Contrairement aux croyances populaires, conduire un véhicule à moteur alors que sa capacité est affaiblie par le cannabis est détectable, et malgré sa légalisation les conséquences n’en sont pas moindres.
On vous accuse d’avoir conduit un véhicule sous l’effet du cannabis? JuriGo explique en détail les conséquences d’une telle infraction criminelle si vous êtes reconnu coupable.
D’ailleurs, mieux vaut consulter un avocat criminaliste sans tarder dans une situation de conduite avec les facultés affaiblies par le cannabis!
Cannabis au volant – TOUT ce que vous devez savoir!
En 2018, la Loi constituant la Société québécoise du cannabis a été adoptée afin d’encadrer la légalisation du cannabis sur le territoire québécois. L’adoption de cette loi a apporté plusieurs modifications en matière de sécurité routière.
En effet, cette loi jointe avec l’article 320.14 (1) a), b), d) et (4) du Code criminel introduit le principe de tolérance zéro en matière de drogue au volant, venant interdire à toute personne de conduire un véhicule routier ayant les facultés affaiblies par la drogue (incluant le cannabis).
| « Capacité de conduire affaiblie 320.14 (1) Commet une infraction quiconque : a) conduit un moyen de transport alors que sa capacité de conduire est affaiblie à un quelconque degré par l’effet de l’alcool ou d’une drogue ou par l’effet combiné de l’alcool et d’une drogue; c) a, dans les deux heures suivant le moment où il a cessé de conduire un moyen de transport, une concentration de drogue dans le sang égale ou supérieure à celle établie par règlement pour cette drogue; d) a, dans les deux heures suivant le moment où il a cessé de conduire un moyen de transport, une alcoolémie et une concentration de drogue dans le sang égales ou supérieures à celles établies par règlement, pour l’alcool et cette drogue, pour les cas où ils sont combinés. Moindre concentration de drogue dans le sang (4) commet une infraction quiconque a, dans les deux heures suivant le moment où il a cessé de conduire un moyen de transport, une concentration de drogue dans le sang égale ou supérieure à celle établie par règlement pour cette drogue, mais inférieure à celle établie par règlement pour l’application de l’alinéa (1)c) » |
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Toutefois, le conducteur n’est pas en infraction s’il a consommé du cannabis après avoir cessé de conduire le véhicule à moteur et qu’il n’avait aucun motif de croire, que dans les deux heures après avoir cessé de conduire, il aurait à fournir un échantillon de salive ou d’une substance corporelle.
Chacune des provinces et des territoires au Canada ont leurs propres limites quant à ce qui est considéré comme des facultés affaiblies. Toutefois, partout au Canada, un conducteur est en infraction en vertu du Code criminel si les résultats sanguins indiquent qu’il y a un taux de tétrahydrocannabinol aussi appelé **«**THC» égal ou supérieur à:
- 2 nanogrammes de THC par millilitre de sang.
- 5 nanogrammes de THC par millilitre de sang
- 2,5 nanogrammes de THC par millilitre de sang, combiné à un taux d’alcool égal ou supérieur à 50 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang
Il est important de noter que le cannabis contient du THC et que le niveau de nanogrammes de THC dans le sang d’un conducteur va déterminer les sanctions qu’il peut recevoir.
La conduite d'un véhicule à moteur est interdite s’il y a présence détectable de cannabis dans sa salive ou son sang pour :
- Les voitures
- Les camions
- Les deux-roues motorisés
- Les motos
- Les bus
- Les bateaux
- Les motoneiges
- Les véhicules tout-terrain (VTT)
- Les engins de chantiers
- Les véhicules agricoles
- Les tondeuses à gazon comportant un siège
- Les véhicules électriques
Évidemment, il est interdit de conduire un véhicule à moteur s’il y a présence de cannabis dans l’organisme, car le cannabis peut provoquer une somnolence, diminuer la vitesse de réaction du conducteur et ainsi, affecter sa capacité à conduire sécuritairement. Bref, les risques d'avoir un accident sont considérablement augmentés par la consommation de cannabis.
Comment les policiers peuvent-ils conclure qu’une personne a conduit un véhicule routier ayant les facultés affaiblies par le cannabis?
- Appareils de dépistage salivaire
Les policiers sur la route ont à leurs dispositions des appareils de dépistage qui ont été mis au point afin de détecter la présence de THC (cannabis), de cocaïne et/ou de méthamphétamine dans la salive.
Cependant, à l’heure actuelle, ces appareils de dépistage de drogue par la salive demeurent imparfaits, car certains conducteurs ayant consommé de la drogue obtiendront un faux résultat négatif. Ce qui signifie que les policiers doivent toujours utiliser les tests vérifiant l’altération comportementale afin d’établir s’il existe des motifs raisonnables et suffisants pour procéder à d’autres tests de dépistage.
De plus, contrairement à l’alcootest, le dépistage salivaire ne permet pas précisément d’établir le niveau de concentration de THC (cannabis) dans l’organisme et ne fait que détecter la présence de substances particulières en concentrations supérieures au seuil fixé par la loi.
D’ailleurs, les appareils de dépistage salivaire ne sont pas en mesure d’indiquer l’ampleur de la dégradation des capacités du conducteur à conduire. Alors, d’autres tests de dépistages plus avancés d’analyses doivent avoir lieu, comme la prise et l’analyse d’échantillon de sang.
1. Tests de coordination des mouvements
Les policiers vont recourir sur le bord de la route à leurs tests traditionnels vérifiant l’altération comportementale du conducteur afin d’établir s’il existe des motifs raisonnables de croire que le conducteur a consommé du cannabis. Ces tests consistent à trois épreuves de coordinations de mouvements.
2. Test du mouvement des yeux
Le test du mouvement des yeux, aussi appelé le test du nystagmus horizontal, consiste à suivre un crayon du regard, le policier examinera si la réaction des yeux du conducteur est normale.
3. Test de la démarche
Le test de la démarche consiste à marcher sur une ligne droite et de se retourner. Le policier portera attention à voir si le conducteur marche normalement et s’il est en mesure de marcher en ligne droite sans perdre son équilibre.
4. Test de l’équilibre
Le test de l’équilibre exige du conducteur qu’il se tienne sur un pied. D’ailleurs, le policier évaluera la capacité du conducteur à effectuer plusieurs actions en même temps. Par exemple, le policier peut demander au conducteur de se tenir sur un pied en comptant à voix haute.
En cas d'échec de ces tests, un policier peut conclure qu’il a les motifs raisonnables et suffisants de croire que le conducteur a conduit un véhicule à moteur sous l’effet du cannabis. Le policier mettra le conducteur en état d'arrestation et le conduira au poste de police afin d’effectuer d'autres tests.
Examens supplémentaires effectués au poste de police afin de confirmer la présence de cannabis dans l’organisme du conducteur.
Après avoir apporté le conducteur au poste de police, des analyses plus poussées, comme celles faites sur des échantillons de sang dans des laboratoires de toxicologie, sont nécessaires pour confirmer les résultats.
Toutefois, obtenir un tel échantillon d’un conducteur est une pratique qui doit être faite par un professionnel de la santé qualifié. Les policiers peuvent demander que le conducteur lui fournisse aussi un échantillon d’urine afin qu’il soit analysé.
D’ailleurs, les policiers doivent déterminer si la présence de THC (cannabis) dans l’organisme a affecté les capacités du conducteur. Alors, les policiers examineront entre autres du conducteur:
- Son tonus musculaire
- Son pouls, sa température corporelle et sa tension artérielle
- Ses yeux, plus spécifiquement la taille de ses pupilles
Bref, plusieurs tests et analyses combinés ensemble peuvent confirmer qu’une personne a conduit un véhicule routier ayant les facultés affaiblies par le cannabis.
Quelles sont les conséquences de conduire un véhicule à moteur avec les facultés affaiblies par le cannabis?
Comme vous avez été en mesure de le constater, conduire avec les facultés affaiblies par le cannabis est illégal au Canada et les conséquences sont graves. D’ailleurs, il est à noter que les récidives de cette infraction sont punies plus sévèrement!
Voici les conséquences en vertu du Code criminel :
| Sanctions pour avoir un taux de 5 nanogrammes de THC et plus par millilitre de sang dans les 2 heures suivant la conduite | ||
|---|---|---|
| Infraction | Peine minimale | Peine maximale |
| 1re infraction | Amende de 1 000 $ | 10 ans d’emprisonnement |
| 2e infraction | 30 jours d’emprisonnement | 10 ans d’emprisonnement |
| 3e infraction | 120 jours d'emprisonnement | 10 ans d’emprisonnement |
| Sanction pour avoir un taux de 2 nanogrammes de THC, mais moins de 5 nanogrammes de THC par millilitre de sang dans les 2 heures suivant la conduite | |
|---|---|
| Peine minimale | Peine maximale |
| Amende de 1 000 $ |
* Il n’y a pas de peine minimale prévue par la loi pour avoir conduit un véhicule avec les capacités affaiblies par le cannabis dont le taux de nanogrammes de THC par millilitre de sang est inférieur à 5, mais supérieur à 2.
Conduire un véhicule routier avec les facultés affaiblies par le cannabis entraîne la révocation du permis de conduire!
En effet, au Québec, en vertu de l’article 180 du Code de la sécurité routière, une personne reconnue coupable ou plaidant coupable d’avoir conduit sous l’effet de l’alcool ou d’une drogue en vertu de l’article 320.14 du Code criminel entraîne automatiquement la révocation de tout permis autorisant la conduite d’un véhicule routier pour minimum un an.
Consultez un avocat pour vous conseillez et vous défendre contre vos accusations d’avoir conduit sous l’effet du cannabis !
Les conséquences d’être reconnu coupable d’avoir conduit avec les facultés affaiblies par le cannabis sont graves et impacteront votre vie. Un verdict de culpabilité entraîne la perte de votre permis de conduire, vous imposera fort probablement une amende et vous donnera un casier judiciaire!
Recourir aux services d’un avocat spécialisé en droit criminel augmentera vos chances d’obtenir un verdict de non-culpabilité, car il existe plusieurs moyens de défense!
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