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Victime d’une erreur médicale? Le secret pour obtenir un dédommagement avec un avocat!

Qu’on se le tienne pour dit, tout le monde a droit à l’erreur, même les médecins.Toutefois, certaines fautes sont moins pardonnables que d’autres, surtout lorsqu’elles découlent d’un manquement aux règles de l’art de la médecine et qu’elles causent des préjudices corporels permanents. C’est à ce moment que le recours en responsabilité médicale trouve toute sa pertinence!

Les médecins sont des professionnels respectés et de la plus haute importance dans la société québécoise, et c’est pourquoi il n’est pas si simple d’intenter un recours à leur endroit. Cela ne veut pas dire que vous n’êtes pas justifié d’exiger un dédommagement, bien au contraire. Il suffit de vous allier d’un avocat spécialisé en responsabilité médicale!

Avant tout, êtes-vous vraiment victime d’une erreur médicale? JuriGo vous aide à y voir clair en vous présentant les principes les plus importants de la responsabilité médicale au Québec!

Qu’est-ce qu’une faute médicale? Êtes-vous VRAIMENT victime de l’erreur d’un médecin?

Une erreur médicale se définit comme une action ou une omission d’un professionnel de la santé ayant pour effet de causer un préjudice à la victime. Bien qu’on s’imagine tout de suite une chirurgie « bâclée » lorsqu’on parle d’erreur médicale, ce domaine légal est en réalité beaucoup plus large et englobe une panoplie de manquements aux obligations des professionnels de la santé.

Une telle erreur peut évidemment découler d’un médecin. Que ce soit à l’occasion d’un diagnostic, d’une chirurgie, d’un traitement ou encore d’un suivi de traitement, le médecin est tenu une obligation de moyens envers ses patients de prodiguer des soins attentifs et dans le meilleur de leurs intérêts.

Il est également possible de diriger ce recours vers le personnel hospitalier.En effet, les infirmières sont elles aussi tenues à des obligations déontologiques et professionnelles et leur responsabilité civile peut être engagée au même titre que les médecins.

Il en sera ainsi s’il est fait défaut de prodiguer les soins nécessaires dans les circonstances, d’informer les médecins compétents en temps utile ou lorsque toute autre obligation professionnelle non respectée occasionne un préjudice.

Vous pensez être bel et bien en présence d’une erreur médicale?Le plus difficile reste à venir, car vous devrez faire une preuve convaincante de la faute, du préjudice subi et de lien de causalité! Voyez comment une telle preuve se fait en droit québécois!

Comment faire la preuve d’une erreur médicale?

Alléguer une faute médicale est une chose, mais en faire la preuve devant les tribunaux en est une autre. Au Québec, la responsabilité médicale suit les mêmes principes que la responsabilité civile, mais nécessite une preuve plus spécifique qui tient compte des normes du domaine médical.

Rien ne sert de vous dire que la preuve peut être d’autant plus complexe à faire, puisqu’elle nécessite de comprendre un domaine hautement spécialisé comme celui de la médecine.

1) Prouver une faute. Dans le domaine médical, on conclura à une faute si le médecin concerné n’a pas agi comme un médecin prudent et diligent l’aurait fait dans les mêmes circonstances. Ce standard de faute nécessite bien souvent de faire appel à un témoin expert qui donnera son avis professionnel sur la conduite qu’un tel médecin aurait en dans les mêmes circonstances.

2) Démontrer un préjudice. Toutes les pertes subies par la victime peuvent faire partie du préjudice allégué si elles ont été causées par la faute du médecin. Les pertes salariales, le coût des équipements thérapeutiques et des prothèses, les traitements et parfois même les séquelles psychologiques peuvent entrer dans la catégorie du préjudice.

3) Établir un lien de causalité.La faute et le préjudice doivent être unis par le lien de causalité! En d’autres mots, il faut que ce soit la faute du médecin qui ait été la cause du préjudice subi. Advenant que la faute n’ait été que partiellement responsable du dommage, le médecin pourrait n’être tenu au dédommagement qu’en partie.

Quel fardeau de preuve vous est imposé lors d’une poursuite pour erreur médicale?Comme il s’agit d’un recours civil (et non criminel), le fardeau de preuve qui s’impose est celui de la balance des probabilités. C’est donc dire que vous devrez prouver qu’il est plus probable qu’improbable que le faute du médecin ait causé votre préjudice.

L’expert est indispensable pour gagner un recours en responsabilité médicale!En effet, comme le litige tourne autour d’un manquement du médecin aux règles de l’art, les principes médicaux sont extrêmement complexes, et il est indispensable de faire témoigner un expert qui pourra donner son avis sur la conformité de l’intervention du médecin accusé. Le rôle de votre expert sera donc d’éclairer le tribunal sur les standards de pratique dans le domaine médical.

Quelles sont les obligations du médecin lorsqu’il vous prodigue des soins?

Il faut avant tout se rappeler qu’en droit québécois, le médecin est tenu à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat. Qu’est-ce que cela signifie? Qu’il n’est pas tenu de garantir le succès d’une intervention chirurgicale ou d’un diagnostic, mais qu’il est plutôt obligé de prendre tous les moyens à sa disposition afin de favoriser un tel dénouement.

La première obligation assumée par le médecin est celle de s’assurer de votre consentement libre et éclairé avant de procéder à une intervention!C’est donc dire qu’un professionnel de la santé a une obligation d’information à votre égard, mais quelles sont les informations qui doivent être divulguées à un patient avant une intervention?

Un médecin prudent et diligent doit s’assurer de communiquer au patient toutes les informations suivantes avant de procéder à l’intervention!

  • Les risques de subir l’intervention
  • Les risques de ne pas subir l’intervention
  • Les bénéfices espérés du traitement
  • Les alternatives médicales possibles
  • La nature des soins apportés

Le médecin doit s’assurer que le patient comprenne les informations transmises avant de procéder!Il faut non seulement que la liste mentionnée ci-haut ait été communiquée au patient, mais un médecin prudent et diligent doit aller plus loin que cette simple divulgation, puisqu’il doit s’assurer que le patient comprenne l’information qui lui est transmise de façon à prendre une décision réellement éclairée.

Une poursuite en responsabilité médicale pourra donc se fonder sur l’absence de consentement et le manquement à l’obligation d’information.Advenant qu’un médecin procède à une chirurgie risquée sans informer adéquatement le patient des dangers encourus, la responsabilité du professionnel pourra être engagée.

Ceci dit, lorsqu’un manquement à la divulgation des risques est reproché au médecin, celui-ci peut tenter de se défendre en alléguant que même si la victime avait connu les risques, elle aurait toute même accepté l’intervention en raison de la nécessité de celle-ci.

Tous les types d’erreurs médicales qui pourraient justifier l’indemnisation!

Il n’y a pas seulement l’erreur chirurgicale qui peut justifier une poursuite!Évidemment, il s’agit du cas de figure le plus évident lorsqu’un médecin chirurgien rate une opération, mais le domaine de la responsabilité médicale ne se limite pas aux erreurs chirurgicales.

Comme nous l’avons mentionné, les professionnels de la santé ont également des obligations d’information et de suivi à l’égard de leurs patients. Un manquement à celles-ci peut également justifier un recours contre le médecin fautif!

Voici donc les principaux exemples de situations pouvant donner ouverture à une poursuite médicale!

Mauvais diagnostic et erreur de prescription de médicaments

Conformément à son obligation légale de moyens, le médecin n’est pas tenu de garantir l’exactitude du diagnostic posé, mais il est tenu de prendre tous les moyens qu’un médecin prudent et diligent aurait pris dans les mêmes circonstances afin d’établir un diagnostic juste et de prescrire les médicaments appropriés.

À l’égard du mauvais diagnostic, les décisions récentes des tribunaux rappellent que le médecin doit recommander les tests nécessaires, prendre tous les moyens pertinents qui s’offrent à lui, dont les données de la science moderne ainsi que les conseils de ses pairs afin de poser un diagnostic correct. À défaut de prendre de telles initiatives, le défaut de respect l’obligation de moyens pourra être reproché au médecin.

Manquement à l’obligation de suivi médical

Une fois le traitement appliqué au patient, le médecin n’est pas déchargé de ses obligations envers ce dernier, au contraire. Les professionnels de la santé sont tenus à une obligation de suivi des patients qu’ils traitent afin de s’assurer de l’évolution adéquate de l’état de santé de ce dernier.

Par exemple, un médecin qui traite un patient atteint d’un cancer a non seulement une obligation de moyens de poser le bon diagnostic et de fournir le traitement adéquat, mais il a également l’obligation de suivre la rémission du patient une fois les soins terminés. Advenant que la condition de ce même patient ne dégénère en raison d’un manque de suivi, la responsabilité du médecin pourra encore une fois être engagée.

Défaut de se référer à un spécialiste et omission de recommander les examens nécessaires

Lorsque l’état de santé du patient dépasse le champ de compétence d’un médecin, celui-ci est tenu de recommander des examens approfondis et le recours à des médecins spécialisés. Le respect de cette obligation s’apprécie évidemment au cas par cas en se référant à la conduite d’un médecin raisonnable, encore une fois.

Absence de consentement éclairé du patient.

En droit médical, la simple acceptation du patient à recevoir les soins ne suffit pas pour former un consentement adéquat. En effet, pour que le consentement du patient soit donné de façon libre et éclairé, le médecin se doit d’informer adéquatement le patient des risques encourus par l’intervention et des bénéfices espérés.

D’ailleurs, ce consentement doit être maintenu tout au long de l’intervention médicale et doit être réitéré si des faits nouveaux se présentent. Quant aux risques divulgués, on reconnait que le médecin est tenu de divulguer tous les risques normaux et probables de survenir et non pas tous les risques possibles.

Intervention contraire aux règles de l’art

Ce manquement général dès que la conduite d’un médecin cause un préjudice et s’écarte de celle qu’un médecin prudent et diligent aurait eue dans les mêmes circonstances.

Violation de l’obligation de confidentialité.

Passé l’âge de 14 ans, personne ne peut accéder aux informations contenues à votre dossier médical sans votre consentement, pas même vos parents! Votre droit à la vie privée et à la confidentialité est protégé par la loi et un médecin qui communiquerait l’information contenue sans votre consentement viole cette même obligation.

Vous réalisez maintenant que la responsabilité médicale, c’est bien plus qu’une histoire de chirurgies manquées.

Tout un éventail de manquements professionnels peut servir de fondement à un recours en responsabilité civile, du moment qu’un faute a réellement été commise par le médecin et que vous avez bel et bien été victime d’un préjudice.

Faites vite : le temps joue contre votre recours!

Le droit d’intenter une poursuite en responsabilité civile pour faute médicale ne dure pas éternellement! Des délais maximaux sont prévus pour intenter des poursuites afin d’éviter qu’un litige entourant un préjudice corporel ne se retrouve devant les tribunaux des décennies après les évènements.

C’est pourquoi la loi prévoit que vous avez un délai de 3 ans pour intenter un recours suite à un préjudice corporel.Ce délai s’applique évidemment à la poursuite en responsabilité médicale et explique pourquoi vous devez faire vite pour maximiser vos chances d’être indemnisé.

À partir de quand le délai commence-t-il à courir? Sachez que ce n’est pas le jour de l’intervention médicale qui fixe le point de départ du délai, mais plutôtle jour où le préjudice se manifeste pour la première fois!Cette nuance s’explique par le fait que ce ne sont pas toutes les séquelles physiques ou psychologiques d’une intervention qui se manifesteront immédiatement après celle-ci.

Expliqué autrement, le délai de prescription de la responsabilité médicale commence à courir à partir du moment où la victime a connaissance de l’erreur dont elle a été victime. Mais qu’arrive-t-il si vous ne pouvez pas intenter de recours pendant ce délai de 3 ans?

Sans excuse valable, votre droit au recours sera prescrit après l’expiration du délai de 3 ans, à moins que vous ne prouviez que vous étiez dans l’impossibilité en fait d’agir. Cette impossibilité peut être physique et, dans une moindre mesure, psychologique, mais dans un cas comme dans l’autre, il s’agit d’une défense difficile à alléguer.

Mieux vaut consulter un professionnel compétent et un avocat dès que vous soupçonnez avoir été victime d’une erreur médicale afin d’éviter de dépasser le délai de prescription.

Qui peut intenter une poursuite en responsabilité médicale au Québec?

Évidemment, le patient lui-même a un intérêt juridique suffisant pour intenter un recours en responsabilité médicale. Cependant, il n’est pas le seul intéressé pouvant intenter un tel recours devant les tribunaux dans le but d’obtenir un dédommagement.En fait, les proches du patient, s’il est décédé, ont eux aussi intérêt à intenter un tel recours!

Les professionnels de la santé se défendent-ils eux-mêmes contre les poursuites en responsabilité civile?Les professionnels de la santé détiennent des couvertures d’assurance responsabilité professionnelle qui leur permet d’être représentés par leur assureur en cas de recours en responsabilité médicale.

Comme les professionnels de la santé ont de tels alliés dans leur coin, obtenir gain de cause n’est pas gagné d’avance, et vous devrez faire équipe avec un avocat d’expérience.

Qu’obtiendrez-vous en guise de dédommagement pour faute médicale?

La poursuite en responsabilité civile et médicale vise à compenser pour un préjudice accidentel, et non pas à enrichir la victime aux dépens du professionnel de la santé. C’est pourquoi le dédommagement octroyé ne devra servir qu’à indemniser la victime pour le préjudice personnel qu’elle a subi en raison de la faute médicale.

Des dédommagements sous forme de compensation monétaire seront la forme la plus fréquente de dédommagement accordé. Cette indemnité visera à couvrir les pertes financières et les frais thérapeutiques, mais elle pourra également compenser pour les souffrances psychologiques causées par l’intervention médicale, à condition que la victime en fasse une preuve suffisante.

Les héritiers peuvent-ils réclamer une indemnité en cas de décès de la victime?Advenant que l’erreur médicale ait causé le décès de la victime, les héritiers de celle-ci pourront intenter eux-mêmes un recours contre le médecin afin d’obtenir une compensation pour les frais funéraires, pour la perte de support économique (si la victime subvenait aux besoins de ses proches) ainsi qu’une indemnité pour la souffrance éprouvée par la victime en raison de la faute.

Le dédommagement lors d’un recours en responsabilité médicale ne cherche peut-être pas à enrichir le poursuivant, mais il est certes efficace pour obtenir une juste compensation pour les souffrances éprouvées. Vous avez tout intérêt à explorer cette solution de fond en comble avec un avocat spécialisé dans le domaine!

Confiez votre recherche d’avocat en responsabilité médicale à JuriGo!

La pratique légale de la responsabilité médicale exige des connaissances approfondies dans deux domaines spécialisés, soit la médecine et le droit. Ne s’y aventure pas qui veut, surtout si vous espérez sortir gagnant de votre recours! C’est d’ailleurs pourquoi vous devriez engager un avocat spécialisé en responsabilité médicale.

Plusieurs partenaires de JuriGo partout au Québec œuvrent dans le domaine et pourront rapidement vous donner l’heure juste quant aux chances de succès de votre recours, au dédommagement que vous pouvez espérer et aux efforts requis pour mener le recours à terme.

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