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La violence conjugale : comment un avocat peut vous aider à vous en sortir!

Les scénarios de violence conjugale sont difficiles pour toutes les parties impliquées. Puisqu’il s’agit d’une situation grave, les infractions criminelles commises à l’encontre de son conjoint ou de sa conjointe sont punies sévèrement et traitées d’une manière particulière par le système canadien de justice criminelle.

Il se peut qu’un voisin ait contacté et porté plainte à la police à la suite d’un conflit entre vous et votre conjoint(e) et que vous soyez confronté à des accusations en matière de violence conjugale. Alors, que se passe-t-il suite à des accusations de violence conjugale et comment un avocat spécialisé en violence conjugale peut-il vous aider à vous en sortir?

La violence conjugale : une infraction criminelle?

La violence conjugale regroupe de nombreux gestes ou comportements interdits par la loi qu’une personne peut poser à l’encontre de son conjoint(e). Le Code criminel ne prévoit pas une infraction distincte et particulière de « violence conjugale », mais l’article 718.2a)ii) du Code criminel indique que le mauvais traitement soit du partenaire intime du délinquant constitue un facteur aggravant au stade de la détermination de la peine. Les accusations les plus communes en matière de violence conjugale sont les suivantes :

Les dénonciations et les plaintes en matière de violence conjugale

Les plaintes et les dénonciations en matière de violence conjugale sont prises très au sérieux par les corps de police. Ainsi, afin de dénoncer la violence conjugale, les policiers ont l’obligation d’ouvrir un dossier d’enquête à chaque fois qu’ils prennent connaissance d’une situation de violence conjugale, peu importe si la victime désire porter plainte ou non. Il faut se rappeler que ce n’est pas à la victime de porter des accusations de violence conjugale, mais bien aux policiers qui ont le rôle de porter plainte.

Une fois le dossier d’enquête monté par les policiers, celui-ci est soumis à un procureur aux poursuites criminelles et pénales. Ce sera au procureur d’autoriser la plainte si la preuve dans le dossier d’enquête semble suffisante. La procédure particulière en matière de violence conjugale se justifie par le fait qu’il est souvent difficile pour la victime de dénoncer elle-même la violence conjugale en raison des relations intimes et des liens étroits qu’elle entretient avec l’accusé.

Si les accusations sont autorisées par le procureur aux poursuites criminelles et pénales, la victime sera convoquée au tribunal à au moins une reprise. Elle fera la rencontre du procureur de la poursuite et d’un travailleur social, qui verront avec elle si elle a l’intention de participer ou non au processus judiciaire.

La violence conjugale : des conditions particulières à respecter?

Encore une fois, en raison des liens étroits entre l’accusé et son conjoint(e), l’accusé aura des conditions particulières à respecter à la suite d’une accusation de violence conjugale, du début jusqu’à la fin du procédures judiciaires. Ces conditions doivent être respectées peu importe si l’accusé est détenu ou en liberté et peu importe la volonté de la victime alléguée de témoigner. Voici les conditions les plus fréquemment imposées aux accusés en matière de violence conjugale :

  • Le changement d’adresse, lorsque l’accusé partage son domicile avec la victime;
  • L’interdiction d’entrer en communication directe ou indirecte avec son conjoint ou sa conjointe;
  • Participer à une thérapie de gestion de la colère dans un centre reconnu par les autorités judiciaires.

Vous pouvez donc constater que même avant le procès et malgré la présomption d’innocence, des accusations en matière de violence conjugale entraînent de lourdes conséquences sur la vie quotidienne de l’accusé.

Ainsi, si vous êtes accusé d’avoir commis des actes de violence conjugale, il est fortement conseillé de faire appel à un avocat criminaliste afin qu’il vous accompagne dans le reste du processus judiciaire. Par exemple, un avocat spécialiste en violence conjugale peut vous aider à obtenir les conditions les plus clémentes possibles, notamment pour faciliter l’exercice de vos droits de garde si vous avez des enfants avec la victime.

Ce professionnel peut également vous aider à concilier les autres procédures parallèles au procès criminel, comme les instances relatives au divorce ou à la garde des enfants.

En plus des infractions criminelles les plus souvent commises dans le contexte de violence conjugale (voies de fait, menaces, harcèlement, etc.), l’accusé peut faire face à des accusations en matière de bris de condition en vertu des articles 145(3) et 145(5.1) du Code criminel. En effet, puisque l’accusé de violence conjugale est soumis à des conditions particulières, il arrive souvent que la personne accusée ne respecte pas l’une ou plusieurs de ces conditions, ce qui mène à une accusation criminelle supplémentaire.

Comment se conclut le dossier de violence conjugale?

Dans plusieurs cas, il est possible que les accusations en matière de violence conjugale se concluent avec un acquittement ou un retrait des accusations en raison du refus de coopérer de la victime alléguée. Si le procureur de la poursuite n’est pas en mesure de faire sa preuve, il pourra être contraint à conclure qu'il n’y a pas de preuve à présenter sans le témoignage de la victime.

Il existe également la solution de l’engagement de garder la paix en vertu de l’article 810 du Code criminel. En raison de la nature particulière des dossiers de violence conjugale, la poursuite va parfois accepter de retirer les accusations contre l’accusé si celui-ci accepte de signer un engagement de garder la paix.

La signature de l’engagement de garder la paix n’entraîne pas automatiquement l’ouverture d’un casier judiciaire. Cependant, cet engagement implique que l’accusé doit se conformer à certaines conditions contenues dans l’engagement pour une durée maximale d’un an. S’il va à l’encontre de ces conditions, il peut être accusé de bris de conditions en vertu de l’article 811 du Code criminel. Souvent, ce type d’engagement contient des conditions obligatoires de maintien de paix et de bonne conduite, mais aussi des conditions visant à protéger la victime alléguée, notamment avec le maintien des interdits de communication et de contact pendant la durée de l’engagement.

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Que ce soit pour vous représenter devant les tribunaux, pour vous aider à monter votre défense ou pour vous aider à négocier un engagement de garder la paix, l’avocat criminaliste spécialisé en violence conjugale est l’expert qu’il vous faut!

Celui-ci est formé pour vous aider à éviter un casier judiciaire ou pour vous permettre d’obtenir la peine la plus clémente afin que les conséquences de ces accusations ne pèsent pas sur votre futur. Le processus judiciaire en droit criminel étant long et complexe, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat au plus vite possible afin de mettre toutes les chances de votre côté et d’assurer le respect de vos droits.

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