Au Québec, le droit du travail impose à tout employé l'obligation d'agir avec loyauté et intégrité envers son employeur.
Ce devoir de loyauté repose sur le principe fondamental selon lequel l'employeur doit pouvoir avoir une confiance absolue envers ses employés, que ce soit sur le lieu de travail ou en dehors de celui-ci.
Ce devoir de loyauté implique plusieurs exigences et s’applique à tous les domaines ou les secteurs d’activités. Mais qu’est-ce que cette obligation implique exactement? Est-ce que le devoir de loyauté s’applique si vous n’avez pas de contrat de travail? Prend-il fin lorsque vous quittez votre emploi?
Dans cet article, JuriGo répond à toutes vos questions sur le devoir de loyauté envers l’employeur et ses conséquences!
Le devoir de loyauté: de quoi s’agit-il exactement?
Cette exigence implique plusieurs aspects essentiel:
- L’employé est tenu d'être honnête et transparent dans toutes ses interactions professionnelles pendant la durée de son emploi;
- Il doit faire preuve de jugement dans l'exercice de ses fonctions;
- L’employé doit prendre des décisions éclairées qui favorisent les intérêts de l'employeur avant les siens.
- Il est également impératif pour l'employé de préserver la confidentialité des informations sensibles auxquelles il a accès dans le cadre de son travail.
Cette responsabilité de loyauté s'applique indépendamment du domaine d'activité ou du type de poste occupé par l'employé. Toutefois, il est à noter que les responsabilités spécifiques au sein de l'entreprise, telles que les postes de direction, peuvent entraîner un devoir de loyauté plus important.
Même après avoir quitté leur emploi, les anciens employés demeurent également tenus de respecter cette obligation de loyauté envers leur ancien employeur.
Êtes-vous tenu au devoir de loyauté si vous n’avez pas signé de contrat de travail à l’embauche?
La réponse est oui. Un contrat de travail peut prendre la forme écrite ou verbale. Par conséquent, même en l'absence de signature sur un document contractuel, un contrat de travail est en place.
Tout employé est tenu de respecter un devoir de loyauté envers son employeur, même si cette obligation n'est pas explicitement spécifiée par écrit.
Quels comportements sont considérés comme déloyaux envers son employeur?
Voici quelques exemples de comportements qui constituent une violation du devoir de loyauté envers votre employeur :
- Mentir ou agir de manière malhonnête avec votre employeur;
- Voler des biens ou des ressources de votre employeur;
- Prioriser vos propres intérêts au détriment de ceux de votre employeur, ce qui est également connu sous le terme de «conflits d’intérêts»;
- Utiliser des informations confidentielles à des fins personnelles ou au bénéfice d'autres parties;
- Intentionnellement causer des dommages aux affaires ou à la réputation de votre employeur;
- Propager des informations fausses ou trompeuses concernant votre employeur.
Quelles sont les répercussions d'être déloyal envers son employeur?
Les conséquences du manquement au devoir de loyauté sont diverses selon les circonstances.
Par exemple, un employé peut recevoir un avertissement, être congédié immédiatement ou même être poursuivi en justice.
Dans certains cas, un juge peut même ordonner à l'employé de cesser ses comportements déloyaux. Ce recours, appelé le «recours en injonction», est plus fréquent lorsqu'une clause de non-concurrence a été signée par l’employé.
Si vous vous trouvez dans une telle situation, il peut être judicieux de consulter un professionnel du droit du travail pour obtenir des conseils adaptés.
Est-il permis d’utiliser Internet à des fins personnelles pendant ses heures de travail?
Non, sauf si cet usage est justifié par vos responsabilités professionnelles ou expressément autorisé par votre employeur. Naviguer sur Internet ou accéder à des réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter durant vos heures de travail est considéré comme un manquement à la loyauté envers votre employeur.
En effet, un usage excessif d'Internet à des fins personnelles peut nuire à votre productivité et à la qualité de votre travail.
L'ordinateur que vous utilisez au travail est considéré comme un outil professionnel, et votre employeur a le droit de définir les règles d'utilisation d'Internet pendant vos heures de travail.
Est-ce qu’un employeur peut surveiller l’ordinateur d’un employé pour vérifier si je respecte ses règles d'utilisation?
Vous avez droit au respect de votre vie privée, même au sein de votre lieu de travail.
Cependant, les ordinateurs utilisés dans le cadre professionnel appartiennent à votre employeur. S'il a des motifs légitimes de vérifier vos fichiers ou votre activité sur Internet (par exemple, historique de navigation, contenu du disque dur, etc.), il peut exercer une telle surveillance dans la mesure où cela est nécessaire au bon fonctionnement de l'entreprise.
Un employeur est en droit d'imposer des mesures disciplinaires à un employé qui ne respecte pas la politique d'utilisation d'Internet de l'entreprise. Dans certains cas graves, un employé peut même être congédié en raison d'un usage excessif d'Internet à des fins personnelles.
De nombreux employeurs ont mis en place une politique claire concernant l'utilisation d'Internet au travail. Il est important de se renseigner à ce sujet pour éviter des conséquences désagréables.
Est-il acceptable de critiquer publiquement son employeur?
Non, ce comportement va à l'encontre de votre obligation de loyauté envers votre employeur.
Vous n'avez pas le droit d'exprimer délibérément des critiques qui pourraient nuire à la réputation de votre employeur ou de son entreprise, ni de publier des commentaires négatifs sur ses produits ou services. Bien que vous ayez le droit à la liberté d'expression, vous êtes également tenu de respecter votre employeur et de contribuer à la protection de sa réputation.
Par exemple, si John doit effectuer des heures supplémentaires pendant plusieurs semaines, il ne devrait pas publier un article dans le journal local critiquant son employeur parce qu’il imposer des horaires excessifs à ses employés.
En faisant cela, John enfreint son devoir de loyauté en portant intentionnellement atteinte à la réputation de son employeur. Il serait plus approprié pour lui d'exprimer ses préoccupations en privé, en les communiquant au service des ressources humaines, à son supérieur hiérarchique ou à ses collègues de travail.
Pouvez-vous utiliser les fournitures et l'équipement de bureau à des fins personnelles ?
Non, en tant qu'employé, vous ne pouvez pas utiliser les fournitures ou l'équipement de votre employeur à des fins personnelles. Ce comportement est considéré comme déloyal et peut nuire aux intérêts de votre employeur.
Par exemple, John ne devrait pas emporter des paquets de papier à imprimer chez lui pour ses enfants, ni utiliser l'imprimante couleur du bureau pour imprimer le projet d'exposition scientifique de sa fille.
Devez-vous garder confidentielles les informations auxquelles vous avez accès au travail?
Oui, faire preuve de loyauté envers votre employeur signifie que vous devez maintenir la confidentialité des informations auxquelles vous avez accès dans le cadre de votre travail, même en l'absence d'une entente de confidentialité écrite. Il existe différents types d'informations confidentielles que vous êtes tenu de protéger pour respecter votre devoir de loyauté, notamment:
- Les secrets commerciaux appartenant à votre employeur;
- Les informations financières de votre employeur ou de l'entreprise;
- Les données personnelles des clients de votre employeur.
En outre, vous ne pouvez pas vendre ces informations ou les utiliser de manière à en tirer profit ou à nuire à votre employeur.
Pourquoi votre employeur exige-t-il que de signer un document engageant le secret sur certaines informations ?
Le devoir de loyauté requiert de tous les employés qu'ils préservent la confidentialité des informations sensibles obtenues dans le cadre de leur emploi, même en l'absence de signature. Cependant, certains employeurs optent pour cette mesure supplémentaire afin de garantir que leurs employés ne transgressent pas cette confidentialité.
Si votre employeur vous demande de signer un tel accord, souvent appelé «entente de confidentialité», cela indique qu'il souhaite s'assurer que vous gardiez confidentielles les informations auxquelles vous avez accès. Ce contrat peut être inclus dans votre contrat de travail ou être un document distinct, créant ainsi une responsabilité supplémentaire qui dépasse le simple devoir général de loyauté envers votre employeur.
Quelles sont les conséquences d'une utilisation inappropriée d'informations confidentielles de mon employeur?
Les conséquences varient selon la situation:
Si vous n'avez pas signé de contrat de confidentialité :
- Vous pourriez être congédié ou poursuivi en justice par votre employeur pour avoir violé votre devoir de loyauté, ou les deux.
- En cas de procès, le tribunal analysera notamment les dommages subis par votre employeur à cause de vos actions, ainsi que l'intensité de votre obligation de loyauté.
Si vous avez signé un contrat de confidentialité :
Les conséquences légales peuvent être plus sévères:
- Vous pourriez être congédié et/ou poursuivi en justice par votre employeur pour violation du contrat de confidentialité.
- En cas de procès, le tribunal examinera les dommages causés à votre employeur, la violation de votre devoir de loyauté, l'étendue de la violation du contrat de confidentialité, ainsi que les sanctions prévues dans le contrat.
Devez-vous signaler à votre employeur les manquements d’un collègue?
Cela dépend de la situation. En général, vous êtes tenu d'être honnête envers votre employeur concernant les événements survenus dans votre milieu de travail, car cela fait partie de votre devoir de loyauté envers lui. Votre employeur peut avoir une procédure établie pour signaler discrètement de tels incidents.
Cependant, le devoir de loyauté ne vous oblige pas à dénoncer systématiquement tout ce qui se passe au travail. Vous devez rapporter les incidents susceptibles d'avoir un impact négatif sur votre entreprise ou sur les activités de votre employeur.
Si votre employeur vous interroge sur un incident impliquant un collègue, votre devoir de loyauté vous oblige à lui dire la vérité, même si cela implique de dénoncer un collègue. Souvenez-vous que votre obligation de loyauté vous oblige à placer les intérêts de votre employeur avant les vôtres.
Par exemple, si John constate qu'un collègue quitte le travail cinq minutes avant la fin de la journée, cela n'affecte pas gravement l'entreprise, donc il n'est pas nécessaire de le signaler. Cependant, si John découvre qu'un collègue vole de l'argent dans la caisse, il est tenu d'en informer son employeur car les actions de son collègue portent préjudice à l'entreprise.
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La loyauté envers son employeur est un devoir fondamental pour tout employé, impliquant la protection de l'information confidentielle, le respect des politiques de l'entreprise et la préservation de sa réputation. Toutefois, les implications légales et les conséquences d'une éventuelle violation de ce devoir peuvent être complexes et sérieuses.
C'est pourquoi il est essentiel de consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour obtenir des conseils avisés et naviguer efficacement dans les situations délicates qui pourraient survenir en milieu professionnel. En s'appuyant sur l'expertise d'un professionnel du droit, les employés peuvent mieux comprendre leurs droits et obligations, ainsi que les recours possibles en cas de litige avec leur employeur.
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