La planification d’une succession, surtout sur le plan juridique, est souvent attribuée aux notaires. Bien que ceux-ci soient de véritables connaisseurs du droit des successions, les avocats ne laissent pas leur place lorsque vient le temps de prodiguer des conseils à leurs clients dans ce même domaine.
Qu’il s’agisse de rédiger un testament, de planifier une succession ou même de vous représenter à l’occasion d’un litige successoral , il y a un avocat pour vous venir en aide. Alors que certains seront tentés de chercher un tel juriste à gauche et à droit, d’autres prendront la judicieuse décision de laisser JuriGo leur trouver cet avocat.
Voyez ce qu’un avocat spécialisé en droit des successions peut faire pour votre propre succession et celle de vos proches!
Quand aller voir un avocat plutôt qu’un notaire lors d’un problème de succession?
Rien ne sert de cacher que le notaire est le principal juriste auquel on pense lorsqu’on considère ses besoins successoraux. Cependant, l’avocat et le notaire se complètent assez bien quant aux services offerts en droit successoral. C’est pourquoi vous devriez consulter aussi bien l’un que l’autre, mais pour les services suivants, mieux vaut vous tourner vers un avocat qualifié!
Lorsqu’un conflit survient, il devient inévitable de consulter un avocat. Les notaires sont en fait inhabiles à vous représenter lorsque la succession est aux prises avec un conflit ou un potentiel de litige. La raison est qu’ils n’ont pas les pouvoirs de représenter des clients en matière litigieuse.
En revanche, les avocats peuvent agir à ce titre et vous conseiller sur la meilleure façon de régler un conflit entre héritiers ou avec un tiers afin de protéger les actifs de la succession.
Pour rédiger un testament devant témoins, les services d’un avocat sont également fort utiles. Puisque les avocats n’ont pas le titre d’officier public comme les notaires, les testaments qu’ils rédigent ne prennent pas la forme notariée, mais plutôt de testaments devant témoins.
Ceux-ci sont tout aussi valides que les testaments notariés et comme ils sont rédigés par des avocats, vous bénéficiez également de conseils juridiques lors de sa confection. De plus, les avocats se doivent d’en faire l’enregistrement au Registre des testaments du Barreau du Québec et en garder une copie dans leurs dossiers, facilitant ainsi la recherche testamentaire imposée à la succession.
Consulter un avocat vous permet également d’obtenir des conseils en matière de planification successorale. La gestion de patrimoine et la planification successorale sont des domaines qui s’appliquent aussi bien aux avocats qu’aux notaires. Lorsque vient le temps d’élaborer une stratégie successorale, votre avocat vous guidera parmi toute l’éventail d’options qui vous sont offertes.
Quand est-il nécessaire d’aller voir un notaire? Au même titre que la représentation lors de situations litigieuses relève du champ de compétence de l’avocat, certains actes sont réservés exclusivement aux notaires. Cela est notamment vrai en ce qui concerne la rédaction d’actes notariés et la vérification de testaments.
Fiducie testamentaire, gel successoral et planification de succession! Ces mécanismes légaux font partie de la planification successorale pour les personnes ayant un patrimoine particulièrement complexe, important ou qui ont une entreprise à léguer à leurs héritiers.
Les avocats sont en mesure de vous expliquer si la fiducie testamentaire, soit la création d’un patrimoine d’affectation par voie de testament, répondra mieux aux besoins de vos héritiers que le simple testament.
Vous pensez qu’un avocat spécialisé en droit des successions peut vous venir en aide? Il y a fort à parier que vous avez raison! Contactez JuriGo sans tarder pour amorcer vos démarches successorales avec un avocat qualifié!
Décès sans testament : la succession légale « ab intestat » expliquée!
Lorsqu’un de vos proches décède, l’incertitude est certaine de s’emparer de vous pendant quelques instants. Quand une telle situation se produit sans que la personne n’ait pris le temps de rédiger un testament, c’est une tout autre paire de manches. C’est le début d’une succession légale dite « ab-intestat » qui implique de répartir les biens du défunt selon les dispositions du Code civil du Québec.
Qui hérite lors d’un décès sans testament? Alors que c’est habituellement le testament qui dicte la méthode de distribution des biens, dans le cas d’une succession légale, c’est le Code civil qui mentionne chaque héritier en fonction de la situation familiale du défunt. Presque toutes les situations possibles apparaissent dans la loi, mais votre avocat vous aidera à comprendre la vôtre si elle tombe dans une « zone grise du droit ».
Testament existant, mais introuvable : quelle est la solution? Vous êtes certain que votre proche décédé a rédigé un testament, mais il est simplement introuvable? Ces situations ne surviennent qu’avec des testaments olographes ou devant témoins, car le testament notarié est enregistré à la Chambre des notaires et l’original consigné dans la voute du notaire qui l’a préparé.
Dans une situation de testament perdu ou introuvable, vous n’aurez malheureusement pas d’autre choix que de procéder au règlement de la succession suivant les règles de la succession légale. Une raison de plus d’enregistrer votre testament adéquatement au Registre du Barreau ou de la Chambre des notaires.
Pourquoi consulter un avocat lors d’une succession légale? Pour connaître vos droits en tant qu’héritier, liquidateur ou autre personne d’intérêt à l’occasion d’une telle succession. L’avocat consulté vous expliquera avec précision le déroulement de la liquidation, votre position dans l’ordre de dévolution et vous donnera toute l’information nécessaire afin de prendre votre décision d’accepter ou de refuser la succession.
Contestation testamentaire : comment faire invalider un testament?
Sur le plan juridique et successoral, il ne fait aucun doute que la contestation d’un testament fait partie du champ de compétence de l’avocat. Comme il s’agit d’une situation conflictuelle et litigieuse, il est le seul juriste apte à représenter des clients lors d’une contestation testamentaire. Mais sur quelle base une telle contestation peut-elle se fonder?
Il est d’abord possible de contester la capacité du testateur. Pour préparer un testament, au même titre que pour rédiger un contrat ou un mandat d’inaptitude, il faut avoir la capacité nécessaire pour rédiger un acte valable.
Heureusement pour la succession qui ne souhaite pas voir le testament invalidé, sachez que la capacité de tester se présume et qu’il revient au contestataire de prouver l’incapacité du testateur au moment de rédiger le testament.
Le non-respect de la forme est un second moyen d’attaquer un testament après le décès. Cela consiste à alléguer que le testament rédigé ne respecte pas les conditions de formation d’un testament olographe, notarié ou encore devant témoins afin d’en obtenir l’annulation.
Alléguer la captation figure également parmi les motifs d’annulation de testament. La captation se produit alors que le testateur rédige son testament et qu’il subit des manœuvres et pressions indues de la part d’une tierce personne qui cherche à tirer avantage de ce dernier.
Si vous voulez faire annuler un testament, vous devrez prouver votre prétention avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit successoral!
Réponse à toutes vos questions fréquentes sur les avocats en droit des successions!
Le droit successoral n’est certes pas celui auquel le commun des mortels s’intéresse le plus. Toutefois, il en est un qui peut s’avérer lourd de conséquences lorsque vos droits et intérêts y sont mêlés, alors mieux vaut que vous soyez informés des grandes lignes du droit successoral avant de consulter un avocat!
Que faire si je retrouve deux testaments différents préparés par mon proche décédé?
La loi québécoise prévoit que c’est le dernier testament rédigé par le défunt qui a force de loi, et ce, peu importe sa forme. C’est donc dire qu’un testament olographe rédigé après un testament notarié a préséance sur ce dernier s’il est valablement rédigé.
Le liquidateur de la succession néglige ses obligations, à qui s’adresser?
Le liquidateur de succession se voit imposer des devoirs de diligence, de reddition de compte et d’inventaire lorsqu’il accepte son poste. Ces obligations sont dues envers la succession et, plus précisément, envers les héritiers. Un liquidateur négligeant de telles responsabilités s’expose à un recours en destitution intenté par les héritiers, et avec l’aide d’un avocat.
Aucun des héritiers ne veut accepter la succession. Que faire des biens du défunt?
La succession se retrouve entre les mains de Revenu Québec parmi les successions non réclamées. C’est cette agence gouvernementale qui se chargera de la liquider et de publier les avis nécessaires dans les journaux pour que tout héritier potentiel puisse réclamer son dû.
La succession de mon proche est insolvable, suis-je responsable des dettes?
Il s’agit là d’un mythe perpétué depuis longtemps, soit celui que les héritiers sont tenus aux dettes de la succession. Cela n’est vrai que dans la mesure où ces derniers et le liquidateur sont négligents lors de la liquidation de celle-ci. Notamment, en omettant de faire l’inventaire des biens, ils peuvent devenir personnellement responsables des dettes de la succession.
JuriGo trouve le juriste qu’il vous faut en matière successorale!
Un pépin menace la succession d’un de vos proches? Vous craignez ne pas avoir suffisamment préparé votre patrimoine successoral pour assurer une dévolution optimale de vos biens? Ne laissez pas une telle situation au hasard et agissez rapidement en contactant un avocat spécialisé en droit des successions.
JuriGo est d’ailleurs une situation simple, rapide, et gratuite pour trouver votre avocat!
Tout ce que vous avez à faire, c’est de remplir notre formulaire de demande en nous expliquant votre problème successoral!
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