Résider à Montréal présente de nombreuses opportunités, mais cela est souvent accompagné d'un coût de la vie élevé.
En effet, ces dernières années, nous avons constaté une augmentation constante du coût de la vie, ce qui a pour conséquence que de nombreuses personnes ne disposent pas des ressources financières nécessaires pour accéder à des services juridiques.
Par conséquent, pour un grand nombre d'individus, lorsqu'ils sont confrontés à une situation injuste ou qu'ils ont besoin de protéger leurs droits, l'idée de recourir à un avocat peut sembler financièrement inabordable.
Heureusement, de nombreux cabinets d'avocats à Montréal proposent des services d'aide juridique, apportant ainsi une lueur d'espoir aux Montréalais cherchant à faire valoir leurs droits.
Cette accessibilité à des services juridiques gratuits ou à moindre coût renforce la justice et l'égalité au sein de la communauté montréalaise, garantissant que tous les citoyens ont la possibilité de protéger leurs intérêts légaux.
Qu’est-ce que l’aide juridique ?
L'aide juridique au Québec est un pilier essentiel de l'accès à la justice pour tous les citoyens.
L'aide juridique est un service financé par le gouvernement qui fournit une assistance juridique gratuite ou à coût réduit aux personnes admissibles. Ce service est accessible aux individus répondant aux exigences financières et concerne spécifiquement certains domaines du droit.
Qui est éligible à recevoir l'aide juridique ?
Pour bénéficier de l'aide juridique, il est essentiel que la situation personnelle d'une personne concorde avec les critères d'éligibilité définis en vertu de la Loi sur l'aide juridique et du Règlement sur l'aide juridique.
Pour déterminer son admissibilité à l'aide juridique gratuite, une personne doit effectuer une vérification auprès du bureau d'aide juridique le plus proche de sa résidence.
Revenu annuel:
Les critères d'admissibilité à l’aide juridique incluent l'évaluation du revenu annuel, couvrant toutes les sources de revenus, la situation familiale, la valeur de certains biens tels que la propriété immobilière ou les REER, ainsi que les liquidités telles que les économies et les placements.
Alors, le revenu annuel d'une personne déterminera si:
- Elle est éligible à l'aide juridique entièrement gratuite
- Elle est éligible à l’aide juridique avec une contribution financière (cela signifie que la personne devra débourser une partie des frais)
- Elle n'est pas éligible à l'aide juridique
Aide juridique gratuite (représentation sans frais)
Ci-dessous est indiqué le seuil de revenu annuel brut maximum par catégorie (situation familiale) pour être éligible à l'aide juridique gratuite :
| Situation familiale | Revenu brut |
|---|---|
| Personne vivant seule | 27 755 $ |
| Adulte vivant seul avec un enfant | 33 960 $ |
| Adulte vivant seul avec plus d’un enfant | 36 253 $ |
| Conjoints vivant sans enfant | 38 628 $ |
| Conjoints vivant avec un enfant | 43 220 $ |
| Conjoints vivant avec 2 enfants ou plus | 45 515 $ |
| Aide juridique automatiquement accordée : L’aide juridique est accordée gratuitement à tout enfant mineur, et ce, sans égard à son admissibilité financière et pour tous les services offerts. Toute personne bénéficiant d'une prestation d'aide sociale ou de solidarité sociale, à l'exception des prestations spéciales, en vertu d'un programme d'aide financière de dernier recours défini par la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles , ou qui fait partie d'une famille recevant une telle prestation, est automatiquement éligible financièrement à l'aide juridique gratuite. |
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Aide juridique avec contribution
Voici les plafonds de revenu annuel brut maximum, classés par catégorie (situation familiale), pour être éligibles à l'aide juridique avec une contribution financière requise :
| Situation familiale | Revenu brut |
|---|---|
| Personne vivant seule | 27 756 $ à 38771$ |
| Adulte vivant seul avec un enfant | 33,961 $ à 47,425 $ |
| Adulte vivant seul avec plus d’un enfant | 36,254 $ à 50,628 $ |
| Conjoints vivant sans enfant | 38,629 $ à 53,954 $ |
| Conjoints vivant avec un enfant | 43,221 $ à 60,365 $ |
| Conjoints vivant avec 2 enfants ou plus | 45,516 $ à 63,572 $ |
| Il convient de souligner que pour les personnes admissibles à l'aide juridique avec contribution financière, le montant de cette contribution peut aller de 100 $ à 800 $. |
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Quels services sont couverts par l’aide juridique de Montréal ?
Même si une personne remplit les critères financiers pour bénéficier de l'aide juridique, il est tout aussi important que la nature de sa situation juridique soit également éligible. Voici une liste des domaines de droit couverts par l’aide juridique:
- Droit familial
- Droit criminel et pénal
- Droit de la jeunesse et jeunes contrevenants
- Droit de l’immigration
- Droit civil
- Droit administratif
- Droit de la santé
- Droit du logement
- Droit de la faillite
- Droit carcéral
Conditions:
Il est à noter que dans le domaine du droit criminel, l'aide juridique est toujours accordée lorsque le cas présente une probabilité d'emprisonnement, entraîne une perte de moyens de subsistance ou comporte des circonstances exceptionnelles mettant en jeu l'intérêt de la justice.
Cependant, il est important de noter que l'aide juridique n'est pas automatiquement octroyée pour les autres domaines de droit. Elle est accordée lorsque le cas entraîne une menace pour la sécurité physique ou mentale, met en péril les ressources financières ou les besoins fondamentaux, ou présente une possibilité sérieuse de violation de la liberté.
Quels domaines ou cas ne sont jamais couverts par l’aide juridique?
En vertu de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques et du Règlement sur l’aide juridique , il existe des cas où l'aide juridique n'est jamais accordée, notamment pour:
- Des affaires de diffamation (en demande seulement)
- Des affaires électorales
- Les défenses relatives à des infractions pénales réglementaires liées au stationnement
- Des actions en dommages pour rupture injustifiée de promesse de mariage ou d'union civile (en demande seulement)
Les avocats de l’aide juridique:
Les avocats de l'aide juridique conseillent, représentent et défendent les droits des bénéficiaires dans divers domaines du droit. En effet, les avocats de l'aide juridique ont pour mission d'accompagner leurs clients, de les conseiller et, lorsque nécessaire, de les représenter devant les tribunaux.
| Le site du Barreau du Québec révèle que dans la région de Montréal, 805 avocats travaillent pour l’aide juridique ou acceptent les mandats d’aides juridiques. |
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L’aide juridique est évidemment offerte aux centres d’aides juridiques régionaux, mais plusieurs cabinets et avocats acceptent les mandats de l’aide juridique. Effectivement, l'une des caractéristiques importantes de l'aide juridique au Québec est la flexibilité offerte aux bénéficiaires. Ils ont le choix entre:
- Recourir aux avocats permanents de l'aide juridique, qui sont spécialement désignés pour ce service:
Dans cette situation, le bénéficiaire aura accès aux services juridiques d'un avocat employé directement par un centre ou un bureau de l'aide juridique. Voici les différents centres ou bureaux d'aide juridique à Montréal (et Laval) :
- Bureau d'aide juridique Laval (Civil)
- Aide juridique Centre-Sud (Civil)
- Aide juridique Droit de la jeunesse
- Aide juridique Droit criminel et pénal
- Aide juridique Maisonneuve-Mercier
- Aide juridique Montréal-Nord
- Aide juridique Côte-des-Neiges
- Aide juridique Crémazie
- Aide juridique Sud-Ouest
- Aide juridique Droit de l'immigration
- Aide juridique Centre-Sud (Droit administratif)
- Aide juridique Laval (Carcéral)
- Aide juridique Laval (Criminel et jeunesse)
- Aide juridique Droit de la santé (Droit de la santé)
- Services juridiques communautaires de Pointe Saint-Charles et Petite Bourgogne Inc.
- Opter pour un avocat de la pratique privée agréé par l'aide juridique.
Une personne ayant droit à l'aide juridique peut choisir de solliciter les services d'un avocat de la pratique privée agréé par l'aide juridique, c'est-à-dire un avocat extérieur à l'organisation de l'aide juridique, mais disposé à prendre en charge des mandats d'aide juridique.
Cependant, lorsque quelqu'un choisit de faire appel à un avocat de la pratique privée, l'avocat qui accepte de le représenter peut définir des limites concernant la nature des services qu'il est prêt à assumer.
Trouvez un avocat acceptant les mandats d’aide juridique avec JuriGo!
Lorsque des questions juridiques se posent, il est crucial de chercher une assistance adéquate. Si vous habitez à Montréal et pensez répondre aux critères d'admissibilité à l'aide juridique, nous vous incitons vivement à déposer une demande. De nombreux cabinets d'avocats à Montréal acceptent les mandats d'aide juridique!
L'accès à la justice est un droit fondamental, et l'aide juridique vise précisément à garantir que même ceux qui ont des ressources financières limitées puissent bénéficier de la protection et de la représentation légale nécessaires. N'hésitez pas à demander l'aide juridique, car un avocat sera à vos côtés pour vous guider tout au long du processus juridique.
JuriGo est une solution simple, rapide, et gratuite pour trouver un avocat acceptant les mandats d’aide juridiques! Tout ce que vous avez à faire, c’est de remplir notre formulaire de demande en nous expliquant votre situation.
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