Comment obtenir un permis d’études au Québec? Faites appel à un avocat en droit de l’immigration!
Le Canada se distingue des autres pays notamment par le fait qu’il s’agit d’une destination parfaite pour entamer ses études supérieures. Les nombreuses universités canadiennes se retrouvent à chaque année dans les classements internationaux, ce qui en fait le choix idéal autant pour les étudiants anglophones que pour les étudiants francophones!
Alors, vous êtes un étudiant qui veut venir s’installer au Québec pour vos études?
Vous devrez principalement obtenir un permis d’études auprès du gouvernement du Canada. Le permis d’études peut être délivré lorsque le cours ou le programme d’études que vous souhaitez entreprendre dépasse une durée de six mois.
JuriGo vous présente les différentes étapes de la demande d’obtention d’un permis d’études au Canada et vous explique comment un avocat spécialisé en droit de l’immigration peut vous aider dans vos démarches!
Venir étudier au Québec : faut-il entreprendre des procédures auprès du gouvernement provincial ou du gouvernement fédéral?
Pour devenir un étudiant étranger au Québec, il faudra que vous obteniez un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et un permis d’études au Canada. En effet, puisque l’immigration est une compétence partagée entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada, il faudra entreprendre des démarches auprès des deux gouvernements!
Au Québec : le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ)
Pour obtenir un Certificat d’acceptation du Québec, vous devrez justifier de deux documents :
- Détenir une lettre d’admission d’un établissement d’enseignement désigné du Québec;
- Présenter une demande de sélection temporaire pour études.
Attention! Avant de présenter une demande de sélection temporaire pour études, vous devez d’abord vérifier si vous êtes dans l’une des situations où vous n’avez pas besoin du Certificat d’acceptation du Québec pour études. C’est le cas, notamment, si :
- Vous suivez un programme d’études de 6 mois et moins;
- Vous participez à un programme fédéral d’aide aux pays en voie de développement;
- Vous êtes une personne mineure qui demande l’asile, qui est reconnue comme réfugiée ou comme personne protégée au Canada;
- Vous êtes une personne inscrite comme Indien en vertu de la Loi sur les Indiens;
- Vous séjournez au Québec avec votre conjoint(e), époux ou épouse qui a sa citoyenneté canadienne ou sa résidence permanente et qui a présenté une demande d’engagement en votre faveur;
- Vous avez un permis de séjour temporaire en vue de l’obtention éventuelle de votre résidence permanente;
- Vous réalisez entièrement votre programme d’études en ligne au Québec ou à l’étranger.
Pour venir étudier au Québec, vous devez également respecter les conditions du Programme des étudiants étrangers :
- Être admis dans un établissement d’enseignement désigné au Québec;
- Démontrer votre capacité financière à assumer les coûts des études et de la vie au Québec;
- Droits de scolarité;
- Coûts de transport;
- Frais de subsistance;
- Frais d’installation pour la première année;
- Coûts d’une assurance maladie et hospitalisation.
- Payer les frais associés à l’examen de votre demande (120$);
- Vous engager à respecter toutes les conditions de votre Certificat d’acceptation du Québec.
Vous devez remplir votre demande de sélection temporaire en ligne et transmettre tous les documents exigés sur la plateforme Arrima. La décision concernant votre demande de sélection temporaire pour études vous sera par la suite transmise par la poste dans un délai de 20 jours ouvrables.
Si votre demande est acceptée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, vous recevrez deux copies de votre Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études à votre adresse de correspondance.
Après avoir obtenu votre Certificat d’acceptation du Québec pour études, vous devez obtenir un permis d’études délivré par le gouvernement du Canada.
Au Canada : la demande de permis d’études
Le permis d’études est un document délivré par le gouvernement du Canada afin de permettre aux étrangers d’étudier dans un établissement d’enseignement désigné au Canada. Il faudra avoir en main plusieurs documents justificatifs afin de présenter sa demande de permis d’études. La demande de permis d’études doit être faite avant d’arriver au Canada.
Attention, le permis d’études n’est pas un visa! Il ne permet pas d’entrer au Canada. Il se peut que vous ayez besoin d’un visa de visiteur ou d’une autorisation de voyage électronique. Si votre demande est approuvée, ce document devrait vous être délivré avec votre permis d’études.
Qui est admissible pour venir étudier au Canada?
Pour venir étudier au Canada, il faut répondre à certaines exigences, notamment :
- Êre inscrit dans un établissement d’enseignement désigné au Canada;
- Fournir la preuve que vous avez les moyens de payer vos frais de scolarité, vos frais de subsistance et les coûts de transport de votre retour;
- Être respectueux des lois et n’avoir aucun casier judiciaire;
- Être en bonne santé et subir un examen médical sur demande;
- Être en mesure de convaincre un agent d’immigration que vous quitterez le Canada à l’expiration de votre permis d’études.
Si vous êtes admissible pour venir étudier au Canada, vous aurez quelques responsabilités :
- Progresser vers l’achèvement de votre programme d’études;
- Respecter les conditions énoncées sur votre permis d’études;
- Arrêter d’étudier si vous ne répondez plus aux exigences.
Tout dépendant de votre situation, votre permis d’études peut préciser la date à laquelle vous devez quitter le Canada, l’établissement d’enseignement désigné où vous pouvez étudier et si vous devez subir un examen médical aux fins de l’immigration. Le permis d’études va également spécifier si vous êtes autorisé à travailler au Canada pendant vos études. Attention, si votre permis d’études n’indique pas que vous êtes autorisé à travailler, vous aurez besoin d’un permis de travail.
Pour demander un permis d’études, vous devrez fournir une preuve d’acceptation, une preuve d’identité et une preuve de ressources financières.
La demande de permis d’études : comment faire?
Lorsque vous présentez votre demande de permis d’études, vous devez soumettre tous les documents requis aux fins de la demande. En règle générale, vous devez faire cette demande en ligne, que vous soyez à l’extérieur du Canada ou que vous soyez déjà au Canada.
Une fois que vous avez soumis votre demande avec tous les documents requis, vous devez prendre rendez-vous dès que possible pour fournir vos données biométriques. Ensuite, votre demande sera traitée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Le délai de traitement peut varier selon le pays.
Si votre demande est incomplète, il est possible qu’on vous la retourne sans qu’elle soit traitée ou qu’on vous demande de fournir les documents manquants. Il est également possible que vous soyez tenu de vous présenter à une entrevue menée par des représentants du Canada dans votre pays.
Si votre demande est approuvée, vous pourriez recevoir votre permis d’études de l’une des deux façons : (1) au point d’entrée lorsque vous arrivez au Canada ou (2) par la poste, si vous êtes déjà au Canada.
Si vous avez présenté votre demande de permis d’études depuis l’étranger, le gouvernement du Canada vous enverra une lettre d’introduction pour le point d’entrée indiquant que vous avez le droit d’étudier au Canada. Cette lettre ne constitue pas un permis d’études, mais vous devez la montrer à l’agent des services frontaliers à votre arrivée au Canada.
Attention, avant de venir au Canada, une fois votre demande d’études approuvée, vous êtes tout de même tenu de vous assurer que vous êtes autorisé à voyager au Canada au moment choisi. Vous devez donc être au courant des restrictions et des exemptions de voyage pour les étudiants étrangers.
Malheureusement, il est possible que votre demande de permis d’études soit refusée. Dans ce cas-ci, le gouvernement du Canada vous enverra une lettre exposant les raisons pour lesquelles votre demande a été refusée. Par exemple, une demande peut être refusée pour les motifs suivants :
- Vous n’avez pas fourni la preuve que vous détenez des ressources financières suffisantes pour assurer votre subsistance pendant vos études au Canada;
- Vous n’avez pas subi d’examen médical, si cela vous avait été exigé;
- Vous n’avez pas convaincu l’agent des visas que votre intention première était d’aller étudier au Canada;
- Vous n’avez pas convaincu l’agent des visas que vous quitteriez le Canada à la fin de vos études.
Pendant vos études au Canada à titre d’étudiant étranger, vous êtes tenu de satisfaire aux conditions de votre permis d’études et de garder à jour l’information qui se trouve dans votre compte en ligne. Si votre programme d’études prend fin, vous devez savoir pendant combien de temps vous pouvez rester au Canada ainsi que comment faire si vous voulez rester plus longtemps.
Généralement, votre permis d’études est valide pour la durée de votre programme d’études, plus 90 jours. Si votre permis d’études expire avant que vous n’ayez terminé vos études, vous devez présenter une demande de prolongation de séjour à titre d’étudiant. Inversement, si vous terminez vos études avant l’expiration de votre permis d’études, votre permis ne sera plus valide 90 jours après avoir terminé vos études.
Trouvez un avocat en droit de l’immigration avec JuriGo!
Vous avez un projet d’études au Canada et vous ne savez pas trop comment vous y prendre, même si vous avez une petite idée des différentes démarches à entreprendre? Il faudrait peut-être que vous ayez recours aux services d’un avocat spécialisé en droit de l’immigration et en permis d’études.
En effet, ce juriste chevronné peut vous assister dans les différentes démarches à compléter afin de recevoir rapidement et sans soucis votre permis d’études et votre Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études. Et si vous comptez vous établir au Québec de façon permanente après vos études, un avocat en droit de l’immigration peut même vous aider dans vos démarches pour obtenir la résidence permanente!
Mais comment trouver un avocat en droit de l’immigration? Ne cherchez pas plus loin, JuriGo est justement là pour ça!
Nous pouvons vous mettre en contact gratuitement avec l’un de vos avocats partenaires spécialisés en droit de l’immigration afin que celui-ci vous assiste avec vos démarches d’immigration pour études. Vous n’avez qu’à remplir le formulaire en bas de page et le tour est joué!