Incorporation vs. entreprise individuelle pour votre PME?

Lorsque vous vous lancez en affaires, l’une des premières étapes est de choisir la bonne structure pour votre entreprise.

En fonction de vos objectifs, plusieurs options s’offrent à vous. Il suffit de choisir les bonnes!

Dans l’éventualité où vous constituez une petite ou moyenne entreprise au Québec, il est préférable d’opter pour l’entreprise individuelle ou l’incorporation. Ces deux choix ayant leurs avantages et inconvénients propres, il peut être difficile de prendre la bonne décision par vous-même.

Dans certains cas, prendre la mauvaise décision peut, dès le départ, s’avérer hautement problématique pour votre projet entrepreneurial, notamment d’un point de vue fiscal.

Ainsi, pour prendre la bonne décision et mettre toutes les chances de votre côté pour voir votre projet se concrétiser, il est important de considérer tous les avantages et inconvénients de chaque structure.

Voyez TOUT ce qu’il faut savoir sur les différences entre l’incorporation et l’entreprise individuelle d’une PME au Québec!

Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle?

Lorsqu’il est question d’une entreprise individuelle, cette dernière sera, par définition, exploitée par une seule personne, communément appelée un travailleur autonome. Puisqu’il n’est pas question d’une incorporation, le propriétaire de cette entreprise individuelle sera le seul responsable des actes et des risques de cette dernière.

En fait, dans le cas d’une entreprise individuelle, il est possible d’affirmer que celle-ci est la même personne que l'individu qui la constitue.

Par conséquent, vous aurez l’avantage de recevoir tous les profits de la compagnie directement. Cependant, à l’inverse, vous serez responsable de l’ensemble des pertes financières générées pas les activités de la compagnie.

Quelles sont les caractéristiques d’une entreprise individuelle?

Puisqu’il existe plusieurs structures disponibles au Québec, l’entreprise individuelle n’est qu’une option parmi tant d'autres. Ainsi, il est important d'identifier ce qui la distingue des autres afin de pouvoir faire un choix éclairé.

Tout d’abord, lorsque vous choisissez l’entreprise individuelle, vous en serez le propriétaire unique. Par conséquent, vous serez la seule personne à pouvoir détenir l’entreprise et exploiter les activités de cette dernière.

Ainsi, en tant que propriétaire de l’entreprise individuelle, vous serez la seule personne avec un pouvoir décisionnel au sein de l’entreprise. Vous serez également chargé des opérations de cette dernière.

Ensuite, dans une entreprise individuelle, votre responsabilité personnelle sera illimitée. En effet vous serez entièrement responsable des dettes et des autres obligations en lien avec votre entreprise.

Par conséquent, il est possible pour un créancier de prendre vos biens personnels lorsque vous n’êtes pas en mesure de payer les dettes de votre entreprise. Ce sera notamment le cas des faillites.

De plus, l’administration d’une entreprise individuelle est plus simple que celle des autres structures d’entreprise disponibles. Il s’agit de l’un des principaux arguments faisant pencher la balance vers l’entreprise individuelle

En ce qui concerne la création d’une entreprise individuelle, il s’agit d’un processus particulièrement moins complexe et moins coûteux. En effet, vous n’aurez pas besoin de rédiger des statuts ou des contrats formels.

Finalement, le dernier élément distinctif d’une entreprise individuelle est sa simplicité au niveau fiscal. Puisqu’il s’agit d’une « extension » de vous-même, ses revenus seront normalement imposés à votre nom. Ainsi, les profits et les pertes de l’entreprise seront les vôtres.

Pourquoi choisir l’entreprise individuelle pour ma PME?

Il existe plusieurs avantages à considérer lorsque vous constituez une entreprise individuelle. D’abord et avant tout, vous aurez la possibilité d’être votre propre patron. Puisque vous allez travailler à votre propre compte, vous allez pouvoir offrir les services que vous souhaitez aux clients que vous voulez.

De plus, même dans le cas d’une entreprise individuelle, il vous sera possible d’employer des salariés afin qu’ils vous aident à réaliser les contrats de services que vous aurez signé. Dans un tel cas, vous ne serez pas seulement votre propre patron, mais également l’employeur d’employés.

Ensuite, en choisissant une entreprise individuelle, vos frais de démarrage ainsi que ceux de fonctionnement seront moins élevés. Au Québec, il s’agit de la structure d’entreprise la plus abordable à faire fonctionner.

En créant une entreprise individuelle, vous aurez aussi la possibilité de profiter d’un fonctionnement simplifié. De manière générale, si votre entreprise possède votre nom, vous n’aurez pas l’obligation d’immatriculer celle-ci auprès du Registre des entreprises du Québec (REQ). Cela permet d’éviter plusieurs coûts et procédures.

De plus, dans le cas d’un fournisseur qui génère des revenus totaux de 30 000$ ou moins dans une année fiscale, vous n’aurez pas à vous inscrire auprès des autorités gouvernementales pour les taxes de vente, soit la TPS et la TVQ.

Finalement, comme mentionné, il existe plusieurs avantages fiscaux à choisir une entreprise individuelle. En fait, vous aurez la possibilité d’obtenir des crédits d’impôts exclusifs aux particuliers. Vous aurez aussi le droit d’utiliser les dépenses de votre entreprise afin de réduire vos impôts personnels.

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Pourquoi NE PAS choisir l’entreprise individuelle pour ma PME?

Cependant, même s’il existe plusieurs avantages à l’entreprise individuelle, cela ne veut pas dire pour autant qu’il s’agit d’une structure intéressante dans tous les cas. Avant de prendre votre décision, il faut également porter une attention particulière aux inconvénients de l’entreprise individuelle.

D’abord, si vous choisissez d’être un travailleur autonome au Québec, vous n’aurez pas les nombreux avantages que possède un salarié. Cela veut donc dire que le travailleur autonome n’a pas les avantages sociaux offerts par des employeurs, notamment:

• Les congés de maladie,
• Les vacances,
• Les fonds d’expansion,
• L’assurance-maladie, et
• L’assurance-vie.

Par conséquent, les travailleurs autonomes doivent souscrire et payer eux-mêmes toutes les assurances nécessaires pour exploiter une entreprise. Cela inclut l’assurance responsabilité professionnelle et l’assurance responsabilité civile.

De plus, cela veut également dire que vous aurez à mettre de côté de l’argent afin de préparer votre retraite. Pour ce faire, il est possible de s'inscrire au régime volontaire d’épargne retraite.

Un autre désavantage de l’entreprise individuelle est que vous serez la seule personne responsable de la gestion de l’entreprise. Cela fait en sorte que vous n’aurez pas la possibilité d’avoir un partenaire d’affaires dans la direction de votre entreprise.

Ensuite, même si la fiscalité de votre entreprise sera plus simple, il faut garder à l’esprit que cela peut jouer contre vous. En effet, si vos revenus sont élevés, vous aurez fort probablement à payer un montant important. C’est normalement dans ce cas qu’un entrepreneur va prendre en considération la possibilité de choisir une société par actions.

Finalement, le dernier inconvénient est que, dans une entreprise individuelle,vous allez engager votre responsabilité personnelle. Donc, en cas de problème découlant de votre entreprise, vous serez tenus directement responsable.

Pour éviter une telle situation, vous aurez la possibilité de souscrire à diverses assurances. Cela va vous permettre de réduire les risques que vous ayez à payer une facture salée ou que vous vous retrouviez devant les tribunaux.

Démarrez une entreprise individuelle en 4 étapes faciles!

Si vous choisissez l’entreprise individuelle comme structure d’entreprise, les étapes à suivre sont plus simples que les autres options disponibles. En revanche, il est tout de même important de prendre le temps de s’assurer que vous suivez les bonnes étapes.

Voici comment démarrer votre PME lorsque vous choisissez l’entreprise individuelle:

1) La planification préalable à la constitution

Avant d’entamer les procédures légales, il est important de procéder à une planification préliminaire. Pour ce faire, la première étape est d’identifier votre clientèle cible et, ensuite, identifier le secteur d’activité que vous souhaitez exploiter.

Une analyse de marché est une étape fondamentale lors d’un projet entrepreneurial puisque cela va vous donner un portrait global de la situation et vous permettre de préparer une stratégie qui tient compte de la réalité du marché.

De plus, l’étape de planification vous donne l’opportunité de vérifier que votre projet est véritablement viable. Durant cette planification, vous aurez à analyser tous les coûts, vos revenus potentiels ainsi que les concurrents.

2) Choisir le nom de votre entreprise

Ensuite, la prochaine étape sera de choisir le bon nom pour votre entreprise et d’enregistrer cette dernière. Pour ce faire, il est important de choisir le nom en se fiant aux règles en vigueur au Québec.

Le nom de votre entreprise doit être en français et respecter toutes les autres conditions. Si vous souhaitez ne pas prendre votre propre nom, il sera nécessaire d’effectuer une recherche afin de pouvoir confirmer la disponibilité du nom en question.

Afin d’enregistrer le nom de votre entreprise, vous aurez à soumettre le formulaire approprié au REQ. Dans ce dernier, vous aurez à indiquer toutes les informations nécessaires, notamment vos coordonnées et celle de l’entreprise que vous souhaitez constituer.

3) Obtenir l’approbation nécessaires (permis et licence)

Par la suite, selon votre entreprise et vos objectifs professionnels, il est possible que vous ayez besoin d’un permis ou d’une licence d’exercice. Si c’est le cas, assurez-vous d’obtenir tous les documents avant de commencer vos activités professionnelles.

En ce qui concerne les permis spécifiques aux activités, cela sera nécessaire dans plusieurs situations, notamment lorsque votre entreprise offre des services dans l’une des industries suivantes:

• Professionnel de la santé,
• Entreprise alimentaire, ou
• Entrepreneur en construction.

Bref, afin d’être certain que vous respectiez toutes les règles en vigueur, mieux vaut prendre le temps de vérifier auprès des organismes provinciaux compétents. À défaut d’avoir les permis nécessaires, vous pourriez vous retrouver avec une contravention et mettre en péril votre entreprise.

En ce qui a trait aux licences, ces dernières s’appliquent pour certaines professions particulières et sont octroyées par le gouvernement lui-même. Il sera par exemple question d’une licence professionnelle ou de commerce.

4) Les obligations réglementaires et fiscales

Finalement, avant d’avoir officiellement complété la constitution de votre entreprise individuelle, il sera nécessaire de se préparer pour toutes vos obligations réglementaires et fiscales.

Notamment, vous aurez à obtenir un numéro d’identification de l’entreprise (NEQ). Ce numéro vous sera donné une fois votre entreprise enregistrée. Vous pourrez utiliser ce dernier lorsque vous communiquez avec le gouvernement.

Ensuite, il est nécessaire d’inscrire votre entreprise auprès de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec. Cela va vous permettre d’obtenir vos numéros fiscaux nécessaires lors de vos déclarations fiscales.

Finalement, il est important de garder à l’esprit que vous aurez certaines obligations par rapport aux taxes de vente. Pour ce faire, il faut s’inscrire au programme de taxes et collecter ces dernières.

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Une entreprise incorporée: Qu’est-ce que c’est?

Outre la possibilité de constituer une entreprise individuelle, votre petite ou moyenne entreprise (PME) peut également être incorporée. Dans ce cas, votre société par actions aura sa propre personnalité juridique.

Par conséquent, votre entreprise aura ses propres droits et obligations. De plus, en raison de son existence distincte, votre entreprise incorporée peut acquérir ses propres biens et s’engager contractuellement avec d’autres personnes.

De plus, contrairement à l’entreprise individuelle, la société par actions possède ses propres obligations fiscales. Ainsi, la déclaration d’impôt de votre entreprise ne sera pas la même que la vôtre.

Une autre distinction importante entre l’entreprise individuelle et celle incorporée est que cette dernière sera administrée par un conseil d’administration. Il est donc possible d’avoir des partenaires d’affaires afin de faciliter votre carrière entrepreneuriale.

Est-ce que l’incorporation est toujours une bonne idée? Non, contrairement à une croyance populaire, il existe plusieurs situations où l’incorporation peut s’avérer être désavantageuse pour vous et votre entreprise.

Quels sont les avantages de l’incorporation au Québec?

L’incorporation possède plusieurs avantages pour la personne qui souhaite se lancer en affaires. Tout d’abord, l’une des principales raisons pour lesquelles une personne incorpore son entreprise est l’avantage fiscal des sociétés par actions.

Dans l’éventualité où votre entreprise génère un profit intéressant, la charge fiscale d’une entreprise individuelle peut devenir très importante. Dès lors, en optant pour l’incorporation, il vous est possible de laisser une partie du surplus dans les coffres de l’entreprise afin d’investir dans son développement.

Pour que l’avantage fiscal soit réellement intéressant, il est normalement recommandé d’attendre d’atteindre un revenu net de 100 000$ par année. Cependant, il existe d’autres avantages à considérer lorsque vient le temps de s’incorporer.

Par exemple, lorsque vient le temps d’obtenir du financement, les institutions bancaires et autres prêteurs privés acceptent plus facilement les propositions lorsque ces dernières sont proposées par une société par actions. Cela vaut également pour les demandes d’emprunts. En effet, dans ce cas, vos dettes personnelles ne seront pas prises en considération.

En ce qui concerne le taux d’imposition, il est probable que ce dernier soit plus avantageux pour les entreprises faisant un certain revenu annuel. Si votre revenu est inférieur à 500 000$, il vous sera possible d’économiser grâce à l’incorporation d’une entreprise.

Cependant, il faut prendre en considération les déductions disponibles. Dans certains cas, il est possible que votre taux d’imposition soit différent en fonction de la structure ainsi que des déductions propres à votre secteur d’activité.

Finalement, un dernier avantage intéressant de l’entreprise incorporée est l’exemption de gain en capital. En effet, si vous procéder à la vente d’actions, il vous sera possible d’avoir une exemption fiscale pour les premiers 5000 000$ de gain en capital.

Quels sont les inconvénients de l’incorporation au Québec?

Mis à part les nombreux avantages de la société par actions, il est aussi important de garder à l’esprit qu’il existe quelques désavantages importants associés à cette structure d’entreprise.

Tout d’abord, l’incorporation de votre entreprise va nécessiter des frais importants d’incorporation. Peu importe s’il s’agit d’une incorporation fédérale ou provinciale, vous devez être prêt à payer un montant conséquent.

Cela inclut non seulement les frais administratifs, mais également ceux associés aux professionnels, notamment:

• Les frais juridiques, et
• Les frais comptables.

Ensuite, outre les frais de démarrage, il faudra prendre en considération les frais annuels. Ces derniers vont inclure la préparation des nombreux rapports prescrit par la législation en vigueur.

De plus, lorsque vous avez une entreprise incorporée, il faut prendre en considération l’importance du contrôle gouvernemental. En effet vous aurez à produire plusieurs documents et publier de nombreuses informations par rapport à votre entreprise.

Ainsi, dans le cas d’une société par actions, il n’est pas aussi simple de garder de l’information confidentielle. Si vous avez un produit ou un service dont certaines informations doivent rester secrètes, mieux vaut choisir l’entreprise individuelle.

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Incorporation provinciale v. Incorporation fédérale – Quelles options choisir?

Au Québec, si vous souhaitez incorporer votre entreprise, la première étape sera de décider entre une incorporation provinciale et une incorporation fédérale. Pour prendre votre décision, il est possible de prendre en considération les éléments suivants:

Incorporation provinciale d’une PME

Vous devriez incorporer votre entreprise au Québec si vous prévoyez faire l’ensemble de vos affaires à l’intérieur de la province. Cela peut également être le cas si votre société est la propriété de non-résidents.

Il est également préférable d’opter pour l’incorporation au Québec lorsque votre entreprise est une filiale d’une autre société qui est incorporée dans la province. Finalement cette option sera plus abordable que l’incorporation au niveau fédéral:

Finalement, l’incorporation provinciale est une option intéressante lorsque vous n’avez pas la volonté de protéger la dénomination sociale de votre entreprise dans les autres provinces du Canada.

Incorporation fédérale d’une PME

Ensuite, en ce qui concerne l’incorporation fédérale, il s’agit d’une meilleure option dans l’éventualité où vous avez l’intention d’offrir vos services ou vos produits dans l’ensemble du Canada.

De plus, lorsque vous optez pour l'incorporation fédérale, cela vous permet de maximiser la protection des actionnaires minoritaires. Dans le cas d’une telle incorporation, il vous sera également possible de dissoudre votre incorporation plus rapidement.

En choisissant l’incorporation au Canada, vous aurez la possibilité de conclure des contrats avant même que l’entreprise soit officiellement constituée. Finalement, dans certains cas, vous aurez l’obligation de vous incorporer au Fédéral. Ce sera le cas des radiodiffuseurs et des banques par exemple.

Comment incorporer mon entreprise en 9 étapes?

Dans l’éventualité où vous optez pour l’incorporation, il faut évidemment s’attendre à un processus beaucoup plus complexe que l’entreprise individuelle. En revanche, cela ne veut pas dire pour autant qu’il s’agit d’une tâche impossible.

Étape 1 – Choisir la bonne juridiction: Comme mentionné, il est possible d’incorporer votre entreprise au niveau fédéral ou au niveau provincial. Néanmoins, si vous faites affaire au Québec, vous aurez à immatriculer cette dernière dans la province.

Étape 2 - Déterminer le nom de votre entreprise: Comme pour l’entreprise individuelle, vous aurez l'obligation de choisir un nom qui est conforme à la législation en vigueur au Québec. De plus, le nom devra être distinctif et disponible.

Étape 3 - (Optionnel) Réserver le nom de votre entreprise: Cela va vous permettra d’être certain que ce dernier ne sera pas pris par une autre entreprise. Cependant, il s’agit d’une étape facultative qui nécessitera des coûts supplémentaires.

Étape 4 - Enregistrer le nom de votre domaine: Après l’enregistrement du nom de votre entreprise, celui-ci sera officiellement le vôtre. Ainsi, il ne sera pas possible pour une autre entreprise de choisir le même nom que vous.

Étape 5 – Préparer vos statuts constitutifs: Lorsque vous incorporez une entreprise, plusieurs documents doivent obligatoirement être rédigés. Cela inclut notamment les statuts constitutifs ainsi que d’autres formulaires et annexes.

Étape 6 - Déposer les statuts de votre entreprise: Après avoir rédigé les statuts constitutifs, la prochaine étape sera de remettre ces derniers à l’autorité gouvernementale compétente dans le province.

Étape 7 – Préparer un registre corporatif: Ensuite, il sera nécessaire de se procurer un registre corporatif (communément appelé un livre minutes) afin de garder en archive plusieurs informations sur les activités de l’entreprise.

Étape 8 – Organiser le fonctionnement de l’entreprise: Dans le cas d’une société par action, il sera nécessaire d’effectuer une organisation juridique. Cela inclut notamment la nomination des administrateurs et des dirigeants de l’entreprise.

Étape 9 – Immatriculer votre entreprise (Québec): Finalement, peu importe l’endroit où vous incorporez votre entreprise, la dernière étape est d’immatriculer votre entreprise au Québec si vous prévoyez y faire affaires.

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Si vous souhaitez entamer votre processus entrepreneurial au Québec, plusieurs étapes sont requises afin d’entamer votre projet du bon pied. En effet, vous devrez prendre en considération plusieurs éléments légaux et fiscaux avant de démarrer votre entreprise.

Cependant, dans certains cas, cela peut s’avérer être particulièrement complexe, d’autant plus s’il s’agit de votre première entreprise. Heureusement, il ne vous est pas nécessaire de vous lancer en affaires seul.

En effet, il est recommandé de trouver un avocat spécialisé en droit des affaires afin de pouvoir choisir la bonne structure d’entreprise pour vous en fonction de votre situation actuelle ainsi que vos objectifs futurs.

Grâce au bon avocat, il vous sera possible d’obtenir toutes les informations nécessaires avant de démarrer votre entreprise. De plus, tout au long de vos activités professionnelles, ce dernier pourra vous assister afin de vous aider à atteindre vos objectifs.

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