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Signalement au DPJ : explication du processus et des étapes!

Vous êtes parent et un signalement au DPJ a été porté contre vous. Il se peut que quelqu’un ait été témoin d’une situation inquiétante impliquant votre enfant. Toute personne peut faire un signalement confidentiel au Directeur de la protection de la jeunesse, mieux connu sous le nom de DPJ.

Il se peut même qu’on soit obligé, dans certains cas, de faire un tel signalement. Si vous faites l’objet d’une intervention du DPJ, il faudra contacter un avocat en protection de la jeunesse au plus vite afin d’assurer la représentation de vos intérêts et de ceux de votre enfant.

Quand est-ce qu’il faut signaler une situation au DPJ?

Le signalant doit communiquer avec le Directeur de la protection de la jeunesse afin de l’informer d’une situation qu’il jugeinquiétante ou d’une situation qui le laisse croire que la sécurité ou le développement de l’enfant est en jeu. Un signalant peut être au courant de l’existence d’une telle situation parce que vous ou votre enfant lui avez partagé certains détails. Le signalant pourrait également avoir observé lui-même une situation digne d’être signalée.

Dans certains cas, il se peut qu’il ait simplement remarqué des attitudes ou des comportements troublants chez vous ou votre enfant. Cette démarche de signalement est complètement confidentielle et le signalant n’a pas à être absolument certain que la situation est dangereuse pour votre enfant. En cas de doute, il peut communiquer avec un intervenant du DPJ afin d’être guidé dans les démarches à prendre. Le signalement n’est qu’une première étape qui peut mener à une intervention.

Selon la loi, la sécurité ou le développement d’un enfant est considéré comme compromis dans 6 situations :

  • L’enfant est abandonné ;
  • L’enfant est négligé ou risque sérieusement d’être négligé ;
  • L’enfant subit des mauvais traitements psychologiques ;
  • L’enfant subit ou risque sérieusement de subir des abus sexuels ;
  • L’enfant subit ou risque sérieusement de subir des abus physiques ;
  • L’enfant a des troubles de comportement graves.

Certaines situations peuvent également faire en sorte que la sécurité ou le développement peut être considéré comme compromis :

  • L’enfant a fugué ;
  • L’enfant ne va pas à l’école ou s’absente de l’école souvent ;
  • L’enfant a été délaissé par ses parents après avoir été placé en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

Au moment du signalement : quels renseignements faut-il partager?

Si une personne décide de faire un signalement au DPJ, elle devra fournir certains renseignements. D’abord, il faut divulguer son nom et ses coordonnées afin d’être identifié comme divulguant. Ces informations demeureront confidentielles. Il est aussi possible faire un signalement anonyme, ce qui veut dire que le signalant ne s’identifie pas du tout.

Il est toutefois utile pour le DPJ de connaitre l’identité du signalant afin d’avoir plus d’information sur la situation particulière d’un enfant. On lui demandera par la suite de fournir tous les renseignements permettant d’identifier l’enfant. Il faudra enfin détailler les éléments ou les évènements qui lui permettent de croire que la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis.

Si le signalant en mesure de fournir des informations précises au DPJ, cela pourra faciliter le processus. Cependant, même s’il ne peut pas répondre à certaines questions, il peut tout de même faire un signalement au meilleur de ses connaissances. Le divulguant sera questionné sur certains renseignements sur l’enfant, comme son nom, son âge, le nom de ses parents, l’école qu’il fréquente, etc. On lui demandera aussi de discuter des faits qui le poussent à croire que la sécurité de l’enfant est en jeu, par exemple les propos ou les confidences inquiétantes de l’enfant ou des blessures qu’il a pu remarquer.

L’intervenant du DPJ va également poser des questions qui vous visent vous, les parents. Le DPJ voudra savoir si vous avez tenté de chercher de l’aide ou si vous êtes au courant qu’une situation est problématique. Il cherchera à savoir si vous et votre enfant avez des ressources qui peuvent vous aider, comme votre famille élargie, des amis ou des voisins. Enfin, si la situation concerne un abus sexuel ou physique, certaines questions devront être posées. On demandera au signalant s’il connait l’identité de la personne qui a commis l’abus, si votre enfant est toujours en contact avec cette personne et si les autorités ont été avisées de la situation.

Quelles situations font que le signalement est obligatoire?

Lorsqu’une personne soupçonne que des abus sexuels ou physiques ont lieu ou ont eu lieu, elle est dans l’obligation de faire un signalement au DPJ, peu importe le lien qu’elle entretient avec l’enfant. L’obligation de signaler est d’autant plus importante pour les personnes qui sont plus susceptibles d’être témoin de ce genre de situation, comme les enseignants, les éducateurs en garderie, les travailleurs sociaux et les professionnels de la santé. Ces professionnels, lorsqu’ils sont dans l’exercice de leurs fonctions, sont obligés de signaler toutes les situations mettant en danger la sécurité ou le développement de l’enfant, non seulement les abus physiques ou sexuels.

Que se passe-t-il après le signalement?

1. La réception et le traitement du signalement

Une fois qu’une situation est signalée au DPJ, celui-ci reçoit le signalement et il en fait une analyse sommaire. En se basant sur les informations qu’il connait à ce stade, il décidera de retenir ou non le signalement. Cette première étape sert également à informer le DPJ du degré d’urgence de l’intervention.

Le DPJ peut décider de ne pas retenir le signalement. Ce sera le cas si les faits signalés au DPJ ne lui permettent pas d’intervenir. Il mettra donc fin à l’intervention. Si vous êtes d’accord, le DPJ vous informera des ressources d’aide disponibles pour vous et votre enfant dans votre milieu et vous réfèrera à celles-ci.

2. L’évaluation de la situation de l’enfant

Le DPJ peut décider de retenir le signalement. Dans ce cas, le DPJ fera une évaluation plus approfondie de la situation de votre enfant. Dans son évaluation, le DPJ tiendra compte de certains éléments commela nature, la gravité, la durée et la fréquence des faits signalés. Il tiendra également compte de l’âge de votre enfant, de votre volonté de corriger la situation problématique et des autres ressources qui peuvent aider votre famille. Suite à cette évaluation, le DPJ décide si la sécurité ou le développement en jeu ou non. À ce stade, le DPJ peut considérer que la sécurité ou le développement de votre enfant n’est pas compromis et mettre fin à l’intervention.

Dans certains cas, le DPJ peut déterminer que votre enfant a besoin d’une protection urgente. Il mettra en place des mesures de protection immédiate qui auront une durée maximale de 48 heures.

Le DPJ pourrait décider, par exemple, de retirer votre enfant de son milieu familial, de le confier à un autre membre de votre famille ou à une famille d’accueil ou de limiter les contacts entre vous et votre enfant. Il se peut que les mesures de protection immédiate soient toujours nécessaires à l’échéance du délai de 48 heures. Le DPJ devra alors convenir avec vous d’une entente provisoire pour une période maximale de 30 jours. Si vous refusez l’entente, la situation sera soumise au tribunal, qui décidera s’il faut prolonger les mesures de protection.

3. Le choix des mesures de protection de l’enfant

Lorsque le DPJ considère que la sécurité ou le développement de l’enfant est bien en jeu, il doit déterminer quelles mesures de protection doivent être prises afin d’assurer la protection de votre enfant et vous aider à corriger la situation.

Le DPJ peut décider de s’entendre avec vous sans avoir recours au tribunal. Il sera alors question d’une entente sur les mesures volontaires. Le DPJ proposera des mesures pour que vous puissiez corriger la situation. L’entente comprendra un engagement écrit entre vous et le DPJ, une description des faits et les mesures nécessaires pour corriger la situation. Cette entente peut durer jusqu’à 12 mois et elle peut être renouvelée ou modifiée, selon les cas.Si cette entente est respectée, le tribunal n’interviendra pas.

Il se peut que le DPJ décide d’avoir recours au tribunal. L’intervention du tribunal sera nécessaire dans certains cas, par exemple lorsque vous n’êtes pas d’accord avec les mesures proposées par le DPJ ou lorsque le DPJ juge qu’il n’est pas possible de convenir d’une entente sur les mesures volontaires. Ce sera donc au tribunal de déterminer si la sécurité ou le développement de votre enfant est compromis. Il rendra ensuite une ordonnance du tribunal, qui contiendra les mesures nécessaires pour corriger la situation et la durée des mesures.

4. La mise en place des mesures de protection de l’enfant

Après l’entente sur les mesures volontaires ou l’ordonnance du tribunal, vous êtes mis en contact avec un intervenant en protection de la jeunesse. Ce professionnel vous aidera à mettre en place les mesures de protection nécessaires. Généralement, le DPJ et le tribunal favorisent le maintien de votre enfant auprès de vous, dans son milieu familial.

Cependant, le DPJ et le tribunal peuvent juger qu’il est nécessaire que votre enfant vive dans un autre milieu. Votre enfant sera alors placé dans un milieu d’accueil. Un plan d’intervention sera également mis en place. Ce plan contiendra vos besoins et ceux de votre enfant, les objectifs du plan d’intervention et les mesures prises.

5. La révision de la situation et la fin de l’intervention

Peu importe si votre enfant est placé en milieu d’accueil ou non, le DPJ doit réviser sa situation de façon régulière. Lors de ces révisions, il peut décider de mettre fin à l’intervention, de convenir avec vous d’une nouvelle entente sur les mesures volontaires ou de saisir le tribunal, ou de réviser les choix de mesures de protection.

L’intervention du DPJ prendra fin dans certaines circonstances :

  • Lorsque le signalement n’est pas retenu ;
  • Lorsque la sécurité ou le développement de votre enfant n’est plus considéré comme compromis ;
  • Lorsque votre enfant atteint l’âge de 18 ans.

Les choses dont il faut se rappeler lorsque vous faites un signalement au DPJ!

Le processus de signalement au DPJ existe parce que les enfants sont rarement en mesure de signaler des situations problématiques par eux-mêmes. Alors, si une personne dans votre entourage se doute que votre enfant subit une situation qui fait que sa sécurité ou son développement est en danger, il est possible qu’il contacte le DPJ afin de l’informer de la situation.

Ce sera ensuite le rôle du DPJ de déterminer si le signalement nécessite son intervention ou non. Si le signalement est retenu, une série d’étapes seront entamées afin d’assurer la protection de votre enfant et de vous à corriger la situation problématique.

Si vous êtes un parent qui fait l’objet d’une intervention du DPJ, il n’y a pas de doute que vous aurez besoin d’un avocat qui se spécialise en droit de la jeunesse vous représente afin de démontrer que l’enfant devrait être maintenu dans son milieu familial.

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