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Droit des assurances : engagez un avocat pour contester une indemnisation ou un recours contre votre assureur!

De bonnes polices d’assurance forment le fondement de votre protection, autant sur le plan de vos biens que de votre personne. Nul n’étant à l’abri des accidents et des malchances, les assurances devraient faire partie intégrante de votre patrimoine. Mais qu’advient-il lorsqu’un assureur refuse de vous indemniser? Que faire lorsqu’un sinistre n’est pas couvert et que vous êtes laissé au dépourvu?

Il est crucial de ne pas attendre et de consulter rapidement un avocat spécialisé en droit des assurances! Celui-ci pourra vous représenter contre un assureur refusant de couvrir un sinistre prévu au contrat et même vous représenter à l’occasion d’un litige civil en droit des assurances.

Un sinistre que vous devez régler à vos frais peut occasionner d’importantes pertes financières, alors ne négligez pas de consulter à un avocat!

Quels services sont offerts par les avocats en droit des assurances?

Le droit des assurances est un outil que trop peu d’assurés utilisent.Trop souvent, ces derniers acceptent sans broncher la décision de leur assureur de les indemniser ou non, et ce, même s’ils croient que cela va à l’encontre du contrat d’assurance. Cela n’a pas lieu d’être, car les polices d’assurance sont conçues pour être respectées autant par l’assureur que l’assuré. Conscients de cela, les avocats sont là pour voler à votre secours!

La première raison de consulter un avocat en droit des assurances est lorsque votre assureur refuse d’indemniser l’assuré. Ce motif est principalement invoqué en matière d’assurance habitation. L’assureur invoque que l’assuré a contribué à l’aggravation du risque ou encore qu’il a fait de fausses déclarations au moment de souscrire à la police, rendant celle-ci inapplicable.

Votre avocat peut également vous venir en aide lors d’une contestation de l’indemnité versée par votre assureur. Lors d’un sinistre, c’est votre assureur qui procède à l’évaluation des dommages afin de déterminer le montant à verser à titre d’indemnisation. Il est toutefois fort possible que ce montant ne soit pas suffisant pour couvrir le préjudice réellement subi, auquel cas votre avocat pourra vous aider à contester ce montant afin d’obtenir sa révision à la hausse.

Il arrive également que les assureurs procèdent à la résiliation du contrat d’assurance. Sachez qu’aussi bien l’assureur que l’assuré est en droit de mettre un terme au contrat, mais seulement en respectant les modalités prévues par la loi. Notamment, l’assuré est généralement tenu de payer une pénalité de résiliation, tandis que l’assureur n’est quant à lui tenu que de respecter les délais prévus.

Par quels moyens un avocat vous représente-t-il contre un assureur?D’abord en tentant de négocier un règlement à l’amiable avec ce dernier. Rien ne sert d’emprunter la fastidieuse et dispendieuse route des tribunaux lorsqu’une entente hors cour est possible. Advenant que ce scénario soit impossible, le litige sera la seule avenue envisageable pour obtenir gain de cause.

Est-il possible de résilier un contrat d’assurance?

Tout à fait! Autant l’assureur que l’assuré possèdent un droit de résiliation unilatéral du contrat. Cependant, cela ne signifie pas qu’aucune conséquence n’accompagne cette décision. En effet, le domaine de l’assurance automobile et de l’assurance habitation prévoient tous deux des modalités de résiliation différentes.

En ce qui concerne le contrat d’assurance automobile, lorsque c’est l’assureur qui procède à la résiliation du contrat, celui-ci peut le faire en tout temps dans les 60 jours suivants la signature de la police. Ensuite, il lui faudra une raison valable pour mettre un y mettre un terme, soit l’augmentation du risque ou le non-paiement des sommes dues. L’assuré, quant à lui, peut mettre fin au contrat en tout temps, à condition de payer les pénalités applicables.

Concernant le contrat d’assurance habitation,
les conditions d’annulation sont plus souples pour l’assureur, qui peut mettre un terme au contrat en tout temps et pour toute raison, moyennant un préavis de 15 jours donné à l’assuré. Une pénalité ne peut être imposée à l’assuré que si c’est ce dernier qui met un terme au contrat.

Un assureur a résilié votre police sans respecter les délais ou en vous imposant une pénalité?Faites respecter vos droits en matière d’assurance et faites confiance aux conseils d’un avocat qualifié!

Tout ce qu’il vous faut savoir sur l’assurance de biens personnels!

L’assurance habitation est une protection essentielle pour quiconque détient un patrimoine d’une certaine importante. Il faut toutefois comprendre les droits et obligations qui accompagnent ce contrat avant de le signer afin de bien saisir l’étendue de votre couverture.

Le plus souvent, l’assurance de biens prend la forme d’un contrat d’assurance habitation couvrant votre maison contre les risques de base comme le feu, le vol le vandalisme, etc. Comme tout contrat, certaines exclusions sont dignes de mention.

Lesquels de vos biens sont couverts par l’assurance de biens personnels?Un contrat d’assurance habitation couvre habituelle votre maison, les immeubles avenants comme un garage ou un cabanon ainsi que les meubles qu’ils contiennent. Dans tous les cas, c’est le contrat lui-même qui dictera la liste exhaustive.

Est-ce que tous les risques entrent dans votre couverture d’assurance?Non, toute police d’assurance prévoit des exclusions au contrat. Les risques exclus sont notamment les piscines, les inondations ainsi que les infiltrations d’eau par le sous-sol. Il est évidemment possible de payer pour des avenants additionnels à votre couverture afin de bénéficier de protection supplémentaire.

Notez cependant que la liste des inclusions et des exclusions est dictée par le contrat d’assurance habitation que vous avez signé. C’est la raison pour laquelle il est impératif de la faire lire par un avocat qualifié en droit des assurances!

Assurance responsabilité civile : que faire si votre assureur refuse de vous défendre?

Dans la très forte majorité des situations, la couverture d’assurance responsabilité civile fait partie d’on contrat d’assurance habitation et toutes les personnes habitant dans la demeure sont généralement couverts. Cette protection sert à couvrir les assurés en cas de recours intenté contre eux pour un préjudice causé à autrui.

Ce type de contrat connait cependant quelques limites, donc celle de ne pas couvrir la responsabilité criminelle et pénale des assurés. Au même titre, les fautes intentionnelles de l’assuré n’entreront pas dans la couverture de la police d’assurance. Outre ces règles générales, votre assureur est également libre de stipuler d’autres exceptions au contrat.

Quelles sont les obligations de l’assureur en responsabilité civile?Il a d’abord l’obligation de payer pour votre représentation légale lorsqu’un recours est intenté contre vous en fournissant les services d’un avocat. Advenant que vous soyez reconnu responsable du préjudice allégué, votre assureur devra également payer pour le dédommagent versé à la victime.

À quelles obligations l’assuré est-il tenu? Comme il s’agit d’un contrat à deux sens, l’assuré est lui aussi investi de certaines obligations. Notamment, il doit informer son assureur de la survenance des faits ayant causé un préjudice, en plus de devoir collaborer avec ce dernier lors des procédures judiciaires.

Que faire si votre assureur refuse de prendre votre demande en charge?Si vous ne détenez pas d’autres assurances couvrant vos honoraires d’avocats, consultez un avocat sans tarder! Celui-ci vous expliquera toutes les options qui s’offrent à vous pour faire honorer la police d’assurance responsabilité civile!

Vos droits et obligations en matière d’assurance automobile au Québec

Aucune branche des assurances n’est aussi particulière que celle de la responsabilité automobile. On parle effectivement d’un régime de responsabilité sans faute qui confie l’indemnisation des préjudices corporels à la Société de l’assurance automobile du Québec et l’indemnisation des préjudices matériels aux assureurs privés.

C’est pour cette raison que toute personne al’obligation de souscrire à une police d’assurance automobile.Le montant minimal obligatoire de la protection doit être de 50 000$, obligation à laquelle tout automobiliste doit se conformer. D’ailleurs, en cas d’accident causant un préjudice matériel à une automobile ou à un autre bien, les automobilistes n’ont pas le droit de se poursuivre devant les tribunaux. Ils ont l’obligation de s’adresser à leurs assureurs respectifs.

Comment se détermine la responsabilité dans un accident d’automobile?En consultant laConvention d’indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobilesprévoyant les parts de responsabilité lors d’un accident principalement en fonction de la position des véhicules au moment de l’impact.

La responsabilité de la SAAQ lors d’un accident causant des blessuresest d’indemniser les conducteurs pour tout préjudice corporel subi à l’occasion de l’accident. Encore une fois, seule la SAAQ peut vous indemniser et il vous est impossible de poursuivre l’autre conducteur devant les tribunaux de droit civil.

Un avocat peut vous aider à contester l’indemnité versée par votre assureur lors d’un accident d’automobile ou encore le montant versé par la SAAQ pour couvrir votre préjudice corporel. Vous avez droit à une juste compensation, et il vous suffit de la réclamer avec l’aide du bon avocat.

Pour tous vos besoins en matière d’assurances, JuriGo trouve l’avocat qu’il vous faut!

Vous êtes un fidèle client de votre compagnie d’assurance depuis plusieurs années et on vous remercie en refusant d’honorer la police conclue? Vous n’avez pas à subir un tel affront sans réagir. Des recours sont à votre disposition pour faire valoir vos droits contre votre assureur; il suffit de les intenter grâce aux conseils de l’avocat en droit des assurances!

JuriGo peut compter sur plusieurs de ces avocats dans le domaine du droit civil et des assurances!

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