Lorsque vous choisissez un avocat afin que ce dernier vous représente, il est important de prendre plusieurs éléments en considération, notamment son domaine de droit et, évidemment, ses honoraires.
Toutefois, dans bien des cas, ces deux critères de sélection peuvent être grandement reliés et avoir un impact l’un sur l’autre. En effet, il existe plusieurs domaines de droit et le prix d’un avocat qui se spécialise dans une pratique juridique va varier en fonction de cette dernière.
Néanmoins, la pratique de l’avocat n’est pas le seul critère déterminant le salaire de l’avocat. Un avocat à Montréal risque aussi d’avoir un prix plus élevé qu’un avocat pratiquant dans une autre région du Québec.
Finalement, il faudra aussi prendre en considération le mode de rémunération que l’avocat a choisi ainsi que son expérience pour avoir une idée du prix de ce dernier.
Grâce à JuriGo, apprenez tout ce qu’il faut savoir sur le prix d’un avocat à Montréal selon son domaine de pratique juridique!
Honoraires d’un avocat à Montréal – Quels sont les modes de paiement possibles?
Lorsque vous déterminez le prix d’un avocat, il est important de d’abord se questionner sur le type d’honoraire choisi par ce dernier au moment de signer le contrat.
Au Québec, l’avocat a une grande liberté lorsque vient le temps de déterminer ses honoraires et donc, il n’existe pas un modèle commun à la pratique du droit.
| Important! Lorsque vient le temps d’établir son prix, la seule restriction que l’avocat possède est celle d’avoir un montant juste et raisonnable pour le service juridique rendu à son client. Également, le tarif doit obligatoirement être proportionnel à la complexité du dossier ainsi qu’au temps qu’il va y consacrer. |
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Normalement, lorsque va venir le temps de choisir votre avocat, il existe trois possibilités de mode de tarification auxquels vous pourriez faire face:
- Taux horaire,
- Taux à pourcentage, et
- Taux fixe.
Évidemment, ces tarifs ne seront pas toujours disponibles et il faudra donc prendre en considération votre dossier afin d’établir les possibilités qui s'offrent à vous . De plus, l’avocat pourrait combiner plusieurs modes de paiement afin d’établir une rémunération qui convienne au dossier.
Le taux horaire: le mode de rémunération le plus populaire chez les avocats
Tout d’abord, le taux horaire est de loin le mode de tarification le plus commun lorsque vient le temps de contracter avec un avocat à Montréal. Dans ce cas, le client va payer son avocat en fonction des heures que celui-ci aura consacrées au dossier.
Le taux horaire va varier entre avocats en fonction de plusieurs éléments, notamment:
- Son expérience en tant qu’avocat,
- Son domaine de pratique,
- La ville où il exerce la profession d’avocat, et
- Sa réputation dans le monde du droit.
À Montréal, voici à quoi ressemble le taux horaire moyen des avocats, peu importe tous les éléments précédents:
| Taux horaire moyen (Montréal) | 125$ – 500$ par heure |
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Évidemment, puisqu’il s’agit d’une moyenne, le taux horaire peut être inférieur et, dans certains cas bien précis, supérieur à ses montants affichés. Lorsqu’un avocat opte pour le taux horaire, la principale critique qui en résulte est que le client n’a pas une idée précise du montant total de sa facture à la fin du dossier.
Bon à savoir! Lorsqu’un avocat choisit le taux horaire comme mode de rémunération, il va inclure non seulement les heures qu’il aura passées avec vous pour le dossier, mais aussi toutes les heures consacrées à sa préparation et à la rédaction des documents. Bref, dès qu’il touche à votre dossier, vous payez.
L’avocat a l’obligation de transmettre une estimation du montant que le dossier devrait coûter au total. Cependant, il est impossible pour ce dernier d’établir avec justesse les imprévus qui pourraient apparaître tout au long du dossier.
La rémunération à pourcentage – l’avocat payé par les gains du dossier!
Ensuite, une autre possibilité de rémunération d’un avocat est la rémunération en pourcentage. Dans ce cas, l’avocat va prendre comme salaire un pourcentage de l’indemnisation que vous allez recevoir si vous remportez le litige . Donc, d’une certaine manière, vous ne payerez pas l’avocat de votre poche.
Cette option est très intéressante pour les personnes qui souhaitent entamer un recours en responsabilité civile, mais qui n’ont pas les fonds nécessaires pour engager un avocat à taux horaire. Toutefois, il est important de noter que le montant risque d’être supérieur à celui payé si l’avocat avait opté pour un autre mode de paiement.
Cela est dû au fait que l’avocat prend un risque de ne pas être payé si votre dossier n’est pas concluant en votre faveur. Toutefois, dans la majorité des cas, l’avocat va intégrer dans sa convention d’honoraires une clause de révision de prix.
Donc, si vous perdez le litige, il va établir une rémunération alternative pour ne pas avoir préparé votre dossier gratuitement. Mieux vaut donc vérifier l’ensemble des clauses du contrat avant de signer pour éviter les surprises.
Le taux fixe – connaître la facture à l’avance
Finalement, la dernière option qui s’offre à vous est le taux fixe . Dans ce cas, l’avocat va vous donner un montant forfaitaire afin de régler votre dossier, et ce, peu importe le nombre d’heures qu’il aura à y consacrer.
Normalement, ce mode de rémunération sera réservé aux dossiers plus simples, mais surtout prévisibles pour l’avocat. Par conséquent, vous pourrez, entre autres, payer un montant fixe pour la rédaction d’un contrat ou d’une mise en demeure.
Le principal avantage de ce mode de paiement est que vous connaissez à l’avance le montant qu’il faudra payer lorsque le dossier sera réglé. Évidemment, comme c’était le cas pour la rémunération à pourcentage, l’avocat peut inclure une clause de révision advenant que le dossier s’avère beaucoup plus complexe que prévu.
Avocat Montréal – combien coûtent les services en droit des affaires?
Lorsque vient le temps d’établir les tarifs d’un avocat, la spécialisation joue beaucoup sur la valeur des honoraires. Dans ce cas, le droit des affaires est sans aucun doute un des domaines du droit les plus dispendieux à Montréal.
L’avocat spécialisé en droit des affaires possède une vaste expertise dans plusieurs situations et pourra assister les entrepreneurs tout au long de leur projet. En effet, l’avocat en droit corporatif pourra notamment vous aider dans les situations suivantes :
- Le démarrage d’entreprise,
- La tenue de vos livres corporatifs, et
- La vente d’entreprise.
Cependant, l’avocat peut aussi vous aider pour tout ce qui a trait à votre entreprise ainsi qu’à sa structure et aux documents qu’il faudra remplir.
Lorsque vient le temps d’établir le taux horaire d’un avocat en droit des affaires à Montréal, il existe plusieurs éléments à considérer afin de pouvoir connaître le montant en question. Outre les éléments présentés ci-dessus (expérience de l’avocat et complexité du dossier), il faut aussi tenir compte du domaine d’activité de votre entreprise.
Par conséquent, à Montréal, le tarif horaire moyen d’un avocat en droit des affaires sera d’environ 200$-250$ par heure travaillée. Cependant, il est fort probable que vous trouviez plusieurs avocats dont le taux horaire dépasse ce montant et atteigne des valeurs allant jusqu’à 600$ de l’heure.
Le processus d’incorporation – Combien ça coûte?
L’une des étapes les plus importantes pour une entreprise est l’incorporation . Transformer votre entreprise en société par actions vous permet de profiter des multiples avantages fiscaux. Cependant, il faut aussi être conscient des nombreux documents à remplir et de la complexité de la tâche d’un point de vue juridique.
De plus, si vous souhaitez incorporer votre entreprise à l’aide d’un avocat à Montréal, vous aurez à choisir entre une incorporation fédérale ou provinciale . Dans les deux cas, voici à quoi s’attendre au niveau des coûts:
| Prix minimum | Prix maximum | |
|---|---|---|
| Incorporation provinciale | 700$ | 2 500$ |
| Incorporation fédérale | 900$ | 2 700$ |
Il faudra donc ajouter ce montant aux honoraires de l’avocat afin d’établir le coût total de l’incorporation. Lorsque vous effectuez une incorporation fédérale, le coût total est légèrement plus élevé. Cela est dû au fait qu’il s’agit d’une double démarche.
En effet, en plus de payer les frais d’incorporation du Canada, il sera aussi nécessaire de vous acquitter des frais d’immatriculation lorsque vous enregistrez votre entreprise au Registre des entreprises du Québec. Ce processus sera obligatoire si votre entreprise souhaite pratiquer ses activités dans la province.
Pour connaître la meilleure option pour vous lorsque vient le temps d’incorporer votre entreprise, mieux vaut faire appel à un avocat partenaire de JuriGo!
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La rédaction d’une convention d’actionnaires – TOUS les coûts à prévoir
En parallèle à l’incorporation de votre entreprise, il sera nécessaire de rédiger une convention d’actionnaires. Évidemment, ce service va nécessairement ajouter des frais à votre facture totale.
À quoi sert la convention? Expliqué simplement, elle va prévoir toutes les obligations et les droits des actionnaires de votre entreprise. Cela va vous permettre de régler rapidement tout litige d’actionnaires.
Lorsque vous souhaitez rédiger une convention d’actionnaires, voici à quoi s’attendre au niveau des coûts:
| Services offerts par l’avocat (Montréal) | Coût à prévoir en 2023 |
|---|---|
| Convention d’actionnaires (modèle uniforme) | Entre 650$ et 850$ |
| Convention d’actionnaires personnalisée (PME) | Entre 1 500$ et 2 500$ |
| Convention d’actionnaires personnalisée (autres entreprises) | Entre 5 000$ et 10 000$ |
| Résolution des actionnaires | Entre 500$ et 2 000$ selon les actions |
| L’émission des actions | Entre 50$ et 150$ |
Les autres services offerts par un avocat en droit des affaires à Montréal
Comme mentionné précédemment, l’avocat spécialisé en droit des affaires offre une vaste gamme de services aux entreprises afin de s’assurer que tout soit en règle. Par exemple, toutes les compagnies au Québec ont l’obligation de tenir des livres corporatifs à jour.
Ce document va non seulement contenir les procès-verbaux, mais aussi les résolutions adoptées ainsi que l’historique légal complet.
Cette démarche est souvent négligée par les entrepreneurs et donc, mieux vaut faire appel à un avocat afin que ce dernier soit en mesure de s’occuper de tenir à jour vos livres. Pour cela, il faut s’attendre à devoir débourser jusqu’à 500$ pour le livre et 200$ annuellement pour la mise à jour de son contenu.
Également, votre entreprise va nécessairement se modifier au fil du temps. Dans bien des cas, ces changements devront être intégrés dans vos documents légaux et, pour cela, l’aide d’un avocat peut s’avérer très utile. Votre statut de compagnie doit être modifié? Voici à quoi s’attendre au niveau des prix pour un avocat à Montréal:
| Modifications par l’avocat | Coût |
|---|---|
| Modification du statut | Entre 400$ et 1 000$ |
| Mise à jour du registre | Entre 100$ et 200$ |
| Immatriculation de votre entreprise | Plus de 500$ |
| Dissolution de l’entreprise | Environ 400$ |
Bref, comme vous le constatez, l’avocat en droit des affaires est utile dans plusieurs situations. Toutefois, les prix associés sont, pour la plupart, non négligeables et il faut donc être au fait des coûts à prévoir.
L’avocat en droit criminel – Combien ça coûte à Montréal?
Lorsque vous avez été accusé d’avoir commis un acte criminel au Québec, les conséquences associées sont sérieuses et donc, il est impératif de faire appel à un avocat spécialisé en droit criminel afin de garantir le respect de vos droits et recevoir la meilleure défense.
Cependant, l’avocat en droit criminel , comme tous les autres spécialistes du droit, n’est pas donné. En effet, au niveau de son taux horaire, il est possible de s’attendre à un montant entre 150$ et 500$ par heure selon votre dossier ainsi que l’expérience de l’avocat.
Par conséquent, selon votre dossier, il est important d’être conscient des coûts totaux à prévoir pour un procès criminel.
| Service rendu par l’avocat à Montréal | Coût moyen en 2023 |
|---|---|
| Enregistrement du plaidoyer de culpabilité | Entre 1 000$ et 2 000$ |
| Procès pour infraction sommaire (coût quotidien) | Entre 2 000$ et 4 000$ |
| Procès d’infraction criminelle (coût quotidien) | Entre 3 000$ et 5 000$ |
| Accusation criminelle grave | Au moins 10 000$ |
En effet, une accusation criminelle va coûter cher et donc, il est important de prendre toutes les précautions nécessaires afin de limiter les coûts au maximum. La première étape est de vérifier si vous êtes admissible à l’aide juridique .
Si, toutefois, cela n’est pas possible, le prochain recours est de vérifier si certains avocats acceptent de prendre votre dossier pro bono. Éventuellement, il sera important d’entrer en contact avec plusieurs avocats afin de voir vos options et comprendre les possibilités qui s’offrent à vous.
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Quels sont les coûts à prévoir pour un avocat en droit de la famille à Montréal?
Peu importe votre litige en droit de la famille, il est probable qu’un avocat vous assiste dans la représentation ainsi que dans la rédaction des documents légaux. Également, il pourra vous conseiller sur les meilleures approches pour plusieurs services, notamment:
- Les dossiers de pensions alimentaires,
- Les dossiers d’adoption , et
- Les dossiers de divorce.
Évidemment, comme pour tous les services juridiques, certains frais seront associés à l’aide offerte par un avocat en droit familial.
Le saviez-vous? Si vous êtes dans un litige familial et que vous avez des enfants, il est possible de recevoir un service de médiation familiale gratuitement.
Normalement, à Montréal, lorsque vous faites affaire avec un avocat en droit familial, il faut s’attendre à un taux horaire moyen inférieur à celui de l’avocat en droit des affaires:
| Taux horaire moyen (droit de la famille) | Entre 200$ et 300$ |
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Toutefois, il est aussi possible de recevoir des services à taux fixe par un avocat spécialisé en droit de la famille à Montréal. Ce sera notamment le cas pour les dossiers faciles et simples pour le professionnel du droit.
Voici un sommaire des coûts à prévoir pour les services d’un avocat en droit de la famille à Montréal:
| Service en droit familial (Montréal) | Coût à prévoir (2023) |
|---|---|
| Partage du patrimoine familial | Environ 200$ |
| Partage du régime matrimonial | Entre 300$ et 500$ |
| Rédaction d’un avis juridique | Au moins 500$ |
| Analyse du dossier | Entre 200$ et 400$ |
| Demande introductive d’instance | Environ 350$ |
Par conséquent, l’avocat en droit de la famille coûte, en moyenne, moins cher qu’un avocat en droit des affaires ou en droit criminel.
Si vous êtes en processus de divorce , l’aide d’un avocat peut être grandement utile pour la rédaction des documents, mais aussi pour votre représentation si le divorce n’est pas à l’amiable. Voici les coûts à prévoir pour une procédure de divorce à Montréal:
- Divorce à l’amiable (avec des enfants): entre 1 000 et 3 000$,
- Divorce à l’amiable (sans enfant): entre 1 500$ et 3 500$, et
- Dépôt d’une demande de divorce: au moins 500$.
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Avocat en droit immobilier – Les coûts à prévoir à Montréal
Un autre domaine du droit populaire dans la région de Montréal est le droit immobilier . Cela sert de véhicule d’investissement, mais aussi pour trouver une résidence et se loger. En revanche, il existe malheureusement plusieurs litiges et mésententes entre les différentes parties. En effet, l’avocat pourra notamment vous aider en cas de:
- Litige en droit immobilier,
- Découverte d’un vice caché ,
- Problème avec votre propriétaire, et
- Rupture d’offre d’achat.
Évidemment le prix va varier en fonction de plusieurs éléments, dont le service offert par le spécialiste du droit. Voici les coûts à prévoir lorsque vous faites affaire à un avocat en droit immobilier à Montréal:
| Services d’un avocat en droit immobilier | Prix moyen en 2023 |
|---|---|
| Analyse de votre dossier | Entre 250$ et 400$ |
| Avis juridique | Environ 500$ |
| Demande introductive d’instance | Environ 600$ |
| Procédure judiciaire | Entre 1 000$ et 1 500$ |
En moyenne, le taux horaire de l’avocat en droit immobilier à Montréal sera entre 150$ et 500$ selon son expertise et votre dossier.
Heureusement, il vous sera possible de trouver un avocat abordable à l’aide du formulaire JuriGo sans engagement de votre part!
Combien coûte un avocat en poursuite civile à Montréal?
Si vous avez à entamer un litige civil à Montréal , il sera important de prendre en considération plusieurs frais afin d’avoir une idée précise de votre facture totale. Tout d’abord, il est important de savoir que le taux horaire moyen d’un avocat civiliste à Montréal est d’environ 200$/heure. Toutefois, il y a plusieurs taux différents selon son expertise.
Avant de vous rendre devant le juge, il y a plusieurs étapes préalables à prévoir afin de se rendre au juge. Toutes ses étapes peuvent être faites avec l’aide d’un avocat en droit civil en contrepartie d’un certain montant:
| Services préalables au procès. | Coût à prévoir (2023) |
|---|---|
| Avis juridique | Environ 500$ |
| Mise en demeure | Entre 300$ et 500$ |
| Demande introductive d’instance | Environ 1 600$ |
| Comparution | 100$ |
Plusieurs autres frais seront à prévoir, notamment les avis d’expert ainsi que les autres documents à préparer.
En ce qui concerne l’avocat lui-même, voici les honoraires à prévoir pour une présence de l’avocat à Montréal au tribunal ainsi que pour les interrogatoires qui sont nécessaires au succès de votre litige.
| Services de l’avocat en droit civil | Honoraire (2023) |
|---|---|
| Présence à la cour (par heure) | Environ 500$ |
| Présence à la cour (demi-journée) | Entre 1 500 et 2 000$ |
| Présence à la cour (journée) | Entre 3 000$ et 4 000$ |
| Préparation de l’interrogatoire | Entre 400$ et 900$ |
| Participation à l’interrogatoire | Environ 500$ par heure |
Pour connaître tous les frais à prévoir pour une poursuite civile, la meilleure option est de faire appel à un avocat gratuitement grâce au formulaire en ligne de JuriGo.
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Au Québec, il y a plusieurs domaines de droit pour lesquels un professionnel du droit va se spécialiser. Chaque spécialisation va avoir sa propre fourchette de prix. Si vous souhaitez trouver un avocat abordable qui respecte votre budget, il est possible que cela prenne plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Toutefois, il est désormais possible de trouver gratuitement un avocat qui respecte tous vos critères en quelques clics seulement. En effet, JuriGo vous permettra de trouver le bon avocat grâce à son formulaire en ligne.
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