Immobilier
Hypothèque et vente immobilière: Quelles sont les répercussions juridiques?Nouveau!
Souhaitez-vous vendre votre maison, mais cette dernière est grevée d’une hypothèque? JuriGo vous explique les répercussions juridiques d’une hypothèque sur la vente d’une maison.
Propriétaires: Quels sont mes droits face aux règlements d’urbanisme?
Grâce à JuriGo, voyez quel est l’impact des règlements d’urbanisme sur vos droits de propriété et comment protéger les droits acquit de votre propriété.
Conflit ou litige avec un sous-traitant: quels recours?
L’entrepreneur général, embauché pour réaliser des travaux, a fait appel à un sous-traitant et ce dernier a mal effectué son mandat? JuriGo vous explique comment intenter un recours contre ce dernier.
Achat de maison – 5 conseils juridiques essentiels
Lorsque vous êtes sur le point d’entamer le processus afin d’acheter une maison, il est important de savoir dans quoi on s’embarque. Ainsi, JuriGo vous donne 5 conseils à suivre avant d’acheter une maison.
Travaux non-autorisés dans une copropriété: quels recours pour les copropriétaires?
Tout ce que vous devez savoir sur vos recours en cas de travaux non-autorisés dans une copropriété avec l’aide d’un avocat en droit immobilier partenaire de JuriGo!
5 Choses à vérifier avant de déposer une offre d'achat
Êtes-vous sur le point de déposer une offre d’achat? JuriGo vous donne 5 trucs à vérifier afin d’éviter une mauvaise surprise.
Avocat pour sous-traitant de la construction et hypothèque légale!
JuriGo vous explique le rôle crucial d'un avocat pour les sous-traitants, notamment en ce qui concerne l'hypothèque légale de la construction!
Acheter une maison sans garantie légale au Québec - Les risques à prévoir !
JuriGo vous informe sur les risques liés à l’achat d’une propriété sans garantie légale et sur les mesures à prendre pour éviter les problèmes lors d’une telle vente !
Clause d'inspection à pleine satisfaction: quelle valeur légale?
Votre promesse d’achat inclut une clause d’inspection à pleine satisfaction et vous n’êtes pas certain de comprendre ce que cela implique? JuriGo vous indique sa portée juridique ainsi que ses limites au Québec!
Comment mettre fin à une servitude au Québec?
Votre terrain possède une servitude à laquelle vous souhaitez mettre fin? JuriGo vous indique tout ce qu’il faut savoir pour mettre fin à une servitude au Québec.
À quoi sert l’OACIQ au Québec? Son rôle expliqué!
Lorsque vous êtes dans une transaction immobilière ou lorsque vous faites appel à un courtier immobilier, l’OACIQ encadre la transaction. JuriGo vous indique le rôle de l'organisme au Québec.
Faute ou négligence d’un inspecteur en bâtiment: quels sont vos recours?
JuriGo vous informe sur tous vos recours contre un inspecteur en bâtiment fautif ou négligeant avec l’aide d’un avocat en droit immobilier!
Hypothèque par prêteur privé: vos droits et les risques!
JuriGo vous explique tout ce que vous devez savoir sur l’hypothèque par prêteur privé avec l’aide d’un avocat!
Copropriété: que faire en cas de frais de condo impayés?
Tout ce que vous devez savoir sur la distinction entre la présomption de droit et la présomption de fait en droit civil québécois avec Soumissions Avocat!
Dénonciation du contrat de sous-traitance – Préservez vos droits!
En tant que sous-traitant, il peut être difficile de faire valoir vos droits. Grâce à JuriGo, il vous est possible de savoir comment effectuer une dénonciation d’un contrat de sous-traitance.
Vente pour non-paiement de taxes: les droits du propriétaire!
Lorsqu’une personne devient propriétaire d’une maison au Québec, il aura l’obligation de payer ses taxes. À défaut, la municipalité aura la possibilité de vendre votre maison. JuriGo vous explique que faire pour éviter la vente forcée de votre maison.
Licence RBQ suspendue? Consultez un avocat pour entrepreneurs en construction
Lorsque vous possédez une licence RBQ, il est toujours possible que celle-ci soit suspendue pour une raison quelconque. JuriGo vous explique tout ce qu’il faut savoir lorsqu’une licence RBQ est suspendue.
Convention d'indivision pour copropriétaires indivis
Vous souhaitez effectuer la rédaction d’une convention d’indivision en tant que copropriétaire indivis. JuriGo vous explique en détail tout ce qu’il faut savoir sur la rédaction du document.
L'Assurance titres pour l'achat d'une maison: essentiel ou non?
JuriGo vous présente l’assurances titres, sa couverture et ses avantages lorsque vous achetez une maison avec un avocat en droit immobilier!
Exemple de contrat de vente sans garantie légale!
JuriGo vous explique le contrat de vente sans garantie légale et vous donne un exemple!
Certificat de localisation par un arpenteur-géomètre - Plus qu’un essentiel!
Lorsque vous souhaitez vendre ou acheter une maison, il existe certaines obligations à respecter. Ainsi, en tant que vendeur, il sera nécessaire de fournir un certificat de localisation.
Comment se calcule la commission d'un courtier immobilier?
Vous souhaitez vendre ou acquérir une propriété au Québec avec un courtier immobilier? Grâce à JuriGo, voyez tout ce qu’il faut savoir sur le calcul de sa commission.
Comment inscrire (et radier) une hypothèque légale?
JuriGo vous explique l’inscription et la radiation des différentes hypothèques légales!
L’Hypothèque mobilière sans dépossession au Québec expliquée!
JuriGo vous offre une explication complète de l'hypothèque mobilière sans dépossession !
Servitude de vue et disposition des fenêtres - Ce que dit la Loi!
Votre voisin détient une fenêtre invasive sur votre vie privée? Il est important de vérifier l’existence d’une servitude de vue ainsi que les dispositions relatives à la disposition à l’aménagement des fenêtres.
Copropriété divise: Les implications légales d'un condo!
JuriGo vous explique les implications légales de posséder une copropriété divise au Québec!
Comment contester l'évaluation municipale? (Taxes foncières)
Vous venez de recevoir une nouvelle évaluation municipale et votre compte de taxe a augmenté? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la contestation de votre évaluation municipale au Québec.
Quelle est l'utilité d'un usufruit au Québec?
Trouvez un avocat en droit immobilier partenaire de JuriGo pour toutes vos démarches relatives à un usufruit au Québec!
Hypothèque légale sur ma maison : comment réagir?
JuriGo vous explique tout ce que vous devez savoir sur l’hypothèque légale sur votre propriété et vous réfère à un avocat spécialisé en droit immobilier!
Comprendre la déclaration du vendeur : un guide complet
Vous désirez acheter ou vendre une propriété JuriGo vous explique tous ce qui a savoir sur la déclaration de propriété!
Qu'est-ce qu'un droit de préemption en immobilier? Définition et explication!
Si vous êtes dans le processus de vendre votre maison, il est important d’être certain que votre municipalité n’a pas un droit de préemption sur votre terrain. Voyez ce que cela signifie pour vous!”
Commission de la construction du Québec (CCQ) : Sa mission et son rôle!
Au Québec, l’industrie de la construction occupe une place importante et donc il est important d’avoir un organisme qui s’assure que tout fonctionne. Voyez tout ce qu’il faut savoir sur la Commission de la construction du Québec”.
Quel est le rôle de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)?
JuriGo vous explique tout ce que vous devez savoir sur la Régie du bâtiment au Québec et vous réfère à un avocat en droit de la construction!
Loi sur l'expropriation - À quelles conditions peut-on vous exproprier?
Le gouvernement a le pouvoir exceptionnel d’exproprier certains immeubles à des fins publiques. Toutefois, il est nécessaire de remplir certains critères. JuriGo vous explique tout ce qu’il faut savoir sur l’expropriation”
Quels sont les recours d'un créancier hypothécaire au Québec?
Lorsque la créance est exigible, il est possible pour le créancier d’entamer un recours hypothécaire auprès du débiteur. Découvrez toutes les possibilités qui s’offrent à celui-ci grâce à JuriGo”
Qu'est-ce qu'une Licence RBQ d'entrepreneur général ou spécialisé?
Au Québec, il existe deux types de licences RBQ pour les entrepreneurs. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les licences d’entrepreneurs général et spécialisé.”
La contre-lettre: comment l'utiliser en immobilier?
Il existe plusieurs situations afin d'éviter un effet négatif sur votre dossier de crédit lors d’une acquisition immobilière. Voici comment utiliser la contre-lettre au Québec.”
La Servitude d'Hydro-Québec sur votre terrain démystifiée!
JuriGo vous explique tout ce que vous devez savoir sur la servitude d’Hydro-Québec sur votre terrain et vous réfère à un avocat en droit immobilier!
Garantie légale ou SANS Garantie Légale: Qu'est-ce que ça veut dire?
Vous voulez acheter une maison, mais vous ne savez pas la différence entre acheter avec la garantie légale ou sans la garantie légale! JuriGo votre explique tous ce qui a savoir sur la garantie légale
Modèle de bail commercial au Québec – Exemple gratuit
Avoir un bon bail commercial au Québec peut être déterminant pour la réussite de votre entreprise. JuriGo vous offre un modèle gratuit de bail commercial au Québec !
Quels recours contre un entrepreneur en construction en faillite?
JuriGo vous explique quelles sont vos protections face à un entrepreneur en construction qui fait faillite et vous réfère à un avocat!
Contrat de construction - Quels recours pour les EXTRAS?
JuriGo vous explique tous vos recours si votre entrepreneur vous réclame des « extras en plus de votre contrat de construction! »
Vice caché – Tous les recours de l’acheteur!
JuriGo vous explique tous les recours disponibles à l’acheteur d’un immeuble en cas de vice caché à l’aide d’un avocat spécialisé!
Vice caché – Toutes les défenses du vendeur!
JuriGo vous présente toutes les défenses disponibles au vendeur d’un immeuble dans un recours en vice caché!
Quelles sont les protections des propriétaires immobiliers en couple?
JuriGo vous explique quels sont les protections légales pour les propriétaires immobiliers en couple!
Travaux de rénovation mal effectués : quels sont les recours contre l’entrepreneur?
JuriGo vous aide à trouver un avocat pour votre recours contre un entrepreneur qui a mal effectué vos travaux de rénovation!
Quel prix pour un avocat en droit immobilier au Québec?
Comparez les prix pour les services d’un avocat en droit immobilier dans votre région avec JuriGo!
Comment se retirer d’une offre d’achat légalement? Conseils avec un avocat en droit immobilier!
Trouvez un avocat en droit immobilier partenaire de JuriGo pour vous représenter en cas de retrait d’une offre d’achat immobilière!
TOUT ce qu’il faut savoir sur le contrat signé avec un entrepreneur en construction!
JuriGo vous présente tout ce qu’il faut savoir sur le contrat signé avec un entrepreneur en construction et vous réfère à un avocat en droit de la construction!
Quelle est la valeur juridique d’une inspection préachat en droit immobilier?
JuriGo vous explique le rôle de l’inspection préachat et les responsabilités de l’inspecteur en droit immobilier!
Copropriétaire d’une propriété indivise : comment mettre fin à l’indivision au Québec?
Trouvez un avocat spécialisé en droit immobilier n’importe où au Québec avec l’aide de JuriGo!
Vice caché et vente sans garantie légale : êtes-vous vraiment sans recours?
Vous venez de découvrir un vice caché dans votre nouvelle maison? Contactez un avocat rapidement avec l’aide de JuriGo!
Promesse d’achat et action en passation de titre : les étapes à suivre pour forcer la vente avec un avocat!
Une promesse d’achat signée doit être respectée par le vendeur comme par l’acheteur! Forcez la transaction avec une action en passation de titre!
Avez-vous prescrit le terrain du voisin? Ce que vous devez savoir sur l’empiètement et la prescription acquisitive!
Vous occupez le terrain d’un tiers depuis plusieurs années? Apprenez-en plus sur la prescription acquisitive immobilière avec un avocat en droit immobilier!
Quelles sont les principales obligations du syndicat de copropriété? Vos droits en tant que propriétaire de condo!
Vous éprouvez un problème avec votre syndicat de copropriété? Consultez un avocat spécialisé pour régler rapidement le problème!
Avocat en droit immobilier : conseils juridiques pour vos transactions, servitudes et litiges!
Vous avez découvert un vice caché dans votre nouvelle maison? Votre acheteur refuse d’honorer la promesse d’achat? Il est temps de contacter un avocat spécialisé en droit immobilier!
Hypothèque légale de la construction : un outil pour les architectes, les entrepreneurs et les fournisseurs!
Consultez un avocat pour faire valoir votre hypothèque légale de la construction. Faites confiance aux partenaires de JuriGo!
Droit de la construction : consultez un avocat pour vos hypothèques légales, contrats d’entreprise et plus encore!
Hypothèques légales, malfaçon et contrats d’entreprise : voyez tout ce qu’un avocat en droit de la construction peut faire pour vous grâce à JuriGo!
Acheteur qui se désiste : comment faire pour forcer la vente?
Votre acheteur se désiste? Consultez un avocat et explorez vos options pour forcer la vente de la maison!
Problème d’empiètement immobilier : comment faire pour récupérer son terrain?
Problème d’empiètement immobilier? Explorez vos options avec un avocat d’expérience en droit immobilier!