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Êtes-vous victime de harcèlement psychologique au travail? Le droit à un milieu de travail sain en tant qu’employé!

Le harcèlement psychologique au travail a trop longtemps été ignoré et banalisé. Le législateur est toutefois intervenu dans les dernières années afin de remédier à ce fléau professionnel en instaurant de nouveaux articles de loi visant à protéger les employés, mais également à tenir les employeurs redevables de la santé de ces derniers.

Que faire lorsque vous croyez être dans une situation de harcèlement psychologique au travail? Sachez que le harcèlement psychologique connait une définition très précise dans la Loi sur les normes du travailet que des recours sont ouverts à vous lorsque toutes les conditions sont rencontrées.

JuriGo est votre meilleure ressource pour trouver un avocat afin de vous défendre lors d’un recours pour harcèlement psychologique.

Comment se manifeste le harcèlement psychologique au travail?

Au grand désarroi de certains, ce ne sont pas toutes les situations désagréables au travail qui constitueront un cas de harcèlement psychologique au sens de la Loi sur les normes du travail, laquelle veille à la protection des salariés au Québec. À la lecture de cette loi, on constate qu’il faut retrouver les éléments suivants afin qu’une inconduite se qualifie de harcèlement psychologique.

  • Conduite vexatoire
  • Gestes répétés
  • Comportement hostile ou non désiré
  • Atteinte à la dignité
  • Engendre un milieu de travail néfaste

Qu’en est-il des gestes à caractère sexuel? La protection des salariés contre le harcèlement à caractère sexuel était déjà consacrée avant celle contre le harcèlement psychologique. Toutefois, les tribunaux ont reconnu que les gestes sexuels pouvaient également constituer une plainte pour harcèlement psychologique.

De qui doit provenir une telle conduite? Bien que le harcèlement psychologique puisse provenir des supérieurs d’une entreprise en raison du lien de pouvoir avec les salariés, la loi offre une protection indépendamment de la personne qui est l’auteure du harcèlement. Il peut donc s’agir d’un employé, collègue, stagiaire ou toute autre personne rencontrant les critères énumérés.

Qui est chargé d’analyser ces critères? Au Québec, c’est le Tribunal administratif du travail qui est mandaté de recevoir les plaintes lors d’un recours pour harcèlement psychologique. Par contre, le salarié visé par la Loi sur les normes du travail doit d’abord s’adresser à la Commission qui procèdera à une enquête avant de déférer la plainte au tribunal.

Lorsque la commission juge la plainte fondée, elle peut intenter une action au nom du salarié; dans le cas contraire, l’employé harcelé doit se munir de son propre représentant juridique et intenter son recours par lui-même.

Un seul geste grave peut également constituer du harcèlement psychologique!Cette action devra cependant témoigner d’un caractère d’une gravité telle qu’elle crée, par sa seule survenance, un préjudice au salarié et un milieu de travail néfaste. Certains cas d’abus verbal extrêmes et d’humiliation ont notamment été considérés comme satisfaisant ce critère.

De plus, en matière de harcèlement psychologique, l’intention du perpétrateur n’a pas d’importance. En effet, aussi bien dans la loi que la jurisprudence, rien n’exige la preuve de mauvaise foi ou de malveillance, seul le résultat est pertinent.

Est-ce que tous les types d’employés sont protégés contre le harcèlement psychologique?

Cette question s’avère parfaitement légitime en matière de harcèlement psychologique, car en droit du travail, plusieurs lois différentes protègent les employés, mais chacune d’entre elles possède une définition différente du terme « salarié ». Ces différentes définitions ont notamment pour effet d’exclure des salariés de certaines protections offertes. Qu’en est-il en matière de harcèlement psychologique?

En matière de harcèlement psychologique, la loi n’inclut pas seulement la notion de salarié au sens de la Loi sur les normes du travail, mais bien à tous les salariés, soit ceux qui effectuent un travail sous la direction et le contrôle d’un employeur moyennant rémunération. Cette définition inclut d’ailleurs les salariés normalement exclus des normes du travail afin de maximiser la protection offerte.

Par exemple, les cadres et les travailleurs de la construction sont généralement exclus de l’application de la Loi sur les normes du travail. Cependant, en matière de harcèlement psychologique, ces derniers sont tout de même couverts. C’est donc dire que la loi reconnait que le cadre d’une entreprise puisse être victime de harcèlement en lui offrant un recours.

Les dispositions du harcèlement psychologiques sont également réputées faire partie intégrante de toute convention collective.Ce que cela implique, c’est qu’advenant une situation où le syndicat et l’employeur auraient omis ou refusé d’insérer une clause protégeant le salarié contre le harcèlement psychologique, ce dernier est tout de même en droit d’intenter un recours sur cette base en vertu de cette même convention. Cela évite que des conventions peu scrupuleuses empêchent des employés de faire valoir leur droit fondamental à un milieu de travail sain.

C’est au niveau des recours que la marche à suivre va différer d’un salarié à un autre!En effet, alors que les salariés syndiqués se tourneront vers les dispositions de leur convention collective, les salariés non syndiqués s’adresseront plutôt à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST), afin que celle-ci analyse la plainte. Cette dernière peut même intenter un recours au nom du salarié lorsqu’elle juge la plainte justifiée.

Vous n’entrez dans aucune de ces situations et vous avez été victime de harcèlement au travail?Contactez un avocat sans délai afin d’évaluer les recours qui vous sont disponibles en tant que salarié. N’ayez crainte, les protections contre le harcèlement psychologique sont vastes, il suffit de trouver les dispositions légales qui s’appliquent à votre cas.

Quelles sont les obligations de votre employeur en matière de harcèlement psychologique?

L’excuse de l’ignorance ne tient pas la route en matière de harcèlement psychologique. En effet, un des changements les plus importants apportés à la Loi sur les normes du travail est l’obligation imposée à l’employeur de mettre en place une politique de prévention du harcèlement psychologique. Cela a pour effet de forcer l’employeur à non seulement faire cesser les situations de harcèlement, mais à prendre des moyens actifs de les prévenir.

Ce faisant, la loi reconnait d’ailleurs qu’en matière de harcèlement,l’employeur est responsable des actes de tous ses subordonnés, qu’il ait connaissance ou non de leur comportement répréhensible. Cette responsabilité du commettant force donc l’employeur à agir en amont d’une situation néfaste plutôt que d’adopter un comportement défensif.

Évidemment, il s’agit d’une obligation de moyens. C’est donc dire qu’advenant qu’une situation de harcèlement survienne à l’insu de l’employeur, celui-ci pourra tenter de se défendre en alléguant qu’il a mis toutes les protections nécessaires en place afin de contrer une telle situation. C’est le Tribunal administratif du travail qui évaluera cette défense, notamment en analysant la politique de prévention du harcèlement psychologique mise en place.

Rappelez-vous, un employeur ne peut pas ne pas savoir! Si vous jugez que votre employeur ferme les yeux sur le bien-être professionnel de ses employés et que cela a favorisé votre situation de harcèlement, ce dernier pourrait être reconnu responsable des dommages que vous avez subis au même titre que l’auteur réel.

Quelles sont les situations qui ne constituent pas du harcèlement psychologique?

La plainte pour harcèlement psychologique n’est pas une disposition passe-partout permettant d’intenter un recours pour tout inconvénient découlant du quotidien au travail. Depuis l’adoption des articles de loi protégeant la santé psychologique des salariés, les tribunaux ont déjà eu l’occasion de clarifier certaines situations ne se qualifiant pas comme du harcèlement, dont :

Rapporter les erreurs et le manque de performance. En raison du lien de subordination qui unit le salarié à son employeur, ce dernier est en droit d’indiquer qu’un employé commet des erreurs ou encore que sa performance au travail est insuffisante, sans que ces reproches ne constituent du harcèlement psychologique. La ligne peut toutefois se brouiller lorsque l’employeur cible constamment un employé sans justification et que les interventions manquent de respect.

Les conflits entre employés. Le respect fait partie intégrante du milieu de travail. Lorsque ce n’est pas le cas et que vous êtes incapable de vous entendre avec un collègue, cette situation ne constituera vraisemblablement pas du harcèlement psychologique.

Les inconvénients normaux du milieu de travail. Parler trop fort, siffler, bailler, éternuer et autres gestes humains que certaines personnes pourraient considérer comme désagréables ne constituent aucunement des situations de harcèlement psychologique. Les tribunaux ont eu l’occasion d’affirmer que le milieu de travail en est un dans lequel les employés doivent cohabiter en endurant les inconvénients normaux.

Les recours et dédommagements auxquels vous avez droit en cas de harcèlement

Lorsque le Tribunal administratif du travail est saisi d’une plainte pour harcèlement psychologique, la requête s’effectue en deux étapes. D’abord, c’est le salarié qui doit faire la preuve qu’il a été victime d’un comportement constituant du harcèlement psychologique au sens de la Loi sur les normes du travail.

Lorsque cette preuve est faite, un renversement du fardeau de preuve s’opère et il revient désormais à l’employeur de prouver qu’il a pris tous les moyens nécessaires pour assurer un milieu de travail exempt de harcèlement. Au final, il reviendra au tribunal d’apprécier la preuve de chacun.

Lorsque le tribunal donne raison au salarié, il dispose des pouvoirs de réparation suivants!

Réintégration du salarié : Les lois du travail sont rédigées de façon à privilégier la réintégration du salarié dans son milieu d’emploi lorsque la situation le permet. La dernière partie de cette information est cependant très importante en matière de harcèlement psychologique, car certaines situations auront un caractère suffisamment grave pour rendre toute possibilité de réintégration impossible.

Remboursement du salaire perdu : Lorsqu’un salarié est victime de harcèlement psychologique, il est fréquent qu’il se retire du milieu de travail pour éviter de faire face à son agresseur, occasionnant ainsi des pertes de salaire. Le Tribunal est en droit d’ordonner le remboursement de ce manque à gagner.

Ordonner la cessation des mesures de harcèlement et financer le soutien psychologique :En vertu des pouvoirs discrétionnaires qui lui sont accordés, le tribunal administratif du travail peut ordonner qu’un employeur paie pour les traitements psychologiques dont un salarié aura besoin en raison du harcèlement.

De plus, la loi prévoit que le tribunal est en droit d’octroyer des dommages-intérêts punitifs au salarié lésé par une situation de harcèlement psychologique. Contrairement aux dommages compensatoires habituellement octroyés à des fins de compensation, les dommages punitifs visent également un objectif dissuasif. Ce faisant, le montant de l’indemnité octroyée est plus élevé.

Comment devriez-vous réagir face à une situation de travail toxique ou vexatoire?

Tel que mentionné dans une section ultérieure, la protection contre le harcèlement psychologique s’étend aux employés de plusieurs milieux et ne se limite pas à la définition étroite du salarié tel que prévu dans la Loi sur les normes du travail. Cependant, les recours disponibles pour ces différents employés varieront en fonction de leur situation.

Pour un employé syndiqué, le recours qu’il doit impérativement emprunter est celui prévu dans sa convention collective. Celui-ci devra donc intenter un grief qui sera tranché par un arbitre. Dans un tel cas de figure, c’est le syndicat qui doit analyser la demande du salarié, juger de son fondement et décider ou non d’intenter le grief en son nom. En cas de refus, le salarié pourra toutefois demander à poursuivre son grief lui-même et sera représenté par son propre avocat.

Quant àl’employé membre de la fonction publique, la même procédure de grief s’applique lorsqu’il est syndiqué.Dans le cas contraire, il doit plutôt s’adresser à la Commission de la fonction publique, soit l’instance compétente pour entendre de tels dossiers. Finalement, lorsque vous êtes un salarié non syndiqué, votre recours doit impérativement commencer par une plainte déposée auprès de la Commission.

Agissez rapidement, vous avez 2 ans pour agir en matière de harcèlement psychologique!Ce délai commence à courir à partir de la dernière manifestation de la conduite alléguée constituant une situation de harcèlement. La Commission amorcera son enquête sans délai après réception de votre plainte.

Ne vous faites surtout pas couper l’herbe sous le pied pour une simple question de délais non respectés et agissez auprès d’un avocat pendant qu’il est encore temps. JuriGo est justement là pour vous aider à ce niveau, alors contactez-nous!

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Aucun milieu professionnel, aussi important et compétitif puisse-t-il être, ne justifie de tolérer une situation de harcèlement psychologique. Les dommages sur votre santé mentale et physique découlant d’une telle situation peuvent être sérieux et ressentis à long terme, compromettant ainsi votre carrière.

Ne laissez aucune situation de harcèlement vous pourrir la vie : engagez un avocat spécialisé en droit du travail afin de vous représenter. Celui-ci analysera votre situation afin de proposer le recours le plus approprié au respect de vos droits.

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