Vous avez récemment fait l’acquisition du véhicule de luxe de vos rêves? Vous avez longuement économisé afin de pouvoir vous offrir l’automobile que vous souhaitez acquérir depuis un moment.
Toutefois, vous n’en êtes pas à la fin de vos peines! En effet, depuis le 1er septembre 2022, la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe est désormais en vigueur. Par conséquent, les véhicules de luxe fabriqués depuis 2018 et qui n’ont jamais été immatriculés ont désormais une taxe additionnelle.
Il faut donc y repenser à deux fois avant de prendre la décision d’acheter un véhicule de luxe et il faut s’assurer que vous incluez tous les montants additionnels afin d’avoir le vrai prix et éviter les surprises.
Grâce à JuriGo, apprenez tout ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle taxe de luxe sur les véhicules au Québec
Qu’est-ce qu’un véhicule de luxe au Québec?
Pour que la nouvelle taxe de luxe s’applique sur votre véhicule, il est nécessaire que ce dernier soit considéré comme étant un « véhicule de luxe ». Pour cela, il est nécessaire que votre véhicule de promenade ou votre camion léger possède les trois caractéristiques suivantes:
- Le véhicule doit être âgé de 7 ans ou moins,
- La valeur totale doit dépasser 40 000$, et
- La masse nette du véhicule doit être de 3 000 kg ou moins.
Cependant, il existe certains types de véhicules de luxe qui sont exemptés de la fameuse taxe de luxe en question. Afin d’établir l’exemption, il faut regarder le type de moteur ou l’utilisation du véhicule en question.
| Important! Pour déterminer la valeur de votre véhicule, la SAAQ va se fier à l’un de ses guides d’évaluation. Grâce à ces derniers, la Société de l’assurance automobile du Québec sera en mesure d’établir le prix moyen selon l’année du véhicule. |
|---|
Donc, si vous utilisez votre véhicule de promenade à des fins particulières, vous n’aurez pas à payer les droits d’immatriculation supplémentaires. Entre autres, vous pourrez inclure les véhicules suivants à l’exemption:
- Les ambulances,
- Les habitations motorisées,
- Les motocyclettes et les scooters,
- Les minibus, et
- Les dépanneuses.
Exemption de taxe de luxe – Le cas des véhicules électriques
Également, si le véhicule en question est considéré comme étant entièrement électrique, à pile à hydrogène ou hybride rechargeable, votre véhicule sera exempté selon votre situation.
En effet, les acheteurs qui sont éligibles au programme Roulez vert pourront bénéficier d’une réduction ou d’une exemption des droits d’immatriculation additionnelle qui s’applique normalement aux véhicules de luxe.
| Type de véhicule | Valeur du véhicule | Application de la taxe de luxe |
|---|---|---|
| Véhicule électrique Véhicule à pile à hydrogène Véhicule hybride rechargeable | 40 001$ – 74 999$ | Exemption complète de la Taxe de luxe |
| Véhicule hybride rechargeable | 75 000$ et plus | Aucune exemption sur la taxe de luxe |
| Véhicule électrique Véhicule à pile à hydrogène | 75 000$ – 124 999$ | La taxe de luxe n’est perçue qu’à partir de 75 000$ |
| Véhicule électrique Véhicule à pile à hydrogène | 125 000$ et plus | Aucune exemption sur la taxe de luxe |
| Véhicule hybride non rechargeable | 40 001$ et plus | Aucune exemption sur la taxe de luxe |
Également, avec le temps, il est normal que la valeur de votre véhicule commence à baisser. Lorsque la dépréciation de votre véhicule électrique atteint un nouveau seuil, la réduction ou l’exemption va s’appliquer automatiquement.
Par conséquent, vous n’aurez pas à vérifier si votre véhicule change de plateau constamment. Lorsque vous changerez de seuil, la valeur de la taxe de luxe va directement être modifiée. Donc la taxe de luxe à la SAAQ va se modifier avec le temps.
Taxe de luxe – Quel montant dois-je payer?
Si le véhicule que vous êtes sur le point d’acquérir est considéré comme étant un véhicule de luxe, vous aurez à payer une somme équivalente à 1% sur la valeur du véhicule qui dépasse la valeur limite de 40 000$. Cette taxe devra être payée chaque année.
| Exemple de calcul: Si vous avez fait l’acquisition d’un véhicule dont la valeur est de 80 000$. 80 000$ - 40 000$ = 40 000$ (valeur excédentaire sur laquelle la taxe s’applique) 40 000$ x 1% = 400$ Donc, pour un véhicule de luxe dont la valeur totale nette est de 80 000$, vous aurez à payer annuellement une taxe de 400$. |
|---|
Par conséquent, si le véhicule que vous êtes sur le point d’acquérir est assujetti à cette taxe de luxe, vous aurez des droits d’immatriculation additionnels que vous aurez à payer sur cette taxe de luxe.
Également, à partir du début de l’année 2022, une taxe fédérale additionnelle va s’appliquer aux véhicules de luxe au moment de l’achat. En effet, cette taxe va s’appliquer lors d’un achat en détail des véhicules neufs lorsque le prix total dépasse une valeur de 100 000$.
Dans ce cas, la taxe qui va s’appliquer sera le montant le moins élevé selon les deux calculs possibles:
- 20 % de la valeur supérieure à 100 000$, ou
- 10 % de la valeur totale du véhicule.
Prenons l’exemple d’un véhicule dont la valeur est de 150 000$. Dans ce cas, le premier calcul va donner une taxe équivalente à 20% de 50 000$, soit 10 000$. Toutefois, pour ce qui est du deuxième calcul, la taxe serait de 15 000$. Donc, le propriétaire devra payer un montant de 10 000$ sur la vente du véhicule de 150 000$.
Toutefois, dans le cas de la taxe fédérale, cette dernière va normalement s’appliquer sur la personne qui effectue la vente, et non sur l’acheteur. Cependant, il existe certaines exceptions. En effet, dans des cas bien précis, il faudra que l’acheteur paye la taxe.
Notamment, pour déterminer ces exceptions, il faudra regarder qui est le propriétaire du véhicule en vente. Donc, l'acheteur devra payer la taxe si le propriétaire est:
- Sa Majesté le Roi ou l’un de ses mandataires,
- Un corps dirigeant autochtone, ou
- Un représentant étranger ayant droit à des privilèges d’exonération de la TPS/TVH.
Également, si l’acheteur et le vendeur ont conclu à l’écrit un contrat de vente de véhicule avant 2022, ils seront exemptés de la taxe de luxe, et ce, même si la transaction est effectuée après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.
Vous avez des questions sur la nouvelle taxe de luxe? Faites appel à un avocat partenaire de JuriGo en remplissant le formulaire gratuit.
Vous souhaitez en apprendre davantage sur la nouvelle taxe de luxe? Les avocats de JuriGo sont là pour vous?
Si vous pensiez vous acheter un nouveau véhicule, il faut désormais faire attention à cette nouvelle taxe qui peut inclure des sommes importantes. Dans ce cas, il faudra s'assurer d'être conscient de ces dernières afin d’éviter les mauvaises surprises.
Dans l’éventualité où vous prenez la décision d’acheter un véhicule, l’aide d’un avocat spécialisé en taxation peut vous permettre de décortiquer la nouvelle taxe de luxe et vous assurer que celle-ci s’applique et de quelle manière.
Grâce au professionnel juridique, vous aurez l’heure juste afin de savoir à combien la taxe s’élèvera pour vous. Également, si une exemption s’applique, vous serez en mesure de le savoir avec celui-ci.
N’attendez plus et remplissez dès maintenant à JuriGo afin de trouver l’avocat pour vous gratuitement!