Faire le grand saut vers le démarrage de sa propre entreprise peut s’avérer vertigineux! L’incertitude, l’importance de l’investissement consacré et les innombrables étapes à accomplir avant même d’ouvrir officiellement les portes de l’entreprise ont de quoi vous donner des maux de tête, et ça se comprend. Il est donc indispensable de vous entourer des bons experts lors du lancement d’une entreprise afin de partir sur des bases solides.
Pour être certain de ne rien oublier, il n’y a rien de tel que de préparer une « checklist » complète des aspects essentiels du démarrage d’entreprise. Les avocats en droit des affaires et commercial sont justement les professionnels les plus qualifiés en matière de démarrage d’entreprise et sauront vous préparer un plan d’affaires réussi afin que votre projet puisse prospérer!
JuriGo vous présente justement la « checklist » pour un démarrage d’entreprise optimal et vous réfère par le fait même aux avocats qualifiés dans le domaine.
Tous les aspects à considérer avant de vous lancer en affaires!
Avant de se lancer dans les enjeux légaux, parlons des considérations d’affaires si vous le voulez bien. Après tout, le démarrage d’entreprise est une démarche multidisciplinaire et aucune de ses facettes ne doit être négligée si vous voulez cocher toutes les cases de votre fameuse « checklist ». Voici donc quelques pistes de réflexion auxquelles vous devriez avoir les réponses avant de vous lancer dans les étapes juridiques.
Votre idée est-elle originale, monnayable et avez-vous ciblé votre marché? Pour ce faire, vous devrez fort probablement réaliser une étude de marché, conclure des partenariats avec d’autres entreprises d’expérience ou encore monter un plan complet de mise en marché de vos produits et services.
Vos besoins en termes de capital humain et financier ont-ils été établis? Le montant du financement requis est-il déterminé et clair? Avez-vous déterminé le nombre d’employés dont vous aurez besoin? Savez-vous si ces besoins seront appelés à évoluer dans un proche avenir et si oui, de quelle façon? Sans la réponse à ces questions, il sera impossible d’accomplir les étapes subséquentes.
Ne paniquez pas si vous n’avez pas déjà la réponse à toutes ces questions, puisque c’est justement le rôle des avocats et autres professionnels du démarrage d’entreprise de vous conseiller en la matière! Voyez comment les juristes du droit des affaires vous prêtent main-forte pour constituer une entreprise aux bases solides.
Les services d’un avocat en droit des affaires lors du démarrage d’une entreprise!
Vous vous demandez à quel moment vous devriez consulter un avocat lors du démarrage d’une entreprise? Le plus tôt possible serait notre conseil, puisque vous pourrez bénéficier de conseils et d’orientations dès le départ, ce qui vous évitera de perdre du temps en plus de vous placer sur le droit chemin. Les avocats peuvent intervenir très tôt dans le processus de démarrage et notamment offrir les services suivants!
Analyse du plan d’affaires et conseils! Ce n’est pas le rôle de l’avocat de critiquer vos idées commerciales, mais il est de son ressort de vous conseiller quant à l’orientation de celles-ci sur le plan juridique. Celui-ci pourra donc analyser votre plan d’affaires dès ses premières ébauches afin de vous guider vers la mise en place d’une entreprise viable.
Incorporation de l’entreprise en démarrage. Après avoir analysé votre plan d’affaires et votre idée d’entreprise, votre avocat sera en mesure de vous recommander l’incorporation de celle-ci s’il l’estime approprié. Dans une situation d’incorporation, la rédaction d’une convention d’actionnaires devient d’ailleurs indispensable pour protéger les actionnaires de la Société par actions.
Préparation des contrats de société (Société en nom collectif/commandite). Lorsque vous structurez une entreprise en société de personnes, il devient essentiel de rédiger un contrat de société prévoyant les droits et obligations de tous les associés. Vous l’aurez deviné, c’est l’avocat qui aura le rôle de préparer le contrat pour votre société en nom collectif ou en commandite afin de stipuler clairement le fonctionnement de l’entreprise.
Élaboration des contrats de travail des employés. Un contrat de travail est souvent conclu de façon verbale, mais rien n’empêche qu’il soit écrit, au contraire. Constater le contrat de travail par écrit devient d’ailleurs essentiel lorsque vous prévoyez une clause de non-concurrence.
Location d’un local commercial. L’exploitation d’une entreprise oblige pour la plupart la location d’un local commercial, ce qui rime également avec rédaction et signature d’unbail commercial. Ce contrat de louage vous engage à long terme et pour d’importantes considérations financières, alors laissez les professionnels du droit vous conseiller avant d’apposer votre signature au bail.
Rédaction de contrats divers et perception de comptes! Une jeune entreprise forme souvent plusieurs ententes avec des partenaires et fournisseurs en très peu de temps afin d’amorcer ses activités dès que possible. Votre avocat sera derrière vous pour s’assurer de la conformité de ses ententes et pour percevoir les comptes à recevoir lorsqu’un de vos cocontractants fait défaut d’honorer ses obligations.
Le démarrage d’entreprise au Québec expliqué 10 étapes!
Les enjeux juridiques, financiers et fiscaux sont nombreux lors du démarrage d’une entreprise, mais la démarche n’a pas à être complexe pour autant si vous êtes entouré d’experts qualifiés dans le domaine. Pour vous le prouver, JuriGo vous explique l’ensemble du processus en 10 étapes simples que votre avocat vous aidera à accomplir!
1. Préparer un plan d’affaires
Chaque plan d’affaires est unique et propre à l’entreprise qu’il concerne. Toutefois, des éléments communs doivent se retrouver dans tout bon plan d’affaires, soit la situation de l’entreprise, son bref historique, ses objectifs, son plan de croissance, ses stratégies marketing ainsi qu’un plan d’opération multidimensionnel.
L’intervention d’un expert est souvent indiquée lors de la confection d’un tel plan afin d’en assurer l’exhaustivité! Ce plan est en quelque sorte le « blueprint » de l’entreprise et s’avère essentiel lors des étapes initiales du démarrage. Tout commence avec un plan, en affaires comme à la guerre!
2. Faire un choix de structure d’entreprise
En fonction des particularités de votre projet d’affaires, tel que le nombre d’associés et le domaine d’activité, vous devrez choisir une structure d’entreprise correspondant à vos besoins. Vous aurez le choix entre les sociétés de personnes, la société par actions (incorporation), la coentreprise, l’entreprise individuelle et plusieurs autres variations de ces mêmes structures. La restructuration d’une entreprise est une démarche complexe, alors mieux vaut faire le bon choix d’entrée de jeu.
3. Déterminer le nom de l’entreprise
Le nom d’une entreprise implantée au Québec doit impérativement être inscrit au Registraire des entreprises et respecter les formalités en ce sens. Notamment, le nom doit respecter la Charte de la langue française, ne doit pas porter à confusion avec une autre société déjà enregistrée et doit être exempt de propos obscènes. Le nom d’une entreprise peut dicter une bonne part de son succès, alors ne considérez pas cette étape comme de seconde importance.
4. Enregistrement au Registraire des entreprises!
Une entreprise exerçant ses activités au Québec doit obligatoirement être immatriculée au Registraire des entreprises (sauf quelques exceptions). Les informations relatives à celle-ci doivent également être publiées dans ce même registre afin que le public puisse en prendre connaissance.
5. Considérer les enjeux fiscaux d’une entreprise
Aussi bien au niveau des revenus de l’entreprise que des retenues à la source des employés, les considérations fiscales du démarrage d’une entreprise sont plus nombreuses que vous ne le croyez. De plus, sachez que les sociétés incorporées profitent des avantages fiscaux de l’incorporation et d’un taux d’imposition préférentiel. Vous auriez intérêt à discuter avec un avocat en droit fiscal pour obtenir une vue d’ensemble des enjeux fiscaux liés à l’exploitation d’une entreprise.
6. Établir le mode de financement
Banque, capital-risque, investisseurs providentiels, « love money »… des solutions de financement, il en existe à la tonne pour démarrer une entreprise. Là n’est pas le problème! L’enjeu est plutôt de monter un plan d’affaires assez solide pour qu’un de ces prêteurs soit enclin à financer votre projet. Plus facile à dire qu’à faire dans bien des cas!
7. Choisir un lieu d’exploitation
Une entreprise a besoin d’un siège social et d’un lieu d’exploitation! Dans bien des cas, cela impliquera de louer un local commercial pour accueillir les bureaux de l’entreprise ou pour stocker un inventaire en entrepôt. Les locaux commerciaux peuvent afficher des loyers exorbitants, alors ne prenez pas cette étape à la légère!
8. Assurer la conformité d’exploitation et obtenir les permis requis
Chaque secteur d’activité vient avec ses propres exigences en matière de permis et de règlementation. Une étape majeure et souvent sous-estimée du démarrage d’entreprise consiste à obtenir ces mêmes permis lorsqu’ils sont requis et à s’assurer de votre droit d’exploiter l’entreprise sur les lieux que vous convoitez.
9. Embauche de personnel
Les salaires des employés constituent une part substantielle des dépenses d’une entreprise, en plus de représenter un casse-tête au niveau des paies et de la comptabilité. Assurez-vous d’avoir un bon service comptable pour entreprises et entourez-vous de professionnels en ressources humaines au moment de l’embauche afin de trouver du personnel qualifié.
10. Commencer l’exploitation de l’entreprise!
Vous voilà finalement à la ligne d’arrivée (ou plutôt à la ligne de départ)! Après avoir traversé ces dix étapes du démarrage d’une entreprise, vous voici fin prêt à vous lancer en affaires au volant d’une entreprise solidement constituée.
Quelles sont les sources de financement pour démarrer une entreprise?
Une entreprise sans financement est un peu comme un oiseau sans ailes; ça ne volera pas haut, c’est certain! Ainsi, sécuriser le financement dont vous avez besoin devrait faire partie de vos priorités lors du démarrage d’entreprise, mais quel type de financement pourrez-vous obtenir et auprès de qui l’obtiendrez-vous? Le financement d’entreprise peut se faire de plusieurs façons différentes!
Le prêt bancaire est la méthode de financement la plus commune! En effet, les PME québécoises recourent en grande partie aux prêts bancaires pour financer leur phase de lancement, puisque les banques proposent des prêts aux modalités de remboursement souples et avantageuses.
Ceci dit, l’obtention d’un tel financement est conditionnelle à la présentation d’un plan d’affaires complet, et surtout solide! Du côté négatif, les banques acceptant de prêter aux PME exigent très souvent des cautions personnelles pour sécuriser leur prêt, ce qui met vos intérêts personnels à haut risque.
Les investisseurs providentiels (Angel investors) pourraient aussi être la solution! Ces investisseurs injectent du capital dans une entreprise en phase de lancement en échange d’actions et/ou d’une partie du contrôle de l’entreprise. En d’autres mots, les investisseurs providentiels acceptent d’injecter dans votre entreprise sans intérêt en échange de parts dans celle-ci.
Bien que ce mode de financement soit parfaitement viable, il est pour le moins difficile de trouver de tels investisseurs, à moins que votre potentiel de croissance ne soit très important et surtout facile à démontrer, ce qui est rarement le cas pour une entreprise en démarrage!
Love Money et investissement personnel. Personne ne vous oblige à vous tourner vers les institutions financières pour obtenir des liquidités. Il est possible d’injecter vous-mêmes les sommes nécessaires ou encore de vous tourner vers vos proches fortunés pour obtenir l’argent convoité. Évidemment, nous reconnaissons les limites de ce mode de financement!
Le capital risque. Au même titre que les investisseurs providentiels, le capital risque vise uniquement les entreprises dont le potentiel de croissance est élevé. Le capital risque se distingue des « angel investors » puisqu’il s’agit souvent d’entreprises spécialisées investissant d’importantes sommes dans une entreprise à très haut risque, et donc à très haut potentiel de retour.
En revanche, les investisseurs providentiels interviennent uniquement dans les tout débuts d’une entreprise et investissent des sommes plus modestes provenant de leurs propres liquidités, bien qu’il existe plusieurs similarités entre les deux.
Les subventions gouvernementales pourraient être une autre source de financement, alors vérifiez votre admissibilité! La liste des programmes de subvention pour entreprises au Québec au Canada est d’une longueur impressionnante et pourra donner un grand coup de pouce à vos finances lors de votre phase initiale. Assurez-vous de connaître les subventions applicables à votre domaine d’activité.
Les critères qui influencent vos chances d’obtenir du financement pour entreprises?
Que ce quoi auprès d’une institution financière traditionnelle comme une banque ou auprès d’un investisseur alternatif, le financement n’est jamais octroyé automatiquement. Vous devez convaincre votre potentiel prêteur de la qualité de votre projet commercial et de la prospérité financière de celui-ci.
Ces quelques critères auront donc une importante influence sur l’obtention du financement.
- La solidité de votre plan d’affaires.
- Votre expérience dans le domaine.
- Votre situation financière et dossier de crédit.
- Les garanties que vous pouvez fournir (cautions personnelles, suretés, hypothèques, etc.)
Comment augmenter vos chances d’obtenir le financement convoité? Montez un dossier solide avec l’aide d’un avocat! Les juristes ont l’habitude de gérer des dossiers de financement pour entreprise en démarrage et savent pertinemment ce que les prêteurs recherchent. Ils vous aideront donc à présenter votre entreprise sous son meilleur jour!
Comment protéger vos intérêts personnels et financiers lors du lancement d’entreprise?
Démarrer une entreprise à partir de rien implique inévitablement des risques, mais ces risques n’ont pas à mettre en jeu vos intérêts personnels. En effet, les affaires sont les affaires, et elles n’ont pas à s’immiscer dans votre portefeuille au-delà de vos activités commerciales.
Malheureusement, de nombreux entrepreneurs négligent de se protéger adéquatement et se retrouvent personnellement responsables des dettes de l’entreprise. Comment éviter cela?
Enregistrez vos droits de propriété intellectuelle. La création d’une marque de commerce, d’un dessin industriel et même d’un droit d’auteur requiert des années d’effort. Vous n’avez certainement pas travaillé aussi fort pour vous faire usurper vos idées ou pour qu’un litige ne survienne sur une question de propriété intellectuelle . Prenez plutôt la peine d’enregistrer vos droits dès le début de l’exploitation de votre entreprise!
Songez sérieusement à l’incorporation. Constituer une société par actions a pour effet de donner une existence juridique à votre entreprise qui lui est propre. Elle devient seule responsable des obligations qu’elle contracte, autant au niveau des dettes que de sa responsabilité civile. C’est donc une excellente façon de protéger votre propre patrimoine.
Évitez à tout prix de donner une caution personnelle! Même en présence d’une entreprise incorporée, vous pourrez être tenu responsable des engagements de l’entreprise si vous avez cautionné personnellement l’exécution des obligations de celle-ci. Que ce soit à l’étape du financement ou lors de contrats passés avec des partenaires, évitez à tout prix de donner une caution.
C’est pendant la phase de démarrage d’entreprise qu’il faut songer à mettre ces protections en place, parce qu’ensuite, il sera trop tard! Prenez tout de suite la décision de vous protéger avec l’aide des bons mécanismes légaux.
Démarrage d’entreprise est-il synonyme d’incorporation?
Tel que mentionné, le démarrage d’une entreprise peut se faire selon plusieurs structures d’entreprises différentes. Parmi ces structures, on compte notamment la société en nom collectif, la société en commandite, l’entreprise individuelle, la coentreprise et plusieurs autres encore!
Cependant, l’incorporation vient avec des avantages très intéressants! La personnalité juridique distincte, la responsabilité personnelle limitée et les possibilités de financement accrues ne sont que quelques-uns des avantages de choisir la société par actions comme structure d’entreprise. Tout cela est sans parler des avantages fiscaux de l’incorporation qui optimisent la rentabilité de l’entreprise.
Autrement dit, l’incorporation vient avec des avantages indéniables, mais tout est une question de circonstances propres à votre entreprise. Un examen approfondi effectué par un avocat qualifié dans le domaine s’impose donc afin de faire un choix optimal.
Demandez à un avocat spécialisé en droit des affaires d’analyser votre projet de démarrage d’entreprise sous tous ses angles! Du plan d’affaires jusqu’à la structure d’entreprise en passant par le financement, rien n’est à l’épreuve des professionnels en droit des affaires partenaires du réseau JuriGo.
Trouvez un avocat pour votre démarrage d’entreprise grâce à JuriGo!
Rien ne sert de vous faire un dessin, vous réalisez maintenant que le démarrage est une démarche complexe et exhaustive! Cela étant dit, rien ne vous oblige à affronter seul cette démarche, puisque les avocats en droit des affaires sont spécialisés dans la démarche qu’est le démarrage d’entreprise. Il suffit de trouver un professionnel compétent répondant à vos critères et le tour est joué.
Confiez votre recherche d’avocat à JuriGo afin de trouver un avocat pour le démarrage de votre entreprise! Fort d’un vaste réseau de partenaires présents partout au Québec, nous trouverons l’avocat qui vous convient en un claquement de doigts.
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