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Avocat en droit immobilier : conseils juridiques pour vos transactions, servitudes et litiges!

L’immobilier figure parmi les véhicules d’investissement les plus prisés des Québécois.Même au cours de périodes difficiles, ce marché demeure actif et l’enjeu des transactions ne fait que croître. C’est pourquoi l’assistance juridique en matière immobilière est assurément un service dont vous avez besoin si vous transigez sur ce marché.

Des simples conseils lors d’une transaction jusqu’à la représentation en cas de litige, un avocat en droit immobilier est là pour veiller à votre meilleur intérêt tout au long de la démarche. Mais comment trouver un tel professionnel du droit près de chez vous?

Vous laissez JuriGo s’occuper de la recherche! Nos avocats partenaires œuvrent dans le domaine de l’immobilier et nous sommes en mesure de vous mettre en contact avec eux!

Transaction immobilière : pourquoi consulter un avocat?

Bien plus que des spécialistes du procès, les avocats en droit immobilier sont également de fins stratèges. C’est pourquoi il est monnaie courante de voir les propriétaires immobiliers de faire appel à leurs services au moment de conclure une transaction d’envergure.

Non seulement est-ce judicieux sur le plan stratégique, cela l’est tout autant du point de vue juridique, puisque l’avocat assure une conformité légale à chaque étape de la négociation. Cela s’avère utile afin de rédiger des offres, contre-offres et même des promesses d’achat complètes et valides.

En matière commerciale, la négociation d’un bail est une autre démarche qu’il est indispensable de confier à un avocat. Une fois les négociations complétées, la rédaction de ce même bail doit elle aussi être remise entre les mains d’un juriste qui pourra également vous assister si un désaccord survient dans le futur.

Au final, l’aide d’un avocat spécialisé en droit immobilier lors d’une transaction immobilière vous assure une chose : une sécurité juridique rigoureuse. Les enjeux d’une telle démarche étant toujours importants, n’hésitez pas à contacter un avocat en droit immobilier!

Quand et comment intenter un recours pour vice caché lors de l’achat d’une maison?

Le recours pour vice caché fait partie intégrante du travail des avocats. Comme des dommages parfois substantiels ont été cachés à l’acheteur, parfois même à l’insu du vendeur, les litiges ont de quoi s’envenimer rapidement. Il est donc crucial autant pour l’acheteur que pour le vendeur de recourir rapidement aux services d’un avocat.

Mais votre cause est-elle réellement admissible au recours en vice caché?Sachez tout d’abord qu’au Québec, tout vendeur est tenu de respecter la garantie légale de qualité qui assure à l’acheteur que la propriété est exempte de vices, autant sur le plan physique qu’au niveau des titres. Cela exclut toutefois les vices qu’un acheteur dit « prudent » aurait constaté lui-même ou encore ceux que l’acheteur connaissait.

Lorsque la propriété vendue ne présente pas ces mêmes qualités, la porte du recours en vice caché s’ouvre tranquillement, à moins que la vente n’ait eu lieu sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l’acheteur.

Une telle vente se fait habituellement à un prix réduit, sachant que la propriété n’est pas en splendide condition. Cela peut avoir pour effet de priver l’acheteur du recours en vice caché.

Le vice caché est également assujetti à quatre conditions afin d’exister.La notion de « vice caché » bénéficie d’une définition élaborée dans la loi et chacun des critères doit être rencontré afin que le recours puisse être entamé.

1. Dater d’avant la vente de la propriété

2. Être inconnu de l’acquéreur

3. Être grave

4. Être dissimulé au moment de la transaction

Tout n’est pas toujours clair comme de l’eau de roche! En effet, chacun de ces critères est susceptible d’être débattu par le vendeur et par l’acheteur lors de la découverte du vice. Il s’agit d’une excellente raison de ne pas attendre avant d’obtenir l’avis d’un juriste, car d’un côté comme de l’autre de la transaction, les conséquences financières peuvent être importantes.

Servitudes et droits de passage: l’aide indispensable de l’avocat en immobilier!

On définit habituellement la servitude comme une « charge» que le propriétaire d’un fonds servant doit supporter en faveur du propriétaire du fonds dominant. En réalité, cette charge peut prendre plusieurs formes, soit le droit de passage, de vue, de puisage d’eau et plus encore.

Ce sont d’importants privilèges qui sont accordés au détenteur de la servitude et il ne faut donc pas se surprendre qu’elle soit source de litige. Encore faut-il que cette servitude existe valablement et qu’elle ne soit pas éteinte!

C’est pourquoi votre avocat procèdera d’abord à l’ analyse de l’existence de la servitude. Pour exister, une servitude doit répondre à certains critères précis. Le premier d’entre eux est le fait d’avoir deux fonds distincts appartenant à des propriétaires différents, que ces fonds soient voisins, que la servitude avantage l’un de ces fonds et que le propriétaire servant soit lié.

Il faut également que la servitude soit valablement constituée à l’origine par l’un des quatre moyens prévus par la loi. Il s’agit notamment du contrat, du testament, de la servitude par destination du propriétaire ainsi que celle créée par le simple effet de la loi.

La servitude en question est-elle éteinte? Bien qu’elle ait été validement formée, rien n’exclut que la servitude ait été éteinte au fil du temps. Sachez cependant qu’il faut retrouver des conditions précises pour éteindre un droit aussi important que celui-ci.

La première d’entre elles est le non-usage pendant dix ans, suivie de la renonciation par le propriétaire dominant, par l’arrivée du terme (s’il y en a un), par le rachat ou encore par la réunion des fonds servants et dominants.

L’action en justice pour faire valoir vos droits contre la servitude!Une fois que votre avocat aura analysé la servitude en jeu, il sera en mesure de vous conseiller à savoir si l’avenue du procès est réellement la meilleure pour vous.

Quand contacter un avocat lors d’un litige immobilier?

Outre les recours en vice caché ou pour contester une servitude, plusieurs autres situations requièrent l’intervention rapide d’un avocat qualifié en matière immobilière. Agir sans délai est extrêmement important en matière immobilière, car les délais de prescription courent et pourraient bien vous faire perdre votre recours si vous attendez trop longtemps!

La prescription et empiètement sont donc les premières raisons de contacter un avocat, et ce, peu importe de quel côté du litige vous vous trouvez. Lorsque quelqu’un construit un ouvrage sur votre terrain, vous êtes en droit d’exiger, selon les circonstances, qu’il le détruise ou qu’il acquière de force la parcelle sur laquelle il empiète.

Lorsque l’empiètement dure de façon ininterrompue pendant 10 ans, vous risquez surtout de voir cette parcelle de terrain prescrite par ce même propriétaire, ce qui pourrait vous faire perdre le droit de propriété à l’égard de cette parcelle. Vous comprenez maintenant pourquoi agir rapidement est crucial!

Lors d’une vente immobilière, le vendeur est tenu de fournir une garantie du droit de propriété confirmant qu’il est le réel propriétaire de l’immeuble vendu et que celui-ci est exempt de vice de titre. Il n’est jamais recommandé d’acheter sans une telle garantie, et lorsqu’un tel vice est découvert, contacter un avocat rapidement pourrait vous épargner bien des maux de tête.

Le non-respect d’une promesse d’achat est également du ressort du droit immobilier. Bien qu’il ne s’agisse que d’une « promesse », celle-ci fait figure de contrat valable, contraignant et suite auquel il est possible de forcer le vendeur ou l’acheteur à conclure la transaction envisagée.

C’est ce que la loi appelle « l’action en passation de titre » consistant à intenter un recours pour obliger celui de l’acheteur ou du vendeur qui refuse de conclure la vente à le faire. Advenant que le vendeur ait déjà vendu sa maison à une autre personne, et ce, en violation de la promesse, un recours en dommages-intérêts pourra être intenté contre lui.

Les disputes de copropriété divise, soit les condominiums, font elles aussi partie du quotidien des avocats. D’ailleurs, ces derniers ont même développé une expertise en matière de règlement de différent entre les propriétaires d’un même immeuble par l’entremise de la médiation.

Lorsque c’est la convention de copropriété qui fait l’objet d’un désaccord, les avocats en droit immobilier peuvent également conseiller le syndicat et l’assemblée des copropriétaires sur l’étendue des droits de chacun. Il est même conseillé de nommer spécifiquement un avocat au poste de président de l’assemblée afin d’assurer un déroulement conforme et efficace.

Les hypothèques sont des droits dits « accessoires » au droit de propriété conférant une emprise directe sur un bien donné en garantie. Qu’il s’agisse d’une hypothèque légale de la construction ou d’une hypothèque octroyée sur une maison, la menace d’une saisie est bien réelle et n’a rien d’une plaisanterie.

Quelle que soit la situation immobilière dans laquelle vous vous trouvez, solliciter les services d’un avocat en droit immobilier met toutes les chances de votre côté de régler la situation efficacement! Alors, qu’attendez-vous pour contacter JuriGo!

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Ne laissez pas un vice caché ruiner votre investissement ou encore un problème de servitude vous pourrir la vie : faites confiance aux professionnels du droit immobilier que sont les avocats

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