Vous avez décidé, par pure bonté de cœur, de prêter de l’argent à l’un de vos proches : un membre de votre famille, un ami, ou peut-être même une simple connaissance. Eh oui, il est tout à fait normal (et très commun!) de ne pas hésiter à donner un coup de main à quelqu’un qui se retrouve en difficulté financière.
Dans le meilleur des cas, la personne à qui vous avez prêté de l’argent est digne de confiance et vous rembourse sans poser de problème. Malheureusement, il arrive que les choses ne se passent pas comme on l’espère et que votre débiteur n’ait pas l’intention de vous rembourser de sitôt… ou bien dans les délais convenus.
Que faire alors si vous vous retrouvez dans une telle situation? Bien évidemment, vous voudrez récupérer votre argent. Cela va se faire par plusieurs étapes, jusqu’à ce que des procédures judiciaires soient intentées.
JuriGo vous explique les étapes pour obtenir le remboursement d’un prêt fait entre particuliers!
1. Essayer de régler la situation à l’amiable
Dans une telle situation, il n’est pas recommandé de commencer tout de suite avec des menaces d’entreprendre des poursuites judiciaires. La première étape serait donc de tenter de régler la situation à l’amiable.
Ceci est encore plus pertinent si la personne à qui vous avez fait le prêt est l’un de vos proches. L’idéal est de régler de la situation sans avoir à passer devant les tribunaux, puisque l’intervention de la justice peut peser très lourd sur votre relation avec cette personne.
En discutant avec votre débiteur, vous pourriez convenir d’une entente et établir de nouvelles modalités tenant compte de chacune de vos circonstances. En effet, il se peut que l’autre partie vous offre des justifications plutôt raisonnables par rapport à son retard dans le remboursement de la dette, comme un changement drastique dans sa situation financière. Vous pourriez alors vous entendre de nouveau sur le délai de remboursement du prêt, sans avoir à faire intervenir un juge.
Malheureusement, les choses ne peuvent pas toujours se régler aussi facilement. Il se peut que vous ayez fait preuve de patience et de compréhension, mais que votre débiteur continue de vous mener en bateau. Vous pourrez alors songer à entreprendre des démarches plus formelles.
2. Faire signer une reconnaissance de dette et prouver l’existence du prêt
Si vous aviez un contrat de prêt verbal avec l’autre partie, vous devrez d’abord vous assurer de quelques éléments afin d’entreprendre des procédures judiciaires à l’encontre de votre débiteur. Vous devrez tenter de rassembler les preuves démontrant qu’un prêt existe entre vous et votre débiteur.
Il est fort probable que vous n’ayez pas fait signer de document au débiteur lorsque vous lui avez prêté de l’argent, surtout s’il s’agit de l’une de vos connaissances. Ne craignez pas, même si la forme écrite est toujours préférable, un contrat verbal vaut tout autant qu’un contrat écrit! D’ailleurs, il existe plusieurs moyens de prouver l’existence d’une entente verbale en droit contractuel québécois.
Si cela est possible, vous pouvez demander à votre débiteur de signer une reconnaissance de dette. Une reconnaissance de dette est un document écrit dans lequel cette personne va reconnaitre qu’elle vous doit de l’argent, selon les modalités décrites dans le document. Ainsi, la reconnaissance de dette peut inclure d’autres informations, comme le taux d’intérêt applicable et la date limite de remboursement du prêt.
Que faire si votre débiteur refuse de collaborer et de signer une reconnaissance de dette? Vous devrez alors essayer de ramasser toute preuve écrite de la part du débiteur qui confirme qu’il existe un prêt entre vous. D’ailleurs, le Code civil du Québec prévoit à l’article 2862 que toute dette de 1500$ et plus soit prévue à l’écrit.
Ainsi, si vous songez poursuivre le débiteur pour une dette de 1500$ ou plus non-remboursée, vous devrez vous munir d’une preuve écrite ou du moins d’un commencement de preuve sous forme écrite afin de prouver l’existence du prêt.
Par exemple, il se peut que vous ayez envoyé un texto à l’autre partie dans lequel vous mentionnez le prêt ainsi que le délai de remboursement de celui-ci, et que l’autre partie vous ait répondu en disant qu’elle comptait vous rembourser dans un certain délai. Cette réponse écrite de la part du débiteur pourra alors servir de preuve écrite afin de démontrer au tribunal qu’il existe bien un prêt d’argent.
3. Envoyer une lettre de mise en demeure
Une fois avoir obtenu votre preuve écrite de l’existence du prêt, vous pouvez passer à la prochaine étape : la mise en demeure. La mise en demeure est en quelque sorte la première étape du processus judiciaire, et possiblement la meilleure option si vous n’avez toujours pas été remboursé à ce stade.
Il est alors temps de rédiger et d’envoyer une lettre de mise en demeure à votre débiteur. Cette lettre de mise en demeure constitue une sorte de dernier avertissement au débiteur avant le dépôt des procédures au tribunal. Dans cette lettre, vous devrez exiger le règlement de l’affaire, c’est-à-dire le remboursement du prêt, dans un délai précis, sous peine d’intenter des procédures judiciaires. L’autre partie sera alors consciente que si elle ne vous rembourse pas, elle fera l’objet d’une demande en justice.
Dès ce stade, il est conseillé de faire appel à un avocat. En effet, votre lettre de mise en demeure sera plus convaincante et prise au sérieux si elle est rédigée et signée par un avocat, qui se spécialise dans ce type de procédure et de réclamation. Ceci est d’autant plus pertinent s’il s’agit d’une somme d’argent importante.
4. Déposer une demande en justice pour le non-remboursement du prêt
Si le délai indiqué dans la mise en demeure expire et que l’autre partie n’a toujours pas remboursé votre prêt, vous devrez passer à la solution de dernier recours : la demande en justice contre le débiteur.
Il peut sembler assez intimidant de déposer une demande en justice, surtout s’il s’agit d’un prêt d’argent fait à un proche. Cependant, les procédures ne sont pas toujours aussi complexes que ce que l’on peut croire. En effet, s’il s’agit d’un prêt d’une valeur de moins de 15 000$, vous pouvez même choisir de déposer votre demande à la Cour des petites créances, qui se caractérise par sa procédure simplifiée.
Généralement, vous ne pouvez pas être représenté par un avocat à la Division des petites créances de la Cour du Québec. Bien que cela ait ses avantages, comme celui d’une procédure simplifiée, plus rapide et moins chère, il se peut que vous préfériez être représenté par avocat afin de faire valoir vos droits. Peu importe l’option que vous choisissez, un avocat qualifié peut rédiger votre demande en justice pour vous afin de maximiser vos chances de réussite devant le tribunal.
Pour finir, il ne faut surtout pas oublier que votre droit de recours pour le non-remboursement d’un prêt est soumis à un délai de prescription . En effet, le délai de prescription pour le non-remboursement d’un prêt est de 3 ans à partir du moment auquel le remboursement du prêt est exigé. Cependant, le délai repart à zéro à chaque fois que le débiteur reconnait l’existence du prêt.
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Les prêts entre amis ou membres de la famille peuvent facilement se compliquer… Bien qu’il soit généreux de prêter de l’argent à un proche, malheureusement, il se peut que la situation dégénère. Après de nombreuses excuses et retards de paiement, vous pouvez entreprendre des mesures plus formelles afin de recouvrir votre argent.
Il est toujours préférable de s’entendre à l’amiable, afin d’éviter le temps et les coûts associés à la procédure devant le tribunal. Cependant, si cela n’est pas possible et que vous n’arrivez toujours pas à être remboursé, vous pouvez envoyer une lettre de mise en demeure à votre débiteur et, dans le pire des scénarios, aller jusqu’à déposer une demande en justice contre ce dernier.
Que ce soit pour rédiger la lettre de mise en demeure et/ou votre demande en justice, ou bien simplement pour vous représenter devant le tribunal si les choses vont jusque-là, l’avocat est l’allié qu’il vous faut pour obtenir le remboursement d’un prêt! Expert de la procédure judiciaire et des règles associées au contrat de prêt, un avocat peut grandement vous aider dans vos démarches et ainsi mettre toutes les chances de réussite de votre côté!
Mais comment faire pour trouver un tel avocat? Grâce à JuriGo, le tout peut se faire en quelques clics. Vous n’avez qu’à remplir le formulaire en bas de page en nous expliquant votre situation, et nous nous occupons de vous mettre en contact avec un avocat qui correspond à vos critères dans votre région!
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