Pour la plupart des gens, le mariage évoque la célébration d’un couple ou bien la tradition religieuse ou sociale.
Cependant, au Québec, le mariage ne marque pas seulement le début de la vie commune d’un couple. Il s’agit d’abord et avant tout d’une institution qui entraîne des effets purement juridiques pour les époux et ce, pendant le mariage et à sa fin.
Malheureusement, même si l’on espère que le mariage ait un dénouement heureux, il arrive assez souvent qu’une union entre deux personnes prenne fin pour de diverses raisons. La plupart du temps, le mariage se solde par un divorce.
Dans certains cas assez particuliers, un mariage peut même être annulé. Comment savoir s’il faut choisir la route du divorce ou celle de l’annulation du mariage?
Il sera d’abord question de ce que le divorce implique, de ses causes ainsi que de ses conséquences. Par la suite, il sera question de l’annulation du mariage et ce qui distingue ce processus du divorce.
Le divorce : ses causes et ses effets expliqués!
Il importe tout d’abord de se familiariser avec les implications juridiques du divorce au Québec. Le divorce est une dissolution du mariage qui survient à la suite d’un jugement de divorce prononcé par le tribunal. Il faut qu’un des époux entreprenne une « demande introductive d’instance en divorce ».
Les causes du divorce
Afin de divorcer, il faut démontrer qu’il y a un échec du mariage si l’un des trois critères reconnus par la loi est applicable :
1. La séparation de fait
L’une des composantes essentielles du mariage est la vie commune entre les époux. Ainsi, afin de conclure qu’il y a eu une séparation de fait, il faut prouver la présence d’une intention de ne plus faire vie commune. Pour remplir ce critère, il faut que les époux aient vécu séparément depuis au moins un an .
Si les époux ne vivent pas sous le même toit, il est plus facile de conclure qu’ils ne font plus vie commune. Cependant, il est possible de vivre séparément tout en vivant sous le même toit, tant qu’un des époux démontre son intention de mener une vie séparée, par exemple, en faisant chambre à part. Dans ce cas-ci, ce sera au tribunal de déterminer si le critère de séparation de fait a été rempli.
Comme ce motif de divorce n’implique pas de faute de la part d’un époux ou l’autre, il peut être invoqué par l’un ou l’autre des époux.
2. L’adultère
Une autre cause du divorce reconnue en droit est l’adultère. Seul l’époux trompé peut invoquer l’adultère afin de demander le divorce. Bien évidemment, puisqu’il est question d’une faute de la part d’un des époux, l’époux qui utilise ce motif devra faire la preuve de l’adultère. De plus, si l’époux pardonne l’adultère de son partenaire infidèle, il ne sera plus possible de se servir de cette cause pour demander le divorce.
3. La cruauté physique ou mentale
Les actes de cruauté physique ou mentale envers un époux peuvent également constituer un motif de divorce. Il faut que la cruauté subite par l’époux rende la cohabitation intolérable.
Comme c’est le cas pour l’adultère, seul l’époux victime peut invoquer le motif de cruauté physique ou mentale . L’époux alléguant les actes de cruauté aura le fardeau d’en faire la preuve.
Quels sont les conséquences juridiques du divorce au Québec?
Si les époux parviennent à s’entendre, ils peuvent divorcer à l’amiable par une demande conjointe de divorce dans laquelle ils détaillent leur projet d’accord, qui contient plusieurs stipulations relatives à la garde des enfants, au partage du patrimoine familial, etc.
Ce projet d’accord sera par la suite présenté au tribunal, qui aura la tâche d’analyser la demande et de l’approuver.
Lorsque les époux n’arrivent pas à s’entendre et que la séparation date d’au moins un an, un des époux peut déposer une demande de divorce sans avoir l’accord de l’autre époux. Dans ce cas-ci, il sera important d’avoir recours aux services d’un avocat en droit de la famille.
Le divorce a pour effet de mettre fin au mariage de manière définitive. Il entraîne également de lourdes conséquences juridiques, tels que le partage du patrimoine familial et la dissolution du régime matrimonial.
L’annulation de mariage : dans quels cas est-ce applicable?
L’annulation du mariage est seulement possible dans certaines situations assez particulières. En effet, un mariage sera annulé lorsqu’il y a eu un vice par rapport aux conditions de fond ou aux conditions de célébration du mariage.
Quelles sont les causes de l’annulation de mariage?
D’abord, le mariage peut être annulé si les conditions nécessaires au mariage n’ont pas été respectées. Au Québec, il existe à la fois des conditions de fond du mariage et des conditions de célébration.
Les vices aux conditions de fond du mariage
Un époux pourra demander au tribunal l’annulation d’un mariage si l’une des conditions de fond du mariage n’a pas été remplie. C’est notamment le cas si :
- Les conjoints ont un lien de parenté à un degré prohibé (parents et enfants, frères et sœurs, etc.) ;
- Il y a eu une absence de consentement libre et éclairé de la part d’un conjoint, par exemple si l’un des époux a donné son consentement à la suite d’une erreur ou sous la contrainte ;
- Les conjoints n’avaient pas atteint l’âge minimal de 16 ans pour se marier ;
- Au moment de la célébration, le mariage antérieur de l’un des conjoints était encore valide.
Les vices aux conditions de célébration du mariage
Il est aussi possible qu’un époux demande l’annulation du mariage pour défaut à une ou plusieurs des conditions de célébration du mariage. L’annulation du mariage visera donc les situations suivantes :
- L’avis de mariage n’a pas été publié avant le mariage ;
- La célébration n’était pas publique ;
- Le célébrant du mariage n’était pas compétent, c’est-à-dire qu’il n’était pas autorisé à célébrer le mariage par le ministre de la Justice.
Tous les effets de l’annulation d’un mariage!
Ce qui distingue principalement l’annulation d’un mariage du divorce a trait à ses conséquences. L’annulation fait en sorte que le mariage et tous ses effets seront effacés. Ce sera comme si le mariage n’avait jamais existé.
Cependant, il faut noter que l’annulation d’un mariage peut, en certains cas, produire des effets juridiques. Contrairement au divorce, le tribunal qui se prononce sur la nullité du mariage se prononcera également sur la bonne foi des époux.
Si les deux époux étaient de bonne foi, ils seront en mesure de choisir entre la liquidation du patrimoine familial et la reprise de leurs bien respectifs.
Si l’un des époux est jugé de bonne foi, il pourra également choisir de reprendre ses biens ou de demander la liquidation du régime matrimonial et le partage du patrimoine familial.
Enfin, si les deux époux étaient de mauvaise foi, ils devront simplement reprendre leurs biens respectifs à la fin du mariage.
Ainsi, il est possible de constater que le divorce et l’annulation d’un mariage ont leurs différences. L’annulation nécessite que des conditions très particulières soient remplies, telles que celles mentionnées ci-haut. Si l’annulation du mariage n’est pas possible, il est toujours possible de se tourner vers le divorce, qui ne tient pas compte de la bonne ou mauvaise foi des conjoints.
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