Lorsqu'une personne est accusée d'une infraction criminelle passible d'au moins cinq ans de prison, la Charte canadienne des droits et libertés (ci-après la « Charte ») lui garantit le droit de choisir un procès devant un juge et un jury, plutôt qu'un procès devant un juge seul.
Ce droit est fondamental car il permet à l'accusé de bénéficier d'un jugement rendu par ses pairs, assurant ainsi une évaluation collective et diversifiée des éléments de preuve présentés.
Dans cet article, JuriGo vous explique tout ce que vous devez savoir dans un procès criminel devant juge et jury!
Le jury: comment est-il composé?
Le jury, composé de douze citoyens sélectionnés à partir des listes électorales, a pour mission d'examiner les preuves, d'entendre les témoignages, et de rendre un verdict basé sur les faits et les instructions juridiques fournies par le juge.
Dans ce cadre, le rôle de l'avocat de la défense est crucial. Un avocat expérimenté et compétent saura présenter avec précision et persévérance les arguments et les faits pertinents en faveur de son client. Il s'efforcera de convaincre les jurés de la version des faits qui profite le plus à l'accusé, tout en respectant les règles de procédure et de preuve.
La capacité de l'avocat à articuler une défense solide et à susciter des doutes raisonnables dans l'esprit des jurés peut faire la différence entre un verdict de culpabilité et un acquittement. Par conséquent, l'expertise et l'engagement de l'avocat de la défense jouent un rôle déterminant dans le déroulement et l'issue d'un procès devant jury.
La sélection du jury: le processus et les critères!
Lors de la sélection du jury, de nombreux individus sont convoqués au Palais de justice. Ces personnes sont choisies parmi les listes électorales, conformément à la Loi sur les jurés. En présence du juge, de l'accusé et des avocats de chaque partie, le greffier du tribunal tire au hasard les noms des personnes qui devront répondre à certaines questions pour évaluer leur aptitude à être jurés.
Chaque partie, en commençant par l'accusé, a la possibilité de se prononcer sur chaque candidat juré pour déterminer s'il doit être récusé ou non, en se basant sur les motifs énumérés à l'article 638 C.cr. Par exemple, si l'une des parties craint que le candidat soit impartial, cela peut constituer un motif suffisant pour l'écarter du jury. L’objectif est d’assurer l’impartialité et l’objectivité des jurés choisis.
Certaines catégories de personnes sont automatiquement inéligibles pour être jurés. Cela inclut:
- Les juges;
- Les avocats;
- Les notaires;
- Les agents de la paix;
- Les personnes ayant un casier judiciaire; et
- Les pompiers.
De plus, une personne peut être exemptée pour un motif valable, comme la poursuite d'études à l'étranger pendant la durée du procès.
Le but ultime de la sélection du jury est de constituer un groupe diversifié et représentatif de la société. La Cour suprême, dans l'arrêt Morgentaler, a souligné l'importance du jury en déclarant que « [le] jury est l’un des grands protecteurs du citoyen puisqu’il est composé de douze personnes qui expriment collectivement le bon sens de la société. » Cette diversité garantit que les délibérations reflètent une gamme variée de perspectives, renforçant ainsi la légitimité du verdict rendu.
Quel est le rôle du jury pendant le procès criminel?
Instructions du juge au jury
Une fois le jury sélectionné, le juge explique en détail aux jurés leurs responsabilités et les principes fondamentaux qui guideront le procès. Il insiste sur la présomption d'innocence et précise que le fardeau de la preuve repose sur le ministère public.
Les jurés doivent se concentrer uniquement sur les preuves présentées au tribunal, sans se laisser influencer par des idées préconçues ou des informations provenant de sources extérieures, telles que les médias ou leur entourage. Le juge aborde également la règle du secret des délibérations, les différentes phases du procès, et certaines règles de preuve.
Avant cette explication, les avocats peuvent instruire le juge sur des points spécifiques à aborder avec le jury.
Pendant le déroulement du procès
Le juge, étant l'expert en droit, guide les jurés tout au long du procès. Il est responsable de déterminer l'admissibilité des preuves, tandis que les jurés doivent se prononcer sur la culpabilité ou l'innocence de l'accusé en se basant uniquement sur les preuves admissibles.
Après les directives initiales du juge, le procès commence par l'exposé préliminaire de la poursuite. Le procureur de la couronne présente alors sa théorie concernant les infractions reprochées et la preuve qu'il compte soumettre pour soutenir son argumentation.
La poursuite introduit ensuite l'ensemble des preuves pour démontrer, hors de tout doute raisonnable, chaque élément essentiel de l'infraction attribuée à l'accusé. Cela peut inclure des témoignages, des vidéos, des photos ou tout autre élément de preuve admissible.
À la suite de la présentation de la preuve par la poursuite, la défense a deux options : présenter sa propre preuve pour contester celle de la poursuite, ou choisir de ne pas présenter de preuve (article 651(2) C.cr.). Souvent, l'avocat de la défense utilise cette occasion pour soumettre des éléments de preuve pertinents visant à démontrer l'innocence de son client.
Plaidoiries finales
Les avocats des deux parties font ensuite leurs plaidoiries finales devant le jury. L'assistance d'un avocat en droit criminel est cruciale à ce stade, car il saura défendre vigoureusement l'innocence de son client et convaincre chaque membre du jury que le ministère public n'a pas réussi à prouver la culpabilité de l'accusé hors de tout doute raisonnable.
Après les plaidoiries, le juge donne ses instructions finales aux jurés. Il résume les éléments essentiels de l'infraction qui doivent être prouvés hors de tout doute raisonnable, clarifie les règles de preuve et le droit pertinent, et fait une synthèse de la preuve présentée. Le juge traite également de toute question relative au procès que les jurés pourraient avoir. Ultimement, ce sont les jurés qui rendront le verdict, déterminant ainsi l'issue du procès.
Délibérations et verdict du jury
Après les directives du juge, le jury commence ses délibérations. C'est un moment crucial où les jurés évaluent si l'accusé doit être acquitté ou déclaré coupable. En raison de la gravité de cette décision, le jury est séquestré pour éviter toute influence extérieure. Cela signifie qu'ils ne peuvent pas consulter les médias, regarder la télévision ou discuter de l'affaire avec des personnes extérieures.
Les jurés doivent parvenir à un verdict unanime, ce qui signifie que chaque membre doit être d'accord sur la décision. Ce processus peut prendre plusieurs jours, car il est essentiel que tous les aspects de la preuve soient soigneusement examinés. Toutes les discussions tenues pendant les délibérations restent confidentielles.
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Dans un procès devant juge et jury, la représentation par un avocat compétent est indispensable. Un avocat criminaliste possède non seulement une maîtrise de l'art de la persuasion, mais il joue également un rôle crucial en mettant en lumière les éléments pertinents de la cause devant les jurés. Il s'assure que la défense de l'accusé est présentée de manière claire et convaincante, maximisant ainsi les chances d'obtenir un verdict favorable.
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