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Pourquoi retenir les services d’un avocat en droit carcéral?

Plusieurs sont familiers avec le droit criminel, qui représente l’ensemble des règles visant à cibler et punir les infractions criminelles.

Le droit carcéral, corollaire du droit criminel, est un peu moins connu mais d’une importance toute aussi fondamentale. Il importe de ne pas confondre le droit criminel et le droit carcéral. Alors, qu’est-ce que représente le droit carcéral exactement? Il s’agit des règles qui régissent l’incarcération d’un détenu, avant et après sa sentence.

Ainsi, l’avocat en droit carcéral est spécialisé dans cette branche du droit, et son apport est nécessaire au respect et à la revendication des droits de toute personne faisant face à une peine d’emprisonnement. Il sera donc question du droit carcéral, du rôle de l’avocat dans le contexte carcéral ainsi que des droits des prévenus en milieu carcéral.

Le droit carcéral : quel est le rôle de l’avocat?

Le droit carcéral est d’une importance fondamentale lorsqu’un individu fait face à une sentence d’emprisonnement. Le recours au service d’un avocat carcéraliste peut aider le détenu avant et après la détermination de sa sentence. Celui-ci a la mission principale de défendre et de protéger les droits de la personne incarcérée.

Le rôle de l’avocat en droit carcéral peut se résumer de la façon suivante :

  • Il prépare l’entrée et l’intégration du détenu dans un établissement pénitentiaire;
  • Il représente le détenu devant les différentes instances disciplinaires pendant toute la durée de la sentence;
  • Il planifie le plan de sortie du détenu et le guide vers l’obtention d’une libération conditionnelle.

La sentence d’emprisonnement représente une privation de liberté considérable, il est donc important d’être informé sur les différentes notions du droit carcéral et sur les droits reconnus aux détenus.

Les systèmes fédéral et provincial de droit carcéral

Le droit carcéral se caractérise par le fait qu’il fait intervenir deux branches du droit : à la fois le droit criminel et le droit administratif. Il s’applique donc à toute personne qui fait face à une peine dans un établissement carcéral.

Au Québec, deux lois régissent les droits et les obligations des personnes détenues : la Loi sur le système correctionnel du Québec et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition au Canada. Ces deux systèmes d’administration pénitentiaire existent en parallèle : la loi applicable dépendra de la durée de la sentence du prévenu.

Les peines d’emprisonnement inférieures à deux ans sont régies par les institutions provinciales, c’est-à-dire les prisons provinciales, et donc par la Loi sur le système correctionnel du Québec. Le système provincial est réglementé par le Service correctionnel du Québec (SCQ).

Les peines d’emprisonnement de plus de deux ans sont régies par les institutions fédérales, c’est-à-dire les pénitenciers fédéraux, et donc par la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Pour sa part, le système fédéral est réglementé par le Service correctionnel du Canada (SCC).

Quelles sont les distinctions entre le système provincial et le système fédéral?

Les personnes détenues dans une prison provinciale sont celles visées par des sentences plus brèves. Ainsi, le système provincial fait l’objet d’une gestion plus souple. En prison provinciale, il existe des programmes de séjour en établissement carcéral moins structurés qu’au niveau fédéral en raison des ressources moindres du système. Le temps quotidien en cellule peut aussi être plus long dans une prison provinciale.

Au niveau de la gestion des dossiers, les pénitenciers fédéraux se distinguent par un suivi plus strict des dossiers des détenus et par une organisation plus structurée. Le plan correctionnel est bien planifié dès le début de la sentence et un suivi constant est fait par les agents de gestion de cas.

Il est bénéfique pour le détenu d’entretenir de bons rapports avec son agent de libération conditionnelle ainsi que l’équipe de gestion de cas qui lui est attribuée à son arrivée dans l’établissement correctionnel.

Les programmes de libération conditionnelle

Pour n’importe quel détenu, l’obtention d’une libération conditionnelle constitue le meilleur des scénarios au terme de sa sentence d’emprisonnement. La libération conditionnelle est un type de remise en liberté accordé aux individus qui ont été condamnées à une sentence en milieu carcéral. Il s’agit d’une mesure de réinsertion sociale qui a pour but de permettre à la personne incarcérée de réintégrer la collectivité tout en devant respecter des conditions strictes.

Afin de maximiser ses chances d’obtenir une libération conditionnelle, le détenu se doit de suivre les programmes recommandés dans son plan correctionnel. Il s’agit d’une condition d’obtention de sa libération conditionnelle.

Ainsi, il est important que le détenu se conforme aux recommandations qui lui sont faites afin d’obtenir une recommandation positive de la part de l’établissement carcéral auprès de la Commission des libérations conditionnelles, qui est le tribunal administratif chargé de prendre des décisions sur la mise en liberté sous condition et la suspension du casier judiciaire.

L’avocat en droit carcéral joue un rôle clé dans l’obtention d’une libération conditionnelle. Il s’agit d’un long processus qui se caractérise par différentes conditions de remise en liberté et différents types de libération.

Si vous ou un de vos proches êtes détenu ou vous faites face à une sentence d’emprisonnement, il est donc important de faire appel dès que possible à un avocat carcéraliste afin que celui-ci vous accompagne dans le cadre d’une libération conditionnelle. Son rôle consiste également à vous représenter lors de l’audience de libération conditionnelle.

Les droits des prévenus en milieu carcéral : que faut-il savoir?

Dans certains cas, il n’est pas nécessaire d’avoir fait l’objet d’une sentence d’emprisonnement afin de se retrouver en milieu carcéral. En effet, si vous avez été accusé d’une infraction, il se peut que vous soyez détenu dans l’attente d’un procès ou d’une sentence. La loi canadienne prévoit donc certains droits fondamentaux qui s’appliquent aux prévenus :

  • Le droit à la liberté;
  • Le droit à un procès équitable et à une défense pleine et entière;
  • La présomption d’innocence;
  • La détention dans le respect de la dignité humaine.

JuriGo vous aide à trouver un avocat spécialisé en droit carcéral!

Si vous êtes prévenu, il est important de faire appel à un avocat spécialisé en droit carcéral et ce, même si la peine n’a pas encore été prononcée. Il en va de même si vous êtes détenu ou si une peine a été prononcée à votre égard.

L’avocat carcéraliste pourra vous aider à préparer votre dossier de liberté conditionnelle, si votre situation ouvre la porte à celle-ci. Dans tous les cas, cet avocat pourra vous guider dans la préparation de votre entrée en milieu pénitentiaire ainsi que tout au long du processus judiciaire.

Comment faire pour trouver un avocat carcéraliste? Ne vous inquiétez pas, JuriGo peut justement vous mettre en contact avec un avocat en droit carcéral dans votre région!

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