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Avocat pour un litige entre actionnaires : comment régler le conflit rapidement?

Comme tout bon mariage, celui entre les actionnaires d’une entreprise commence avec les meilleures intentions.

Ceci dit, les relations d’affaires peuvent elles-aussi prendre une mauvaise tournure, au point de dégénérer en litige entre actionnaires. Que faire devant une telle situation pour régler le conflit rapidement, tout en protégeant l’entreprise et les actionnaires impliqués?

Contacter un avocat spécialisé en litige commercial afin d’explorer toutes vos options, voilà ce qu’il faut faire!

Les avocats d’affaires sont aptes à représenter les intérêts des actionnaires parties au conflit afin de trouver un règlement satisfaisant et rapide au litige.

JuriGo vous explique en détail l’importance de l’avocat lors d’un dossier de conflit entre actionnaires, et on vous propose même de vous mettre en contact gratuitement avec l’un d’entre eux. Il suffit de remplir notre formulaire!

Comment réagir face à un conflit entre actionnaires?

Un litige entre actionnaires, ça peut prendre plusieurs formes!

Un actionnaire peut être accusé d’être en conflit d’intérêt, de nuire au meilleur intérêt de l’entreprise ou de tenter de transférer ses actions en contravention de ses droits ou de la loi. Et dans un tel scénario, nombreux sont les actionnaires qui se mettent les pieds dans les plats avant même que le litige ne dégénère.

Afin d’éviter les réactions regrettables et couteuses, voici quelques conseils sur la manière de réagir lors d’un conflit d’actionnaires!

Agir rapidement

Au début d’un conflit, les relations sont généralement assez bonnes pour permettre un minimum de dialogue entre les actionnaires. Plus vous agissez rapidement auprès d’un avocat d’affaires, plus celui-ci aura de latitude pour négocier avec la partie adverse.

Éviter les réactions émotionnelles

Une relation d’affaires qui tourne au vinaigre a de quoi piquer au vif, mais les émotions n’ont pas leur place dans un conflit d’actionnaires. Votre avocat est là pour vous éviter d’agir de façon irrationnelle, et pour vous aider à protéger vos intérêts personnels et financier à l’issue du conflit.

Sortir la convention entre actionnaires

Si les actionnaires ont été prévoyants, une convention d’actionnaires aura été rédigé quelques années avant que le litige n’éclate. Il est maintenant temps de la sortir et d’analyser les dispositions qui permettraient de régler le conflit. Cette convention fait office de loi entre les actionnaires, alors il est important de bien la comprendre.

Évaluer les impacts et conséquences du litige

Un litige porté devant les tribunaux, c’est une affaire publique. Il est donc important de réfléchir aux conséquences de ce conflit sur la rentabilité et la pérennité de l’entreprise avant de dépasser le point de non-retour.

Trouver un avocat spécialisé en litige commercial

Finalement, dès qu’un litige semble se concrétiser entre vous et un autre actionnaire, il est temps de contacter un avocat spécialisé en litige commercial sans délai.

JuriGo a justement plusieurs de ces mêmes avocats à vous référer – un seul formulaire à remplir, et on vous met en contact avec l’un d’entre eux!

Quelles sont les solutions face à un litige d’actionnaire?

La façon d’approcher un litige entre actionnaires variera selon la situation spécifique de l’entreprise. Le fait que les actionnaires aient pris soin de rédiger une convention d’actionnaires régissant leurs droits respectifs influencera grandement le mode de résolution du litige.

En présence d’une convention d’actionnaires

Advenant que les actionnaires aient rédigé une convention, c’est vers elle qu’il faudra se tourner pour déterminer le mode de résolution du conflit. Si elle est bien rédigée, cette convention stipulera les mécanismes à mettre en œuvre, tel que la médiation, l’arbitrage ou les diverses clauses de rachat d’actions.

En l’absence d’une convention d’actionnaires

Dans l’éventualité où les actionnaires n’aient pas prévu de convention, seuls les recours prévus par la loi seront ouverts, et le différend devra être porté devant le tribunal. Évidemment, l’absence de convention d’actionnaires n’empêche par les parties de régler le différend hors cour, mais il complique grandement la tâche.

Les recours prévus par la loi lors d’un litige entre actionnaires!

La Loi sur les sociétés par actions du Québec prévoit plusieurs recours en faveur des actionnaires aux prises avec un litige. Parmi ceux-ci, on retrouve notamment le recours en oppression, l’action oblique ainsi que le vote par catégories d’actions!

Voici les principaux recours prévus par la loi en faveur des actionnaires :

  • Le recours en oppression
  • L’action oblique
  • Le vote par catégorie d’actions

Considérez les mécanismes de prévention et règlement des différends (PRD)!

Ces mécanismes « PRD » incluent notamment la négociation, la médiation ainsi que l’arbitrage – tous des processus qui se déroulent en dehors des murs du tribunal. L’avantage de ces démarches est qu’elles sont confidentielles, et permettent de limiter les frais judiciaires, et les délais qui s’y rattachent.

La convention d’actionnaires est la loi des parties lors d’une dispute!

La convention entre actionnaires est un contrat qui lie ces derniers entre eux. Son utilité est justement de dicter les droits des actionnaires à l’égard de la société, mais également, de prévoir la façon dont les litiges seront réglés si une dispute éclate entre certains actionnaires.

Comme il s’agit d’un contrat signé librement entre les actionnaires, il fait office de loi, ces derniers devront obligatoirement s’y référer afin de régler le conflit.

Voici un aperçu des clauses qui pourraient aider à régler le différend entre les parties lors d’un litige entre actionnaires!

La clause Shotgun

Dans une convention d’actionnaires, la clause Shotgun sert à accélérer le règlement d’un conflit en forçant l’un des actionnaires partie au conflit à racheter les actions de l’autre.

Concrètement, lorsqu’un actionnaire offre à l’autre de lui vendre ses actions, deux options s’ouvrent : soit l’autre actionnaire accepte l’offre et rachète les actions, ou, dans le cas d’un refus, l’actionnaire offrant est obligé de racheter les actions au prix qu’il a lui-même offert. Pareille clause a de quoi dénouer l’impasse!

La clause d’arbitrage

Une telle clause permet aux actionnaires de s’entendre à l’avance sur le fait que tout conflit entre eux sera porté devant un arbitre plutôt que devant les tribunaux.

L’intérêt de cette clause est d’éviter de devoir laver le « linge sale » de l’entreprise sur la place publique, et d’obtenir un règlement rapide du différend en privé.

La clause de premier refus

La clause prévoyant un droit de premier refus oblige l’actionnaire qui souhaite se départir de ses actions à l’offrir en premier aux autres actionnaires. Étant donné qu’un litige d’actionnaires se solde généralement par le départ d’un actionnaire, cette clause entrera fréquemment en jeu.

La clause d’évaluation de la valeur des actions est fréquemment invoquée, car elle permet de dicter la méthode utilisée pour déterminer le prix des actions lors du départ d’un actionnaire.

La négociation : une première façon de régler le conflit entre les actionnaires!

Devant la menace d’un litige entre actionnaires, la négociation est une démarche qu’il faut absolument envisager. La négociation est une tentative de trouver un terrain d’entente avec le ou les actionnaires partie au conflit afin d’éviter un recours long et couteux devant le tribunal.

En quoi consistent les négociations lors d’un conflit d’actionnaires?

Face à un litige, chaque actionnaire sera représenté par un avocat qui sera chargé de défendre ses intérêts. L’avocat en droit commercial a donc le rôle de négocier en votre nom, et ce, en toute confidentialité.

Bien qu’avantageuse, la négociation demeure une solution volontaire. C’est donc dire qu’il est impossible de forcer un actionnaire récalcitrant à s’asseoir à la table de négociations s’il est décidé à aller en procès.

Avantages et inconvénients de la médiation pour régler un conflit d’actionnaires!

Quels sont les avantages de la médiation commerciale pour éviter un litige d’actionnaires?

La médiation implique que les actionnaires parties au conflit iront s’asseoir ensemble, en présence d’un médiateur neutre, afin de tenter de trouver une résolution au conflit. Le médiateur a pour rôle de favoriser la discussion, et donc, d’augmenter les probabilités d’une entente hors cour.

ATTENTION – La médiation vient avec certaines limites.

Au même titre que la négociation, il est impossible de forcer un actionnaire à prendre part à une séance de médiation contre son gré. Les ponts de communication doivent donc être minimalement présents pour envisager cette option. Si ce n’est pas le cas, le recours au tribunal sera la dernière option.

Quel est l’impact d’un litige entre actionnaires sur une entreprise?

Un litige commercial porté devant les tribunaux, c’est un dossier ouvert au grand public. En effet, la justice civile québécoise est ouverte à tous, ce qui représente un sérieux risque lorsqu’un litige entre actionnaires est porté devant les tribunaux.

Voici les principaux risques qui accompagnent le litige entre actionnaires!

Le litige risque de nuire à l’entreprise

Un litige d’actionnaires peut miner le bon déroulement de l’entreprise au quotidien, et ainsi miner sa profitabilité. C’est un risque sérieux à prendre en compte!

Le litige pourrait révéler des informations sensibles

Un litige, c’est une affaire publique! Il va donc sans dire que certaines informations sensibles pourraient être divulguées, ce qui, encore une fois, présente un risque pour la société.

La dispute publique pourrait compromettre les relations de la société

En voyant les actionnaires se disputer devant les tribunaux, les partenaires d’affaires et créanciers pourraient vouloir prendre leurs distances, affectant encore une fois la stabilité de l’entreprise.

Pourquoi choisir l’arbitrage commercial plutôt que le litige?

Les négociations ont échoué et la médiation n’est même pas envisageable? Contrairement à ce qu’on pourrait croire, le procès devant le tribunal n’est pas la seule option qui reste.

L’arbitrage commercial est une alternative viable au procès qui vient avec quelques AVANTAGES!

Le plus grand bienfait de l’arbitrage commercial, c’est le fait qu’il s’agisse d’une démarche complètement confidentielle, ce qui n’est pas le cas d’un litige. En effet, les séances d’arbitrage ainsi que la sentence rendue seront strictement confidentielles et réservées aux parties.

Alors, comment se déroule l’arbitrage commercial au Québec?

Une tierce personne impartiale est nommée à titre d’arbitre et est chargée d’entendre la cause. À l’issue des séances, et après avoir entendu les plaidoyers de chaque partie, l’arbitre rend une sentence arbitrable qui fait office de « jugement » auquel les parties sont liés.

L’arbitrage commercial est une façon de régler le litige entre actionnaires rapidement, et en toute confidentialité.

L’évaluation de l’entreprise : un aspect essentiel d’une dispute d’actionnaires!

Dans bien des situations de litige entre actionnaires, l’évaluation de la valeur des actions sera au cœur du débat. Pourquoi?

Parce que fréquemment, un tel litige se solde par le départ d’un des actionnaires, et celui-ci voudra vendre au prix le plus élevé possible, tandis que les actionnaires repreneurs rechercheront le scénario inverse.

Comment s’entendre sur la juste valeur à donner aux actions?

Le secret, c’est de s’entendre sur la méthode d’évaluation à l’avance. Quelle que soit la méthode d’évaluation choisie, il est essentiel de la stipuler clairement dans la convention d’actionnaires.

Ce faisant, lorsque que l’actionnaires partie au litige cherchera à vendre ses actions, la méthode d’évaluation sera déjà déterminée!

Comment PRÉVENIR les litiges entre actionnaires?

Se retrouver en présence d’un litige entre actionnaires signifie qu’un simple conflit ou désaccord a dégénéré jusque devant le tribunal. Dans bien des cas, les litiges entre actionnaires peuvent très bien être prévenus si les bons mécanismes ont été mis en place.

Voici 3 façons de prévenir les litiges entre actionnaires avant qu’ils n’éclatent!

1) Rédiger une convention entre actionnaires

La convention entre actionnaires prévoir des mécanismes de prévention de litige, mais surtout, elle dicte la marche à suivre pour régler rapidement ce même litige lorsqu’il éclate. En mettant les droits des actionnaires au clair, la convention diminue ainsi le potentiel de situation litigieuse.

2) Garder la convention d’actionnaires à jour!

Rédiger une convention d’actionnaires et l’oublier n’est pas une option. Cette convention doit être gardée à jour périodiquement afin d’éviter les clauses désuètes et inefficaces. Les avocats sont là pour ça!

3) Considérer les PRD dès le début de la dispute

Les mécanismes de prévention et règlement des différends (PRD) comme la médiation et l’arbitrage sont là pour éviter le recours au tribunal, limiter les frais judiciaires, et permettre aux actionnaires de s’entendre entre eux. Il est dans l’intérêt de ces mêmes actionnaires d’envisager une telle solution!

Trouvez un avocat spécialisé en règlement de litiges entre actionnaires!

Un litige entre actionnaires, ça pose un risque sérieux pour la réputation et le bon roulement d’une entreprise. Il faut à tout prix éviter qu’il ne s’éternise. Et pour ce faire, l’intervention d’un avocat spécialisé en litige commercial et d’affaires est tout à fait essentielle pour résoudre le conflit.

Sachant cela, qu’attendez-vous pour vous tourner vers les avocats partenaires du réseau JuriGo afin de vous donner un coup de main.

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