Vous venez d’apprendre que vous avez une pension alimentaire à payer et vous ne savez pas trop à quoi vous attendre au niveau des paiements? Il est pratique de savoir comment se fait le calcul de la pension alimentaire pour enfants .
Le Modèle québécois de fixation des pensions alimentaires prévoit comment se fait le calcul de la pension alimentaire au Québec, et ce modèle est obligatoire. Il est donc important de se familiariser avec celui-ci afin d’avoir une petite idée de ce qui vous attend. JuriGo vous rappelle les notions importantes du calcul de la pension alimentaire pour enfants à l’aide d’un exemple concret!
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La pension alimentaire pour enfants : de quoi s’agit-il?
La pension alimentaire pour enfants représente un montant d’argent payé par l’un des parents à l’autre parent qui a la garde de l’enfant. La pension alimentaire part du principe que les deux parents continuent d’avoir l’obligation de subvenir aux besoins de leurs enfants et ce, même après leur séparation.
En effet, au moment de la séparation, il arrive qu’un seul parent assume la garde des enfants. Ce sera donc au parent non-gardien de verser la pension alimentaire à l’autre parent, qu’il s’agisse d’une situation de garde partagée ou de garde exclusive. La pension alimentaire est payable peu importe le statut matrimonial des parents, c’est-à-dire peu importe s’ils étaient mariés ou en union de fait.
Les différentes étapes du calcul de la pension alimentaire selon le modèle québécois : un exemple!
Attention! Il existe deux façons de calculer la pension alimentaire pour enfants au Québec.
Les règles du Modèle québécois de fixation des pensions alimentaires seront applicables lorsque les deux parents de l’enfant résident au Québec.
Les règles du régime fédéral des pensions alimentaires pour enfants s’appliquent quand :
- La pension alimentaire pour enfants est demandée dans le cadre d’un dossier de divorce et;
- L’un des parents réside à l’extérieur du Québec.
Exemple de calcul de la pension alimentaire selon le régime provincial
1) Le calcul du revenu annuel brut de chaque parent
Selon le modèle québécois, il faut d’abord déterminer le revenu annuel brut de chaque parent. Le revenu annuel brut comprend non seulement le salaire de chaque parent, mais toute autre source de revenu.
Par exemple, disons que deux parents ont trois enfants ensemble et ils se séparent. Puisque les deux parents résident au Québec, ce sera le modèle québécois qui sera applicable. Disons que le parent gardien a un revenu annuel brut de 50 000$, tandis que le parent non-gardien a un revenu annuel brut de 80 000$. Ces montants représentent leur revenu annuel brut, avant que les déductions y soient faites.
2) Le retrait des déductions prévues par la loi du revenu brut
Afin d’en arriver au revenu disponible de chaque parent, il faut d’abord effectuer les différentes déductions prévues par la loi. Ces déductions sont les suivantes :
- La déduction de base fixée à 12 215$ en 2022;
- La déduction pour cotisations syndicales;
- La déduction pour cotisations professionnelles.
Pour en revenir à l’exemple des deux parents séparés, si l’on retire la déduction de base à chacun de leur salaire, le parent gardien se retrouve avec un revenu disponible de 37 785$ et le parent non-gardien avec un revenu disponible de 67 785$.
3) Le calcul de la contribution alimentaire de base des parents
Pour déterminer le montant de la contribution alimentaire de base des parents, il faut d’abord additionner le revenu disponible des deux parents. Ainsi, dans notre exemple, les deux parents ont ensemble un revenu disponible total de 105 570$.
Il importe ensuite de se référer à la Table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base. Si l’on se réfère à la Table de fixation pour l’année 2022, les deux parents se retrouvent dans l’échelle de revenu de 104 001$ à 106 000$. Puisqu’ils ont ensemble trois enfants à leur charge, leur contribution alimentaire de base sera de 20 500$ .
4) Le calcul de la contribution à payer par le parent non-gardien
Le montant de la contribution à payer par le parent non-gardien se fera à l’aide du calcul de la proportion à payer par chaque parent. Il faudra donc diviser le revenu disponible d’un parent par le revenu disponible des deux parents afin de trouver le facteur de répartition des revenus de chaque parent.
- Pour le parent non-gardien, le calcul de la proportion se fera comme-ci :
67 785$ (revenu disponible du parent non-gardien) ÷ 105 570$ (revenu disponible des deux parents) × 100 = 64,21%
- Pour le parent gardien, le facteur de répartition des revenus sera le suivant :
37 785$ (revenu disponible du parent gardien) ÷ 105 750$ (revenu disponible des deux parents) × 100 = 35,79%
Ainsi, le parent non-gardien devra payer 64,21% de la contribution alimentaire de base, tandis que le parent gardien devra payer 35,79% de la contribution alimentaire de base :
- Pour le parent non-gardien, la contribution alimentaire de base se calculera comme suit : 20 500$ (contribution alimentaire parentale de base des deux parents) × 64,21 (proportion de la contribution du parent non-gardien) ÷ 100 = 13 162,76$
- Pour ce qui est du parent gardien, sa contribution alimentaire de base sera la suivante : 20 500$ (contribution alimentaire parentale de base des deux parents) × 35,79 ÷ 100 = 7337,34$
La contribution alimentaire de base du parent non-gardien sera donc de 13 162,76$ et celle du parent gardien sera de 7337,34$.
Assumons maintenant que le parent gardien a la garde exclusive des enfants, cela voudrait dire que la contribution alimentaire annuelle des deux parents et de 20 500$ et que le parent non-gardien a une pension alimentaire annuelle à payer de 13 162,76$ .
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Comme vous pouvez le constater, le calcul de la pension alimentaire peut sembler simple à première vue, mais plusieurs particularités propres à chaque situation peuvent faire en sorte que le calcul du montant à payer se corse un peu plus.
Les règles du modèle québécois sont obligatoires, c’est pour cela qu’il est très important de faire appel à un avocat en droit familial afin que celui-ci vous guide et vous conseille tout au long de votre dossier de pension alimentaire, même au stade des calculs!
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