Vous êtes créateur de contenu ou vous souhaitez devenir influenceur sur les réseaux sociaux? Dans ce cas, il est fort à parier que vous vous lancez dans un long processus qui va nécessiter beaucoup de temps.
Toutefois, même si la création de contenu prend une partie importante de votre temps, cela n’est pas votre seule responsabilité. En effet, vous aurez également le devoir de respecter toutes les obligations légales.
Cela sera particulièrement le cas lorsque vous souhaitez produire du contenu publicitaire. En tant qu’influenceur, cela représente votre principal gagne-pain. Toutefois, comme dans tous les types de publicité, plusieurs règles doivent être respectées.
Dans ce cas, il est possible de faire appel à un avocat qui connaît bien la réalité des influenceurs et des créateurs de contenu. Ce dernier pourrait être un allié important dans votre emploi.
JuriGo vous indique comment un avocat peut venir en aide aux influenceurs et aux créateurs de contenu au Québec!
Quelles sont les normes canadiennes en matière de publicité?
Évidemment, lorsque vous êtes un influenceur, l’un des principaux éléments que vous devrez considérer est sans aucun doute l’encadrement législatif des publicités. Ainsi, votre première obligation en tant qu’influenceur est de divulguer toutes vos relations matérielles avec une compagnie.
Par exemple, si une entreprise vous envoie des produits gratuitement en contrepartie d’une publicité sur votre page, vous avez l’obligation de le préciser. Cela sera également le cas si vous recevez une rémunération pour parler d’un produit ou si vous avez un lien affilié.
| Comment divulguer les publicités? Bien que l’obligation soit de divulguer votre relation, cela ne se fait pas comme bon vous semble. En effet, il n’est pas seulement une manière de paraître transparente envers votre public, il s’agit d’une obligation se trouvant dans les normes canadiennes de la publicité. |
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Pour que votre divulgation soit considérée comme valable, cette dernière devra être claire. Ainsi, il est important de ne pas cacher votre divulgation ou faire celle-ci de manière subtile afin que votre audience ne constate pas immédiatement qu’il s’agit d’une publicité.
Grâce à un avocat spécialisé dans les services juridiques pour créateurs de contenu, il vous sera possible de savoir rapidement si votre publicité respecte toutes les normes canadiennes de la publicité.
Voici 5 éléments à garder à l’esprit lorsque vous préparez une publicité en tant qu’influenceur au Québec:
Les bons « mot-clics » de divulgation:
D’abord, il est fréquent qu’un créateur de contenu ajoute quelques mots-clés à sa publication. Toutefois, ces derniers doivent être convenablement choisis afin d’exprimer clairement l’existence d’une publicité.
En effet, si les mot-clics choisir n’indique pas clairement l’intention de la publicité, vous n’aurez pas respecté les normes de publications. Ainsi, les mots-clés ne doivent pas être ambigus. Cela sera également vrai si les mots-clés déterminés possèdent le nom d’un influenceur.
La responsabilité partagée:
Au moment de divulguer la publication publicitaire, il est important de garder à l’esprit qu’il s’agit d’une responsabilité partagée. Par conséquent, toutes les personnes impliquées dans la stratégie de marketing d’influence ont l’obligation de vérifier le respect des critères de divulgation.
Cette obligation inclut les marques ainsi que les influenceurs. Toutefois, ce n’est pas tout! En effet, ce partage de responsabilité s’applique également aux boîtes de relations publiques et à toutes les autres agences qui facilitent la collaboration.
Les fonctionnalités de divulgation offertes:
Dans bien des cas, les réseaux sociaux ou les autres plateformes de création de contenu possèdent leurs propres fonctionnalités de divulgation. Par exemple, il est possible d’ajouter dans la partie supérieure d’une publication Instagram que le contenu est publicitaire.
Cependant, bien que cela soit utile, les normes canadiennes de publicité ne considèrent pas ces dernières suffisantes. Il est donc préférable d'ajouter une déclaration de divulgation indépendante aux réglages de l’entreprise.
L’endroit où se trouve la divulgation:
Ensuite, même si votre divulgation respecte les conditions de fond, cela n’est pas tout. En effet, vous aurez également l’obligation de vous assurer que cette dernière se trouve à un endroit approprié.
Il est donc interdit de cacher les mot-clics choisis en utilisant d’autres mots afin de camoufler la divulgation. Pour être certain d’être en règle, assurez-vous de mettre la divulgation avant les autres mentions.
Par exemple, si votre publicité est une vidéo sur Instagram, vous ne devriez pas seulement vous limiter à une divulgation dans la description. En effet, vous devrez également effectuer une divulgation visuelle et vocale. Cela vous permet d’être certain que tout le monde sait qu’il s’agit d’une publicité, et ce, même si la personne écoute la vidéo sans son.
La transparence de votre contenu
Finalement, peu importe le contenu que vous produisez, le principal principe à suivre est la transparence de votre contenu. Cela est particulièrement vrai lorsque vous avez un lien matériel avec une marque.
Donc, si vous n’êtes pas certain qu'une divulgation soit nécessaire, il est préférable de ne pas prendre de risque et de faire en sorte que votre divulgation soit faite de manière compréhensible.
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Comment conclure une entente avec des marques?
Dans bien des cas, les influenceurs réussissent à augmenter leurs profits en concluant des contrats avec des marques. Cependant, dans plusieurs cas, ces négociations ne se déroulent pas comme dans la conclusion d’un contrat normal.
En effet, dans ce type de situation, il n’est pas rare de voir le processus se compléter en quelques courriels seulement. Cependant, en règle générale, il est toujours recommandé d’inclure toutes vos relations d’affaires dans un contrat.
| Bon à savoir! Lorsque vous êtes sur le point de conclure un contrat avec une marque au Québec, assurez-vous de comprendre clairement les délais que vous devez respecter ainsi que le contenu que vous devez produire. |
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De plus, en ce qui concerne les ententes avec un agent, vous devez également vous assurer que les clauses soient bien écrites, particulièrement la clause de résiliation. Dans le cas inverse, vous pourriez vous trouver forcé de rester dans une situation que vous n’aimez pas.
Donc, pour avoir un contrat avec votre agent complet, vous devriez clairement identifier les éléments suivants:
- Le mandat de l’agent,
- La commission,
- Le fonctionnement après la résiliation du contrat.
Bref, plusieurs éléments doivent être considérés avant d’entrer dans une relation d’affaires avec une marque ou un agent. Afin d’éviter une mauvaise surprise, mieux vaut prendre le temps de lire votre contrat.
Heureusement, il vous sera également possible de faire appel à un avocat afin que ce dernier vous conseille. Ce dernier pourrait également proposer certaines clauses additionnelles à ajouter dans le contrat.
Créateur de contenus – Attention aux protections de propriété intellectuelle
Il est tout à fait fréquent pour un créateur de contenu de faire appel à des professionnels pour que ces derniers les aident à créer du contenu de qualité. Cela pourrait notamment être le cas d’un photographe.
| Attention! Lorsqu’un contrat de service est muet sur la propriété intellectuelle, l’artiste (le photographe par exemple) va conserver tous ses droits d’auteur sur les œuvres créées en réponse au contrat. |
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Dans ce cas, même si vous payez le professionnel, ce dernier pourrait encore avoir les droits sur son contenu. Ainsi, il est nécessaire de s’assurer que le contrat de service inclut une clause vous permettant d’utiliser ce qu’il crée pour vous comme vous le souhaitez.
Cependant, les protections offertes à la propriété intellectuelle fonctionnent également pour le contenu que vous créez. Donc, si vous avez pris une photo pour une publicité, la compagnie ne peut pas utiliser cette dernière à moins que vous ayez préalablement donné votre autorisation.
J’organise un concours publicitaire – Quelles sont mes obligations?
Lorsqu’un influenceur souhaite augmenter son audience, il est fréquent pour le créateur de contenu de créer des concours. Cependant, dans une telle situation, il est important de respecter toutes les obligations!
Tout d’abord, vous devrez envoyer un formulaire d’avis directement à la Régie des alcools, des courses et des jeux. Cette obligation sera nécessaire si votre concours à un prix dont la valeur est supérieure à 100$.
De plus, pour être valide, le formulaire doit également respecter un certain délai. Ce dernier va principalement dépendre de la valeur du prix que vous avez inclus dans votre concours. Ainsi, voici les délais à respecter:
| Valeur du concours | Délai à respecter |
|---|---|
| Plus de 1 000$ | 30 jours avant le concours |
| 1 000$ et moins | 5 jours avant le concours |
Ensuite, lorsque vous déposez votre formulaire, vous avez également l’obligation de payer les frais de la Régie. Ces derniers représentent 10% de la valeur du prix offert lorsque la participation est exclusivement limitée au Québec.
Toutefois, si votre conclusion est disponible pour tous les Canadiens, vous devrez payer des frais représentant 3% de la valeur du concours. Dans ce cas, il est nécessaire que les principaux intérêts commerciaux ne se trouvent pas au Québec.
Par la suite, la prochaine étape est de produire un règlement. Afin de pouvoir être valide, ce dernier va notamment inclure les éléments suivants:
- Les conditions de participation,
- La manière de participer,
- Le moment où le concours prend fin, et
- La manière dont le gagnant va être choisi.
Bref, il est important de prendre le temps de préparer un règlement qui va couvrir toutes les situations. Cela vous permettra d’éviter les situations litigieuses avec un participant qui se sent floué.
Dans le cas d’un concours, vous avez aussi l’obligation de faire attention au type de publicité que vous créez. En effet, les règles seront particulièrement strictes dans ce genre de situation. Par exemple, vous ne pouvez pas laisser croire à une personne que celle-ci a gagnée.
De plus, il faut absolument préciser le contenu et la valeur exacte du prix. Vous devriez également préciser où le participant peut trouver le règlement du concours. Si le concours nécessite une dépense, cela devra également être précisé.
Si la valeur de votre concours dépasse 2 000$, vous aurez l’obligation de produire cette réclame dans les 10 jours avant la diffusion dans le public. Vous aurez aussi l’obligation de remettre un cautionnement à la Régie.
Pour comprendre toutes les obligations relatives à un concours, faites appel à JuriGo dès maintenant!
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Bien que plusieurs créateurs de contenu se deviennent influenceurs par passion, il n’en reste pas moins que plusieurs obligations légales entourent la publication de contenu sur les réseaux sociaux.
Outre les politiques des plateformes qui peuvent parfois être strictes, vous devez également respecter les règles provenant du gouvernement. Cependant, prendre le temps de vérifier la légalité de votre contenu avant chaque publication peut s’avérer être une perte de temps précieux.
Après tout, votre objection est de créer du contenu. Dès lors, il vous est possible de faire appel à un avocat spécialisé en création de contenu au Québec. Grâce à ce dernier, vous pourrez lui déléguer l’ensemble des aspects légaux.
Donc, avant chaque publication, le professionnel pourra s’assurer que votre contenu respecte toutes les obligations. Ce dernier sera donc un véritable allié pour tous les influenceurs de la province.
Ce dernier pourra également vous assister dans la négociation de contrat avec les marques afin d’obtenir un meilleur prix et une plus grande liberté dans le contenu que vous êtes autorisé à créer!