Votre lieu de travail devrait représenter un environnement sain dans lequel vous pouvez accomplir vos tâches professionnelles. Malheureusement, certaines situations peuvent faire en sorte que votre lieu de travail soit tout le contraire.
Harcèlement psychologique, discrimination, sanctions abusives, avances sexuelles… nombreux sont les exemples de comportements qui constituent des atteintes à vos droits en tant que travailleur.
Si vous faites face à une situation qui vous tracasse ou à des comportements douteux de la part de votre employeur, il est recommandé de faire appel à un avocat en droit du travail afin que celui-ci vous conseille sur vos droits en tant que salariés et sur vos recours. En effet, il est possible, dans certaines circonstances, d’exercer un recours judiciaire à l’encontre de votre employeur.
Pour quels motifs pouvez-vous poursuivre votre employeur?
Plusieurs motifs peuvent justifier un recours contre votre employeur. En voici quelques-uns :
- Vous avez fait l’objet d’un congédiement illégal;
- Vous subissez une retenue de salaire;
- Vous êtes victime de discrimination;
- Vous êtes victime d’harcèlement;
- Vous faites l’objet de représailles.
1. Le congédiement illégal
La loi prévoit que certains motifs de congédiement sont illégaux. Par exemple, vous ne pouvez pas être congédié sans cause juste et suffisante ou après avoir subi un accident de travail. Ainsi, dans le cadre de procédures à l’encontre de votre employeur, vous devrez démontrer que vous avez été congédié pour un motif interdit par la loi.
2. La retenue de salaire
Votre employeur n’a pas le droit de retenir votre salaire sans justification ou avertissement. Si vous subissez une retenue de salaire injustifiée, vous pouvez poursuivre votre employeur pour rupture du contrat de travail.
3. La discrimination
Vous pouvez également poursuivre votre employeur si vous êtes victime de discrimination au travail. Vous devrez alors démontrer que vous avez été victime d’une discrimination directe qui n’a pas de lien avec votre performance au travail. Vous devez également avancer le motif de votre discrimination, soit l’orientation sexuelle, les croyances religieuses, etc.
4. Le harcèlement au travail
Victime de harcèlement au travail? Vous pouvez certainement poursuivre votre employeur qui vous fait des remarques inappropriées ou qui tient des propos insultants. Il existe plusieurs types de harcèlement au travail :
- Le harcèlement sexuel;
- Le cyberharcèlement;
- L’intimidation.
Il est important de savoir identifier le harcèlement au travail afin que vous puissiez mettre un terme à des comportements qui pourraient vous rendre mal à l’aise dans votre environnement de travail. Si vous n’êtes pas certain qu’une situation constitue un harcèlement, vous devriez contacter un avocat en droit du travail. Ces juristes ont l’habitude de traiter toute sorte de cas de harcèlement et ils pourront certainement vous éclairer sur votre propre situation!
5. Les représailles
La loi interdit aux employeurs d’exercer des représailles contre un salarié qui dépose une demande d’indemnisation ou bien qui décide de poursuivre son employeur. Par exemple, un employeur exerce des représailles contre un employé lorsqu’il le rétrograde sans justification, ou lorsqu’il lui coupe plusieurs de ses heures dans son horaire.
Si vous soupçonnez faire l’objet de représailles, il est important que vous gardiez toutes les preuves possibles qui pourraient soutenir vos prétentions. Par exemple, un document faisant état des changements dans votre horaire peut servir de preuve devant un tribunal. Un avocat expérimenté qui se spécialise en droit du travail peut davantage vous aider à monter votre dossier contre votre employeur en cas de représailles.
Comment poursuivre son employeur au Québec?
En tant qu’employé, vous pouvez poursuivre votre employeur pour les actes et les tâches qui ont été faites en son nom. Ainsi, votre employeur est responsable pour tout dommage causé dans l’exercice de ses fonctions. Dans le cadre d’une poursuite contre votre employeur, vous devrez démontrer, entre autres :
- Que le fautif est un employeur ou un autre employé;
- Qu’une faute a été commise;
- Que la faute a été commise à votre lieu de travail.
Avant de porter plainte à la CNESST, il est toujours conseillé de contacter votre employeur et de tenter de vous entendre avec celui-ci pour résoudre le problème. Ceci pourrait potentiellement vous permettre de régler le conflit avant d’avoir à passer par toutes les étapes d’une plainte formelle. Cependant, si cette méthode échoue, il est important que vous déposiez une plainte au plus vite.
Un professionnel du droit du travail peut examiner votre situation et vous aider à déterminer quelle est la meilleure démarche à suivre et quel type de plainte déposer. Attention, les plaintes à la CNESST sont presque toujours assorties de délais plutôt restreints selon la nature de votre plainte. Il est donc important que vous déposiez plainte le plus tôt possible afin de vous assurer de ne pas perdre votre droit de recours.
Une fois que vous avez établi que votre réclamation est bien fondée, vous devrez généralement remplir un formulaire fourni par la CNESST. Vous pouvez joindre à votre plainte tout document que vous jugez pertinent et qui pourrait servir de preuve, tels que vos fiches de paie, votre horaire de travail, etc.
Les procédures auprès de la CNESST visent généralement à régler des situations sans que vous n’ayez à vous présenter devant le tribunal. Si vous êtes insatisfait d’une décision de la CNESST, vous pouvez contester celle-ci et demander une révision à l’organisme. En dernier recours, vous pouvez contester la décision de la CNESST devant le Tribunal administratif du travail.
Dans tout type de procédure, l’aide d’un avocat spécialisé en droit du travail peut faire toute la différence dans vos chances de réussite. Experts dans les dossiers de la CNESST, ces avocats peuvent vous analyser tous les détails de votre dossier et vous assister dans les démarches qui suivent votre plainte contre un employeur.
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En droit du travail, il existe une multitude de recours possibles selon la nature de votre problème. Il peut parfois être difficile d’identifier quel type de recours vous pouvez exercer contre votre employeur, ou lequel de vos droits a été violé. Les avocats en droit du travail sont justement là pour vous conseiller et vous aider à déterminer si une situation mérite le dépôt d’une plainte.
Même une fois que vous avez identifié quel recours exercer en vertu de la loi, les étapes du processus sont nombreuses et parfois même assez complexes. Il est alors recommandé de faire appel à un juriste expérimenté, car ceux-ci ont l’habitude de s’occuper de ce genre de plainte.
Les plaintes à la CNESST sont prises très au sérieux, il est donc important de fournir un dossier complet et convaincant lorsque vous décidez de poursuivre votre employeur. De simples oublis ou des petites erreurs pourraient facilement entrainer le rejet de votre plainte, alors pourquoi risquer cela si vous pouvez être accompagné par un professionnel?
D’ailleurs, il est assez facile de trouver un avocat spécialisé en droit du travail grâce à JuriGo! Pour être mis en contact avec un expert du droit du travail, vous n’avez qu’à remplir le formulaire en bas de page en expliquant votre situation.
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