Vous avez finalement pris la grande décision de venir vous établir au Canada afin d’y rester définitivement. Toutefois, après avoir rempli tous les documents nécessaires, vous recevez un avis de refus pour votre demande d’immigration.
Cette situation peut être suivie d’un sentiment d’angoisse énorme et, pour plusieurs, il peut être difficile de s’orienter dans cette tourmente. Heureusement, que ce soit au début de votre demande d’immigration ou lorsque vous recevez un avis difficile, il vous est possible d’être accompagné par un professionnel du droit afin d’avoir toutes les chances de votre côté.
En effet, les avocats en droit de l’immigration sont prêts à vous aider et vous conseiller sur tout ce qu’il faut faire afin de contester un avis de refus pour demande d’immigration au Canada.
Quels seront vos recours? Grâce à JuriGo, voyez ce qu’il faut savoir si votre demande d’immigration est refusée!
Processus de refus pour les résidents temporaires: ce qu’il faut savoir?
Il est possible que, lorsqu’une personne présente une demande d’immigration, celle-ci soit considérée comme irrecevable. Dans ce cas, la demande en question sera refusée. En temps normal, l’agent de l’IRCC va prendre cette décision à l’un des deux moments suivants:
- Après une entrevue avec le demandeur, ou
- Après avoir examiné la demande écrite du demandeur.
Si l’agent décide de refuser la demande d’immigration du résident temporaire, il sera nécessaire qu’il justifie sa décision à l’aide des motifs de refus. Pour ce faire, il faudra se référer à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés .
Donc, si le demandeur ne respecte pas les obligations qui se trouvent dans l’une ou l’autre des législations ci-dessus, l’agent pourra refuser la demande d’immigration. Cependant, il existe d’autres motifs de refus.
D’abord, l’agent peut ne pas donner suite à la demande d’immigration s’il est convaincu que le demandeur ne va pas quitter le Canada à l’expiration de son visa temporaire. Ensuite, il peut refuser la demande sur la base de l’un des motifs suivants:
- L’atteinte aux droits humains,
- La sécurité,
- Les fausses déclarations, ou
- La criminalité.
Dans ces situations, il est aussi possible que votre refus soit associé à une interdiction d'appliquer à nouveau pour un certain délai. Par conséquent, mieux vaut être certain que vous respectez toutes les conditions d’admissibilité.
Demande d’un permis d’études refusé – Ce qu’il faut savoir?
Lorsqu’une personne souhaite venir étudier au Canada, il est nécessaire que celle-ci prépare plusieurs demandes afin de pouvoir s’établir dans le pays pour la durée de ses études. L’un des documents le plus important est sans aucun doute le permis d’étude.
Cependant, en cas de refus, plusieurs conséquences importantes vont survenir. Non seulement vous ne pourrez pas venir au Canada, mais votre plan d’études pourrait se retrouver réduit au néant.
Heureusement, un refus ne signe pas nécessairement l’arrêt de mort de votre projet d’études. En effet, il existe de nombreuses alternatives et certains recours qui sont toujours à votre disposition.
En temps normal, les personnes qui ont déposé une demande de permis d’études vont préalablement avoir obtenu une réponse d’admission positive de l’université canadienne pour laquelle vous avez appliqué.
Les motifs de refus d’un permis d’étude
Avant de savoir comment il vous est possible de contester la décision prise par l’agent d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), il est important de prendre le temps de bien vérifier quel est le motif ayant justifié le refus.
En effet, peu importe la décision prise par l’agence, celle-ci va vous fournir les motifs de sa décision afin de vous expliquer en détail le processus décisionnel. Cependant, dans bien des cas, il existe certaines raisons justifiant le refus d’une demande de permis d’études.
Par exemple, ce sera le cas si la personne n’est pas en mesure de démontrer qu’elle possède les capacités financières pour subvenir à ses besoins durant la période de ses études.
Néanmoins, il est aussi possible d’obtenir un refus dans les cas suivants:
- Vous n’avez pas passé une évaluation médicale,
- L’agent d’immigration considère que votre intention première n’est pas de venir étudier, ou
- L’agent n’est pas certain que vous allez quitter le Canada une fois que vos études seront complétées.
Selon les motifs exposés dans l’avis de refus, il vous sera possible de présenter une nouvelle demande en considérant les motifs de refus. Donc, si vous n’avez pas été en mesure d’obtenir votre permis d’études, car vous n’aviez pas obtenu un examen médical, il vous sera possible d’appliquer à nouveau une fois que vous aurez ce document.
Toutefois, si vous souhaitez demander une révision de la décision, il peut être judicieux de faire appel à un avocat en droit de l’immigration afin d’être certain que vous être en mesure de comprendre la situation.
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Quelles sont les exigences pour déposer une révision de votre permis d’études au Canada?
Afin de pouvoir déposer une demande de révision pour le refus de votre permis d’études, il est important de vérifier que vous remplissez ou non tous les critères d’admissibilité. En effet, les étudiants étrangers doivent préalablement avoir été acceptés dans un programme d’études d’un établissement d’enseignement au Canada.
Aussi, il faut pouvoir démontrer que vous possédez les fonds nécessaires afin de pouvoir subvenir à vos besoins, soit:
- Les frais de transport,
- Les frais de subsistance, et
- Les frais de scolarité.
De plus, vous devez respecter les lois et ne pas détenir un casier judiciaire ou être un danger pour la sécurité du Canada. Également, vous aurez à prouver que vous êtes en bonne santé et que vous prévoyez, à la fin de vos études, quitter le pays.
| Bon à savoir! Si vous souhaitez venir étudier au Canada pour une durée de moins de 6 mois, il sera question d’études à court terme. Dans ce cas, vous n’aurez pas besoin d’obtenir un permis d’études. |
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Évidemment, il existe certaines exceptions à ces critères, notamment pour les membres d’une famille d’un militaire étranger et les individus détenant un statut particulier.
Comment déposer votre demande de révision du refus de permis d’études?
Dans bien des cas, le refus d’un permis d’études n’est qu’une simple question de défaillance dans votre candidature. Par conséquent, il est probable que vous n'ayez qu’à ajouter les informations pour démontrer que vous respectez les critères d’admissibilité.
En effet, dans le cas où vous pouvez prouver que vous respectez le critère pour lequel vous avez été refusé, vous aurez la possibilité de déposer une demande de révision à la Cour fédérale du Canada.
Cependant, pour garantir le bon déroulement du processus de révision judiciaire, il est conseillé de faire appel à un avocat qui pourra vous représenter et déposer la demande en votre nom.
Comment demander une révision du refus de ma demande d’immigration au Canada?
Peu importe le type de demande d’immigration que vous déposez, la décision sera prise par l’un des agents du Ministère de l’Immigration, Réfugiés et Citoyennetés du Canada . Par conséquent, le résultat pourra nécessairement être présenté à une instance judiciaire afin de procéder à un processus de révision lorsqu’une question de droit importante est soulevée.
Qu’il soit question d’un permis d’études ou d’un visa de travail, il peut être possible de contester le refus. Dans d’autres cas, le refus de votre demande d’immigration pourra être contesté auprès de la section d’appel de la Commission de l’immigration et du statut de réfugiés du Canada. Par exemple, ce sera le cas du refus d’une demande de parrainage.
Dans ces cas, plusieurs démarches vous sont disponibles afin de remédier à la situation et d’obtenir les résultats espérés. Voici deux exemples de démarches que vous pourriez utiliser afin d'obtenir votre demande d’immigration.
La contestation judiciaire
Si vous considérez que le refus de votre demande d’immigration est illicite, il vous sera possible d’intenter une contestation judiciaire. Donc, il faudra déposer un appel auprès de la Division d’appel de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié ou directement à la Cour fédérale, voire une cour provinciale.
En effet, il faudra probablement se référer à la cour provinciale dans l’éventualité où vous avez reçu un refus pour une demande de regroupement familial.
Dans ce cas, il est crucial de faire appel à un avocat spécialisé en droit de l’immigration. Grâce à ce dernier, il vous sera possible d’obtenir les meilleures chances pour obtenir votre demande d’immigration et d’entrer au Canada.
Pour trouver l’avocat qu’il vous faut, tout ce qu’il vous reste à faire est de communiquer gratuitement et rapidement avec JuriGo.
La lettre de reconsidération
Outre le processus judiciaire, il existe une autre option qui peut s’avérer plus rapide et plus efficace pour la personne ayant reçu un refus pour sa demande d’immigration. En effet, il est possible de simplement déposer une lettre de reconsidération.
Cette option est principalement offerte lorsque le refus provient d’une erreur de fait ou de droit. De plus, si la décision prise par l’agent de l’IRCCn’a pas respecté les principes d’équité procédurale.
Dans ces situations, il est possible de simplement rédiger une lettre de reconsidération qui sera directement adressée au gestionnaire de programme du bureau des visas. Dans cette lettre, il sera nécessaire d’indiquer l’erreur en question et de demander une réévaluation de la décision prise par l’agent.
Pour toute question concernant votre demande d’immigration, faites appel à JuriGo dès maintenant!
Lorsque vous déposez une demande d’immigration, il existe plusieurs documents à déposer et plusieurs règles à respecter. Dans l’éventualité où l’un des éléments n’est pas respecté, il est possible que votre demande soit complètement refusée.
Par conséquent, il est important de s’y prendre d’avance et de faire appel aux meilleurs alliés pour mettre toutes les chances de votre côté. Dans ce cas, il est indéniable que l’avocat spécialisé en droit de l’immigration sera un allié pour votre demande.
En plus de pouvoir vous assister dans la rédaction des documents, il pourra vous conseiller sur le visa qu’il vous faut. Aussi, dans le cas où un problème survient, l’avocat pourra vous représenter dans le processus de révision judiciaire.
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