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Administratif

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Contestation décision de la CNESST
Contestation décision de la SAAQ
Calcul indemnités de la SAAQ
Accident de vélo SAAQ
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CNESST et calcul des indemnités
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Criminel et pénal

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Criminel
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Pardon casier judiciaire
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Infraction bris condition
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Contrebande de tabac
Entrave à un agent de la paix
Conséquences rage au volant
Directeur des poursuites criminelles et pénales
Avocat gratuit droit criminel
Responsabilité pénale des entreprises
Top 5 avocat criminel
Retrait d’accusations criminelles
Conséquences d’une cyberattaque
Programme de traitement non-judiciaire
Étapes du procès criminel
Registre des délinquants sexuels
Arrestation policière avec ou sans mandat
Bris de probation
Enquête sur la remise en liberté
Accusation de troubler la paix
Éviter un dossier criminel
Peine de prison à domicile
Conduire pendant l’interdiction
Victime d’une agression physique
Contestation ticket stationnement

Faillite et insolvabilité

Faillite et insolvabilité
Conséquences d'une faillite personnelle
Loi sur la faillite et l'insolvabilité
Reprise de finance au Québec
Proposition concordataire pour entreprise
Ordonnance de mise sous séquestre
Conseils pour éviter une saisie
Dépôt volontaire

Affaires

Litige entre actionnaires
Affaires commercial
Avantages fiscaux de l'incorporation
Bail commercial
Clause shotgun convention d'actionnaires
Coentreprise
Contrats commerciaux
Démarrage d'entreprise
Franchise
Fusion et acquisition
Incorporation d'entreprises
Propriété intellectuelle
Structure d'entreprises
Vente d’actions et exonération
Vente et achat d'entreprises
Incorporation fédérale VS provinciale
Planification de sa relève d'entreprise
Immatricuclation entreprise individuelle
Incorporation professionnels
Tenue livres corporatifs
Litige franchise
Litige bail commercial
Prix avocat affaires
Enregistrement marque de commerce
Avantage d'incorporer une entreprise
Incorporation investisseur immobilier
Recours de droit d'auteur
Société de gestion pour entrepreneurs
Comptes en souffrances
Enregistrement droit d'auteur
Subvention pour démarrage d'entreprise
Protection de dessin industriel
Permis d'alcool au Québec
Société en nom collectif
Loi sociétés par actions
Organisme sans but lucratif
Société en commandite au Québec
SENCRL responsabilité limitée
Avantage des societés par actions
Financement d'entreprise en démarrage
Contrat de crédit-bail pour entreprise
Loi sur publicité légale des entreprises
Registre des entreprises du Québec
Médiation commerciale pour entreprise
Fonds de commerce à vendre
Les vérifications à faire avant d'acheter une entreprise
Avocat droit des affaires à Montréal
Quand s’incorporer au Québec
Incorporation facile au Québec
Loi 25 protection des renseignements
Intelligence artificielle et protection des données
Convention unanime des actionnaires
Levée voile corporatif
Fermeture entreprise incorporée
Évaluer vraie valeur d’entreprise
Réorganisation corporative avec un avocat
Rédaction lettre d’intention
Filiale
Achat entreprise sans garantie légale
Rachat d’actions d’une société
Convention de souscription d’actions
Changer la forme juridique d’une entreprise
Vérification diligente d’une entreprise
Courtier commercial en vente d’entreprise
Clauses du contrat de franchise
Demarrage entreprise construction
Entreprise en faillite a vendre
Droit actionnaire minoritaire
Debarrasser d’un actionnaire ou partenaire
Vendre parts d’entreprise
Societe en participation
Gouvernance entreprise Québec
Délit d’initié
Premier appel d’offres
Audit interne entreprise
Conseil d’administration entreprise
Avocat start-up
Conflit d’intérêt
Avocat pour vendre son entreprise

Famille et jeunesse

Exemple pension alimentaire
SARPA pension alimentaire
Demande provision frais
Prouver sa filiation
Étapes d'un signalement à la DPJ
Médiation familiale
Dissolution de l’union civile
Annulation d'un mairage ou divorce?
Calcul de la pension alimentaire
Déchéance de l'autorité parentale
Désaccord soin de santé des enfants
Divorce
Famille
Garde d'enfants et COVID-19
Garde d’enfants et pension alimentaire
Jeunesse
Partage de patrimoine familial
Pension alimentaire ex-conjoint
Tout sur l'adoption
Regime protection majeur
Tutelle supplétive
Prix avocat familial
Prix divorce avocat
Aide juridique familial
Avocat enrichissement injustifié
Annuler une pension alimentaire pour enfant
Raisons pour modifier une pension alimentaire
Nouvelle loi de l'autorité parentale
Prestation universelle garde des enfants
Avocat en droit de la famille gratuit
Garde partagée au Québec
Divorce à l'amiable
Contrat de vie commune
Séparation conjoint de fait
Loi P-38 garde en établissement
Calculatrice de pension alimentaire
Autorisation de voyage pour enfant
Service d'aide à l'homologation
Separation de corps au Québec
Modèle de contrat de vie commune
Fiducie familiale Québec
Déménagement d'un parent garde d'enfant
Émancipation d’un mineur
Droit des grands-parents
Célébration d’un mariage au Québec
Célébration du mariage à l’étranger
Calcul du partage du patrimoine familial
Réglementation mariages internationaux
Régimes matrimoniaux
Contrat de mariage
partage d’entreprise divorce
Contrat de mère porteuse
Droits du beau-parent
Arrérages de pension alimentaire
Clauses essentielles du contrat de mariage
Divorcer sans avocat
Séparation union de fait et enfants
Nouvelle union parentale
Rôle du procureur à l’enfant
Protection mise de fonds

Fiscalité et taxes

Fiscal
Fraude et évasion fiscale
Recours pour un problème d'impôt
Contester un avis cotisation
Avocat comptable fiscaliste
Loi sur l'impôt et le revenu
Taxe de luxe au Québec
Top 10 avocat fiscaliste
Guide d’impôt pour entreprises
option achat d’actions pour employé
Salaire vs Dividendes pour entrepreneur
Avocat mémorandum fiscal
Verification fiscale entreprise
Dépenses déductible entreprise
Paradis fiscaux
Conseil declaration d’impot
Programme de divulgation volontaire

Logement

Recours au Tribunal administratif du logement
Logement
Résiliation bail de logement
Reprise de logement
Éviction locataire logement
Augmentation de loyer abusive
Rénoviction illegal
Travaux majeurs pour locataire
Résiliation de bail commercial
Expulsion de locataire au Québec
Recours pour logement insalubre
Augmentation de loyer
Modèle de résiliation de bail
Bail emphytéotique au Québec
Location option achat
Sous-location bail
Cession de bail au Québec
Avis de cession de bail
Enquête de crédit pour location
Dépôt de garantie illégal
location court terme
Avocat droit du logement gratuit
Endosseur d’un bail
Acces logement proprietaire
Droit de maintien dans les lieux
Animaux interdits dans le logement
Recours locataire qui déguerpit
Résiliation du bail pour violence conjugale
Accès à votre logement par le proprio
Discrimination par un locateur
Rénovation d'un logement locatif

Immigration et citoyenneté

Immigration
Demande parrainage immigration
Avocat permis de travail
Avocat permis d'études
Reconnaissance professionnels étrangers
Meilleurs avocats en immigration à Montréal
Demande d'asile au Canada
Demande de résidence permanente
Travailleurs étrangers temporaires
Refus permis de travail
Test de citoyenneté canadienne
Refus demande immigration
Demande de citoyenneté canadienne
Avocat immigration gratuit
Avocat droit immigration Ottawa
Programme de l’expérience québécoise (PEQ)
Permis Vancances-Travail (PVT)
Super visa canadien
Immigration francophone au Québec
Critères pour l’immigration d’affaires
Immigration entrée express
Regroupement familiale Canada

Immobilier

Problème d’empiètement immobilier
Forcer une vente de maison
Construction
Hypothèque légale de la construction
Immobilier
Obligation des syndicats de copropriété
Prescription acquisitive
Promesse d’achat et action en passation de titre
Vice caché
Comment sortir de l'indivision
Avocat inspection préachat
Contrat entrepreneur construction
Retrait offre d'achat
Prix avocat immobilier
Recours entrepreneur renovation
Protection proprietaires couple
Défenses vendeur vice caché
Recours acheteur vice caché
Contrat construction extras
Faillite entrepreneur en construction
Modèle de bail commercial
Vente sans garantie légale
Servitude d'Hydro-Québec
Contre-lettre en immobilier
Licence RBQ d'entrepreneur
Recours créancier hypothécaire
Loi sur l'expropriation
Rôle Régie du bâtiment
Commission de la construction du Québec (CCQ)
Droit de préemption en immobilier
La déclaration du vendeur
Hypothèque légale maison
Avocat usufruit
Contester l’évaluation municipale
Copropriété divise au Québec
Servitude de vue
Hypothèque mobilière sans dépossession
Inscription et radiation d’une hypothèque légale
Calcul Commission Courtier Immobilier
Certificat localisation obligation
Exemple contrat vente sans garantie
Assurance titres pour maison
Convention indivision copropriétaires indivis
Suspension Licence RBQ
Vente non-paiement de taxes
Dénonciation contrat sous-traitance
Frais de condo impayés
Prêt hypothécaire privé
Faute ou négligence d’un inspecteur
Rôle de l'OACIQ
Mettre fin à une servitude

Municipal

Municipal
Recours pour jappement de chien
Pires troubles de voisinage
Loi sur les compétences municipales
Loi sur les cités et villes
Écoulement d’eau voisin
Voisin bruit excessif
Heure limite du bruit de voisinage
Permis rénovation maison

Responsabilité civile

Blessure corporelle
Défenses de responsabilité civile
Disciplinaire et responsabilité professionnelle
Responsabilité civile
Responsabilité médicale
Diffamation atteinte reputation
Responsabilité d'un enfant mineur
Recours pour une chute sur la glace
Dédommagement pour un accident ski
Recours pour dommages de déneigeur
Atteinte à la vie privée
Erreur médicale
Caméra de surveillance et vie privée
Avocat en droit de la santé
Plainte pour morsure de chien
Recours faute professionnelle
Refus de soins médicaux
Dédommagement blessure hockey
Plainte contre un établissement de santé
Dommages moraux et psychologiques
Subir un préjudice corporel
Poursuivre pour agression sexuelle
Abus et exploitation des aînés
Recours contre un vétérinaire
Dommage de clôture par le voisin
Faute ou négligence d’un dentiste
Plainte école enfant
Recours courtier immobilier

Succession

Destitution liquidateur successoral
Décès sans testament
Contester un testament
Succession
Succession insolvable
Contestation d'un mandat de protection
Reconstitution d'un testament perdu
Recours héritier déshérité
Indignité successorale
Rôle du liquidateur successoral
Mediation successorale entres héritiers
Recherche testamentaire au barreau
Fiducie testamentaire
Régler une succession au Québec
Mandat d'inaptitude
Rédaction de testament
Testament olographe
L'inventaire des biens d'une succession
Comment vérifier un testament
5 conseils pour nommer un exécuteur testamentaire
Contrat d’arrangements funéraires
Succession internationale
Heritier liquidateur testamentaire
Accepter ou refuser une succession
Droits des héritiers lors d’une succession
Fiducie Henson Handicap
Rédaction de mandat de protection
Testament en ligne
Testament devant témoins
Vente de préarrangements funéraires
Fractionnement de revenu
Fiducie de protection d’actifs
Gel successoral
Majeur sans mandat de protection
Annuler un testament
Requête en destitution du liquidateur
Étapes à accomplir après le décès
Transmission d’entreprise et succession
Bilan patrimonial
Léguer un héritage de son vivant
Impôt sur l’héritage

Travail

Pratiques interdites travail
Négociation de convention collective
Arbitrage de griefs
Normes du travail
Clause de non-concurrence
Congédiement déguisé
Congédiement injustifié
Harcelement psychologique
Droit du travail
Étapes accident de travail
Retraite Québec invalidité
Salarié poursuite employeur
Congédiement accident travail
Congédiement congé maternité
Motifs de congédiement d'employé
Indemnité pour jours fériés
Indemnité CSST atteinte permanente
Modèle de lettre de démission
Demande de chômage et assurance emploi
Conséquences du travail au noir
Tribunal administratif du travail
Modèle de contrat de travail
Loi sur les accidents de travail
Harcèlement sexuel au travail
Travail des enfants
Loi sur la santé et la sécurité du travail
Mise à pied et licenciement
Retrait préventif lors d’une grossesse
Victime d’un congédiement injustifié
Vol temps travail
Vérification antécédents judiciaires employeur
Surveillance vidéo par l’employeur
Salarié vs. Travailleur autonome
Concurrence déloyale
Clause non-sollicitation de clientele
Obligations employeur Quebec
Utilisation d’Internet et courriels au travail
Équité salariale en entreprise
Congé de maternité et congé parental
Discrimination fondée sur l’âge au travail
Normes du travail fédérales
Accidents de travail en télétravail
Devoir de loyauté envers l’employeur

Civil (général)

Faire appel d'un jugement
Assurances
Consommation
Mise en demeure
Petites créances
Recouvrement de créances
Refus indemnisation assureur
Assurance invalidité
Responsabilité du vendeur de bien de consommation
Execution forcee jugement
Rédaction mise en demeure
Prescription recours civil
Avocat médiation civile
Préjudice matériel accident automobile
Exemples de mises en demeure
Prêt d'argent entre particuliers
Médiation et arbitrage
Agence de recouvrement et dettes
Contrat de vente à tempérament
Droit de servitude et passage
Droit acquis
Citation à comparaître
Prix mise en demeure
Médiation en ligne
Recours collectif
Avocat spécialisé en droit civil
Proposition consommateur
Annuler un contrat signé
Plainte à l'Office de la protection du consommateur
Déclaration sous serment
Contrat de vente de véhicule entre particuliers
Contrat de vente entre particuliers
Changer de nom au Québec
Demande introductive d'instance
Obtenir une injonction interlocutoire
Top 5 des articles INUSITÉS!
Assurance frais et protection juridique
Garanties réparation d’automobile
Vendeurs itinérants
Code de procédure civile
Avocat en droit scolaire
Aide juridique Ontario
Fausse publicité et représentation
Clause abusive contrat
Garantie Prolongée Auto
Fardeau de la preuve
Dépôt d’une demande reconventionnelle
Plaideur quérulent
Refus d’indemnisation assurance habitation
Signer une entente de confidentialité
Ordonnance mesure sauvegarde
Contrat de dépot
Conférence de règlement à l’amiable
Refus assurance invalidite
Contestation de facture
Contrat d’assurance collective
Obsolescence programmée
Poursuivre au civil après des années
Recours probleme demenagement
Achat d’un véhicule accidenté
Défaut de fabrication
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Mise en demeure par courriel
Recours annulation vente vehicule
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Recours civil pour vol
Huit droits du consommateur
Contrat de procuration
Recours odomètre reculé
Admissibilité petites créances

Droits et libertés

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Le droit à l'avortement
Loi 101
La Constitution Canadienne
Emploi des personnes en situation de handicap
Charte québécoise des droits et libertés
Liberté d’expression
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Droit a l’égalite
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