Lorsqu’un avocat décide d'accepter un mandat de représentation, il accepte du même coup de se dévouer à la cause de son client. Ainsi, il doit absolument agir dans le meilleur intérêt de celui-ci.
Toutefois, qu’arrive-t-il lorsqu’il représente plusieurs clients ayant des intérêts directement opposés?
En effet, comme vous le savez probablement, un avocat ne va pas se limiter qu’à un seul client à la fin. Cependant, cela ne veut pas dire pour autant qu’il ne doit pas respecter ses règles déontologiques lorsqu’il sélectionne qui il va représenter.
L’une des règles les plus importantes dans l’exercice de la profession d’avocat est de ne pas se placer en conflit d’intérêts. En d’autres termes, il doit être prêt à servir les intérêts de son client sans se laisser distraire par d’autres obligations.
Ainsi, vous avez le droit, en tant que client, de vous attendre à un certain standard dans les services rendus par le professionnel. Dans l’éventualité où vous constatez que votre avocat favorise les intérêts d’une autre personne ou les siens dans votre mandat, il vous sera alors possible d’intenter un recours contre ce dernier.
À quel moment est-ce qu’il y a un conflit d'intérêts?
Tout d’abord, afin de respecter leur obligation générale d’agir dans le meilleur intérêt de leur client, le Code de déontologie des avocats a spécifié, à l'article 71, que le professionnel se doit d’éviter toute situation de conflit d’intérêts.
En réalité, la notion de conflit d'intérêts englobe plusieurs scénarios où les intérêts d’un client sont confrontés à ceux d’une autre personne. Ainsi, il pourrait y avoir un conflit d’intérêts lorsque votre avocat confronte vos intérêts à:
- Ses propres intérêts personnels,
- Ceux d’un client actuel de l’avocat (ou de son cabinet), ou
- Ceux d’un ancien client de l'avocat (ou du cabinet).
Pour qu’il soit question d’un conflit d’intérêts, il n’est pas nécessaire que ce dernier soit manifeste ou que vos intérêts soient effectivement compromis. En effet, si la situation est propice au conflit d’intérêts réel et qu’une personne raisonnable y perçoit un conflit, cela pourra être suffisant.
Conflit avec les intérêts personnels de l’avocat
Lorsqu’un avocat prend la décision de représenter un client, il lui doit sa plus grande loyauté. Ainsi, s’il se trouve dans une situation où il est en conflit avec ses propres intérêts, il sera de son devoir de ne pas prendre le dossier ou cesser d’agir lorsque le conflit survient en cours de mandat.
Dans l’éventualité où cela n’est tout simplement pas possible, l’avocat sera alors appelé à préférer les intérêts de son client aux siens. Bien que cela puisse être difficile en pratique, l’avocat devra faire abstraction de tous les avantages qu’il pourrait obtenir dans le mandat.
Cependant, s’il n’est pas en mesure de mettre de côté ses intérêts personnels, il devra alors éviter de vous prodiguer des conseils juridiques. Cela est vrai lorsque le client est une personne physique, mais également lorsqu’il s’agit d’une entreprise.
Conflit entre les intérêts de deux clients
L’avocat est libre de choisir les mandats qu’il entend accepter. Toutefois, il est tenu d’honorer ceux qu’il a déjà acceptés. Ainsi, dès qu’un avocat accepte un mandat, il devra être vigilant dans ses rapports avec les autres personnes.
En principe, il existe une ligne de démarcation très claire selon laquelle un avocat (ou son cabinet) ne peut pas représenter simultanément des clients avec des intérêts juridiques opposés.
Cela est vrai dans une même affaire, mais également lorsqu’il n’y a pas de lien de connexité. Ainsi, avant d’accepter un dossier, l'avocat doit déterminer si les intérêts des parties sont compatibles. Dans cette analyse, la prudence du professionnel est de mise.
Il existe également des cas où des clients vont demander à l’avocat d’être représentés dans un mandat commun. Pour accepter un tel mandat, l’avocat devra faire une analyse afin d’éviter les potentiels conflits d’intérêts. S’il constate des intérêts opposés, il doit refuser d’agir, et ce, même avec le consentement des clients.
Dans l’éventualité où il n’y a pas d’intérêts opposés, il pourra alors agir après avoir reçu le consentement des clients sur les éléments qui se trouvent à l’article 84 du Code de déontologie des avocats.
| Article 84. Avant d’agir pour plus d’un client dans le cadre d’un mandat commun, l’avocat obtient leur consentement après les avoirs informés:1° qu’il agira pour plus d’un client dans la même affaire;2° qu’aucun renseignement reçu d’un client au sujet de cette affaire ne sera confidentiel à l’égard de l’autre client;3° que si un différend surgit entre eux, il pourrait devoir cesser d’agir pour eux dans cette affaire. |
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En effet, si un différend surgit entre les deux clients, il y aura alors un conflit d’intérêts pour l’avocat. Cependant, celui-ci ne peut pas continuer à représenter l’une des parties puisqu’il aura obtenu des renseignements confidentiels dans l’exercice de son mandat commun.
Attention! Si l’avocat a une relation particulière avec l’un des deux clients (par exemple, s’il représente ce dernier fréquemment), il devra aviser l’autre client et lui recommander d’obtenir un avis juridique indépendant.
Conflit avec les intérêts d’un ancien client
En vertu du secret professionnel, l’avocat doit garder confidentiels tous les renseignements qu’il a obtenus dans le cadre d’un mandat, et ce, même après que ce dernier ait été complété. En effet, le secret professionnel s’applique de manière presque éternelle.
Afin de déterminer si l’avocat est en conflit d’intérêts avec un ancien client, il faudra vérifier si les deux conditions suivantes s’appliquent dans son cas:
- Il utilise des informations confidentielles pour obtenir un avantage pour lui ou pour un tiers, et
- Il accepte un mandat qui nécessite l’utilisation et la communication de ces informations.
Par conséquent, il ne sera pas possible pour un avocat d’agir contre un ancien client s’il n’a pas son consentement et s’il a de l’information qui pourrait causer un préjudice important à ce dernier ou donner un avantage indu au nouveau client de l’avocat.
Toutefois, dans ce cas, il est possible que le cabinet de l’avocat en question soit en mesure d’agir. En effet, cela sera possible dans 2 situations: l’ancien client accepte ou l’intérêt de la justice justifie l’intervention.
Dans ce deuxième cas, il sera nécessaire de prendre en considération plusieurs éléments afin de déterminer si l’intérêt de la justice donne raison à une intervention du cabinet. Tout d’abord, il faudra vérifier si le cabinet en question a mis en place des mesures afin de s’assurer qu’aucune information obtenue par l’ancien avocat ne soit divulguée.
| Bon à savoir! En plus de devoir être des mesures suffisantes, ces dernières doivent être mises en place en temps opportun. Ainsi, elles devront être instaurées avant d’accepter le mandat contre l’ancien client. |
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Ensuite, il faudra évaluer l’étendue du préjudice qui sera causé à l’une des parties en fonction de la décision quant à la possibilité de prendre ou non le mandat. Il faudra également prendre en considération la bonne foi des parties ainsi que la disponibilité d’une alternative compétente.
Tout cela s’applique, même lorsqu’un avocat change de cabinet. Alors, les anciens clients de professionnels seront considérés comme d’anciens clients de son nouveau cabinet et donc, il faudra vérifier les critères d’application.
En revanche, si l’avocat est en mesure de démontrer qu’il n’y a aucune probabilité que des informations confidentielles puissent être utilisées et qu’il s’agisse d’une nouvelle affaire n’ayant aucun lien avec l’ancien mandat, l’avocat pourra alors intervenir contre son ancien client.
Avocat en conflit d’intérêts – Quelles sont les ressources à ma disposition?
Ainsi, si vous vous retrouvez dans un litige et que l’avocat de la partie adverse est en conflit d’intérêts ou si vous constatez que votre avocat représente un client dans un autre dossier avec des intérêts opposés aux vôtres, il sera possible d’intervenir afin de résoudre la situation.
L’une des alternatives les plus importantes dans une telle situation est la déclaration d’inhabilité. En effet, cette dernière sera mise à votre disposition grâce à l’article 193 du Code de procédure civile:
| Article 193. Un avocat peut, à la demande d’une partie, être déclaré inhabile à agir dans une affaire, notamment si l’avocat est en situation de conflit d’intérêts et n’y remédie pas, s’il a transmis ou est susceptible de transmettre à une autre partie ou à un tiers des renseignements confidentiels ou s’il est appelé à témoigner dans l’instance sur des faits essentiels; dans ce dernier cas, l’inhabilité n’est déclarée que si des motifs graves le justifient. |
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Bien que la prudence soit de mise et que les tribunaux souhaitent éviter à tout prix qu’un avocat soit en conflit d'intérêts, il n’en reste pas moins que la déclaration d’inhabilité du professionnel n’est pas automatique.
En effet, il sera nécessaire de faire une analyse afin de déterminer si l’intérêt supérieur de la justice justifie une telle déclaration. Pour ce faire, la décision devra reposer sur certains critères, notamment:
- Le comportement du plaignant,
- L’atteinte grave au droit du client de retenir les services de l’avocat de son choix, et
- La bonne foi de l’avocat (ou du cabinet).
Par exemple, s'il y a un conflit d'intérêts, mais que le plaignant attend à la dernière minute pour demander une déclaration d’inhabilité, il est possible que la décision ne soit pas en sa faveur. Une telle situation risque d’ajouter des coûts importants et des délais susceptibles de ralentir la machine juridique.
S’il s’agit de votre avocat qui agit en parallèle pour un autre client ayant des intérêts opposés, la première chose à faire est de communiquer avec lui. Son devoir déontologique l’oblige à vérifier les possibilités de conflits d’intérêts et donc, si vous lui faites constater une telle situation, il pourra y remédier par lui-même.
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Pour trouver un avocat, le fardeau d’éviter les conflits d’intérêts ne repose pas sur vos épaules. En effet, cette responsabilité appartient à l’avocat qui ne doit pas accepter des mandats qui pourraient le placer dans une telle situation.
Cependant, vous avez tout de même le fardeau de trouver le bon avocat pour vous. En fonction de votre dossier, certains professionnels juridiques seront prédisposés à vous offrir de meilleurs services. Cela est principalement dû au fait que le droit est un domaine large où les professionnels ont tendance à se spécialiser.
En plus de devoir prendre en considération le domaine d’expertise de l’avocat, plusieurs autres critères peuvent être nécessaires afin de choisir la meilleure option pour vous. Par exemple, vous êtes peut-être à la recherche d’un avocat qui offre ses services selon un mode de tarif forfaitaire.
Peu importe les critères de sélection que vous choisissez, la meilleure alternative pour vous est de faire appel à JuriGo. En effet, grâce à son formulaire en ligne, vous pourrez trouver l’avocat qu’il vous faut gratuitement.
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