Si vous vous retrouvez au cœur d’un litige, ou si vous avez des questions sur le droit au Québec, l’assistance d’un avocat peut s’avérer primordiale. En effet, grâce à son expertise, il pourrait répondre à vos interrogations et augmenter vos chances de gagner votre litige.
Lorsque vous choisissez votre avocat, la première étape est de regarder ce dont vous avez besoin. En effet, il existe plusieurs domaines d’expertise dans l’univers du droit. Toutefois, en plus de cet élément, la proximité avec votre professionnel du droit peut être déterminante.
Heureusement, si vous habitez dans la région de Chambly, JuriGo vous permettra de Trouver votre avocat dans votre région, et ce, gratuitement!
Apprenez tout ce qu’il faut savoir afin de trouver l’avocat pour vous!
Ce qu’il faut savoir avant de choisir un avocat à Chambly
Lorsque vous êtes impliqué dans un litige, vous devez d’abord déterminer dans quelle situation vous êtes. En effet, le domaine du droit peut être divisé en deux grandes catégories bien différentes, soit:
- Les poursuites civiles, et
- Les poursuites criminelles.
Il vous sera nécessaire de déterminer votre situation, car non seulement les procédures et les preuves admissibles ne sont pas les mêmes, mais les avocats ne vont normalement pas pouvoir vous offrir des services dans les deux domaines.
Bon à savoir! Au niveau des procédures, le fardeau de preuve est très différent. D’abord, au niveau de la poursuite criminelle, la personne portant les accusations doit prouver hors de tout doute raisonnable .
Cependant, s’il est question d’un litige civil, la partie demanderesse doit seulement prouver ce qu’elle souhaite selon la balance des probabilités .
Cela permet de comprendre que les litiges civils ne nécessitent pas au niveau de preuve aussi élevé que pour les litiges en droit criminel comme le vol ou le meurtre.
En effet, en raison de leurs grandes différences, les avocats ne vont pas pratiquer le droit criminel ainsi que le droit civil. Évidemment, il existe tout de même certaines situations dans lesquelles un cabinet va avoir des avocats dans les deux domaines et donc, vous pourriez trouver chaussure à votre pied.
Qui est impliqué dans le procès?
Aussi, lorsque vous devez déterminer s’il s’agit d’un litige civil ou criminel, vous devez porter une attention particulière afin de déterminer les parties impliquées dans le litige. Contrairement aux poursuites criminelles qui doivent être entamées par le Procureur de la Couronne, le litige civil va pouvoir être entamé par une personne impliquée dans la situation.
Par conséquent, il y aura deux personnes qui sont directement impliquées dans la situation conflictuelle. Ces derniers seront séparés selon leur rôle. Donc, la personne qui entame les poursuites judiciaires sera le demandeur et celui qui doit se présenter en cours est le défendeur.
Que vous soyez dans un procès criminel ou dans un litige civil, JuriGo vous permettra de trouver un avocat parfait pour vous!
Les différentes conséquences d’un procès
Finalement, une autre grande différence entre les deux domaines du droit se trouve au niveau des conséquences lorsque vous êtes reconnu fautif de l’acte reproché. En ce qui concerne le litige civil, ce dernier va permettre au demandeur de rétablir la situation.
En effet, il sera donc possible d’obtenir une injonction pour contraindre la personne à agir d’une certaine manière. Par exemple, si vous intentez un litige à l’encontre de votre voisin qui fait du bruit excessif et que celui-ci est reconnu coupable, le juge pourrait émettre une injonction qui le contraint à cesser.
| Important! Puisqu’une injonction est un ordre de la Cour, la personne qui décide de ne pas suivre ce dernier risque de se faire accuser d’outrage au tribunal. Cela pourrait vous valoir un séjour en prison. |
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Aussi, dans un procès, il serait possible de recevoir une indemnisation financière si cela permet de rétablir votre situation à l’état normal. Toutefois, dans des cas précis où le défendeur a commis une faute lourde et intentionnelle, le juge pourrait permettre des dommages-intérêts punitifs.
Ensuite, dans le cas du procès criminel, si le juge reconnaît que la personne a commis le crime hors de tout doute raisonnable, celle-ci va être confrontée à de nombreuses conséquences, soit un casier judiciaire, une contravention ou même une période d’emprisonnement.
Quels sont les avantages de choisir un avocat à Chambly?
Il est très souvent judicieux de faire appel à un avocat lorsque vous avez une situation dans laquelle des enjeux légaux surviennent. Toutefois, il est d’autant plus bénéfique d’engager ce dernier le plus tôt possible afin d’en tirer un maximum d’avantage.
Dans bien des cas, les enjeux légaux prennent rapidement de l’ampleur et donc, l’avocat sera en mesure d’intervenir en amont afin de prévenir tout débordement qui pourrait s’avérer complexe, voire irréparable.
Par exemple, vous venez d’acquérir une nouvelle propriété et vous découvrez des vices cachés . Plus vous prenez votre temps afin d’agir, plus vous allez être dans une situation où vos éléments de preuves vont être moins nombreux ou plus difficiles à démontrer.
Vous l’aurez compris, le temps est un facteur important dans le domaine du droit et il faut donc agir le plus rapidement possible afin d’éviter qu’une situation ne s’aggrave inutilement.
Pour obtenir des conseils juridiques personnalisés à votre situation, rien n’est plus facile que de communiquer directement avec JuriGo pour trouver l’avocat qu’il vous faut!
Le litige est-il la seule solution pour régler un conflit?
Non. Avant même de partir à la recherche d’un avocat à Chambly, il est important de considérer toutes vos options, dont les méthodes alternatives de règlement de différends . En fait, dans la très grande majorité des cas, les litiges ne vont pas se rendre devant un juge.
Il y a plusieurs raisons à cela. D’abord, il est indéniable que dans le cas d'une poursuite civile, il faut prévoir certains frais qui peuvent rapidement monter. Ces derniers vont inclure les frais de justice, mais aussi les honoraires de l’avocat.
Une autre raison est le fait que le système judiciaire en est un qui peut s’avérer très long . En effet, il peut se passer plusieurs mois entre le moment où la demande introductive d’instance est déposée et la réception du jugement.
Donc, quelles sont les autres options qui pourraient vous permettre de régler la solution le plus rapidement possible? Il est premièrement possible d’engager un avocat qui va effectuer des négociations hors cours en votre nom et défendre vos intérêts. Si ce dernier trouve un terrain d’entente avec l’autre partie, cela pourrait vous sauver temps et argent.
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Aussi, il est toujours possible de passer par le processus de médiation qui a comme objectif d’aider les deux individus à trouver une entente qui va plaire à tous. Dans ce cas, il est important que tout le monde soit d’accord de passer par cette méthode.
De plus, le médiateur est une personne neutre et impartiale et donc, ce dernier ne pourrait en aucun cas imposer une solution aux personnes impliquées. Dans le cas où vous êtes en mesure de trouver une solution, le médiateur va remettre un rapport que vous aurez à signer et le faire entériner par un juge. Dès lors, ce dernier aura force de loi.
Finalement, il est aussi possible d’employer un arbitre dans certains cas. À la différence de la médiation, l’arbitrage est très similaire au procès. En effet, l’arbitre aura le pouvoir, à la fin du processus, de rendre un jugement que les personnes auront à respecter et à appliquer.
Le saviez-vous? Si vous décidez de procéder par arbitrage, la décision ne pourrait pas être portée en appel. Néanmoins, si vous pensez avoir subi des erreurs, vous pourriez demander à la Cour supérieure de réviser la décision.
Bref, il existe plusieurs options qui vont permettre aux individus de régler leur conflit sans pour autant devoir se présenter devant un juge du Québec.
Êtes-vous à la recherche d’un arbitre ou d'un médiateur dans la région de Chambly? JuriGo est la solution pour vous. Grâce à son formulaire, vous pourrez le trouver rapidement et sans rien débourser.
L'aide juridique à Chambly : Facilitant l'accès à la justice pour tous
Les résidents de Chambly qui cherchent à accéder à la justice peuvent recourir à l'aide juridique.
Ce service, financé par le gouvernement québécois, assure un accès équitable à la justice pour tous les citoyens admissibles. Il offre une assistance juridique gratuite ou à tarif réduit, sous réserve de critères financiers, dans certains domaines juridiques.
Les avocats de l'aide juridique ont pour mission de conseiller, représenter et protéger les droits des bénéficiaires dans divers domaines juridiques. Ce service est accessible non seulement via les centres d'aides juridiques régionaux, tels que le Centre communautaire juridique de la Rive-Sud, mais aussi grâce à des cabinets privés à Chambly agréés par l'aide juridique.
Qui est éligible à recevoir l'aide juridique à Chambly?
Pour être éligible à l'aide juridique, il est impératif que la situation personnelle et familiale d'une personne corresponde aux critères établis par la Loi sur l'aide juridique et le Règlement sur l'aide juridique. Une évaluation des revenus annuels, y compris toutes les sources de revenus, la situation familiale, et la valeur des biens, détermine l'admissibilité.
Le revenu annuel détermine si une personne peut bénéficier d'une aide juridique entièrement gratuite, d'une aide juridique avec contribution financière, ou si elle n'est pas admissible.
**Aide juridique gratuite :
Ci-dessous est indiqué le seuil de revenu annuel brut maximum par catégorie (situation familiale) pour être éligible à l'aide juridique gratuite :
| Situation familiale | Revenu brut |
|---|---|
| Personne vivant seule | 27 755 $ |
| Adulte vivant seul avec un enfant | 33 960 $ |
| Adulte vivant seul avec plus d’un enfant | 36 253 $ |
| Conjoints vivant sans enfant | 38 628 $ |
| Conjoints vivant avec un enfant | 43 220 $ |
| Conjoints vivant avec 2 enfants ou plus | 45 515 $ |
**Aide juridique avec contribution:
Voici les plafonds de revenu annuel brut maximum, classés par catégorie, pour être éligibles à l'aide juridique avec une contribution financière :
| Situation familiale | Revenu brut |
|---|---|
| Personne vivant seule | 27 756 $ à 38771$ |
| Adulte vivant seul avec un enfant | 33,961 $ à 47,425 $ |
| Adulte vivant seul avec plus d’un enfant | 36,254 $ à 50,628 $ |
| Conjoints vivant sans enfant | 38,629 $ à 53,954 $ |
| Conjoints vivant avec un enfant | 43,221 $ à 60,365 $ |
| Conjoints vivant avec 2 enfants ou plus | 45,516 $ à 63,572 $ |
Quels services sont couverts par l’aide juridique à Chambly?
Même si une personne remplit les critères financiers pour bénéficier de l'aide juridique, il est tout aussi important que la nature de sa situation juridique soit également admissible. Voici une liste des domaines de droit couverts par l’aide juridique :
- Droit familial
- Droit criminel et pénal
- Droit de la jeunesse et jeunes contrevenants
- Droit de l’immigration
- Droit civil
- Droit administratif
- Droit de la santé
- Droit du logement
- Droit de la faillite
- Droit carcéral
Il est à noter que l'aide juridique est automatiquement accordée lorsque le cas présente des risques d'emprisonnement, de perte de revenus, ou des circonstances exceptionnelles d'intérêt public. Cependant, dans d'autres domaines du droit, l'aide juridique n'est octroyée que si la sécurité, les ressources financières, les besoins essentiels, ou la liberté sont gravement menacés.
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Que vous ayez besoin d’un avocat en droit criminel ou d’un expert en droit civil, l’important est de trouver le professionnel du droit qui va être en mesure de défendre vos intérêts au meilleur de ses capacités.
Pour cela, il faut choisir un avocat avec la bonne expertise! Par conséquent, il vous est possible, avec le formulaire JuriGo, de trouver un avocat dans la région de Chambly.
En effet, vous pourrez expliquer votre situation et ce que vous souhaitez obtenir au niveau des services juridiques. Par la suite, JuriGo se charge de trouver l’avocat qu’il vous faut.
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