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Droit fiscal : consultez un avocat pour une planification fiscale, un litige et une relève d’entreprise!

Le droit fiscal est redouté  de bien des juristes en raison de sa complexité et de son étroite proximité aux domaines de la comptabilité et de la finance. D’ailleurs, c’est cette méconnaissance des lois fiscales qui cause autant de détresse auprès des particuliers et des dirigeants d’entreprises entrant en conflit avec les autorités fiscales. Il n’y a toutefois pas lieu de paniquer, un avocat en droit fiscal s’occupe de votre dossier!

Que vous fassiez l’objet d’une vérification fiscale d’entreprise , que vous soyez visé par des accusations d’infractions fiscales ou que vous cherchiez simplement les conseils éclairés d’un avocat aux connaissances fiscales aiguisées, il y a un professionnel du droit pour vous chez JuriGo!

Voyez ce qu’un tel professionnel de la fiscalité peut faire pour vous et demandez que JuriGo vous mette en contact avec l’un d’eux! 

L’expertise de l’avocat pratiquant le droit fiscal au Québec!

Les avocats sont des professionnels des plus spécialisés  . Les avocats fiscalistes, quant à eux, le sont encore plus! Œuvrant dans un des domaines les plus complexes et mystérieux de l’appareil juridique, ils mettent leurs connaissances fiscales parfois occultes au profit des particuliers et des entreprises de toutes tailles. Leur éventail de services est large et inclut notamment ceux-ci!

La planification fiscale   est une étape initiale que toute personne et entreprise devrait avoir pour mission d’entreprendre. Les impôts étant une certitude absolue, ne pas planifier leur paiement sera d’une négligence sans égal. La planification fiscale vise précisément à arranger la situation d’une personne physique ou morale de façon à ce qu’elle paie le moins d’impôts possible, et ce, dans le respect de la loi.

Cela peut se faire en maximisant les déductions et les crédits d’impôt admissibles, en effectuant un report d’impôt, en fractionnant le revenu de deux conjoints ou même en effectuant des transferts légaux de sommes à des entités juridiques crées à des fins d’optimisation. À chaque situation sa solution fiscale appropriée, alors demandez à un avocat fiscaliste de trouver la vôtre!

Le litige fiscal   est une autre démarche avec laquelle un avocat aux connaissances en fiscalité vous prêtera main-forte. Un tel litige survient lorsque les autorités fiscales fédérales ou provinciales vous réclament des cotisations que vous jugez ne pas avoir à payer. Comme les lois fiscales nécessitent un certain jeu d’interprétation, ce sera à votre avocat-fiscaliste de faire valoir votre interprétation de la loi.

Lorsque vous faites plutôt l’objet d’une accusation d’ infraction fiscale,  cette démarche n’est plus liée à un litige, mais plutôt à une démarche d’ordre criminelle et pénale visant à sanctionner la fraude, l’évasion fiscale et la falsification de documents. Les sanctions possibles sont celles de l’amende et de l’emprisonnement pour les infractions les plus graves.

Comment un avocat en droit fiscal aide-t-il à planifier votre relève d’entreprise?  D’un côté plus positif, l’avocat peut également vous aider à planifier la relève d’une entreprise,  ce qui peut passer par divers mécanismes juridiques et fiscaux, comme la restructuration d’entreprise en société par actions, le gel successoral ou encore la cristallisation du gain en capital.

La planification et le règlement successoral   sont aussi des démarches qui font côtoyer le droit aux affaires et à la fiscalité. Au décès, des impôts sont à payer sur le revenu avant que l’argent ne soit remis entre les mains des héritiers. Lorsque c’est une importante somme qui est transmise, le patrimoine légué aux héritiers peut se retrouver nettement diminué par cette imposition après-décès.

Par contre, il existe des façons d’alléger ce fardeau fiscal par l’entremise d'un leg au conjoint survivant, par le leg de Régimes enregistrés d’épargne retraite (REER) aux enfants à charge et bien plus encore! Il n’existe pas de solution universelle; tout dépend de votre propre situation patrimoniale.

Prenez le temps d’en parler avec un avocat fiscaliste référé par JuriGo afin de procéder à l’optimisation fiscale de votre entreprise, de votre succession et de votre patrimoine personnel! 

Vérification et litige fiscal: l’importance de se préparer avec un avocat!

L’Agence de revenu du Canada ainsi que Revenu Québec possèdent tous deux le pouvoir de mandater des vérificateurs afin d’enquêter auprès des entreprises et des particuliers. Leur mandat vise à assurer une conformité sur le plan fiscal ainsi que le juste paiement de tous les impôts dus.

Recevoir l’appel d’un vérificateur  est définitivement une démarche stressante même si vous n’avez rien à vous reprocher. Il est tout de même recommandé de consulter un avocat en droit fiscal lorsque les autorités choisissent votre dossier pour une vérification afin de s’assurer que tout est en ordre.

Après tout, les lois fiscales étant une sorte de jardon intelligible, aucune entreprise n’est immunisée contre les erreurs, alors ne prenez pas de chance! 

Les avocats fiscalistes sont là pour vous aider lors d’une vérification fiscale , d’abord en procédant eux-mêmes à la vérification de votre dossier. Cela leur permettra de savoir d’avance si une erreur s’est glissée et, le cas échéant d’y remédier en collaborant avec le vérificateur. Ce gage de bonne foi évite également que le vérificateur ne s’acharne sur votre dossier inutilement.

Par ailleurs, l’avocat en droit fiscal fait figure d’intermédiaire avec les autorités . Comme le commun des mortels n’a pas l’habitude de discuter de lois fiscales, et encore moins avec les autorités compétentes en la matière, il vaut mieux laisser les professionnels parler entre eux et confier à un avocat le mandat de parler en votre nom.

Non seulement votre avocat sera-t-il en mesure de s’assurer que la vérification se passe dans le respect des lois, mais il sera également dans une position de choix pour négocier une entente  avec les vérificateurs si cela s’avère nécessaire.

Advenant que votre vérification ne débouche sur un projet de cotisation , c’est signe que celle-ci est allée trop loin pour que vous agissiez seul. L’avocat que vous mandaterez pourra négocier avec les autorités de façon à faire diminuer les pénalités, impôts et intérêts exigés par le projet de cotisation. D’ailleurs, si votre avocat juge l’ensemble de la démarche injuste, il lui sera possible de s’y opposer complètement.

Opposer l’avis de cotisation   figure également parmi les flèches disponibles à votre arc. Elle consiste notamment à déposer un avis d’opposition aux cotisations et à remettre en question le travail effectué par le vérificateur dans le cadre de sa vérification. Cela se fait auprès de l’autorité fiscale ayant ordonné la vérification, soit Revenu Québec ou l’Agence de revenu du Canada.

Le recours de nature judiciaire,   soit celui déposé devant un tribunal, est la solution ultime lorsque l’entente d’ordre administrative ne peut être conclue avec les autorités fiscales compétentes. Cela donne lieu à un litige fiscal lors duquel votre avocat réfutera le bienfondé des vérifications contre vous, es cotisations exigées et les conclusions du vérificateur mandaté.

N’attendez pas avant de consulter un juriste fiscaliste! Les délais de prescription sont extrêmement courts en droit fiscal et les dépasser pourrait vous faire perdre votre recours, alors contactez un avocat sans tarder avec l’aide de JuriGo!

Quelle différence entre le fiscaliste et l’avocat en droit fiscal?

Le droit fiscal n’est qu’une seule des composantes de la fiscalité.  Comme le titre de fiscaliste n’est pas protégé ni réservé à une seule profession, plusieurs personnes peuvent porter ce titre. C’est le cas, par exemple, des comptables qui adoptent parfois le titre de « comptables-fiscalistes ».

Cependant, ces professionnels, au même titre que les avocats, doivent détenir une formation en fiscalité pour arborer ce titre. Comment savoir lequel contacter? Bien qu’ils puissent offrir des conseils similaires en termes de conseils fiscaux, l’avocat demeure le seul autorisé à vous prodiguer des conseils juridiques d’ordre fiscal.

Notamment, lorsque vous faites l’objet de sanctions, de vérifications ou d’’un litige avec les autorités fiscales, n’allez pas voir un comptable-fiscaliste : seul un avocat peut vous venir en aide. En revanche, pour tous vos besoins en matière d’optimisation fiscale en ce qui a trait à votre déclaration de revenus d’entreprise ou de particulier, le comptable est votre meilleur choix.

Dans un cas comme l’autre, JuriGo pourvoit à vos besoins fiscaux; il suffit de nous contacter pour rencontrer un avocat spécialisé en matière de fiscalité. 

JuriGo réfère votre demande aux avocats répondant à vos besoins fiscaux!

L’optimisation fiscale  est l’initiative et la plus profitable qu’une entreprise puisse accomplir. Cela est d’autant plus vrai lorsque vous avez connu des démêlés avec les autorités fiscales par le passé. Si cela est toujours votre cas, cela signifie qu’il est temps pour vous de faire appel aux services d’un avocat en droit fiscal.

Avant de porter votre différend devant un tribunal québécois ou devant la Cour canadienne de l’impôt, votre avocat tentera de clarifier votre situation auprès des autorités fiscales de façon à prévenir un litige.

Ne tardez pas à régler vos soucis fiscaux et confiez dès maintenant votre dossier problématique à un avocat en droit fiscal partenaire de JuriGo! 

Il n’y a pas de façon plus simple pour trouver un avocat : il vous suffit de remplir le formulaire en bas de page pour être mis en contact avec l’un d’eux gratuitement et sans engagement!