Il se peut que, pour un nombre de raisons indépendantes de votre volonté, vous ne puissiez plus voir vos petits-enfants ou que certains obstacles vous en empêchent.
Que ce soit en raison d’un conflit familial ou de la séparation des parents, il arrive que des grands-parents n’aient pas la chance d’entretenir une relation avec leurs petits-enfants.
Le droit des grands-parents à maintenir un lien avec leurs petits-enfants est un sujet complexe et délicat qui suscite souvent des discussions passionnées.
Au Québec, le droit de la famille établit certaines règles concernant les droits d'accès des grands-parents. Cependant, il existe des cas où l'accès des grands-parents peut être refusé en raison de motifs graves. Si votre situation ne constitue pas un motif de refus, vous pouvez faire valoir vos droits d’accès de différentes manières.
Dans cet article, JuriGo vous aide à démêler tous ces concepts : les droits d’accès des grands-parents, les motifs de refus et les recours!
Les droits d’accès des grands-parents en droit de la famille québécois
Le principe général, tel que prévu dans l’article 611 C.c.Q. , prévoit que les grands-parents ont le droit de maintenir et développer des relations personnelles avec leurs petits-enfants. Ainsi, les parents ne peuvent normalement pas empêcher leurs enfants de développer une relation avec leurs grands-parents.
Cependant, en cas de motifs graves, les parents pourraient choisir de faire obstacle aux relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents. Mais quels sont ces motifs graves, exactement?
Les « motifs graves » évoqués par la loi peuvent varier en fonction de la situation. Bien évidemment, il ne peut pas être question d’une simple circonstance. Par exemple une simple dispute entre les grands-parents et les parents ne va pas justifier la restriction des droits d’accès. Dans tous les cas, le tribunal va toujours tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Ainsi, il faudrait que le motif grave ait un impact négatif sur l’enfant, puisque le but de cette disposition est d’assurer le meilleur intérêt de l’enfant. Voici quelques exemples de situations qui pourraient être considérées comme des motifs graves de refus :
- Des abus physiques ou verbaux de la part des grands-parents;
- Une attitude négligente envers les besoins essentiels de l’enfant;
- Une incapacité à assurer la sécurité de l’enfant;
- Les grands-parents nuisent à l’autorité parentale des parents;
- Les grands-parents ont une mauvaise influence sur l’enfant;
- Il existe des conflits familiaux profonds qui pourraient nuire au bien-être de l’enfant.
Il peut s'agir d'abus physiques ou émotionnels envers l'enfant, d'une attitude négligente envers ses besoins essentiels, ou de tout comportement préjudiciable à son bien-être.
Par exemple, si les grands-parents ont un historique d'abus envers l'enfant ou ont démontré une incapacité à assurer sa sécurité, les tribunaux peuvent décider de restreindre ou de refuser l'accès.
Un autre motif de refus peut découler de conflits familiaux importants. Si la relation entre les parents et les grands-parents est extrêmement tendue, au point de causer un stress excessif à l'enfant, les tribunaux peuvent statuer en faveur du bien-être émotionnel de l'enfant en limitant les droits d'accès des grands-parents.
La volonté de l’enfant comme facteur déterminant
Il est important de noter que, conformément au principe d’intérêt supérieur de l’enfant, la volonté de votre petit-enfant de maintenir des liens ou non avec vous pourrait être déterminante devant le tribunal. Le tribunal va plus ou moins tenir compte de la volonté de l’enfant selon son âge :
L’enfant a 14 ans ou plus
Si votre petit-enfant a 14 ans ou plus, le tribunal va devoir respecter sa volonté de maintenir et de développer une relation avec ses grands-parents. De la même façon, votre petit-enfant va pouvoir prendre la décision de ne plus vous voir : cette décision sera applicable même si vous détenez déjà un jugement qui vous accorde des droits d’accès à l’enfant.
L’enfant a moins de 14 ans
Si votre petit-enfant a moins de 14 ans, la situation est un peu différente. Le tribunal peut tenir compte de son opinion, mais cela va dépendre de son âge et de son niveau de maturité. Par exemple, l’opinion d’un enfant de 13 ans aura plus de portance que celle d’un enfant de 4 ans.
Cependant, si votre petit-enfant a plus de 10 ans et qu’il refuse de vous voir, vous devrez vous adresser au tribunal afin d’obtenir des droits d’accès.
Comment revendiquer ses droits d’accès en tant que grand-parent?
Lorsque les grands-parents se heurtent à des obstacles pour maintenir un lien avec leur petit-enfant, plusieurs options sont disponibles pour résoudre la situation. Les deux approches les plus courantes sont la médiation et la demande en justice.
La médiation
La médiation peut être un moyen efficace de résoudre les conflits familiaux tout en préservant les relations, sans avoir à passer devant les tribunaux. Ce processus offre un environnement neutre où les parties, parents et grands-parents, peuvent discuter ouvertement de leurs préoccupations et travailler ensemble pour trouver des solutions.
La médiation peut être particulièrement bénéfique lorsque les tensions entre les parents et les grands-parents sont élevées, car elle encourage la communication et la compréhension mutuelle. Vous pouvez vous entendre avec les parents afin d’établir un plan et des modalités d’accès qui conviennent à tous et qui respectent l’intérêt supérieur de l’enfant.
Si vous parvenez à vous entendre avec les parentes, le médiateur pourra consigner vos solutions dans une entente écrite qui sera exécutoire.
Cependant, il faut noter que si vos enfants ont entre 10 et 13 ans, il se peut que le tribunal soit obligé d’intervenir pour rendre sa décision finale.
La demande au tribunal
Si la médiation ne parvient pas à résoudre le conflit, les grands-parents ont toujours la possibilité de déposer une demande en justice pour obtenir des droits d'accès.
Le juge va alors examiner la situation en fonction de l'intérêt supérieur de l'enfant et des motifs graves établis par la loi et la jurisprudence. Les grands-parents devront alors présenter des preuves solides pour supporter leur demande et démontrer comment le maintien des liens familiaux est bénéfique pour l'enfant.
Dans ce cas-ci, il est fortement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille afin qu’il puisse vous aider dans la formulation de la demande et au moment du procès.
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En somme, le droit des grands-parents à maintenir une relation avec leurs petits-enfants est un aspect crucial du droit de la famille au Québec. Le droit de la famille établit un principe de base solide en mettant en avant l'intérêt supérieur de l'enfant, tout en équilibrant les droits des grands-parents et les impératifs de bien-être de l'enfant.
Malgré cela, la présence de motifs graves ou de conflits familiaux peut parfois conduire à des refus d'accès. Dans de tels cas, la médiation et la demande en justice sont des ressources essentielles pour résoudre les différends et préserver les liens familiaux.
Si vous êtes des grands-parents confrontés à une situation où l'accès à vos petits-enfants est interdit ou limité, il est crucial de consulter un avocat en droit de la famille . Un avocat familialiste possède l'expertise nécessaire pour vous guider à travers les complexités légales, vous aider à comprendre vos droits et responsabilités, ainsi que pour vous représenter devant les tribunaux si cela s'avère nécessaire.
Un juriste qualifié peut garantir que vos droits sont défendus de manière efficace et que les intérêts de vos petits-enfants demeurent au cœur de toutes les démarches légales entreprises.
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