Lorsque vous possédez une entreprise au Québec, l’un des moments les plus importants est celui où vous devez effectuer votre déclaration d’impôt. En effet, vous aurez nécessairement à déclarer les revenus de la société.
À l’approche de la saison des impôts, il est tout à fait normal pour un entrepreneur d’être activement à la recherche de manière lui permettant de réduire le montant qu’il aura à payer au gouvernement.
Heureusement, lorsque vous avez une entreprise au Québec, il existe de nombreuses possibilités de déduction. Ainsi, vous pourrez inclure des dépenses afin de réduire le montant à payer.
Cependant, il est important de prendre le temps nécessaire afin de vérifier que vous êtes bel et bien éligible aux déduction. Dans le cas inverse, vous pourriez avoir à payer un montant additionnel pour les erreurs dans votre déclaration annuelle de revenus.
JuriGo vous explique tout ce qu’il faut savoir sur les déductions d’impôt pour les entreprises au Québec!
Qu’est-ce qu’une dépense déductible d’impôt?
En temps normal, au Québec, l’ensemble des entreprises ont la possibilité de déduire certaines dépenses de leurs revenus. Cela est vrai pour les dépenses au démarrage d’entreprise , mais également pour les coûts d’exploitation continue.
Dans bien des cas, les agences gouvernementales relatives à l’imposition vont offrir une liste des dépenses courantes qui peuvent être déduites des revenus générés tout au long de l’année fiscale.
Ainsi, afin de pouvoir déterminer si les dépenses de l’entreprise sont déductibles d’impôts, l’aspect important est à savoir si ces dépenses ont comme principal objectif de produire un revenu d’entreprise. Également, il est important que ces revenus soient raisonnables par rapport aux circonstances.
| Attention! Bien qu’il n’existe pas beaucoup de limite aux dépenses admissibles à la déduction d’impôt, il est important que ces dépenses aient été effectuées dans la même année fiscale que les revenus en question. |
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De plus, le processus de déduction fiscale au Québec va posséder certains détails spécifiques en fonction des méthodes comptables utilisées. Ainsi, mieux vaut faire appel à un professionnel pour savoir quelles sont les étapes à suivre pour déduire certaines dépenses.
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TOUT ce qui est déductible d’impôt pour les entreprises québécoises!
Évidemment, puisque toutes les dépenses ayant comme objectif de produire un revenu à l’entreprise sont déductibles, il est indéniable qu’il existe plusieurs dépenses qui vont pouvoir être incluses dans cette définition.
Voici les principales dépenses admissibles à la déduction d’impôt pour une entreprise au Québec:
Les dépenses relatives aux transports
Tout d’abord, il vous sera possible de déduire les dépenses en lien avec un véhicule motorisé d’entreprise. Toutefois, pour être déductible, il faudra que les déplacements aient l’objectif de générer un revenu à votre entreprise.
Dans ce cas, il est fortement recommandé de tenir un registre des déplacements dans lequel vous allez compiler et comptabiliser les déplacements en lien avec votre entreprise. Toutefois, il existe tout de même certaines limites législatives à connaître dans ce cas.
Notamment, le gouvernement fédéral va vous permettre de déduire les frais relatifs au transport d’un employé. Toutefois, celui-ci possède certaines limites par rapport aux kilomètres parcourus.
| Kilomètres parcourus | Coût relatif aux transports |
|---|---|
| 5 000 premiers kilomètres | 0,59$ |
| Kilomètres supplémentaires | 0,53$ |
Concernant le transport en commun, l’employeur pourrait profiter d’un allègement fiscal qui correspond au double des dépenses. Cela est notamment le cas lorsqu’il rembourse des laissez-passer à ses employés pour se rendre au travail.
Les assurances
L’une des dépenses déductibles est lorsque l’entrepreneur souscrit à une assurance. En effet, il est possible de déduire les primes ordinaires de l’assurance commerciale qui permet d’assurer l’immeuble ainsi que les équipements utilisés par l’entreprise dans un cadre d’activités commerciales.
Toutefois, en ce qui concerne les assurances pour les véhicules d'entreprise, elles ne vont pas pouvoir entrer dans cette catégorie. En effet, il faudra se tourner vers les dépenses relatives aux véhicules.
Les frais bancaires et autres intérêts
Bien qu’il existe plusieurs limites en lien avec cette déduction, un entrepreneur qui a précédemment emprunté de l’argent à une banque afin d’exploiter sa compagnie ou effectuer des acquisitions pourra déduire les intérêts qu’il aura à payer sur les emprunts en question.
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Les honoraires de professionnels (avocat, administrateurs, comptables…)
Par la suite, il vous sera également possible d’obtenir un crédit d’impôt pour les dépenses relatives aux honoraires d’un professionnel provenant d’une firme extérieure. Cela peut être le cas pour des conseils, mais également des consultations ou des services.
En ce qui concerne les honoraires d’avocats, vous pourrez déduire les coûts nécessaires à une procédure d’appel lorsque vous avez gain de cause. Pour ce qui est du comptable, vous pourrez déduire les dépenses permettant la préparation de votre déclaration d’impôt.
Toutefois, il existe une exception. En effet, il ne sera pas possible de déduire les frais juridiques lorsque ceux-ci permettent de finaliser l’achat d’un bien immobilier. Ces derniers devront être inclus dans le coût du bien lui-même.
Les fournitures et les frais de bureau
Également, il sera possible pour une entreprise de déduire certaines fournitures. Toutefois, pour cela, il est nécessaire que l’entreprise utilise ceux-ci afin d’offrir des services, voire pour créer des biens.
De plus, l’entrepreneur peut déduire les montants investis dans les articles de bureau (papier, imprimante…). Il ne sera toutefois pas possible de suivre cette règle pour les meubles comme la chaise et le bureau. Ces derniers doivent respecter les règles relatives à l’immobilisation.
Les créances qui sont considérées comme ouvrables
De plus, il est toujours possible pour un entrepreneur d’inclure les créances qui vont s’avérer irrécouvrable directement dans son revenu. Ainsi, si c'est votre cas, il vous sera possible de déduire un montant de la créance.
Les impôts fonciers et les loyers au Québec
Au Québec, il est également possible pour une entreprise de déduire les impôts fonciers payés lorsque ceux-ci correspondent au terrain ainsi qu’aux bâtiments que l’entreprise opère. S’il s’agit de la résidence de l’entrepreneur, il faudra référer aux législations particulières au sujet.
Également, l’entreprise aura la possibilité de déduire les revenus du loyer permet à l’entreprise d’effectuer ses activités commerciales. Ainsi, cela peut inclure des terrains ainsi que des immeubles.
L’utilisation de la résidence pour les activités de votre entreprise
De plus en plus, les personnes sont appelées à utiliser leur domicile en tant que bureau afin de faire du télétravail. Cela est d’autant plus vrai depuis la pandémie de COVID-19. Ainsi, certaines personnes opèrent directement de leur domicile.
Si cela est votre cas, vous pourrez déduire certaines dépenses de manière proportionnelle à l’utilisation de votre domicile pour votre entreprise, notamment:
- Le chauffage, et
- L’électricité.
Néanmoins, il existe plusieurs autres dépenses que vous pourrez inclure dans vos déductions d’impôt. Également, il est important de garder à l’esprit que les déductions se limitent à un pourcentage des dépenses. Ainsi, si votre bureau représente 20% de votre résidence, il vous sera possible de déduire le même pourcentage en tant que dépenses d’entreprise.
Les frais de représentation (et les repas)
Peu importe si cela permet de solliciter un nouveau client ou de conserver les vôtres, il est normal pour une entreprise d’avoir certaines dépenses relatives considérées comme des frais de représentation.
Dans ce cas, les dépenses peuvent notamment inclure des activités culturelles ainsi que des événements sportifs avec un partenaire d’affaires. Au Québec, il sera possible de déduire la moitié des coûts nécessaires.
| Pas si vite! Au Québec, il existe également une autre limite à prendre en considération. En effet, les frais de représentation déductibles ne peuvent pas dépasser 2% du chiffre d’affaires de l’entreprise dans l’année fiscale. |
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En ce qui concerne les repas, ces derniers sont également déductibles de 50%. Toutefois, il n’est pas nécessaire de démontrer un but de représentation. De plus, vous pourrez également inclure les pourboires ainsi que les taxes au montant déductible.
Questions fréquentes – Déductions d’impôt au Québec
Au Québec, il est tout à fait normal pour un entrepreneur d’être perdu lorsqu’il souhaite connaître les dépenses qu’il pourra déduire dans la déclaration d’impôt de son entreprise. Dans bien des cas, ces questions s’avèrent similaires pour plusieurs entrepreneurs.
Par conséquent, voici les 5 questions les plus fréquemment posées relatives aux dépenses d’entreprise qui sont déductibles d’impôt au Québec:
1) Puis-je déduire mes frais de cellulaire si je l’utilise pour le travail et pour des raisons personnelles?
Puisque vous ne pouvez que déduire les dépenses relatives à votre entreprise, il sera ainsi nécessaire de devoir établir quelle portion sert à votre entreprise. Ensuite, il vous sera possible de déduire ce moment en tant que dépenses d’entreprise.
En effet, il ne sera pas possible pour vous de déduire l’ensemble des dépenses relatives à votre cellulaire si vous utilisez également ce dernier pour des raisons personnelles. Dès lors, il peut être plus simple de posséder deux téléphones différents.
2) Si j’ai eu une contravention lors d’une rencontre, puis-je la déduire de mes revenus d’entreprise?
Non, vous ne pourrez pas déduire cette contravention en tant que dépense d’entreprise. En effet, toutes les pénalités découlant d’une contravention à la loi ne pourront pas être incluses dans la notion de dépense d’entreprise et donc, vous ne pourrez pas déduire ce moment lors de votre déclaration d’impôt.
3) Puis-je déduire les habits utilisés pour mes rencontres d’affaires?
Non. Même si vous travaillez à votre compte, il ne sera pas possible pour vous de déduire les dépenses relatives à vos tenues vestimentaires. Ces dernières sont considérées comme des dépenses personnelles et donc, elles ne sont pas déductibles.
4) Est-ce qu’Internet est déductible?
Oui, dans certains cas, il est possible de déduire les frais relatifs à l’utilisation d’Internet pour votre entreprise. En règle générale, vous pourrez déduire l’intégralité des frais d’Internet de votre lieu d’affaires principal.
En revanche, si votre bureau se trouve à votre domicile, vous ne pourrez déduire que la portion de votre facture d’Internet relative à votre entreprise. Pour cela, il est nécessaire d’évaluer la durée d’utilisation aux fins de vos entreprises.
5) Comment déduire les dépenses relatives à un véhicule utilisé pour mon travail et ma famille?
Lorsque vous possédez un véhicule personnel que vous utilisez aussi pour votre entreprise, il sera possible de déduire une portion de vos dépenses. Afin de calculer la bonne portion, il est fortement recommandé de tenir à jour un registre des kilomètres parcourus.
Dans ce cas, tous les kilomètres parcourus pour des raisons professionnelles seront déductibles d’impôts. Ainsi, si 20% de vos déplacements ont un lien avec votre entreprise, il sera possible de déduire 20% des coûts relatifs à votre entreprise.
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Pour les déductions d’impôt de votre entreprise, faites appel à un avocat en droit fiscal!
Comme vous l’avez constaté, être en mesure de déduire les bons montants de vos impôts peut être une tâche qui va requérir beaucoup de temps, mais également de bonnes connaissances en droit fiscal.
Cependant, cela n’est pas toujours le cas. En effet, si vous êtes un entrepreneur, il est tout à fait normal que votre temps soit limité et donc, il peut être préférable de déléguer certains rôles à un professionnels en fiscalité d’entreprise.
Pour cela, il ne fait aucun doute que le meilleur allié est l’avocat spécialisé en droit fiscal au Québec. En effet, grâce à son expérience dans le domaine, celui-ci pourra vous assister tout au long de l’année afin de tenir compte de vos dépenses déductibles.
De plus, celui-ci pourra vous représenter en cas de litige avec les agences des revenus compétentes. Heureusement, grâce à JuriGo, il vous sera possible de trouver le bon avocat en quelques clics seulement.
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