Engager un avocat soulève plusieurs questionnements, dont l’un des plus courants : combien cela va-t-il coûter ? Plusieurs facteurs influencent la facture finale, mais pour s’en faire une idée réaliste, il faut d’abord comprendre le mode de facturation utilisé.
Au Québec, les avocats utilisent principalement deux types de tarification : le forfait et le taux horaire.
| Le prix forfaitaire et le taux horaire présentent leurs particularités, tant en ce qui concerne les coûts que les avantages.Dans cet article, JuriGo vous aide à mieux comprendre ces options de facturation afin de faire un choix éclairé quant à l’avocat que vous souhaitez engager! |
|---|
Tarification forfaitaire
Engager un avocat avec une tarification forfaitaire signifie qu’un montant global est convenu dès le départ pour l’ensemble du mandat, quel que soit le temps consacré au dossier. Cette méthode permet au client de connaître le coût total à l’avance, sans se soucier du nombre d’heures que l’avocat devra consacrer.
Les services juridiques inclus dans cette tarification couvrent généralement toutes les prestations fournies par l’avocat, telles que :
- L’analyse juridique
- L’analyse et la rédaction de documents
- La représentation devant le tribunal
- L’assistance lors de toutes démarches administratives
- Toutes les communications nécessaires avec les parties concernées, y compris les appels ou courriels envoyés.
Frais supplémentaires à prévoir avec la tarification forfaitaire
Certains frais, tels que les frais judiciaires (imposés par le tribunal pour le traitement d’une procédure légale), ne sont pas toujours inclus dans le montant forfaitaire de base.
De plus, les frais administratifs peuvent également être facturés séparément. Par exemple, si un client souhaite que l’avocat l’assiste dans l’incorporation de son entreprise, les frais d'immatriculation de l’entreprise seront probablement facturés en supplément.
Il est donc important de clarifier ce qui est inclus dans le forfait et de discuter des éventuels frais supplémentaires avant de s’engager avec l’avocat, afin d’éviter toute surprise désagréable.
Quels services juridiques sont souvent proposés à forfait?
Certains services juridiques sont particulièrement bien adaptés à la tarification forfaitaire, notamment parce qu’ils suivent une structure relativement prévisible. Voici des services fréquemment offerts à prix fixe au Québec :
| Services juridiques | Description |
|---|---|
| Divorce ou séparation à l’amiable | Des forfaits sont offerts pour les divorces et séparations à l’amiable, couvrant l’ensemble des démarches liées à la garde des enfants, à la pension alimentaire, au partage des biens et aux autres procédures requises. L’avocat se charge ensuite de formaliser l’entente et d’en assurer l’homologation. |
| Rédaction d’une mise en demeure | Ce service comprend l’analyse de la situation juridique du client, la préparation du contenu légalement approprié et l’envoi de la mise en demeure à la partie visée. Une mise en demeure est souvent le point de départ d’une résolution amiable ou d’un recours en justice. |
| Représentation devant le TAL | Les locateurs et locataires peuvent bénéficier de forfaits pour des démarches précises devant le Tribunal administratif du logement (TAL), comme la reprise de logement, la résiliation de bail, le recouvrement de loyers impayés ou la contestation d’un avis d’éviction. Les forfaits couvrent normalement la préparation du dossier, la rédaction des procédures et la représentation à l’audience. |
| Incorporation d’entreprise | Pour les entrepreneurs qui souhaitent incorporer une entreprise, des forfaits sont offerts afin de couvrir l’ensemble des étapes du processus. Ceux-ci peuvent comprendre la rédaction des statuts, la déclaration initiale, les règlements internes, la convention entre actionnaires, la structuration du capital-actions, l’obtention du certificat de constitution, ainsi que d’autres formalités connexes. |
| Enregistrement d’une marque de commerce | Des forfaits peuvent couvrir l'ensemble du processus d'enregistrement d'une marque de commerce, depuis la recherche préalable visant à vérifier que la marque envisagée n'est ni utilisée ni déjà enregistrée, jusqu'à la rédaction et le dépôt de la demande auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada. |
| Dossiers d’accidents (SAAQ ou CNESST) | Les personnes ayant subi un accident de travail ou de la route peuvent engager un avocat proposant un forfait incluant un accompagnement juridique complet dans leurs démarches auprès de la CNESST ou de la SAAQ. Les forfaits peuvent couvrir l’analyse du dossier médical et administratif, la contestation d’une décision, ainsi que la représentation devant les instances d’appel. |
Quels sont les avantages de la tarification forfaitaire ?
Engager un avocat à forfait au Québec présente plusieurs avantages. Voici un aperçu des principaux bénéfices de ce mode de facturation :
- Prévisibilité des coûts: L'avantage majeur de la tarification forfaitaire est la prévisibilité des coûts. En connaissant le montant à payer dès le départ, le client évite les mauvaises surprises à la réception de la facture. Cela facilite une meilleure gestion budgétaire, ce qui est particulièrement utile pour les particuliers ou les entreprises disposant de ressources financières limitées.
- Transparence et clarté: La tarification forfaitaire offre transparence et clarté, car le client sait exactement ce qui est inclus dans le service et quels éléments pourraient entraîner des frais supplémentaires.
- Valorisation de l'expertise: Avec une tarification forfaitaire, l'accent est mis sur la qualité du service plutôt que sur le temps passé. L'avocat est rémunéré pour son expertise et sa capacité à résoudre efficacement les problèmes juridiques du client, ce qui peut encourager des solutions plus rapides et efficaces.
- Réduction du stress lié aux coûts: Savoir que les honoraires sont fixes et préétablis peut réduire le stress du client concernant les coûts juridiques. Cela permet de se concentrer sur la résolution du problème juridique sans se soucier de l'augmentation potentielle des frais.
- Facilite la comparaison des offres: Les forfaits permettent aux clients de comparer plus facilement les offres de différents avocats ou cabinets, en se basant sur des services et des coûts clairement définis. Cela peut aider à prendre une décision éclairée en fonction des besoins spécifiques et du budget disponible.
| À SAVOIR Il est pertinent de savoir que, dans certains cas, il est possible de déduire une partie des honoraires d'avocat des impôts ! |
|---|
La tarification forfaitaire n'est pas adaptée à tous les types de dossiers. Pour les affaires complexes et imprévisibles, un taux horaire peut être plus approprié. Cependant, pour des services juridiques moins complexes, les forfaits offrent une solution économique et rassurante.
En proposant des prix fixes à l’avance, la tarification forfaitaire simplifie la prise de décision, améliore la transparence et renforce la confiance. Toutefois, avant de vous engager, il est important de clarifier ce qui est inclus et les frais supplémentaires éventuels afin d'éviter toute surprise.
Tarification horaire
Le taux horaire est l'un des modes de rémunération les plus courants au Québec. Il s'agit d’un système où l’avocat facture son client en fonction du temps réellement consacré à l’étude et au traitement d’un dossier.
Chaque heure de travail, qu’elle soit partielle ou complète, est facturée à un tarif horaire prédéterminé, convenu avec le client au début du mandat. Ce mode de tarification est souvent choisi pour des affaires complexes et imprévisibles, dont la durée et l’ampleur sont difficiles à anticiper.
Le montant du taux horaire varie en fonction de plusieurs critères, tels que:
- L’expérience de l’avocat
- La spécialisation de l’avocat
- La nature du dossier
- La localisation du cabinet
Par exemple, en région, les honoraires horaires varient généralement entre 100 $ et 350 $, tandis que dans les grands centres urbains comme Montréal ou Québec, les tarifs se situent entre 200 $ et 500 $ de l’heure, voire plus, notamment dans les cabinets réputés ou spécialisés.
Ce mode de facturation couvre l'ensemble des prestations offertes par l'avocat, telles que :
- Les rencontres avec le client
- Les appels téléphoniques et courriels
- La rédaction de documents juridiques
- Les recherches légales et la correspondance
- Les représentations devant le tribunal
En somme, chaque service nécessaire au traitement du dossier est facturé en fonction du temps réellement consacré par l'avocat.
Quels services juridiques sont généralement facturés à l’heure?
Au Québec, la majorité des domaines du droit se prêtent particulièrement bien à la facturation à l'heure, notamment en raison du caractère évolutif ou incertain des démarches qu'ils impliquent.
Cependant, certains services juridiques sont presque exclusivement offerts au taux horaire, tels que :
| Services juridiques | Description |
|---|---|
| Litiges civils complexes | Les litiges civils, tels que les cas d’inexécution contractuelle, les différends portant sur des droits de propriété ou les dossiers en droit des assurances, peuvent être complexes et impliquer de nombreuses procédures judiciaires et tâches qui peuvent s’étendre sur une période prolongée. Ces affaires, dont le temps de travail et les procédures à accomplir peuvent varier considérablement, rendent la facturation horaire la seule option possible. |
| Affaires criminelles | Dans les affaires criminelles, en particulier celles graves ou de nature complexe qui se rendent jusqu’au procès, plusieurs mois peuvent s’écouler entre l’arrestation et le jugement. Pendant cette période, l’avocat est appelé à réaliser un large éventail de tâches, dont l’étendue varie selon les exigences propres à chaque dossier, telsRencontres avec le clientAnalyse des éléments de preuveÉlaboration d’une stratégie de défensePréparation au procèsDans ce contexte, la tarification horaire s’impose souvent comme la seule option. |
| Litiges familiaux contestés | Les litiges relatifs à la garde d'enfants, à la pension alimentaire ou à un divorce contesté nécessitant l’intervention du tribunal, dont la durée peut varier considérablement en fonction des circonstances du dossier, sont généralement traités avec une tarification horaire. |
| Dossiers complexes en droit commercial et des affaires | Les dossiers complexes en droit commercial et des affaires, incluant des transactions commerciales d’envergure, des litiges entre actionnaires, ainsi que des différends liés à la restructuration d’entreprises, aux fusions ou acquisitions, sont généralement facturés à l'heure en raison de leur complexité et du temps considérable qu'ils requièrent. |
Quels sont les avantages de la tarification horaire ?
La tarification horaire offre plusieurs avantages notables, notamment :
- Transparence : Le client connaît précisément le temps que l’avocat consacre à son dossier, ce qui facilite le suivi et la compréhension des étapes juridiques. Cette formule reflète également l’investissement réel de l’avocat.
- Adaptée aux dossiers complexes : Idéale pour les affaires où il est difficile de fixer un prix global dès le départ, notamment lorsque les démarches peuvent se prolonger ou se complexifier, la tarification horaire évite les forfaits irréalistes et les dépassements imprévus.
- Rigueur dans la gestion du temps : Elle encourage à la fois l’avocat et le client à être plus rigoureux dans la gestion du temps, ce qui peut conduire à une résolution plus efficace du litige ou à la prestation des services.
Bien que la facturation au taux horaire offre certains avantages, elle peut générer un stress financier pour le client, et il existe un risque de surfacturation si le temps facturé dépasse ce qui est nécessaire. Il est donc essentiel de discuter en détail des modalités de facturation avec votre avocat dès le début du mandat, afin de choisir l'approche la mieux adaptée à votre situation.
La rémunération à pourcentage : une option rarement proposée!
La rémunération à pourcentage, aussi appelée « honoraires conditionnels », est un mode de facturation rare dans lequel l’avocat est payé uniquement si le client obtient gain de cause, soit par un jugement favorable, soit par un règlement à l’amiable.
Dans ce cas, l’avocat perçoit un pourcentage du montant obtenu, généralement situé entre 20 % et 40 %. Cette approche est principalement utilisée dans les dossiers de réclamations en dommages, notamment en matière de :
- Blessures corporelles
- Responsabilité civile extracontractuelle
- Négligence professionnelle, notamment la négligence médicale
Une pratique peu courante au Québec !
Au Québec, la rémunération à pourcentage demeure relativement rare, car la majorité des dossiers ne s’y prête pas. Pour qu’une telle entente soit envisageable, la cause doit présenter de fortes chances de succès et permettre de réclamer un montant substantiel. À défaut, l’avocat s’expose à un risque financier important en travaillant sans garantie de rémunération.
Que se passe-t-il si le client ne gagne rien ?
Dans une entente à pourcentage, il est essentiel de prévoir ce qui arrive si le client ne reçoit aucune compensation. Plusieurs scénarios sont alors possibles :
- L’avocat peut ne rien percevoir, sauf les débours (frais de cour, d’expertise, de déplacement, etc.)
- Une entente peut avoir été établie dès le départ, précisant qu'en cas d'échec, l'avocat sera rémunéré soit selon un tarif horaire, soit par une somme forfaitaire convenue à l'avance.
À noter que certains cabinets proposent une formule hybride, combinant plusieurs modes de facturation selon l’évolution du dossier. Par exemple, un tarif horaire pourrait s’appliquer jusqu’à une certaine étape, puis un pourcentage du montant récupéré s’ajouterait en cas de règlement ou jugement favorable.
Bref, bien que peu répandue, la rémunération à pourcentage peut représenter une solution avantageuse pour un client qui n’a pas les moyens de payer des honoraires à l’heure. Toutefois, cette option exige une analyse rigoureuse du dossier et une entente écrite claire et équilibrée entre les parties.
Demandez une convention d'honoraires pour éviter les frais surprises!
Quel que soit le mode de tarification choisi, qu’il s’agisse d’un taux horaire, d’un montant forfaitaire ou d’une rémunération basée sur un pourcentage, il est toujours préférable de fixer les règles du jeu dès le départ. Pour ce faire, la convention d’honoraires constitue l’outil idéal.
Cette entente écrite entre le client et l’avocat permet de baliser clairement les obligations de chacun. Elle peut décrire le mandat confié, les étapes prévues du dossier, les honoraires estimés ainsi que les frais judiciaires et extrajudiciaires anticipés.
Elle inclut également les conditions de paiement.
Poser les bonnes questions dès la première rencontre
Lors de la première consultation, il est essentiel de poser des questions précises à l’avocat. Par exemple, il faut vérifier le type de tarification qu’il propose, les frais inclus dans ses services et ceux qui pourraient s’ajouter, ainsi que la fréquence à laquelle il émet ses factures. Ces éléments peuvent ensuite être intégrés dans la convention d’honoraires afin d’éviter toute ambiguïté.
| En cas de doute, le client ne doit pas hésiter à demander des explications, car l’avocat a l’obligation déontologique de s’assurer que ses honoraires sont bien compris! |
|---|
Suivre les coûts tout au long du mandat
Il n’est pas nécessaire d’attendre la fin d’un litige, d’un divorce ou d’un autre processus juridique pour demander une première facture. Il est même conseillé de recevoir des factures régulièrement afin de suivre les dépenses engagées et de mieux gérer son budget. Ce suivi en continu contribue à éviter les frais imprévus et renforce la transparence entre l’avocat et son client.
En somme, une convention d’honoraires bien rédigée et accompagnée d’une bonne communication demeure la meilleure façon de prévenir les mauvaises surprises.
JuriGo vous aide à trouver un avocat rapidement, quels que soient vos besoins!
Les raisons de faire appel à un avocat sont nombreuses, tant sur le plan personnel que professionnel. Les avocats ne se contentent pas seulement de traiter des problèmes, mais ils œuvrent également à les prévenir. Faire appel à un avocat peut être beaucoup plus bénéfique que vous ne le pensez !
- Toutefois, choisir un avocat dont les services correspondent à la fois à vos besoins juridiques et à votre budget peut s’avérer difficile.
Heureusement, JuriGo vous aide à trouver un avocat qui vous convient! Que vous recherchiez une tarification horaire, forfaitaire ou même au pourcentage, leur réseau vous met rapidement en relation avec un avocat transparent sur ses honoraires et compétent pour traiter votre situation.
JuriGo offre une solution rapide, simple, gratuite et efficace pour vous aider à trouver l'avocat qui correspond à vos besoins !
Il vous suffit de remplir le formulaire en bas de la page en décrivant votre situation, et nous nous occuperons de vous mettre en contact avec un avocat qualifié pour vous assister, et ce, près de chez vous!