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Tout ce que vous ne saviez pas sur les normes du travail au Québec!

Nous sommes presque tous confrontés aux normes du travail dans la vie de tous les jours. En effet, le travail fait partie intégrante de la société, ce qui explique pourquoi le travail doit être encadré par des règles pour protéger les salariés et assurer qu’ils disposent de certaines conditions de travail minimales.

Si vous êtes salarié, il est important que vous soyez familiers avec les normes du travail les plus communes. Voici tout ce que vous ne saviez pas sur les normes du travail au Québec!

Ce qu’il faut savoir sur le salaire minimum

La Loi sur les normes du travail prévoit que les salariés ont droit à un salaire minimum. Celui-ci est fixé par le gouvernement du Québec à chaque année. Présentement, le salaire minimum est fixé à 14,25$ de l’heure pour la majorité des salariés et 11,40$ de l’heure pour les salariés à pourboire. Il existe des exceptions pour certains types de salariés :

  • Les étudiants employés dans un organisme à but non-lucratif à vocation sociale et communautaire, comme les étudiants qui travaillent dans un camp de jour ;
  • Les stagiaires d’un programme de formation professionnelle, par exemple le stagiaire en droit ;
  • Les employés rémunérés à commission qui travaillent dans le secteur commercial à l’extérieur de l’établissement et dont les heures de travail ne sont pas contrôlées.

Si vous êtes un salarié au pourboire, vous bénéficiez de certains droits. D’abord, votre employeur doit vous verser un salaire minimum, indépendamment de vos pourboires. Les pourboires que vous gagnez vous appartiennent à vous seul. Si vous percevez vos propres pourboires, vous devez les déclarer à votre employeur à chaque paie.

Si votre employeur perçoit vos pourboires, il est tenu de vous les remettre. Vous pouvez décider de partager vos pourboires avec d’autres employés, mais votre employeur ne peut pas vous contraindre à partager vos pourboires avec autrui.

Ce qu’il faut savoir sur l’horaire de travail

La plupart des gens ont une semaine normale de travail de 40 heures. Ces heures incluent les pauses accordées par votre employeur, mais pas le temps accordé pour les repas – la « pause-dîner ».

Lorsque vous dépassez les 40 heures de travail par semaine, vous devez en principe être payé en heures supplémentaires. Attention, même si votre semaine de travail normale auprès de votre employeur est de 35 heures par semaine, ce sera seulement au-delà des 40 heures par semaine que vous serez rémunéré en heures supplémentaires.

Il existe certaines exceptions dans la Loi sur les normes du travail qui font que ce régime ne s’applique pas à certains salariés. Par exemple, on compte :

  • Les cadres d’une entreprise ;
  • Les travailleurs agricoles ;
  • Les étudiants qui travaillent dans un camp de vacances ou dans un organisme à but non-lucratif et à vocation sociale et communautaire.

Votre employeur peut s’assurer que vous ne dépassiez pas les 40 heures de travail. Il peut vous aviser que les heures supplémentaires ne sont pas approuvées. Si vous faites des heures supplémentaires et que celles-ci sont tolérées et approuvées, elles seront généralement rémunérées à une fois et demie votre salaire horaire habituel.

Dans certains cas, vous pouvez même refuser de travailler des heures supplémentaires. Ce sera le cas notamment :

· Si on vous demande de travailler plus de 2 heures au-delà de vos heures habituelles, ou plus de 14 heures de travail dans une période de 24 heures ;

· Si on vous demande de travailler plus de 12 heures dans une période de 24 heures alors que vous n’avez pas un horaire de travail quotidien ;

· Si on vous demande de travailler plus de 50 heures dans une même semaine (sous réserve de certaines exceptions pour quelques types de salariés).

Ce qu’il faut savoir sur les pauses au travail et le repos hebdomadaire

Vous êtes sans doute familier avec la pause-café au travail, qui dure en général entre 10 et 15 minutes. La loi n’oblige pas votre employeur à vous accorder une pause-café, mais il peut le faire à sa discrétion et décider de sa durée. Si vous avez une pause-café, elle doit être rémunérée.

Pour ce qui est de la pause-repas, vous y avez droit dès que vous travaillez cinq heures consécutives. La durée minimale du repas est de 30 minutes et votre employeur n’est pas tenu de vous payer pendant cette période.

Vous avez également droit à un repos hebdomadaire d’au moins 32 heures consécutives. En principe, votre employeur ne peut pas vous contraindre de travailler 7 jours par semaine sans vous accorder une journée de congé. Il peut cependant y avoir exception à cette règle, par exemple lorsqu’une convention collective permet à votre employeur d’étaler les heures de travail de ses employés de manière différente.

Ce qu’il faut savoir sur l’uniforme de travail

Vous êtes payé au salaire minimum et votre employeur exige que vous portiez un vêtement particulier au travail. Devez-vous payer pour l’achat de ce vêtement? La réponse est non, la Loi sur les normes du travailexige que ce votre employeur vous fournisse l’uniforme de travail gratuitement. Si vous n’êtes pas payé au salaire minimum, votre employeur pourrait retenir une somme d’argent sur votre paie pour l’achat du vêtement. Cependant, il ne faut pas que ce montant ait l’effet de réduire votre salaire sous le salaire minimum.

Il en va de même pour l’entretien de votre uniforme : si vous êtes payé au salaire minimum, votre employeur doit assumer les coûts d’entretien de votre uniforme. Si vous n’êtes pas payé au salaire minimum, il peut soustraire des sommes de votre salaire afin de payer pour l’entretien de l’uniforme, tant que ces retenues n’ont pas pour effet de baisser votre salaire sous le minimum.

Enfin, si votre employeur exige le port d’un vêtement qui comporte le nom de l’entreprise, ce sera à l’employeur de vous le fournir gratuitement, peu importe votre salaire.

Ce qu’il faut savoir sur les vacances annuelles et les congés fériés

La loi prévoit la durée minimale des vacances selon la durée de votre service auprès de votre employeur. Voici la durée de vacances à laquelle vous avez droit selon votre situation :

  • Vous avez complété moins d’un an de service continu : vous aurez droit à un jour ouvrable par mois de service, jusqu’à un maximum de 2 semaines de vacances.
  • Vous avez complété un à trois ans de service continu : vous aurez droit à deux semaines de vacances payées.
  • Vous avez complété trois ans ou plus de service continu : vous aurez droit à trois semaines de vacances payées.

Vous avez également droit à une indemnité de congé qui se calcule selon votre salaire annuel brut. L’indemnité sera de 4% du salaire si vous avez moins de 3 ans de service continu ou de 6% si vous avez 3 ans et plus de service continu.

Qu’en est-il des jours fériés? Avez-vous droit à un congé et ce congé est-il payé? La réponse est oui, de façon générale, vous avez droit à un congé avec indemnité, mais il existe certaines conditions. Tout d’abord, c’est la loi qui prévoit quels jours sont fériés. Le montant que votre employeur vous paie lors d’un congé férié est l’équivalent de 1/20 du salaire gagné au cours des 4 semaines de paie qui précèdent la semaine du jour férié.

Il est possible que votre employeur vous demande de travailler pendant un jour férié. Il devra cependant vous payer votre salaire normal en plus d’une compensation additionnelle. Votre employeur peut décider de vous payer l’indemnité en argent, conformément au calcul présenté plus haut. Il peut également décider de vous donner un congé une autre journée, mais il devra tout de même vous payer l’indemnité en argent.

Que faire si votre employeur ne respecte pas les normes du travail minimales prévues dans la loi?

Il existe encore plus de normes minimales de travail dans la Loi sur les normes du travail. Il est pertinent de se familiariser avec celles-ci puisqu’elles touchent la majorité des gens à tous les jours. Maintenant que vous avez pu prendre connaissance de certaines de normes, que faire quand vous vous apercevez que votre employeur n’assure pas des conditions de travail minimales?

C’est laCommission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail(CNESST) qui est compétente en la matière. La CNESST est l’organisme qui applique la Loi sur les normes du travail. Elle a pour but d’informer la population sur les normes du travail et elle est compétente pour recevoir les plaintes des salariés.

Si la CNESST suspecte des violations des normes du travail, elle peut enquêter la situation et indemniser les salariés. Elle peut également agir au nom d’un salarié pour poursuivre son employeur et recueillir les sommes que cet employeur aurait dû verser au salarié.

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Alors, quel est le rôle de l’avocat dans tout ça? Un avocat qui se spécialise en droit du travail peut vous conseiller et vous représenter dans le cadre d’un recours disponible en vertu de la Loi sur les normes du travail.

Par exemple, si vous avez travaillé des heures supplémentaires et que votre employeur ne vous a pas rémunéré en temps supplémentaire pour ces heures, vous devrez faire une réclamation pour salaire impayé. Vous aurez besoin certainement besoin de l’expertise d’un avocat afin de mettre toutes les chances de votre côté dans votre recours.

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