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Avocat en droit du travail : conseils pour un accident de travail, accréditation syndicale et normes du travail!

Le travail est le point commun de la majeure partie de la population. Passant le plus clair de notre temps au travail, il est normal que des problèmes surviennent tôt ou tard. Cependant, il arrive que de simples problèmes dégénèrent en situation juridique, voire même en litige! À un tel moment, il devient essentiel de contacter rapidement un avocat spécialisé en droit du travail.

Dans ce secteur juridique, les avocats peuvent vous assister à mettre en œuvre le processus d’accréditation syndicale, à obtenir réparation suite à un congédiement sans cause ou même à faire tomber une clause de non-concurrence. Vous vous trouvez dans une telle situation problématique au travail?

JuriGo peut contribuer à régler cette situation en trouvant l’avocat en droit du travail dont vous avez besoin!

Congédiement sans cause, quand faire appel à un avocat en droit du travail?

Une des premières raisons de faire appel à un avocat en droit du travail est à l’occasion d’un congédiement sans cause juste et suffisante ou suite à une pratique interdite. C’est la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) qui prévoit les différents recours pour le salarié.

D’abord, le recours en vertu de 124 L.N.T. est ouvert seulement aux salariés qui justifiaient de deux ans de services continus pour le même employeur. La loi confère à de tels employés une protection additionnelle, soit le fait qu’au bout de deux ans de service, ils ne peuvent être congédiés sans motif suffisant. Le recours est intenté à la CNESST et c’est l’employeur qui devra démontrer l’existence de ce même motif.

Le recours en vertu de 122 L.N.T.,quant à lui, est ouvert à tous les salariés, y compris ceux qui justifient de moins de deux ans de service continu. Ce même article prévoit la liste des pratiques interdites qu’un employeur ne peut utiliser pour mettre fin au contrat de travail. On retrouve notamment la grossesse, le refus justifié d’effectuer des heures supplémentaires ainsi que l’exercice d’un droit issu de la LNT.

Le Code civil du Québec est une autre porte de sortie pour les salariés qui souhaitent intenter un recours, puisque tout salarié, indépendamment de la durée de son emploi, peut l’utiliser. C’est toutefois un recours devant les tribunaux de droit commun qui sera intenté au lieu du recours simplifié de la CNESST.

Dans tous les cas, le moment où vous devriez contacter un avocat est le plus rapidement possible! La Loi sur les normes du travailprévoit des délais à respecter pour intenter un recours, alors faites-vite pour ne pas manquer votre chance.

Quelles sont vos obligations en tant que salarié dans le milieu de travail?

Il est facile de parler des obligations de l’employeur lorsque celui-ci se montre injuste envers ses employés. Sachez toutefois qu’en tant que salarié, vous aussi avez des obligations à respecter dans votre milieu de travail.

Qui dit obligations dit également droit à une réparation lorsque vous les omettez; c’est donc dire que votre employeur dispose lui-aussi d’un recours contre vous si vous agissez de mauvaise foi.

Le devoir de loyauté est la première obligation imposée aux salariés dans le milieu de travail. Celle-ci lui est d’ailleurs imposée non seulement pendant le lieu d’emploi, mais également avant et après pendant une durée raisonnable. Concrètement, le devoir de loyauté implique de ne pas travailler contre les intérêts de l’employeur et de ne pas divulguer les secrets de ce dernier.

La prestation de travail est, quant à elle, une conséquence naturelle du lien d’emploi, ce sens que l’employé se doit non seulement de faire le travail auquel il s’est engagé, mais également à le faire sous le contrôle et la subordination de l’employeur. C’est le lien de subordination existant entre l’employé et l’employeur qui fonde le contrat de travail et qui distingue le salarié de l’entrepreneur travailleur autonome.

Le préavis raisonnable, que la loi qualifie de « délai de congé » et que le commun des mortels appelle le « deux semaines d’avis », n’est pas une simple courtoisie, mais bien un devoir que le salarié doit respecter avant de quitter l’entreprise. Ce qu’il faut savoir, c’est que cette obligation de fournir un délai de congé est à intensité variable, en ce sens que la durée du préavis variera selon le type de travail occupé.

Par exemple, un dirigeant d’entreprise occupant un tel poste depuis plusieurs décennies et titulaire de nombreuses responsabilités importantes devra donner un préavis plus long que l’étudiant occupant un poste de caissier depuis un mois.

Si vous ne respectez pas de telles obligations, votre employeur pourrait être justifié de ne pas exécuter les siennes ou encore d’intenter certains recours pour obtenir réparation.

Accréditation syndicale et arbitrage de grief avec un avocat en droit du travail

Former un syndicat dans un milieu de travailfait partie de vos droits fondamentaux. Il peut toutefois s’avérer plus facile à dire qu’à faire de mettre en place une telle association lorsque celle-ci est inexistante. Comme il s’agit d’une démarche juridique, un avocat en droit du travail peut vous aider à entamer me processus d’accréditation syndicale.

Tout d’abord, vous devrez déterminer une unité de négociation. Cela consiste à identifier le groupe de travailleurs que le syndicat se chargera de représenter une fois en place. Il faut également que vous identifiiez un groupe de travailleurs aux responsabilités similaires.

Pourquoi?Parce que le rôle du syndicat est de négocier au nom des employés; tenter de négocier pour les employés d’un bureau et pour ceux travaillant sur le plancher de l’usine risque de rendre cette tâche difficile autant pour le syndicat que pour le patronat.

Un minimum de 35% des travailleurs de cette unité doit aussi signer la carte de membre de l’association. Cela permettra au Tribunal administratif du travail d’ordonner la tenue d’un vote pour vérifier si les travailleurs veulent réellement un syndicat. Ce vote se tient de façon secrète.

L’employeur doit être d’accord avec la définition de l’unité de négociation. Il en recevra la description dans l’avis d’accréditation et disposera de 15 jours pour manifester son désaccord et pour proposer une définition alternative, s’il en ressent le besoin, évidemment.

Une fois que le vote est tenu et concluant en faveur et l’accréditation syndicale et que l’employeur est en accord avec la définition de l’unité de négociation, il ne reste qu’à entamer la négociation de la convention collective.

C’est notamment à cette étape que les services d’un avocat en droit du travail vaudront leur pesant d’or.

Comment contester une clause de non-concurrence avec un avocat?

La clause de non-concurrence est un contrat signé entre un employeur et un salarié par lequel ce dernier s’engage à ne pas concurrencer son employeur pendant une certaine période de temps suivant son départ.

Il s’agit d’un contrat risqué pour l’employé, puisque celui-ci restreint délibérément son droit d’effectuer son travail. Mais pas si vite! Une clause de non-concurrence est assujettie à des conditions strictes pour être valide.

D’abord, la clause doit avoir une durée limitée; elle ne saurait durer pour toujours, car le droit de gagner sa vie est un droit fondamental. Ensuite, la durée doit être justifiée et proportionnelle au type de travail effectué en se fiant à la nature de celui-ci.

Deuxièmement, la clause doit être limitée sur le plan territorial. Cela signifie qu’elle doit prévoir précisément le territoire sur lequel le salarié ne peut pas effectuer son travail. Finalement, le contrat doit être limité quant au type de travail qui peut être accompli.

Quel sera le rôle de l’avocat devant une telle clause? La faire tomber en prouvant le caractère abusif de l’un ou l’autre de ces trois aspects de la clause, ce qui devrait suffire pour convaincre le tribunal de l’invalider complètement.

Vous êtes pris au piège dans une clause de non-concurrence que vous jugez abusive?Prenez la situation par les cornes et allez consulter un avocat en droit du travail. JuriGo peut justement vous en trouver un facilement : il suffit de nous contacter!

Que faire en cas d’accident de travail? Recours à la CNESST et plus encore!

Le Québec fait partie d’un cas unique au monde en matière d’accident de travail et de maladies professionnelles.En effet, le travailleur victime de telles malchances ne poursuit pas directement son employeur en raison du régime de responsabilité sans faute mis en place dans les milieux de travail au Québec.

C’est plutôt vers la Commission des normes et de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) qu’il faut se tourner.

Financée par tous les employeurs du Québec qui paient des cotisations, la CNESST est en quelque sorte l’assureur de ceux-ci qui se charge de compenser les employés lésés. Les situations où les employeurs peuvent être poursuivis directement sont extrêmement rares et font figure d’exceptions.

Alors, pourquoi engager un avocat si c’est la CNESST qui vous indemnise?Parce que le régime sans faute n’implique pas que la CNESST vous indemnisera automatiquement ou à la hauteur de vos attentes. Cet organisme gouvernemental peut notamment alléguer que la blessure subie en constitue pas une lésion ou une maladie professionnelle.

Ainsi, l’avocat que vous engagerez s’assurera non seulement que vous soyez indemnisé pour votre blessure ou maladie, mais également que vous receviez une indemnité juste et suffisante!

Engagez un avocat en droit du travail dès maintenant avec JuriGo!

Le droit du travail a évolué afin de protéger les intérêts des parties les plus faibles, c’est-à-dire, les salariés. Ainsi, le fait d’engager un avocat spécialisé dans ce domaine vous permet de faire valoir vos droits contre des dirigeants d’entreprise aux moyens financiers supérieurs aux vôtres en sachant que la loi est de votre côté.

Sachant cela, qu’attendez-vous pour contacter un avocat qui s’occupera de votre congédiement illégal, de votre accident de travail ou de tout autre problème dans votre milieu d’emploi?

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