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Avocat à Granby : Tout ce que vous devez savoir pour obtenir les meilleurs conseils juridiques!

Devant un potentiel problème juridique, agir en amont et rapidement est la chose la plus importante. Mieux vaut être trop prudent en allant consulter un avocat que d’attendre en espérant que tout rentre dans l’ordre comme par magie. Le fantastique et les miracles ne faisant pas partie du droit, mieux vaut garder la tête froide lors de vos démarches légales à Granby.

Cela est particulièrement vrai lorsque vous éprouvez des problèmes d’ordre contractuel et que votre cocontractant refuse d’honorer sa part des obligations. Les contrats faisant partie intégrante de la pratique de la majorité des avocats, il est crucial d’en consulter un dès que possible.

JuriGo est d’ailleurs en mesure de vous référer à des avocats pratiquant le droit civil à Granby; vous n’avez qu’à nous faire signe!

Contrat de travail et clause de non-concurrence avec un avocat de Granby

Vous travaillez pour un employeur? Félicitations, vous êtes le fier cocontractant d’un contrat de travail! Comment est-ce possible si vous n’avez jamais rien signé à cet effet? Parce que pour la très grande majorité des travailleurs, le contrat de travail entre eux et leur employeur s’est conclu validement de manière verbale.

Cependant, c’est dans la relation employeur/employé qu’il faudra retrouver absolument les trois composantes essentielles du contrat de travail!

La limite de temps est le premier aspect essentiel. Le Code civil stipule que le travailleur s’engage « pour un temps » limité à effectuer une prestation au bénéfice de son employeur. Cela ne signifie cependant pas qu’il doive y avoir une limite de temps prévue d’avance; un employé peut s’engager pour une durée indéterminée.

Alors que le travail offert par l’employé représente la prestation contractuelle de ce dernier, la rémunération est la contrepartie que l’employeur s’engage à fournir et à laquelle l’employé à droit. Il n’est pas obligatoire que la contrepartie soit un salaire horaire, d’ailleurs. Des ententes à commission ou forfaitaires sont également possibles.

Le lien de subordination est ce qui distingue le salarié du travailleur autonome. Dans un contrat de travail, le salarié s’engage non seulement à effectuer un travail, mais à le faire sous la direction et le contrôle de l’employeur. Ce dernier a donc son mot à dire sur la façon dont le travail doit être accompli.

Qu’arrive-t-il si votre contrat de travail ne comprend pas ces trois éléments? Le contrat de travail ne sera donc pas considéré comme tel, et on parlera plutôt d’un contrat de travailleur autonome. Outre la qualification différente, ce sont les lois qui s’appliqueront différemment à chacun de ces travailleurs.

On vous a fait signer une clause de non-concurrence? Sachez que la clause de non-concurrence est un contrat qui est encadré strictement dans un contexte de contrat de travail. Celle-ci doit être limitée en termes de distance restreinte, du type de travail prohibé et de la durée de la non-concurrence.

Si un seul de ces aspects se montre abusif, un avocat peut vous aider à faire tomber cette clause de non-concurrence au complet!

Un avocat peut-il vous aider à annuler un contrat conclu à Granby?

Même dans un contexte autre que celui du contrat de travail, des lois précises encadrent la formation d’un contrat. Lorsque celles-ci sont bafouées, l’annulation du contrat s’impose, mais pas sans les conseils d’un avocat spécialisé en matière contractuelle!

Le dol est la première cause d’annulation. Il s’agit en fait de la situation du cocontractant qui ment ou qui commet des manœuvres dolosives afin de convaincre une autre personne à contracter. Cela donne non seulement lieu à l’annulation du contrat, mais à l’octroi de dommages également.

L’erreur simple est une seconde cause d’annulation qui émane de l’erreur sur la nature du contrat passé, sur l’objet du contrat ou encore sur un élément essentiel. L’erreur doit d’abord être excusable et être suffisamment importante pour que, si le contractant l’avait connue avant, il ait contracté à des conditions différentes ou il n’aurait pas contracté.

La crainte est aussi un motif valide d’annulation qui consiste à mettre une pression indue sur une personne pour la forcer à contracter. Cela peut notamment prendre la forme de menaces.

Rien ne vous force à maintenir des relations contractuelles fondées sur l’erreur, le dol ou pire encore, la crainte! Parlez-en à un avocat qui vous aidera à annuler cette entente.

Demandez l’aide d’un avocat sans plus tarder à Granby grâce à JuriGo!

Vous avez signé un contrat que vous croyez invalide? Vous avez des questions concernant votre contrat de travail ou sur la clause de concurrence que vous avez signé? N’attendez pas une seconde de plus et demandez à JuriGo de vous trouver un avocat en droit civil ou du travail à Granby.

Une seule étape vous sépare de votre avocat, et c’est celle de remplir le formulaire de demande expliquant les grandes lignes de votre situation.

N’hésitez plus, cela ne vous engage à rien, alors contactez-nous!