Avez-vous récemment découvert que l'un de vos proches vous a volé de l'argent? Peut-être avez-vous constaté qu'un employé a détourné des fonds de votre entreprise en toute discrétion.
Ou peut-être êtes-vous confronté à la situation délicate où votre ex-conjoint a emporté des biens qui vous appartiennent. Même la personne en charge du ménage aurait peut-être commis l'inacceptable en vous volant un objet de grande valeur.
La victimisation par le vol est une expérience perturbante, mais vous n'êtes pas impuissant. Il existe des moyens de faire valoir vos droits et de demander réparation. Même si vous avez porté plainte au criminel, il reste d'autres recours à explorer.
Dans cet article, JuriGo vous guide à travers les étapes à suivre dans le cadre civil pour réclamer le remboursement ou la restitution des biens volés.
Que devez-vous faire à la suite d’un vol?
Découvrez comment prendre en main votre situation afin d'obtenir une compensation méritée face au voleur. Que faire lorsque la police semble impuissante? Quelles alternatives s'offrent à vous pour obtenir justice dans ces circonstances délicates? Il est nécessaire d’examiner de près ces questions.
La première étape cruciale face à un vol consiste à contacter immédiatement les autorités policières. Ces dernières procéderont à la prise de votre déclaration et mèneront une enquête, le cas échéant. Cette démarche pourrait potentiellement aboutir à des accusations criminelles et à un procès.
Cependant, il est important de noter que dans le cadre des procédures criminelles, le voleur n'est pas tenu de vous verser une compensation financière. Les accusations portées contre le voleur visent plutôt à lui infliger une sanction telle qu'une amende payable à l'État, des travaux communautaires ou une peine d'emprisonnement. La récupération de vos biens dépendra de la réussite de l'enquête policière.
Dans certaines situations, la police pourrait se révéler incapable de vous assister efficacement. Imaginons que votre ex-conjoint ait pris possession de la voiture pour laquelle vous assumez tous les paiements, même si le véhicule est à son nom. Il est probable que la police vous conseille de négocier avec votre ex-partenaire ou de consulter un avocat.
Un autre exemple fréquent concerne le cas d’un ami qui refuse de vous rembourser une somme d'argent que vous lui avez prêtée. Bien que vous considériez cela comme un vol, la police pourrait orienter cette affaire vers le domaine civil puisqu’il s’agit d’un prêt d’argent entre particuliers.
En cas de vol, le recours civil constitue une option valable. Le principe fondamental est que nul n'a le droit de s'approprier vos biens sans votre autorisation, puisque ceci peut entrainer un préjudice. Du point de vue du droit civil, vous avez le droit d'obtenir une indemnisation pour les dommages subis.
Il est important de souligner que les recours criminel et civil peuvent coexister simultanément. En d'autres termes, vous pouvez entreprendre des démarches auprès de la police tout en initiant des procédures judiciaires au civil, car l'un n'entrave pas l'autre.
Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur vos recours civils en cas de vol, n'hésitez pas à contacter un avocat partenaire de JuriGo!
Petite astuce! N'oubliez pas de prendre contact avec votre assureur (habitation, auto, etc.). Il se peut que vous soyez couvert en cas de vol, et votre assureur pourrait vous verser une indemnisation pour les pertes subies.
Vos recours civils en cas de vol: étape par étape!
Voici un guide détaillé des étapes à entreprendre pour exercer votre recours civil à l'encontre de la personne qui vous a volé.
Envoyer une mise en demeure
Si vous avez tenté de récupérer vos biens volés auprès de votre ami ou de votre proche sans succès, il est temps de passer à l'étape formelle de la mise en demeure.
Dans cette lettre, vous avez la possibilité de spécifier dans votre demande que vous voulez que l’autre partie vous restitue les biens volés. Si la restitution s'avère impossible, vous avez le droit de réclamer une indemnisation financière, équivalente à la valeur du bien dérobé.
Dans la lettre, vous pouvez également informer la personne concernée que si elle ignore vos demandes, cela pourrait entraîner des poursuites judiciaires de votre part. La mise en demeure constitue ainsi un avertissement formel, signalant votre intention de recourir à la justice si une résolution amiable n'est pas atteinte.
Si vous souhaitez rédiger une mise en demeure complète et rigoureuse, vous avez la possibilité de déléguer cette tâche à un avocat compétent. Un professionnel du droit se chargera de rédiger une mise en demeure formelle, renforçant ainsi votre position dans le processus. Ce service offre non seulement une approche sérieuse, mais également la certitude que toutes les exigences légales et formelles sont respectées pour maximiser l'efficacité de votre démarche.
Déposer une demande en justice
Si la mise en demeure n'a pas abouti, il est temps d’engager des poursuites judiciaires pour protéger vos droits.
Si la valeur des biens volés est estimée à 15 000 $ ou moins, vous avez la possibilité de déposer une demande en justice auprès de la Cour des petites créances. Ce tribunal se distingue par sa procédure simplifiée et son accessibilité. Une particularité de ce tribunal est l'interdiction de se faire représenter par un avocat, ce qui élimine la nécessité de débourser des coûts considérables en frais juridiques.
Vous pouvez tout de même vous faire assister par un avocat dans la préparation de votre dossier: vous pouvez faire rédiger votre dossier par un avocat compétent. Cette option offre une expertise professionnelle tout en maintenant la simplicité propre à la procédure des petites créances.
Il est important de noter que le juge aux petites créances a la compétence exclusive de condamner la partie adverse à vous verser une indemnité financière à titre de dédommagement. Cependant, il ne peut pas émettre d'ordonnance exigeant que la personne que vous poursuivez effectue une action spécifique, telle que la restitution du bien volé.
Il est intéressant de souligner que le simple fait d'être poursuivi peut inciter la partie adverse à réévaluer la situation. Il se peut qu'elle préfère restituer le bien volé plutôt que de se confronter à une procédure judiciaire.
Ainsi, il est très probable que vous puissiez récupérer vos biens sans même devoir aller jusqu'au stade du procès, préservant ainsi vos ressources et accélérant la résolution de la situation.
JuriGo vous aide à trouver un avocat spécialisé en litige civil!
Faire face à un vol de biens ou d'argent peut être une expérience déconcertante, mais il est essentiel de connaître ses droits et les recours disponibles.
Après avoir contacté la police et exploré les possibilités criminelles, l'exercice d'un recours civil peut s'avérer nécessaire. Envoyer une mise en demeure formelle constitue souvent une première étape afin de mettre en garde le voleur sur la possibilité de poursuites judiciaires.
Justement, JuriGo peut vous aider dans la recherche de votre avocat!
En remplissant le formulaire de demande ci-bas, nous pouvons vous mettre en contact avec un avocat spécialisé dans votre région, le tout gratuitement et sans engagement! Qu’attendez-vous pour vous lancer?