Vous avez subi un accident de travail et présenté une réclamation à la CNESST, mais vous n’êtes pas d’accord avec la décision qui a été prise? En effet, c’est la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (plus souvent appelée la CNESST!) qui se charge de verser ou non des indemnités aux victimes d’accidents de travail .
Il est très possible que les indemnités qui vous ont été accordées ne soient pas suffisantes pour compenser tous les coûts associés à vos séquelles.
Heureusement, vous n’êtes pas sans recours! Il est toujours possible de contester une décision de la CNESST, mais il ne s’agit pas d’un processus facile. C’est pourquoi il est fortement conseillé de faire appel à un avocat expérimenté dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail afin de vous aider à faire respecter vos droits et obtenir les indemnités qui vous sont dues.
JuriGo vous explique alors les différentes étapes de la contestation d’une décision de la CNESST et vous réfère à un avocat spécialisé dans les dossiers CNESST.
Les étapes de la contestation d’une décision de la CNESST
1. Contacter un avocat spécialisé en droit du travail
Si vous souhaitez entreprendre des démarches pour contester une décision de la CNESST, il est important de contacter un avocat spécialisé dans ce type de recours dès le début afin de vous guider dans le processus de contestation. En effet, ce processus peut être complexe et s’échelonner sur une période assez longue.
Il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé dans les dossiers CNESST, parce que celui-ci pourra vous aider à avancer vos arguments selon une méthodologie juridique. Pour avoir gain de cause, vous ne pouvez pas vous contenter de présenter une version subjective des faits, mais vous devez surtout apporter des preuves solides qui soutiennent vos prétentions. Un avocat peut vous aider à développer une contre-expertise convaincante afin de renforcer votre dossier.
2. Faire une demande de révision administrative auprès de la CNESST
La première étape est celle de la contestation auprès de la Direction de la révision administrative de la CNESST. Cette contestation peut se faire entièrement en ligne : vous devrez tout d’abord remplir un formulaire disponible sur le site Web de la CNESST. Vous devez avoir en main votre numéro de dossier de la CNESST. Dans ce formulaire, vous devrez expliquer les raisons pour lesquelles vous contester la décision initiale de la CNESST. La CNESST pourra alors réévaluer sa décision et rendra une seconde décision qui vous sera transmise par écrit.
Il faut noter que vous avez un délai de 30 jours pour demander une révision pour une décision de la CNESST. Le délai commence à courir au moment où vous recevez la décision écrite de la CNESST. Ce délai peut cependant être différent selon la situation. Vous bénéficiez plutôt d’un délai de 10 jours lorsque la décision porte sur le droit de refus de travail, l’affectation à d’autres tâches, l’admissibilité au retrait préventif ou s’il s’agit d’une décision d’un inspecteur de la CNESST.
Une fois que votre contestation a été soumise, vous recevrez un accusé de réception. La décision de la Direction de la révision administrative de la CNESST sera rendue dans les quelques mois qui suivent votre demande de révision. À ce stade, la CNESST peut admettre votre demande de révision et modifier sa décision initiale, ou bien refuser de modifier sa décision initiale.
3. Contestation auprès du Tribunal administratif du travail
Si votre contestation est refusée par la CNESST, il vous reste toujours une voie de recours. En effet, cette deuxième décision de la CNESST est également contestable auprès du Tribunal administratif du travail (TAT).
Vous disposez d’un délai de 45 jours à partir de la réception de la décision de la CNESST pour contester celle-ci au Tribunal administratif du travail. Vous pouvez contester cette décision de deux façons :
- Par formulaire en ligne : Vous pouvez remplir le formulaire de contestation du Tribunal administratif du travail en ligne ou bien en imprimant le formulaire. Vous devez par la suite le transmettre par courriel au bureau du Tribunal administratif du travail de votre région ou bien transmettre par poste ou en personne au bureau du Tribunal. Il est important de joindre une copie de la décision complète de la CNESST à votre dossier.
- En rédigeant un écrit : Vous avez également l’option de rédiger une lettre et de transmettre celle-ci à l’agent d’indemnisation par télécopieur ou par poste. Vous devez expliquer que vous n’êtes pas d’accord avec la décision et préciser la date de la décision que vous contestez. Cette lettre doit respecter les normes et les règles de la procédure du Tribunal.
4. Traitement de la contestation auprès du Tribunal administratif du travail
Une fois avoir adressé votre demande de contestation au Tribunal, vous recevrez un numéro de dossier TAT et vous serez convoqué à une audience par l’entremise d’un avis d’audience. Le Tribunal vous enverra une copie de votre dossier, ainsi qu’aux parties et aux membres du Tribunal qui entendront votre affaire.
Vous pouvez choisir par qui vous souhaitez être représenté : par un avocat spécialisé en droit du travail, par un représentant qualifié (par exemple, votre représentant syndical) ou par vous-même. Il est important de faire un choix stratégique quant à votre représentation, puisque la décision du TAT est définitive et sans appel.
Attention, il faut noter que dans les cas d’accident de travail, votre employeur peut lui aussi contester les décisions de la CNESST. Ainsi, il est important que vous suiviez votre dossier de près parce que votre employeur pourrait faire renverser certaines décisions qui étaient en votre faveur initialement. Il est dans votre intérêt de vous faire représenter par un avocat afin d’assurer que vos droits soient respectés.
5. Décision du Tribunal administratif du travail
Le Tribunal administratif du travail rendra sa décision finale dans un délai d’environ 2 à 3 mois après la contestation. Ce délai peut varier selon la nature et la complexité de votre dossier.
Il importe de noter que la décision du TAT est finale et que vous ne pouvez plus la contester : l’enjeu est de taille, c’est pourquoi vous devez être bien représenté afin de maximiser vos chances de réussite!
Contacter JuriGo pour trouver un avocat en droit du travail spécialisé dans les dossiers CNESST!
La contestation d’une décision de la CNESST n’est pas toujours simple, mais il s’agit d’une affaire assez importante puisque vos droits à des indemnités sont en jeu. Les démarches de contestation peuvent s’avérer assez complexes, et il faut s’assurer de respecter les délais associés à chaque situation. Vous devez également monter un dossier qui contient tous les documents nécessaires et requis, comme des contre-expertises.
Vous pouvez facilement vous simplifier la tâche en confiant votre dossier de contestation auprès de la CNESST à un avocat expert dans les affaires de la CNESST. Celui-ci peut non seulement vous aider dès les premières étapes du processus de contestation, mais il peut aussi vous représenter devant le Tribunal administratif du travail si vous vous rendez jusque-là!
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Tout ce que vous avez à faire de votre côté, c’est remplir le formulaire ci-bas en nous expliquant votre situation et nous vous occupons de vous mettre en contact avec un avocat dans votre région!
Il ne faut pas baisser les bras lorsqu’il est question de défendre vos droits, alors n’attendez pas plus longtemps pour demander de l’aide à un avocat!