Alors que vous savourez paisiblement votre café un bon matin, vous observez que votre voisin a une fois de plus attaché une extrémité de son abri d'auto (Tempo) à l'un des poteaux de votre clôture. C'est la troisième fois que vous lui demandez de cesser d'utiliser ce poteau pour installer son abri!
Le poteau émet des grincements de plus en plus prononcés, suscitant chez vous des inquiétudes quant à la nécessité éventuelle de le remplacer, en plus des conséquences potentielles sur le reste de la clôture. Il est essentiel de comprendre que vous n'êtes pas obligé de tolérer cette situation sans réagir.
JuriGo vous éclaire sur vos droits et recours en ce qui concerne votre clôture et le comportement de votre voisin!
Qui est réellement le propriétaire de la clôture en question?
Avant toute démarche, assurez-vous d’être le seul propriétaire de votre clôture. Il est envisageable que celle-ci ait été mise en place bien avant que vous ou votre voisin n'occupiez vos résidences respectives. De plus, il est possible que vous croyiez que la clôture a été installée sur votre propriété, mais cela peut ne pas être le cas en réalité.
Il est donc important de vérifier les documents liés à l'achat de votre maison tels que le certificat de localisation, les plans cadastraux, les titres de propriété, le certificat de piquetage, etc.
Vous êtes l'unique propriétaire d'une clôture si celle-ci est située entièrement sur votre terrain. Il est à noter que d'un point de vue juridique, une haie de cèdres séparant deux terrains est considérée comme une clôture.
Si la clôture est positionnée sur la limite entre votre propriété et celle de votre voisin, elle est alors présumée mitoyenne, vous appartenant ainsi en copropriété à hauteur de 50%, tout comme à votre voisin.
Cependant, si vous pouvez prouver que la clôture a été installée intégralement par vous-même ou l'un des propriétaires précédents de votre terrain, vous avez la possibilité de contester cette présomption. Dans ce cas, la clôture serait exclusivement la vôtre, même si elle est sur la ligne mitoyenne.
Si la clôture se trouve sur le terrain de votre voisin, ce dernier en est le propriétaire exclusif. Il est important de déterminer qui est le propriétaire de la clôture, car celui-ci détient l'ensemble des droits sur cet ouvrage : il est responsable de son utilisation, de son entretien, et ainsi de suite.
Lorsque votre voisin est co-propriétaire de la clôture, il jouit des mêmes droits que vous sur celle-ci. Il devient alors plus complexe de lui imposer des restrictions sur son utilisation ou son entretien.
Quels types de dommages peuvent être causés à une clôture par un voisin?
Alors, vous êtes certain d'être l'unique propriétaire de la clôture? Dans l'affirmative, elle est votre propriété et vous jouissez de tous les droits qui en découlent. De son côté, votre voisin n'a aucun droit de s'approprier de votre clôture sans votre autorisation, et il n'a encore moins le droit de la détériorer !
Voici quelques exemples de situations où un voisin pourrait abuser de votre clôture :
- Un voisin en pleins travaux de rénovation qui appuie ses matériaux tels que des planches, des lattes de plancher ou des bardeaux sur votre clôture;
- Les enfants du voisin ont transformé votre clôture en but de soccer et s'entraînent à tirer des tirs de punition dessus;
- Des voisins ont installé leur cabanon trop près de votre clôture, provoquant une pression constante sur celle-ci;
- Une voisine utilise votre clôture pour y étendre son linge à sécher;
- Un voisin utilise les lattes de votre clôture comme supports pour les vignes de tomates de son jardin;
- Des voisins ont fixé leur abri Tempo sur votre clôture, causant des égratignures dues aux toiles et aux diverses attaches du Tempo.
Dans tous ces exemples, les voisins ne devraient pas agir ainsi, car la clôture ne leur appartient tout simplement pas : ils ne peuvent pas l'utiliser à leur guise, à moins d'avoir obtenu votre autorisation préalable.
Attention! Bien que certaines de ces situations soient gênantes, il est parfois moins évident que vous subissiez de réels dommages (par exemple, la situation avec les vignes de tomates). En effet, le Code civil du Québec stipule que les voisins doivent tolérer les inconvénients normaux du voisinage qui ne dépassent pas les limites de la tolérance. Au-delà des limites de tolérance, il peut s’agir d’un trouble de voisinage.
Il peut donc être judicieux de s'abstenir de poursuites judiciaires dans de telles situations, surtout si vous n'êtes pas certain que la situation entraîne des dommages réels à votre clôture.
Vos recours contre un voisin en cas de dommages à votre clôture
Que faire lorsque le comportement de votre voisin endommage votre clôture? Il existe quelques étapes à suivre pour résoudre la situation de manière simple et efficace.
A) Engager une discussion avec votre voisin
La première étape consiste à aborder calmement la situation avec votre voisin. Si vous entreteniez de bonnes relations jusqu'à présent, une conversation en face à face où vous exprimez pourquoi l'utilisation de votre clôture est inappropriée pourrait suffire à mettre fin à la situation.
Si votre relation avec votre voisin est déjà tendue, essayez de le contacter par téléphone ou de lui écrire (courriel, note déposée dans sa boîte aux lettres). Vous pouvez lui expliquer en quoi la situation vous dérange et demandez-lui d'arrêter son comportement.
Si vous avez déjà tenté une approche amiable sans succès, et que votre voisin persiste dans l'utilisation inappropriée de votre clôture, il est temps de passer à la prochaine étape : l'envoi d'une lettre de mise en demeure.
B) Envoyer une mise en demeure
Lorsque les discussions avec votre voisin ne portent pas fruit, vous pouvez lui envoyer une lettre de mise en demeure formelle. Cette lettre vise à lui demander officiellement de cesser d'utiliser votre clôture sans autorisation ou de la détériorer, sous peine d'engager des procédures judiciaires à son encontre.
Vous pouvez également réclamer une indemnisation monétaire pour les dommages déjà causés à votre clôture. Si vous disposez d'une estimation des coûts de réparation, il est recommandé de l'inclure dans la mise en demeure.
Pour accroître l'efficacité de votre mise en demeure, soyez clair, concis et précis dans vos demandes. Vous pouvez rédiger la lettre de mise en demeure vous-même pour minimiser les coûts.
Si la rédaction de documents juridiques vous pose problème, facilitez-vous la vie en confiant la rédaction de la mise en demeure à un avocat.
Il est essentiel de conserver une preuve de livraison de votre mise en demeure, utile en cas de passage à l'étape suivante : la demande en justice.
C) Intenter une action en justice contre le voisin
Si votre voisin a bien reçu la mise en demeure mais persiste dans son comportement, vous pouvez concrétiser vos menaces en déposant une demande en justice contre lui.
L'objectif de cette demande est d'obtenir une compensation financière pour les dommages causés par son comportement. Une demande devant la division des petites créances vous permet de réclamer jusqu'à 15 000 $.
Quant à la somme à réclamer, elle peut varier selon le type de dommages. Il peut s'agir du remboursement des lattes de la clôture si elles doivent être remplacées, ou d'une compensation pour le stress occasionné par la situation.
Si vous avez besoin d'aide pour intenter une action en justice, un avocat peut vous accompagner et rédiger la demande en votre nom.
Attention! Un juge à la division des petites créances ne peut pas ordonner à vos voisins de retirer le cabanon trop proche de votre clôture, par exemple. Sa compétence se limite à les condamner à vous verser une compensation financière pour les dommages subis. Toutefois, le recours à la justice, une condamnation et la crainte de nouvelles poursuites peuvent inciter votre voisin à corriger la situation à l'avenir.
JuriGo vous aide à trouver un avocat en troubles de voisinage!
En somme, en cas de dommages causés à votre clôture par le comportement de votre voisin, une approche progressive est recommandée. Initier une discussion amiable, suivie d'une mise en demeure formelle en cas d'absence de résolution, peut souvent résoudre le différend sans recourir à des actions judiciaires.
Cependant, si ces étapes échouent, déposer une demande en justice peut être une solution pour obtenir une compensation financière. Pour ce faire, vous aurez certainement besoin de l’aide d’un avocat spécialisé.
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