Civil (général)
Black Friday – Quels sont mes droits en tant que consommateur?Nouveau!
Le Vendredi Fou est à nos portes et vous vous apprêtez à faire du magasinage? Avant de commencer, prenez en considération tous vos droits en tant que consommateur grâce à JuriGo.
Non-paiement de créance: Quels sont les meilleurs recours ?
Une personne vous doit de l’argent et vous êtes à court de ressources. Grâce à JuriGo, voyez quels sont les meilleurs recours pour ne pas devoir courir après votre argent.
Cession de créances – TOUT ce qu'il faut savoir!
Quelqu’un vous doit de l’argent, mais vous avez besoin de liquidités immédiatement? JuriGo vous explique comment conclure un contrat de cession de créances.
Top 4 des causes de nullité d'un contrat au Québec
Vous avez conclu un contrat, mais vous ce dernier ne représente pas ce que vous souhaitiez? Dans ce cas, JuriGo vous explique les causes permettant de demander la nullité d’un contrat au Québec!
Qu'est-ce qu'un contrat de louage au Québec?
Vous souhaitez louer un bien auprès d’un commerçant, mais vous n’êtes pas certain de connaître vos droits? JuriGo vous explique les règles à respecter dans un contrat de louage au Québec.
Responsabilité contractuelle - Quels sont les principes de base?
Lorsque vous signez un contrat valide, ce dernier devient automatiquement contraignant. JuriGo vous explique les principes lorsque votre responsabilité contractuelle est engagée.
À quoi sert le droit de rétention dans un contrat?
Une relation contractuelle a mal tourné et vous êtes en train de courir après ce qui vous est dû? JuriGo vous explique comment le droit de rétention pourrait vous être utile!
La réglementation des contrats numériques: tout ce que dit le droit!
L’ère des contrats papier tire à sa fin. De plus en plus, les entreprises utilisent les contrats numériques afin de faciliter le processus. Grâce à JuriGo, vous pourrez comprendre tout ce qu’il faut savoir pour rédiger un tel contrat.
Conclure un contrat à distance, est-ce valide?
JuriGo vous explique les critères à respecter pour qu’un contrat conclu à distance soit valide !
La responsabilité civile de votre entreprise démystifiée au Québec
Vous venez tout juste de souscrire à une assurance habitation ou une assurance auto et ces dernières incluent une assurance responsabilité civile? JuriGo vous explique tout ce qui sera couvert par cette dernière!
Norwich, Mareva, Anton Piller — À quoi servent ces ordonnances?
Pour défendre vos intérêts lors d’un litige en droit civil, il vous est possible de demander une ordonnance Norwich, Mareva ou Anton Piller. JuriGo vous explique comment obtenir ces dernières en droit québécois.
Que faire en cas d'accident d'auto au Québec? Top conseils!
Vous êtes impliqué dans un accident de la route au Québec et vous ne savez pas quoi faire? JuriGo vous explique les étapes à suivre afin d’obtenir les compensations financières que vous méritez.
Cours et formations: quels sont vos recours?
JuriGo vous présente tous vos recours contre une compagnie qui refuse de rembourser des cours ou une formation avec un avocat en droit de la consommation!
Fouille abusive dans un magasin: quels sont vos droits?
JuriGo vous explique quels sont vos droits et vos recours si vous avez été victime de fouille abusive dans un commerce avec l’aide d’un avocat en responsabilité civile!
Comment répondre à une mise en demeure au Québec?
Vous avez reçu une mise en demeure, mais vous n’êtes pas certain de savoir quoi faire? JuriGo vous indique comment répondre à cette dernière selon vos objectifs.
Ai-je besoin d'une assurance responsabilité civile?
Vous êtes responsable d’une faute en responsabilité civile? Dans ce cas, vous aurez à payer gros à moins d’avoir prévu le coup grâce à une assurance en responsabilité civile.
Suis-je Admissible aux Petites Créances?
Vous souhaitez introduire une demande devant les petites créances, mais vous n’êtes pas certain de savoir si vous êtes admissible? JuriGo vous explique les trois conditions d’admissibilité
Odomètre reculé ou trafiqué? Tous vos recours!
Vous avez récemment fait l’acquisition d’un véhicule d’occasion et, comble de malheur, vous réalisez que l’odomètre a été trafiqué? JuriGo vous indique les recours disponibles afin de mettre fin à la situation!
Le contrat de procuration pour confier la gestion de vos biens
JuriGo vous explique tout ce que vous devez savoir sur la gestion de vos biens à travers le contrat de procuration avec l’aide d’un avocat partenaire!
JuriGo vous explique la Loi sur la protection du consommateur et vous présente 8 droits que tout consommateur devrait connaître !
Vol de biens: quels sont vos recours au CIVIL?
JuriGo vous explique tout ce que vous devez savoir sur vos recours au civil en cas de vol de biens avec l’assistance d’un avocat!
Vice caché sur un animal pour maladie ou malformations
Vous avez acheté un animal de compagnie et ce dernier souffre d’une maladie ou d’une malformation? JuriGo vous explique comment intenter un recours en vice caché au Québec!
Que faire si le concessionnaire annule une vente d’auto?
Vous étiez sur le point d’acheter un nouveau véhicule, mais le concessionnaire fait marche arrière? JuriGo vous indique comment intenter un recours afin de faire valoir vos droits.
Puis-je envoyer une mise en demeure par courriel au Québec?
Vous souhaitez envoyer une lettre de mise en demeure, mais vous ne savez pas comment la transmettre? JuriGo vous indique tout ce qu’il faut savoir sur la mise en demeure par courriel!
Quels sont les recours lors d’un voyage annulé?
Vous aviez organisé des vacances en famille, mais la compagnie aérienne a annulé votre vol? JuriGo vous indique tous les recours disponibles afin de pouvoir faire valoir vos droits!
Problème de Thermopompe - Vos recours légaux contre le vendeur!
Vous avez récemment fait l’acquisition d’une nouvelle thermopompe et celle-ci semble avoir plusieurs problèmes? Dans ce cas, JuriGo vous explique tous les recours disponibles au Québec
Comment bien se défendre aux petites créances?
JuriGo vous explique comment vous défendre et contester une demande aux petites créances avec l’assistance d’un avocat qualifié!
Défaut de fabrication: quels sont vos droits?
JuriGo vous présente tous vos droits et recours face au vendeur, fabricant, distributeur, et bien d’autres si le bien que vous avez acheté présente un défaut de fabrication!
Achat d’un véhicule accidenté: comment poursuivre le vendeur?
Tout ce que vous devez savoir sur vos droits si vous avez acheté un véhicule accidenté et vos recours pour poursuivre le vendeur avec JuriGo!
Problème avec une compagnie de déménagement: vos recours!
Vous avez employé une compagnie en déménagement et cela ne s’est pas passé comme prévu? JuriGo vous explique tout ce qu’il faut savoir sur les recours contre les déménageurs.
Poursuivre au civil après des années - Est-il trop tard?
JuriGo vous informe sur les différents délais de prescription pour engager des poursuites en matière civile, en fonction de la nature de la cause !
Ce que vous devez savoir sur l’obsolescence programmée en droit québécois!
JuriGo vous présente tous vos droits et recours en tant que consommateur contre l’obsolescence programmée de vos appareils!
Le contrat d’assurance collective au travail, comment ça fonctionne?
JuriGo vous présente tout ce qu’il faut savoir sur le contrat d’assurance collective au travail pour mieux vous protéger avec l’aide d’un avocat!
Comment contester une facture déraisonnable avec un avocat?
Tout ce que vous devez savoir sur la contestation de facture en différentes étapes avec l’aide d’un avocat partenaire de JuriGo!
Mon assurance invalidité refuse de payer: Que faire?
Lorsque vous souscrivez à une assurance invalidité, il est possible que votre compagnie refuse de vous compenser après une blessure ou une maladie. JuriGo vous permet de comprendre comment contester la décision.
7 avantages d'une conférence de règlement à l'amiable !
JuriGo vous explique ce qu’est-ce qu’une conférence de règlement à l’amiable et présente 7 avantages de son utilisation!
Ce qu'il faut savoir sur le contrat de dépôt au Québec
Vous êtes sur le point de contracter avec un commerçant, mais ce dernier vous demander de signer un contrat de dépôt? JuriGo vous explique tout ce qu’il faut savoir sur ces derniers.
Qu'est-ce qu'une ordonnance de sauvegarde?
Vous êtes en plein litige, mais une situation urgente demande l’intervention d’un tribunal afin de mettre fin à cette solution le plus rapidement possible. JuriGo vous explique tout ce qu’il faut savoir pour obtenir une ordonnance de sauvegarde.
Signer une entente de confidentialité - Quelle est sa valeur juridique?
JuriGo vous explique la valeur juridique d’une entente de confidentialité!
Avocat spécialisé en assurance habitation pour refus d'indemnisation
Tout ce que vous devez savoir sur les démarches à prendre lorsque votre assureur habitation refuse votre demande d’indemnisation avec un avocat partenaire de JuriGo!
Qui sont les plaideurs quérulents? Liste des critères!
JuriGo vous explique ce qu’est un plaideur quérulent !
Comment présenter une demande reconventionnelle lors d'une poursuite?
Une personne a déposé une demande introductive d’instance contre vous et vous souhaitez, à votre tour, déposer intenter un litige contre lui? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la demande reconventionnelle au Québec.
Le fardeau de la preuve en droit Québécois expliqué!
JuriGo vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le fardeau de la preuve en droit québécois avec un avocat spécialisé!
Garantie prolongée auto au Québec – Tout ce que vous ne savez pas
Lorsque vous vous apprêtez à acheter une auto, vous aurez à prendre plusieurs décisions, notamment le choix d’une garantie prolongée. JuriGo vous explique tout ce qu’il faut savoir afin de prendre une décision éclairée.
Que faire contre une clause abusive dans un contrat?
Trouvez un avocat en droit de la consommation partenaire de JuriGo pour contester une clause abusive dans un contrat!
Fausse publicité et représentation : comment vous protéger?
Tout ce que vous devez savoir sur la loi en matière de fausse représentation et publicité mensongère au Québec avec l’aide des avocats partenaires de JuriGo!
Aide juridique gratuite en Ontario - Êtes-vous éligible?
Vous résidez en Ontario et vous souhaitez profiter de l’aide juridique. Grâce à JuriGo, voyez tout ce qu’il faut savoir sur l’obtention de l’aide juridique gratuite en Ontario.
Avocat en droit scolaire et de l'éducation au Québec
Vous avez un litige avec l’institution scolaire de votre enfant? Grâce à JuriGo, voici tout ce qu’il faut savoir sur le rôle de l’avocat spécialisé en droit scolaire et de l’éducation
Code de procédure civile du Québec - RÉSUMÉ en 5 articles
JuriGo vous explique le fonctionnement du Code de procédure civile du Québec et vous présente 5 articles essentiels!
Vendeurs itinérants : quelles protections pour les consommateurs?
JuriGo vous présente les protections du consommateur dans le contexte des ventes itinérantes et vous réfère à un avocat en droit de la consommation!
Réparation d'automobile et de moto - Les garanties légales!
JuriGo vous présente les garanties légales offertes aux consommateurs lors de la réparation d’une automobile ou d’une moto chez un garagiste!
L'assurance frais et protection juridique: pourquoi y souscrire?
Tout ce que vous devez savoir sur l’importance de l’assurance frais et protection juridique avec un avocat partenaire de JuriGo!
Code civil du Québec – Top 5 des articles INUSITÉS!
Le Code civil du Québec est la principale source de loi dans la province dans le domaine civil. Cependant, voyez les 5 articles les plus inusités dans la législation.”
Comment obtenir une injonction interlocutoire?
JuriGo vous explique ce qu’est une injonction interlocutoire et comment en obtenir une!
Qu'est-ce qu'une demande introductive d'instance?
Si vous souhaitez entamer une poursuite civile, la première étape est de déposer une demande introductive d’instance.”
Comment changer de nom au Québec? La procédure expliquée!
Vous souhaitez changer de nom, mais ne savez pas comment vous y prendre? Grâce à JuriGo, apprenez toutes les procédures à suivre pour effectuer un changement de nom au Québec. ”
Exemple de Contrat de vente entre particuliers
Au Québec, les relations contractuelles sont régulées en fonction du type de contrat que vous signez. Voyez tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de vente entre particuliers grâce à JuriGo!”
Contrat de vente de véhicule entre particuliers - Exemple SAAQ
Voyez tout ce qu’il faut savoir afin de pouvoir vendre votre véhicule usagé entre particuliers au Québec à l’aide de JuriGo.”
Comment faire une déclaration sous serment au Québec?
Trouvez un avocat partenaire de JuriGo afin de vous aider à faire votre déclaration sous serment au Québec!
Comment porter plainte à l'Office de la protection du consommateur?
En tant que consommateur, vous êtes protégé par des lois et des instances gouvernementales. Grâce à JuriGo, apprenez comment déposer une plainte à l’Office de la protection du consommateur”
Comment annuler un contrat signé?
Vous avez conclu un contrat, mais souhaitez annuler ce dernier pour une raison quelconque? Grâce à JuriGo, apprenez comment annuler un contrat signé au Québec”
Proposition de consommateur - Les effets et conséquences juridiques
JuriGo vous explique la proposition de consommateur et ses conséquences juridiques et vous aide à trouver un avocat en faillite et en insolvabilité!
Avocat en droit civil au Québec - Pour quels dossiers l'engager?
Lorsque vous êtes dans une situation conflictuelle, il est souvent possible d’engager un allié de taille. Voyez quand l’avocat en droit civil peut augmenter vos chances de réussite”
Comment faire partie d'un recours collectif?
Lorsqu’une situation juridique implique plus d’une personne, il est possible d’entreprendre un recours collectif contre la personne en faute. JuriGo vous explique tout ce qu’il faut savoir pour faire partie d’un recours collectif au Québec.”
Médiation en ligne avec un avocat - Avantages et coûts!
Les avantages et les coûts de la médiation en ligne avec un avocat médiateur partenaire de JuriGo!
Prix d’une mise en demeure rédigée par un avocat!
Vous désirez en savoir plus sur le prix d’une mise en demeure! JuriGo vous explique les différents prix et coûts reliés à la rédaction d’une mise en demeure par un avocat.
J'ai reçu une citation à comparaître: Quoi faire?
Vous avez reçu une citation à comparaître et vous n’êtes pas certain de savoir ce que cela implique. JuriGo vous dit tout ce qu’il faut savoir sur la citation à comparaître au Québec.
Droit acquis après 10 ans : Mythes vs. Réalité
Le concept de droit acquis est généralement méconnu par la plupart des gens. JuriGo vous explique la vérité sur ce qu’est le droit acquis après 10 ans
Servitude de passage - Les droits des parties impliquées!
Lorsque vous achetez un terrain, vous espérez avoir la pleine jouissance de celui-ci. Cependant, il peut y avoir une servitude de passage. Voici ce que ça implique!
Vente à tempérament - Explication du contrat et des risques!
JuriGo vous présente tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de vente à tempérament et vous réfère à un avocat spécialisé en droit de la consommation!
Agence de recouvrement et factures impayées - Vos droits au Québec!
Problème avec une agence de recouvrement? Consultez un avocat pour vous défendre – Trouvez-en un avec JuriGo!
Règlement des différends, médiation et arbitrage : les avantages de consulter un avocat!
Évitez le fardeau du procès traditionnel et envisagez plutôt la médiation et l’arbitrage avec un avocat!
Prêt d'argent entre particuliers: comment se protéger?
JuriGo vous explique comment vous protéger en cas de prêt d’argent entre particuliers et les étapes pour obtenir le remboursement d’une dette!
10 exemples concrets de mises en demeure au Québec!
Vous souhaitez remplir une mise en demeure, mais vous ne savez pas par où commencer ? Voici 10 exemples de mises en demeure !
Accidents d’automobile : comment être dédommagé pour un préjudice matériel?
Trouvez un avocat pour vous aider avec vos réclamations pour dommages matériels suite à un accident automobile avec JuriGo!
Médiation civile avec un avocat – TOUS les services offerts!
À la recherche d’un avocat-médiateur? Trouvez les meilleurs avocats en médiation civile avec JuriGo!
La prescription extinctive : quel est le délai pour poursuivre au civil?
JuriGo vous explique les règles de la prescription extinctive et les délais pour poursuivre au civil!
Exemple et modèle de mise en demeure gratuit au Québec!
JuriGo vous montre comment rédiger une lettre de mise en demeure en vous donnant un modèle gratuit de mise en demeure au Québec!
L’exécution forcée du jugement : que faire en cas de refus de payer du débiteur?
JuriGo vous explique comment forcer l’exécution d’un jugement enc cas de refus de payer du débiteur!
La responsabilité du vendeur et du fabricant pour la qualité et la sécurité des biens : trouvez un avocat en droit de la consommation!
Trouvez un avocat en droit de la consommation partenaire de JuriGo en cas de problème quant à la qualité ou à la sécurité d’un bien acheté!
Avocat spécialisé en assurance invalidité : comment faire respecter ses droits auprès de son assureur?
JuriGo vous explique l’importance du contrat d’assurance invalidité et le rôle de l’avocat en cas de différend avec votre assureur!
Que faire si votre assureur refuse de payer en cas de dommages?
Que faire lorsque votre assureur refuse de vous indemniser? JuriGo vous explique comment vous en sortir avec un avocat en droit des assurances!
Avocat en recouvrement de créances – Percevez vos dus avec un avocat!
Récupérez les sommes qui vous sont dues avec l’aide d’un avocat spécialisé en recouvrement de créances!
Recours aux petites créances: préparez votre dossier avec les conseils d’un avocat!
Vous envisagez un recours aux petites créances? Consultez un avocat AVANT de passer en cour!
Vous avez reçu une mise en demeure? Voici quoi faire avec un avocat!
Vous avez reçu une mise en demeure? Voici la marche à suivre! Contactez JuriGo pour trouver le bon avocat!
Droit de la consommation : faites valoir vos droits en tant que consommateur ou commerçant avec un avocat!
Vous avez acheté un bien défectueux? On vous a fait de fausses représentations lors de l’achat d’un bien? Consultez un avocat en droit de l’immigration sans tarder!
Droit des assurances : engagez un avocat pour contester une indemnisation ou un recours contre votre assureur!
Votre assureur refuse de vous indemniser? L’indemnité versée est insuffisante? Demandez conseil à un avocat en droit des assurances sans tarder!
Comment porter un jugement en appel? Les conditions et le processus expliqués!
Insatisfait du jugement rendu à votre endroit? Portez votre cause en appel avec l’aide d’un avocat qualifié! Trouvez votre avocat avec l’aide de JuriGo!