Pour beaucoup de gens, la séparation d’un couple est synonyme de longs procès devant les tribunaux. Ce n’est plus nécessairement le cas aujourd’hui, puisque les modes de prévention et de règlement des différends deviennent de plus en plus populaires, y compris en matière familiale.
En effet, il est possible de régler la séparation ou le divorce d’un couple et ses modalités sans avoir à passer par la cour .
La médiation est l’un des modes alternatifs de règlement des conflits les plus répandus au Québec. Les couples ayant des enfants à charge ont d’ailleurs droit à des séances gratuites de médiation lors de leur processus de séparation.
La médiation peut intervenir dès le moment où les conjoints décident de se séparer ou d’obtenir un divorce. Plusieurs sujets peuvent être visés par la médiation, tels que la garde des enfants, la pension alimentaire, le partage des biens et du patrimoine familial ou l’exercice de l’autorité parentale.
Pourquoi recourir à la médiation familiale avec un avocat?
Les conflits causés par le divorce ou la séparation sont souvent fortement empreints d’émotion. Le caractère accusatoire des litiges familiaux peut rendre la communication difficile entre les conjoints qui se séparent.
La médiation familiale tend plutôt à favoriser l’intérêt de tous les membres de la famille et à limiter les répercussions dommageables de la séparation. L’objectif de la médiation est d’encourager une meilleure communication entre les conjoints afin qu’ils puissent en arriver à une entente qui répond aux besoins et aux intérêts de toute la famille.
L’entente se doit d’être juste et réalisable pour les enfants et les parents. Une bonne entente permet d’améliorer la relation entre les parties ou au moins d’assurer qu’elle ne se détériore pas.
Comment fonctionne la médiation familiale au Québec?
Il n’y a pas de doute que la médiation peut être un outil efficace et accessible pour régler les conflits et les obstacles associés à une séparation. Mais comment fonctionne la médiation familiale en réalité?
La médiation familiale : un choix des conjoints!
Avant même d’entamer le processus de médiation, il est important de noter qu’aucun couple n’est obligé de recourir à la médiation au Québec. Cependant, la loi prévoit qu’il est obligatoire de considérer la médiation comme option potentielle de règlement d’une séparation ou d’un divorce.
Ainsi, pour que la médiation familiale ait lieu, il faut que les deux conjoints qui se quittent acceptent d’y participer de plein gré. Si un des conjoints refuse d’avoir recours à la médiation, il ne sera malheureusement pas possible d’en bénéficier. Le consentement des deux conjoints est donc primordial au processus de médiation lors d’un divorce au Québec.
Les séances gratuites de médiation familiale : êtes-vous éligible?
Si les conjoints ont des enfants à charge et qu’ils doivent aller devant un tribunal, ils devront obligatoirement participer à une séance d’information gratuite sur la parentalité après la rupture et la médiation . En plus de cela, les conjoints pourront bénéficier jusqu’à concurrence de cinq heures gratuites de séances de médiation.
Si des changements ou de nouveaux conflits surviennent, les conjoints auront droit à deux heures et demie de plus de médiation sans frais. Pour ce qui est des couples qui n’ont pas d’enfants à charge, ceux-ci ont tout de même droit à trois heures gratuites de médiation.
Comment savoir si un enfant est à charge? Ce sera au médiateur familial de déterminer si un enfant est à charge ou non. En règle générale, les enfants mineurs sont toujours à charge, sous réserve de certaines exceptions. Un enfant majeur peut aussi être considéré comme un enfant à charge, par exemple si l’enfant est un étudiant à temps plein qui dépend financièrement de ses parents.
Le choix d’un médiateur familial : optez pour l’avocat médiateur accrédité!
Ce sont ne sont pas tous les avocats qui peuvent agir à titre de médiateur familial. Afin de devenir médiateur familial, il faut obtenir une accréditation en méditation familiale. Des professionnels issus de divers milieux peuvent être médiateurs, tels que les psychologues, les travailleurs sociaux, les avocats et les notaires.
Les avocats compétents pour agir à titre de médiateurs familiaux sont les avocats médiateurs accrédités par le Barreau du Québec. Comme les autres avocats, ils ont une formation juridique et sont soumis aux règles de la déontologie.
De plus, ils sont formés aux techniques de la médiation, ce qui fait d’eux des professionnels aptes à aider les parties à parvenir à une entente qui respecte les implications juridiques d’une séparation.
Comment bien se préparer aux séances de médiation?
La période qui précède la première séance de médiation familiale peut être assez préoccupante si vous n’êtes pas familiers avec le processus. Il est donc utile de se préparer à ses rencontres de médiation familiale.
Vous pourriez commencer par identifier ce à quoi vous vous attendez de la médiation familiale. Cela peut inclure des règles particulières quant à la garde des enfants, au partage de vos biens, etc.
Il est également important de vous assurer que vous avez tous les documents pertinents à la médiation en main, comme vos factures d’achat et vos déclarations de revenus. Pour tout ce qui touche au partage des biens, vous pouvez établir une liste de vos biens personnels et communs, de votre état financier et de celui du couple, etc.
Enfin, vous pouvez également recourir aux services d’un avocat en droit de la famille afin d’être informé sur vos obligations et vos droits relatifs à la séparation . Un avocat sera également en mesure de répondre à toutes vos questions, que ce soit par rapport à la garde de vos enfants ou au partage des biens et du patrimoine familial.
Le déroulement des séances de médiation familiale!
Le médiateur familial a le rôle de modérer la médiation et de faciliter les échanges entre les conjoints qui se séparent. Ainsi, au début de la séance, le médiateur précisera les sujets qui feront l’objet de la rencontre, tout dépendamment de la situation familiale du couple.
Vous devrez également signer un contrat qui contient les conditions de la médiation. Ces conditions comprennent des règles relatives aux respect et à la transparence pendant la médiation afin d’assurer son bon déroulement.
Le médiateur vous aidera à surmonter les éléments sur lesquels vous n’arrivez pas à vous entendre. Il est donc attendu que vous négociez avec votre conjoint afin de parvenir à des solutions et d’en venir à une entente sur les différentes modalités de la séparation.
Fin de la médiation : comment se termine le processus?
Si vous parvenez à une entente avec votre conjoint, le médiateur familial pourra par la suite établir une entente de médiation confidentielle. Celle-ci doit contenir toutes les volontés sur lesquels vous et votre ex-partenaire vous êtes entendus. Souvent, cette entente sera sous forme de liste.
Vous pouvez ensuite choisir de signer l’entente de médiation, ce qui peut en faire un contrat que vous pourriez être contraint de respecter. Généralement, l’entente de médiation doit être homologuée par le tribunal afin d’être exécutoire.
Si vous n’arrivez pas à vous entendre avec votre ex-partenaire , que ce soit sur l’ensemble des conséquences de la séparation ou sur certains éléments, vous devrez faire intervenir le tribunal.
Cependant, tout ce qui a été échangé dans le cadre de la médiation familiale ne pourra pas être apporté comme preuve au tribunal. L’exception à ce principe est si vous avez convenu à une entente de médiation. Dans ce cas-ci, le tribunal peut parfois tenir compte du fait que vous aviez une entente ainsi que de son contenu.
Comme vous avez pu le constater, la médiation peut être une option plus rapide, efficace et moins coûteuse pour régler votre séparation. Tout dépend évidemment du niveau d’entente entre vous et votre ex-conjoint, mais il est toujours intéressant de considérer les modes alternatifs de résolution de conflit.
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