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Droit de la jeunesse : trouvez votre avocat au service des enfants et des parents!

Le droit de la jeunesse est un milieu délicat où les enjeux sont des plus importants.  Cela s’avère d’autant plus vrai lorsque des allégations d’abus font partie de la situation et que le temps pour agir est compté. Une chose est sûre, vous n’avez pas le temps d’hésiter lorsque les ramifications sont aussi importantes; il vous faut contacter un avocat en droit de la jeunesse dès maintenant.

Le meilleur intérêt de l’enfant est toujours au centre d’intérêt de toute démarche en droit de la jeunesse et le travail de votre avocat sera de le défendre au mieux de ses capacités.

Pour mettre vos intérêts et ceux de vos enfants à l’abri, demandez à JuriGo de vous mettre en contact avec des avocats en droit de la jeunesse près de chez vous! 

L’avocat représentant les parents faisant l’objet d’un signalement de la DPJ

En tant que parent, faire l’objet d’un signalement au Directeur de la protection de la jeunesse  est certainement une démarche bouleversante. D’importantes conséquences pourraient en découler ayant un impact sur la garde de vos enfants et sur vos droits à leur égard.

La DPJ vise à protéger les enfants contre les abus, la négligence et autres mauvais traitements susceptibles de survenir dans le milieu familial. Toutefois, comme les parents sont également les tuteurs légaux de leurs enfants, il n’est pas si facile d’extirper les enfants de leur milieu naturel. Une mise en balance minutieuse de leurs intérêts et de ceux des parents doit être faite.

Le rôle de l’avocat en droit de la jeunesse représentant des parents visés par un signalement est donc de faire valoir que le meilleur intérêt de l’enfant réside dans son maintien auprès de ses parents.

Dans tout type de situation, vous avez un droit fondamental à la représentation par avocat, indépendamment de la nature des accusations portées contre vous. 

Représentation des enfants, un service d’avocat complexe

Les parents ne sont pas les seuls à avoir besoin d’être représentés par un avocat lors de démarches judiciaires. Il arrive que ce soit les enfants qui aient le plus grand intérêt à faire l’objet d’une représentation légale. Comment cela fonctionne-t-il? Trois principaux scénarios sont possibles lorsque certaines circonstances sont réunies.

D’abord, il est approprié qu’un enfant d’âge mineur soit représenté par un avocat lorsque ses parents sont pris dans une dispute si envenimée qu’ils ne sont pas en mesure de représenter adéquatement les intérêts de celui-ci. L’aveuglément des parents quant au meilleur intérêt de l’enfant justifie pareille mesure.

Il devient également justifié de nommer un tuteur à l’enfant lorsque ce sont les circonstances de la démarche elles-mêmes qui créent le besoin d’appointer un représentant à l’enfant pour défendre ses intérêts. La complexité du dossier ou l’importance des conséquences en jeu sont quelques exemples qui peuvent justifier de nommer un avocat à l’enfant.

Le dernier cas de figure justifiant que l’enfant soit représenté est celui où il est assez mature pour le demander lui-même, parce qu’il souhaite exprimer son opinion à la cour.

Mais qui décide si un enfant sera représenté et par qui?   Le tribunal! En analysant la situation et en se rattachant au principe clé du « meilleur intérêt de l’enfant » le juge décidera s’il est approprié que l’enfant soit représenté. Sachez que dans le cas de l’enfant mature, celui-ci peut également entreprendre des démarches pour se trouver un avocat.

Mineurs accusés d’un crime : l’importance d’un avocat spécialisé en droit de la jeunesse

Représenter une personne accusée d’un crime requiert une expertise pointue. Représenter mineur accusé d’un acte criminel, encore plus!  En effet, la représentation d’un enfant lors d’une accusation criminelle donne lieu à une situation complexe qui met en jeu le droit de l’enfant, de ses parents et de la victime également.

Cependant, le fait d’être mineur n’atténue en rien le droit fondamental d’être représenté par en avocat lors de son procès criminel. Même avant cette étape, l’avocat spécialisé en droit criminel et de la jeunesse est d’une aide indispensable dès l’étape de l’arrestation.

Rappelez-vous, l’avocat représente le mineur, et non pas les parents! 

Votre enfant est-il trop jeune pour être accusé au criminel?  Dès l’âge de 12 ans, la loi juge que votre enfant est suffisamment âgé pour répondre de ses actes devant la justice criminelle et qu’il peut se retrouver face à des accusations, d’où l’importance d’engager un avocat pour le représenter. Sachez cependant que des lois particulières s’appliquent aux adolescents en termes d’administration de la justice criminelle.

Que faire si vous n’avez pas les moyens de payer pour l’avocat de votre enfant?  Cela n’est généralement pas un problème, car étant donné que c’est votre enfant lui-même qui reçoit les services d’avocat, celui-ci est admissible à l’aide juridique gouvernementale. Ainsi, il aura accès à des services juridiques gratuits pour le représenter contre ses accusations, bien que rien ne vous oblige à choisir ce service public.

Votre enfant mineur a fait l’objet d’une arrestation et fait maintenant face à des accusations criminelles? Ne perdez pas de temps et contactez un avocat en droit de la jeunesse spécialisé! 

Le processus d’adoption : une autre démarche du ressort des avocats en droit de la jeunesse!

L’adoption, qu’elle soit internationale ou domestique, est un processus fastidieux sur le plan administratif et juridique. Cela explique que les avocats en droit de la jeunesse y consacrent une partie importante de leur pratique afin d’aider les parents à réaliser leur rêve d’adopter un enfant.

Encore faut-il que vous remplissiez les conditions d’admission pour adopter!  Rassurez-vous, un des seuls critères pour adopter au Québec est celui d’être une personne majeure qui est âgée de plus de 18 ans que la personne adoptée .

D’ailleurs tout enfant mineur peut être adopté, mais selon son âge, il aura son mot à dire sur la personne qui l’adopte. Pus il devient âgé, plus le tribunal considèrera son opinion.

Est-ce que les couples non mariés et/ou homosexuels peuvent adopter?  Tout à fait, alors que la loi exigeait autrefois qu’in couple soit marié pour pouvoir adopter, cette exigence a été abolie pour permettre aux conjoints de fait et aux couples homosexuels d’adopter à leur tour. Cependant, tout couple non marié devra justifier de 3 ans de vie commune pour être admissible à l’adoption.

Mais comment les avocats vous aident-ils à adopter?   Tout d’abord en s’assurant que vous êtes admissible à l’adoption et, dans le cas contraire, en vous indiquant comment remédier à cette inadmissibilité.  

Un fois cela fait, votre avocat en droit de la jeunesse est là pour vous accompagner à toutes les étapes de votre démarche d’adoption. Tout commence par l’obtention du consentement du parent de l’enfant . Celui-ci peut être général, signifiant que le parent donne le consentement à toute personne d’adopter son enfant, ou encore spécial, signifiant que seule une personne est en droit d’adopter.

Après avoir donné son consentement, le parent biologique conserve un délai de grâce de 30 jours  lui permettant de révoquer son consentement et d’annuler le processus d’adoption.

Advenant que le parent maintienne son consentement, une demande doit être présentée au tribunal pour obtenir une ordonnance de placement d’une durée d’entre 3 et 6 mois,  laquelle permet d’assurer qu’il s’agit d’un milieu propice à l’enfant.

Après ce délai, une demande doit encore une fois être présentée au tribunal, mais cette fois-ci pour obtenir un jugement final prononçant l’adoption . Le tribunal effectuera bien évidemment les vérifications diligentes nécessaires avant de prononcer un jugement d’une aussi haute importance.

Mais sur le plan juridique, quels sont les effets de l’adoption?  L’adoption a pour effet de rompre tout lien de filiation existant entre l’enfant et ses parents biologiques. Les enfants deviennent donc légalement reliés aux parents, ce qui vient avec tous les droits rattachés, notamment le fait de devenir héritier légal, créancier de l’obligation alimentaire et de tous les droits que les enfants biologiques détiennent.

Est-ce que les parents biologiques conservent des droits sur l’enfant adopté?  Non, l’adoption détruit tout lien qui existait entre eux sur le plan juridique et ce même parent ne détient aucun droit d’accès ou de contact avec l’enfant.

Des questions sur le processus d’adoption?  Les partenaires de JuriGo se feront un plaisir d’y répondre et de vous représenter tout au long de la démarche. Pour ce faire, vous n’avez qu’à nous contacter via le formulaire en bas de page!

Trouvez dès maintenant un avocat en droit de la jeunesse avec JuriGo!

La défense du meilleur intérêt de ses enfants  est la responsabilité première de tout parent. Cela ne veut pas dire que vous ne pouvez pas obtenir un coup de main pour vous faciliter la tâche et c’est précisément ce que les avocats en droit de la jeunesse sont disposés à faire pour vous!

Que ce soit pour défendre un parent faisant l’objet d’un signalement à la DPJ, pour représenter un mineur accusé d’un crime ou même pour vous aider à accomplir une démarche d’adoption, l’avocat en droit de la jeunesse est l’expert dont vous avez besoin.

Quoi de plus facile que d’entrer en contact avec l’un d’eux que de faire affaire avec JuriGo pour assurer la mise en contact, le tout gratuitement et sans engagement? 

Contactez-nous en expliquant votre situation dans le formulaire en bas de page!