Vous avez récemment préparé votre voyage de rêve et après avoir réservé les hôtels et activités à destination, vous êtes finalement prêt pour le grand départ.
Toutefois, comble de malheur, la compagnie aérienne avec qui vous avez acheté vos billets a annulé le vol…
Outre le fait que cela peut avoir un impact sur vos plans de voyage, il n’en reste pas moins qu’il existe de lourdes conséquences financières. En effet, dans certains cas, vos autres réservations ne peuvent pas être remboursées.
De plus, les vacances que vous avez prises ne pourront pas être déplacées. En revanche, vous n’êtes pas dépourvu de recours à l’égard de la compagnie aérienne. En effet, il vous sera possible d’obtenir une compensation financière.
JuriGo vous explique tout ce qu’il faut savoir sur les recours contre une compagnie aérienne lorsque le vol est annulé!
Vol annulé – Que dit la Charte des voyageurs aériens?
Si votre vol est annulé, la première étape est de vérifier directement dans la charte des voyageurs aériens. Il s’agit d’un document qui couvre toutes les situations où un vol est annulé.
Généralement, ce document va vous permettre de connaître les possibilités de compensations en fonction de votre situation ainsi que de la taille du transporteur aérien avec qui vous avez fait affaire.
Voici les trois situations les plus fréquentes où une compagnie aérienne risque d’annuler un vol au Québec:
Lorsque la volonté du transporteur n’est pas liée à l’annulation du vol:
Tout d’abord, il est possible que le vol soit annulé pour des raisons qui sont entièrement hors du contrôle de la compagnie aérienne. En effet, il sera possible d’annuler un vol en raison des situations suivantes:
- La mauvaise météo,
- Le contrôle de la circulation aérienne,
- Une urgence médicale,
- Un conflit de travail, ou
- Une collision avec un animal.
En temps normal, si le vol est annulé pour l’une de ces raisons, le transporteur a tout de même l’obligation d’exécuter son obligation. Ainsi, le transporteur aura à vous offrir un arrangement sans charger des frais supplémentaires.
Lorsqu’il est question d’un petit transporteur, il sera nécessaire d’offrir un autre vol vers la destination aux clients. Ce vol peut toutefois être effectué par un partenaire et le trajet peut ne pas être le même que celui prévu.
Toutefois, en ce qui concerne les grands transporteurs aériens, il sera nécessaire d’offrir un autre vol dans les 48 heures suivants le départ prévu pour le vol qui a été annulé. Le trajet peut évidemment différer. Si le transporteur ne peut pas vous offrir une alternative, il peut réserver votre vol chez un compétiteur.
Le vol peut également être offert à partir d’un autre aéroport si la distance est raisonnable. Dans ce cas, le transporteur va devoir fournir le déplacement vers le nouvel aéroport gratuitement.
Lorsque le transporteur est responsable de l’annulation (Question de sécurité):
Ensuite, lorsque le transporteur prend la décision d’annuler le vol en raison d’un risque pour les passagers, le traitement va encore une fois varier en fonction de la taille de la compagnie et du moment où l’annulation est annulée.
Ainsi, si le vol a été annulé pour des raisons de sécurité par une petite compagnie aérienne, le transport doit vous offrir une nouvelle réservation confirmée pour un prochain vol vers votre destination.
En temps normal, le transporteur doit vous offrir des alternatives non seulement avec sa compagnie aérienne, mais également avec ses partenaires commerciaux afin de trouver la bonne solution.
| Le saviez-vous? Si les propositions offertes ne vous conviennent pas, il est également possible de demander à la compagnie aérienne de rembourser le coût du billet. |
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Dans le cas des plus gros transporteurs aériens, la réglementation s’avère beaucoup plus stricte. Ainsi, le vol de remplacement doit d’abord se faire dans les 9 heures suivants l’heure de départ prévu pour le vol annulé.
De plus, la compagnie doit regarder les possibles par rapport à ses vols, mais également à ceux de ses partenaires. Si aucune option n’est offerte, il devra par la suite réserver une place sur le vol d’un compétiteur. Dans ce cas, le départ doit se faire dans les 48 heures suivant l’heure prévue du départ.
Finalement, si aucune option n’est disponible dans l’aéroport où vous vous trouvez, il est possible pour la compagnie aérienne d’opter pour un deuxième aéroport qui se trouve à une distance raisonnable. Évidemment, le déplacement vers l’aéroport est entièrement à la charge de la compagnie aérienne.
Lorsque l’annulation est entièrement attribuable au transporteur:
Finalement, la dernière situation est lorsque le transporteur prend simplement d’annuler le vol pour des raisons qui sont entièrement liées à la compagnie aérienne. Par exemple, il pourrait s’agir d’un manque d'employés ou d’un manque de passagers.
Dans ce cas, si vous êtes informé moins de 14 jours avant votre départ, il vous sera possible d’obtenir un dédommagement incluant des indemnités. Encore une fois, la situation va dépendre du moment où la compagnie vous informe du retard ainsi que des effets pour vous.
En ce qui concerne le vol de remplacement, la compagnie aérienne aura l’obligation de respecter les mêmes règles que pour le cas du vol annulé par la compagnie pour des raisons de sécurité.
En ce qui a trait aux indemnités prévues lorsque vous apprenez l’annulation du vol dans les 14 jours précédents ce dernier, celles-ci s’ajoutent aux arrangements prévus pour un vol de remplacement.
Généralement, la valeur de l’indemnité varie en fonction du retard ainsi que du type de transporteur aérien. Voici à quoi s’attendre en fonction des indemnités offertes par les petits et les gros transporteurs aériens au Québec:
| Délai d’attente | Petit transporteur | Gros transporteur |
|---|---|---|
| Entre 3 et 6 heures | 125$ | 400$ |
| Entre 6 et 9 heures | 250$ | 700$ |
| 9 heures et plus | 500$ | 1 000$ |
Ainsi, comme vous pouvez le constater, l’indemnité varie grandement en fonction des heures de retard, mais également selon le type de transporteur qui était chargé d’effectuer votre déplacement.
Que faire si vous devez attendre à l’aéroport en raison d’une annulation?
En temps normal, la compagnie aérienne va tenter tant bien que mal de vous informer de l’annulation le plus rapidement possible. Toutefois, si cela n’est pas le cas et que vous êtes contraint d’attendre à l’aéroport pour votre prochain vol, il est important de connaître les arrangements offerts.
Si vous devez attendre plus de 2 heures après le vol annulé:
Dans ce cas, la compagnie aérienne aura l’obligation de vous offrir une quantité raisonnable de nourriture et de boissons. Dans ce cas, il faudra également prendre en considération la durée du retard ainsi que le moment de la journée.
Aussi, la compagnie doit s’assurer que vous détenez un moyen de communication. Dans le cas inverse, elle sera obligée de vous en fournir un. Il peut être question d’un poste d’information, d’un téléphone ou de l’accès au Wi-Fi.
Si vous devez dormir à l’hôtel pour votre prochain vol:
Toutefois, si votre nouveau vol s’avère être la journée d’après et que vous être contraint de passer la nuit à l’hôtel, la compagnie aérienne aura l’obligation de vous offrir l’hébergement gratuitement.
| Pas si vite! Si le transporteur aérien considère que ces services auraient comme effet d’occasionner des retards plus importants, il a le droit de refuser de traiter votre demande relative à votre attente |
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De plus, le transporteur aura également l’obligation de couvrir les coûts de déplacement vers l’hôtel, mais également ceux en direction de l’aéroport le lendemain. Ainsi, tout sera couvert par la compagnie.
Comment déposer un recours pour le retard ou l’annulation d’un vol au Québec?
Dans le cas où vous avez subi un retard ou l’annulation d’un vol, ce sera à vous d’agir. Ainsi, vous aurez à présenter votre demande d’indemnisation à la compagnie aérienne dans les 365 jours suivants la date du vol qui a été annulé ou retardé.
Évidemment, il s’agit d’une étape importante et donc, il est important de prendre le temps nécessaire pour récolter toutes les informations pertinentes, notamment:
- L’heure du vol initial,
- Le moment où vous avez été informé de l’annulation, et
- Le délai d’attente.
Par la suite, le transporteur aérien aura 30 jours pour répondre à votre demande. Si elle accepte cette dernière, elle se fier aux indemnisations se trouvant dans la Charte des voyageurs afin de déterminer le montant auquel vous êtes éligible.
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Lorsque vous apprenez la nouvelle que votre vol est annulé, il est évident que vous allez passer par toute une gamme d’émotions. Par conséquent, il peut être difficile pour vous de choisir efficacement les prochaines étapes.
Toutefois, il est important de s’assurer que vous soyez en mesure de faire valoir vos droits le plus rapidement possible. Ainsi, si vous n’êtes pas certain de savoir quelles sont vos possibilités de recours, la prochaine étape est de faire appel à un professionnel juridique.
En effet, en faisant appel au bon avocat, ce dernier pourra, en fonction de votre situation particulière, vous informer quant aux différents recours disponibles. De plus, il pourra vous indiquer les procédures à suivre afin de pouvoir déposer votre recours.
Dans l'éventualité où la compagnie aérienne ne semble pas vouloir coopérer, l’avocat pourra vous aider à entamer des procédures judiciaires plus sérieuses. Cela sera notamment le cas si la compagnie ne respecte pas les conditions établies dans la charte du voyageur.
N’attendez plus et remplissez dès maintenant le formulaire en ligne de JuriGo pour trouver l’avocat qu’il vous faut gratuitement!