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Droit disciplinaire et responsabilité professionnelle : trouvez un avocat pour vous représenter!

Les professionnels de tous les milieux sont hautement respectés au Québec.  Qu’ils œuvrent dans la sphère médicale, légale ou même vétérinaire, leur savoir fait d’eux des citoyens érudits. Cela ne les met toutefois pas à l’abri de manquements disciplinaires les exposant à des sanctions de la part de leur ordre ou même d’un recours intenté par un client lésé.

C’est en pareilles circonstances que les avocats pratiquant le droit disciplinaire entrent en jeu afin d’offrir leurs services aux professionnels visés. Les sanctions appliquées par les divers ordres professionnels peuvent être graves, variant d’amendes ou de radiations temporaires jusqu’à la radiation permanente de l’ordre.

Pourquoi prendre le risque de gâcher des années d’efforts à atteindre votre statut de professionnel?  Consultez un avocat partenaire de JuriGo spécialisé en droit disciplinaire!

Qui est visé par le droit disciplinaire et par le Code des professions?

Le droit disciplinaire est en fait l’encadrement juridique des professionnels du Québec  , quel que soit leur champ de pratique. De la médecine jusqu’à l’arpentage en passant par l’acuponcture, tous les professionnels mentionnés dans la Code des professions sont assujettis au droit disciplinaire.

Il s’agit toutefois d’un droit particulier, puisqu’outre le Code des professions, chaque ordre professionnel possède sa propre loi prévoyant des obligations et standards de conduite pour ses professionnels. Ce sont exactement 46 professions qui existent au Québec, chacune d’entre elles possédant des spécificités qui lui sont propres.

Les avocats en droit disciplinaire ne font pas que vous aider en cas de sanction! Même lorsque votre dossier n’est pas litigieux, les avocats peuvent vous aider à comprendre clairement certaines normes applicables à votre profession, à communiquer avec votre ordre et même à élaborer certaines stratégies professionnelles.

Pour que vous puissiez vérifier si vous entrez dans la définition de « professionnel », voici une liste des principaux professionnels visés par l’application du Code des professions. 

  • Avocats,  
  • Comptables professionnels agréés,  
  • Dentistes,  
  • Médecins,  
  • Architectes,  
  • Arpenteurs,  
  • Vétérinaires,  
  • Et bien plus encore! 

Il ne s’agit là que des principaux professionnels visés par le Code des professions du Québec.  Pour une liste exhaustive, référez-vous à l’autorité compétente en la matière qu’est l’Office des professions.

Comment un avocat vous défend-il contre des sanctions disciplinaires, civiles et pénales?  Le premier service qu’offrent les avocats en droit disciplinaire est celui de la représentation devant le comité de discipline de vote ordre professionnel. Il tentera de justifier votre comportement ou de réfuter les allégations portées contre vous devant les membres de votre ordre.

Des poursuites civiles  peuvent également être intentées contre vous à l’occasion d’un recours en responsabilité civile professionnelle. Pire encore, des recours de nature pénale  peuvent aussi être intentés, vous exposant ainsi à de graves représailles.

Rien ne sert de jeter l’éponge tout de suite, car votre avocat en droit disciplinaire n’a pas encore dit son dernier mot. Contactez-le dès maintenant avec JuriGo! 

Le déroulement d’une sanction disciplinaire appliquée à un professionnel

Chaque ordre soumis à l’application du Code des professions s’est doté de sa propre loi constitutive. Celle-ci sert autant à prévoir les droits des professionnels visés par le code qu’à circonscrire les pouvoirs de l’ordre en question. C’est pourquoi plusieurs étapes doivent être franchies et respectées avant d’émettre une sanction valable à un professionnel.

Le motif  est la première étape à respecter avant d’entamer le processus. Aucune sanction n’étant appliquée sans raison, le professionnel visé doit faire l’objet d’une plainte découlant d’un manquement déontologique suite à une enquête de l’ordre ou à une plainte d’un client.

Ensuite, le processus de sanction disciplinaire est suivi de l’avis initial.  Dans celui-ci seront consignées les raisons de la convocation devant l’ordre, notamment en mentionnant les faits et fautes reprochés. Cela vous donnera le temps de vous préparer adéquatement pour vous défendre.

C’est pourquoi la consultation avec un avocat,  à titre préventif, est une seconde étape essentielle. Les avocats en droit disciplinaire seront en mesure de vous expliquer l’étendue des obligations et des lois applicables à votre profession. Cela permettra de vérifier le bienfondé des allégations portées contre vous, en plus d’évaluer vos chances de succès devant l’ordre.

L’enquête (si demandée)   donne parfois suite à l’avis de convocation devant l’ordre. C’est d’ailleurs le syndic de celui-ci qui sera chargé de mener cette enquête. Afin d’être bien certain de faire respecter vos droits et de ne pas aggraver votre situation lors de cette enquête, demandez l’assistance d’un avocat qui sera en mesure de vous y préparer.

La suite du processus disciplinaire  consiste habituellement en une audience devant le comité de discipline de votre ordre, ou un autre conseil de la sorte assumant une fonction équivalente. Sachez qu’il vous est possible de vous présenter seul ou représenté devant ce même comité de discipline, mais devant la menace d’accusations de la sorte, agir en solo n’est certes pas une idée optimale.

Après l’audience devant le comité de discipline vientla sanction appliquée ou encore le verdict de non-culpabilité  . Les sanctions disciplinaires peuvent prendre plusieurs formes. Les plus fréquentes sont celles de la radiation temporaire et de l’amende, bien que la radiation permanente de l’ordre professionnel puisse également être ordonnée advenant un manquement grave.

À quelles autres sanctions les professionnels s’exposent-ils?  Lorsque le manquement du professionnel contrevient non seulement aux obligations déontologiques de l’ordre, mais également à ses obligations civiles et à sa responsabilité pénale, des recours peuvent également être intentés devant ces tribunaux.

Vous représenter seul devant votre ordre professionnel est un risque qui pourrait vous coûter cher et compromettre des années de sacrifices. Ne faites pas cette erreur et demandez conseil à un avocat en droit professionnel. 

Qu’est-ce que le recours en responsabilité professionnelle avec un avocat?

La responsabilité professionnelle est en réalité une sous-catégorie de la responsabilité civile. Ainsi, les principes fondamentaux de cette plus large catégorie s’appliquent, mais avec les adaptations nécessaires pour juger adéquatement la conduite d’un professionnel.

Quels sont les standards de responsabilité applicables?   Pour qu’un professionnel soit reconnu coupable d’avoir causé un préjudice à autrui, les trois critères de la responsabilité doivent être retrouvés, soit la faute commise par le professionnel, le préjudice subi par la victime et la causalité suffisante entre ces deux évènements.

C’est au niveau de l’appréciation de la faute que les professionnels sont tenus à une norme différente. Alors que la responsabilité applicable à un « citoyen ordinaire » est celle de la personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances que le fautif, une telle conception ne s’applique pas à des domaines aussi spécialisés et méconnus que la médecine, le droit ou même l’arpentage.

On exigera donc, par exemple, que le médecin aille agit comme unmédecin prudent et diligent placé dans les mêmes circonstances  l’aurait fait. Vous comprendrez donc qu’un litige en responsabilité professionnelle peut rapidement devenir extrêmement complexe, car des avocats devront prouver qu’un professionnel a manqué à son obligation de diligence dans un domaine que seule une infime partie de la population est apte à comprendre.

Pourquoi les professionnels sont tenus à un standard différent?  Parce que le Code civil du Québec, lorsqu’il énonce le devoir de diligence qui fonde le recours en responsabilité civile, mentionne que ce même devoir s’adapte selon les circonstances et les usages qui s’imposent à la personne.

Comme le médecin, le dentiste autres professionnels issus de milieux hautement spécialisés œuvrent dans de tels domaines, il est inévitable que les circonstances leur étant applicables soient différentes que celles du commun des mortes.

Du côté du professionnel visé,   le rôle de l’avocat est donc de réfuter les prétentions du client lésé agissant à titre de demandeur.  À l’inverse, lorsqu’il représente le client lésé,  l’avocat tente de prouver que la conduite se situe en dehors du standard du professionnel prudent et diligent dans les mêmes circonstances.

Mais de quelle façon fait-on la preuve d’une faute dans un domaine aussi spécialisé?  Par le biais d’experts provenant du milieu professionnel pertinent. Chaque partie au litige peut solliciter son propre expert ou encore soumettre une expertise commune.

Une chose est sûre, un litige en responsabilité professionnelle, d’un côté comme de l’autre du conflit, ne se gagne qu’avec l’aide d’un avocat qualifié. 

JuriGo trouve l’avocat pour vous représenter devant votre ordre ou conseil de discipline!

Vous êtes un professionnel visé par des sanctions disciplinaires?  Au contraire, vous êtes un client ou patient lésé par l’inconduite d’un professionnel? Dans un cas comme dans l’autre, vos meilleures chances de succès pour obtenir gain de cause se trouvent auprès d’un avocat en droit disciplinaire et professionnel.

De lourdes conséquences accompagnent la sanction disciplinaire imposée par un ordre professionnel. Celles-ci peuvent même outrepasser la sanction elle-même et avoir un impact sur votre pratique future.

Évitez que cela ne se produise et demandez à ce qu’un avocat vous représente devant le conseil de discipline de votre ordre. JuriGo est votre partenaire dans cette démarche! 

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