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Règlement des différends, médiation et arbitrage : les avantages de consulter un avocat!

Longtemps le procès traditionnel aura été considéré comme la seule solution envisageable à un problème juridique.Cette époque est cependant révolue avec l’arrivée des modes privés de règlement hors cour. Bien qu’il ne s’agisse pas d’innovations datant d’hier, leur popularité croissante fait d’eux des options de plus en plus intéressantes pour éviter la lourdeur d’un procès devant les tribunaux.

Est-ce tous les types de dossiers qui peuvent être portés en médiation ou en arbitrage?Non, mais il y a fort à parier que votre situation s’y prête et que vous y trouverez votre compte! De plus, un nombre grandissant d’avocats consacrent une partie de leur pratique à de telles instances privées.

Les partenaires de JuriGo n’y font pas exception, alors voyez comment un de nos avocats peut vous aider à régler votre différend efficacement en dehors des murs du tribunal!

La médiation avec un avocat : une solution en droit civil et familial!

La médiation se classe au sommet des modes privés de règlement des différends en termes de popularité. Le caractère informel et la prémisse de bonne foi d’une telle démarche en font une option pacifique propice aux solutions. Mais comment se déroule réellement une séance de médiation?

Sachez d’abord que le processus de médiation ne peut s’entamer que si les deux parties au différend s’entendent pour y participer. Du moment que l’une d’entre elles choisit de faire marche arrière ou se présente armée de mauvaise foi, le médiation sera tenue en échec.

La raison d’être d’un tel consensualisme se trouve dans le fonctionnement même de la médiation. En effet, le médiateur ne dispose d’aucun pouvoir décisionnel. Ce n’est pas lui, mais plutôt les parties au différend qui doivent en venir à un accord. Le médiateur est présent pour favoriser la discussion, s’assurer que chaque partie a l’occasion de se faire entendre et proposer des pistes de solution.

Les devoirs du médiateurconsistent également à conseiller les parties sur l’étendue de leurs droits respectifs, mais de façon impartiale et égalitaire. Un médiateur qui favoriserait une partie au détriment d’une autre contredirait ses devoirs et violerait les droits de cette dernière.

Il ne faut pas non plus oublier l’importance du consentement lors d’une démarche de médiation. La personne qui accepte d’y participer doit maintenir ce même consentement tout au long de la démarche et peut le retirer en tout temps. Dans un tel cas, la médiation prend fin.

Quiconque désire éviter le fardeau d’un procès devrait considérer la médiation comme une solution alternative de choix. Vous éviterez non seulement des frais judiciaires importants, mais également un conflit empreint de mauvaise foi qui ne fera que vous pourrir la vie.

Quand devriez-vous porter un différend devant un arbitre plutôt qu’un juge?

L’arbitrage se distingue de la médiation à plusieurs niveaux. D’abord, contrairement au médiateur, l’arbitre possède un réel pouvoir décisionnel susceptible de lier les parties. En effet, l’arbitrage est en réalité une « simulation de procès » à l’occasion de laquelle un arbitre est chargé d’entendre les arguments des parties au conflit et de rendre un verdict appelé la « sentence arbitrale ». Celle-ci a d’ailleurs force obligatoire entre les parties.

Quel est donc l’avantage d’opter pour l’arbitrage s’il ne s’agit que d’une forme privée du procès traditionnel?C’est avant tout une façon efficace de préserver la confidentialité du conflit. Nombreux sont les gens qui ignorent que la justice des tribunaux est publique. C’est donc dire que toute personne peut être mise au courant et même assister aux audiences d’un procès.

Lorsque le litige concerne un conflit commercial, des secrets d’affaires peuvent être révélés lors des plaidoiries, chose que les parties ont intérêt à éviter. Disons que l’arbitrage commercial jouit d’une certaine popularité notamment pour cette raison.

L’arbitrage est également un moyen d’ assurer un règlement plus rapide du conflit. Le procès traditionnel peut nécessiter d’attendre plusieurs mois avant de passer devant le juge et encore plusieurs mois avant d’obtenir le jugement qui tranche le litige. Cela peut rendre le conflit obsolète, et c’est pourquoi l’arbitrage, qui peut se régler en quelques semaines, est fort avantageux sur ce front.

Comment fait-on pour amener quelqu’un en arbitrage? Un point commun entre la médiation et l’arbitrage est qu’étant donné qu’il s’agit d’un mode de règlement privé, on ne peut contraindre quelqu’un à y aller, à moins de l’avoir stipulé à l’avance dans un contrat.

Qui peut agir comme arbitre en matière civile? Au Québec, aucune formation obligatoire n’est exigée pour qu’une personne offre des services d’arbitrage. Cependant, une telle expertise accompagnée d’une accréditation est un atout majeur que vous devriez exiger de votre éventuel arbitre.

Quelles sont les responsabilités et les devoirs de l’arbitre?Mis à part le fait de devoir trancher le différend, l’arbitre est également investi de responsabilités additionnelles. Notamment, il doit rendre sa décision conformément au droit en vigueur au Québec, tout en disposant de la latitude nécessaire pour établir ses propres règles de procédure.

De plus, la décision de l’arbitre, que l’on appelle la sentence arbitrale, est sans appel. En effet, contrairement au jugement d’un tribunal de première instance, la décision que rend un arbitre n’est pas admissible à l’appel. Plus encore, l’arbitre est même investi d’une immunité empêchant les parties de le poursuivre à l’issue de l’arbitrage.

Quelles causes ne peuvent pas être portées en arbitrage?

L’arbitrage connaît malheureusement certaines limites prévues dans la loi, ce qui n’a rien d’étonnant lorsqu’on considère que toute personne peut agir à se titre. Pour cette raison, certaines de vos causes ne pourront pas être soumises à un arbitre!

En matière familiale, les divorces, les dossiers de garde d’enfants, de pension alimentaire et autres démarches connexes ne peuvent en aucun cas être soumis à un arbitre. Avenant qu’une personne se présente avec une telle cause à l’arbitrage, la sentence rendue serait nulle et sans effet, car seuls les juges provenant des tribunaux de droit commun ont l’expertise suffisante pour décider en ces matières.

La protection des majeurs inaptes fait également partie des domaines exclus de la compétence de l’arbitre. Cela comprend notamment les demandes d’homologation de mandats d’inaptitude, les requêtes en ouverture de tutelle, de curatelle ou de tout autre demande reliée à l’inaptitude des personnes majeures.

Malgré ces restrictions, l’arbitre demeure un professionnel compétent pouvant œuvrer dans une panoplie de domaines de droit civil. Une excellente raison d’envisager l’arbitrage pour résoudre votre problématique ailleurs que devant un juge.

Conciliation, conférence de règlement à l’amiable et autres résolutions de conflit hors cour!

La médiation et l’arbitrage ne sont pas les seules options de règlement des différends hors cour. La conciliation et la conférence de règlement à l’amiable pourraient elles aussi faire partie de solutions alternatives au procès.

Qu’est-ce que la conciliation? Il s’agit en fait d’un processus fort similaire à la médiation. Cependant, la conciliation se passe plus souvent dans le cadre d’une instance publique, notamment, lorsqu’un particulier entre en conflit avec l’administration gouvernementale.

Par exemple, des séances de consultation sont fréquemment offertes au tribunal administratif du Québec, du travail ou du logement afin de tenter de réconcilier les parties avant que le tribunal ne soit chargé d’entendre leurs plaintes.

Quelle est l’utilité de la conférence de règlement à l’amiable?Encore une fois une sorte de « cousin » éloigné de la médiation la conférence de règlement à l’amiable est une séance présidée à un jugede la Cour du Québec, de la Cour supérieure ou de la Cour d’appel.

Cette conférence devient possible lorsqu’une demande a été déposée auprès de l’une de ces cours, mais que les parties souhaitent plutôt s’entendre à l’amiable. On convoquera une telle conférence présidée par un juge qui tentera d’aider les parties à trouver un terrain d’entente.

Tous les avantages d’éviter un procès traditionnel en cour!

Saviez qu’il peut s’écouler des mois et voire même des années entre le début de votre conflit et l’obtention d’un jugement issu d’un tribunal public? De tels délais sont avant tout frustrants, mais ils ont également le potentiel vous causer des dommages, même en obtenant gain de cause.

Les modes privés de règlement de différend, qu’il s’agisse de la médiation, de l’arbitrage ou même de la conciliation ont l’avantage majeur de vous faire sauver du temps. Il s’agit-là d’un précieux atout considérant la lenteur du système de justice public.

Épargner des coûts est un autre bénéfice considérable. Même si l’arbitrage et la médiation occasionnent eux aussi leur lot de frais juridiques, vous verrez qu’ils sont nettement moins élevés que la facture que vous recevrez à l’issue d’un procès de plusieurs mois.

Dépendamment de la nature de votre litige, assurer une démarche confidentielle figure parmi les autres atouts majeurs d’une résolution privée et hors cour de votre conflit. Cela est sans parler du fait que vous favorisez un règlement à l’amiable, ce qui augmente les chances pour les deux parties impliquées d’obtenir un résultat satisfaisant.

JuriGo facilite votre règlement de différend hors cour en trouvant l’avocat qu’il vous faut!

L’idée de régler votre différend de façon plus rapide et plus efficace que le procès traditionnel vous intéresse?C’est signe que la médiation et l’arbitrage sont des solutions sur mesure pour vous. Tout ce qu’il vous reste à faire, c’est un trouver l’avocat médiateur près de chez vous.

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