auprès d’un avocat vous permet également de limiter les dégâts et les conséquences  d’une potentielle faillite. Il se peut que la faillite soit la solution inévitable à votre problème, et ce, même après avoir consulté un avocat pour aider à redresser vos finances.

Cependant, cette démarche préalable évitera peut-être que votre faillite ne prenne des proportions démesurées et qu’elle vous fasse perdre plus d’argent que nécessaire. Ne vous y méprenez pas, la faillite est une solution adéquate pour plusieurs personnes. Il suffit simplement d’être conseillé adéquatement avant de faire ce choix!

Redressement d’entreprises : demandez conseil à un avocat spécialisé!

Bien que les particuliers bénéficient grandement des services de l’avocat en matière de faillite et d’insolvabilité, les entreprises y trouvent d’autant plus leur compte. Cela s’avère surtout vrai lorsque les problèmes d’insolvabilité se manifestent et persistent.

C’est pourquoi un avocat peut mettre en place unestratégie de restructuration ou de réorganisation de votre entreprise.  En procédant à une analyse détaillée du fonctionnement de votre entreprise, votre avocat sera en mesure de proposer un plan de réorganisation complet vous permettant de rester à flots et même de retrouver le chemin de la profitabilité.La négociation d’ententes de paiement  avec vos créanciers fait également partie du service offert par les avocats en matière d’insolvabilité. Lorsqu’une entente est conclue avec succès, éviter la faillite devient possible et permet d’éviter les contrecoups drastiques qui viennent avec.

L’achat et la vente d’entreprise en difficultés financières
  est une autre démarche qu’il vous faut confier à un avocat. Le transfert d’entreprise, bien qu’il s’agisse d’une démarche multidisciplinaire, implique nécessairement les avocats, ce qui est d’autant plus important lorsque l’entreprise transférée présente des difficultés financières. Les avocats sont également là lorsqu’il est question d’obtenir du financement,  ce qui fait partie des services offerts aux entreprises de toutes tailles!

Vous voulez être certain de bien explorer toutes les solutions qui vous sont offertes avant d’opter pour la faillite?  Alors, consultez un avocat spécialisé en droit de la faillite et de l’insolvabilité afin de prendre une décision éclairée et appuyée par l’opinion d’un professionnel du droit.

JuriGo vous assiste pour trouver l’avocat qu’il vous fait en droit de la faillite!

La pire stratégie à adopter en matière d’insolvabilité est celle de laisser les choses aller. Prenez les devants et demandez conseil à un avocat qui se spécialise en droit de la faillite et de l’insolvabilité pour voler au secours de votre situation financière. Chaque situation précaire requiert ses propres remèdes en matière d’insolvabilité, alors laissez un avocat vous conseiller sur une base personnelle.

JuriGo est la référence par excellence pour trouver cet expert en matière d’insolvabilité. 

Tout ce que vous avez à faire, c’est de remplir notre formulaire de demande, et nous vous mettons en contact avec un avocat en droit de la faillite rapidement et sans engagement de votre part!