Dans le Code de la sécurité routière, plusieurs infractions bien connues existent (excès de vitesse, cellulaire au volant …). Toutefois, certaines des infractions du Code sont considérées comme très graves et engendrent de lourdes conséquences pour vous dans votre futur!
Il est très important de prendre en considération les impacts qu'ont ces infractions et de comprendre les risques qui viennent avec. Vous pourriez devoir payer une contravention, mais aussi perdre des points d’inaptitude ou pire…
Sachez que vous êtes limités à un nombre de points maximal et, si vous l’atteignez, vous perdrez votre permis de conduire. Voici votre nombre maximum de points d’inaptitude :
| Personne responsable | Points d’inaptitude maximal |
|---|---|
| Titulaire d’un permis de conduire de moins de 23 ans | 8 points |
| Titulaire d’un permis de conduire entre 23 et moins de 25 ans | 12 points |
| Titulaire d’un permis de conduire de 25 ans et plus | 15 points |
JuriGo vous explique les 10 pires infractions que l’on trouve au Code de la sécurité routière !
1) Rouler trop vite est lourd de conséquences !
L’une des plus importantes infractions du Code de la sécurité routière est le grand excès de vitesse. Il y a plusieurs niveaux à cette infraction et, selon la vitesse à laquelle vous êtes interceptés, les conséquences vont changer et s’aggraver.
Vous excédez la limite de vitesse de plus de 60 km/h et jusqu’à 80 km/h ?
Si vous excédez la limite de vitesse entre 61 et 80 km/h, vous obtiendrez 14 points d’inaptitude. En plus des points à votre permis, vous devrez payer une contravention de 60$ par tranche de 5 km/h supplémentaire à la limite de vitesse ajoutée à un 30$ de base.
La contravention peut donc coûter entre 750 $ et 990$.
| Attention ! Pour les titulaires d’un permis de conduire âgé de moins de 25 ans, cela signifie que votre permis sera révoqué. |
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Vous excédez la limite de vitesse entre 81 km/h et 100 km/h ?
Similaire à la situation précédente, si vous êtes interceptés à une vitesse se situant entre 81 et 100 km/h au-dessus de la limite de vitesse permise, vous aurez 18 points d'inaptitude et devrez payer une contravention sera entre 990$ et 1 230$.
| Attention ! Sachant que le permis de conduire pour une personne de 25 ans et plus ne peut pas obtenir plus de 15 points d’inaptitude, votre permis sera automatiquement révoqué. |
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Vous excédez la limite de vitesse de plus de 100 km/h ?
Dans le cas où vous roulez à plus de 100 km/h au-dessus de la limite de vitesse, vous allez recevoir 24 points d’inaptitude. En plus, 6 points seront ajoutés par tranche de 20 km/h.
Donc, si vous roulez à 170 km/h dans une zone de 30, vous roulez à 140 km/h au-dessus de la limite, ce qui signifie que vous aurez 36 points d'inaptitude.
Dans le cas de la contravention, cette dernière suit la même règle que pour les autres grands excès. Votre contravention sera donc minimalement de 1 230$, mais peut atteindre des montants plus importants ! Assurez-vous de toujours respecter les limites et de garder un œil sur votre vitesse !
Récidive de 2 antécédents d’excès de vitesse dans les 10 dernières années?
Toutefois, si vous avez été interceptés plus de 2 fois pour des excès de vitesse dans les 10 dernières années, votre infraction aura de plus lourdes conséquences. La contravention sera de 90$ par tranche de 5 km/h qui excèdent la limite de vitesse avec un montant de base 45$.
Votre contravention sera donc minimalement de 945$, contrairement à 750$ si vous n’avez pas d’antécédents. Aussi, les points d'inaptitude commenceront à 24, peu importe si l’excès de vitesse est de 60 km/h ou 99 km/h. On ajoutera 6 points par tranche de 20 km/h si vous dépassez 100 km/h.
Le saviez-vous ? Dans le cas de votre deuxième interception, votre véhicule sera immédiatement saisi si votre infraction s’est passée dans une zone de 60 km/h ou moins.
| Type de grand excès | Points d’inaptitude | Contravention |
|---|---|---|
| Entre 61 km/h et 80 km/h | 14 points | Entre 750$ et 990$ |
| Entre 81 km/h et 100 km/h | 18 points | Entre 990$ et 1 230$ |
| 100 km/h et plus | 24 points + 6 par tranche de 20 km/h | Plus de 1 230$ |
| Après votre deuxième récidive dans les 10 dernières ans | 24 points + 6 par tranche de 20 km/h au-delà d’un excès de 100 km/h | Plus de 945 $ |
2) La course de rue et ses paris !
Contrairement à ce que l’on voit dans les films comme Fast and Furious, les courses de rue ont de très grandes conséquences !Si vous êtes interceptés lors d’une course de rue ou un pari en rapport avec ce type d'activité, vous aurez de lourdes conséquences. En outre, voici ce qui vous attend :
- Vous obtiendrez 12 points d’inaptitude,
- Votre contravention va se situer entre 1 000$ et 3 000$,
- Il y aura une suspension immédiate de votre permis de conduire pour une période 7 jours ou 30 jours dans le cas d’une récidive, et
- Votre véhicule sera immédiatement saisi pour 7 jours ou 30 jours s’il s’agit d’une récidive.
Dans le cas où votre course de rue causerait la mort ou des blessures d’une personne, vous encourez des poursuites criminelles et vous serez passible d’un emprisonnement de 14 ans si la personne est blessée ou à vie si la personne décède.
3) Se tenir ou prendre place sur un véhicule de manière inappropriée.
Une autre infraction importante du Code de la sécurité routière est d’être dans un véhicule de manière non réglementaire. Par exemple, vous êtes assis dans la boîte d’un pick-up qui est en déplacement.
Dans ce cas, vous serez exposés aux mêmes sanctions que lors d’une course d’auto, soit :
- 12 points d’inaptitude, et
- Une contravention s’élevant entre 1 000 $ et 3 000 $.
Il est important de savoir que cette infraction s’applique à la personne qui la commet, mais aussi à la personne qui le permet. Donc, dans le cas de la boîte de pick-up, le conducteur serait aussi fautif.
4) Le « Car-surfing »
En plus d’être extrêmement dangereux, s’agripper à un véhicule en mouvement amène de lourdes conséquences juridiques. Ces dernières sont exactement celles de la course automobile et donc vous perdez votre permis de conduire et le véhicule sera saisi pour 7 jours. Dans le cas d’une récidive, le véhicule et le permis vous seront retirés pour 30 jours.
Aussi, 12 points d'inaptitude et une contravention entre 1 000$ et 3 000$ vous seront remis. La pire conséquence reste les grands risques de blessure associés à cette infraction.
5) Ignorer le signal d’arrêt d’un autobus scolaire.
Si vous roulez et que vous croisez un autobus dont l’arrêt est allumé, vous devez vous arrêtez à une distance de 5 mètres et ce, peu importe le sens. Cette règle ne s’applique pas si vous êtes de l’autre côté d’un terre-plein.
Même si cette infraction n’est pas accompagnée d’une contravention importante (entre 200$ et 300$), les points d’inaptitude, eux, sont conséquents. En effet, vous en recevrez 9 et donc, si vous avez moins de 23 ans, vous perdez automatiquement votre permis.
6) Conduire un véhicule qui transporte un chargement de matières dangereuses dans un tunnel ou les routes publiques.
Lorsque vous conduisez votre véhicule sur les routes publiques, mais plus particulièrement dans un tunnel comme celui de Montréal, vous serez passible d’une contravention entre 200$ et 300$ ainsi que 9 points d’inaptitude.
Votre véhicule ne peut pas contenir plus de 30 kg de matières dangereuses et les contenants doivent être attachés adéquatement afin qu’ils ne tombent pas. Il est donc important de s’assurer que les matières déplacées ne sont pas identifiées comme dangereuses.
7) Ne pas faire son devoir en cas d’accident.
Si vous êtes impliqués dans un accident de la route , la première étape est de s’assurer que tout le monde va bien ! Toutefois, par la suite, vous avez certaines obligations, notamment :
- Fournir vos coordonnées à la personne concernée ou la police (nom, adresse …), et
- Communiquer avec un agent s’il y a des dommages corporels.
En cas de non-respect de ces obligations, vous serez susceptible de recevoir 9 points d’inaptitude et une contravention entre 600$ et 2 000$.
De plus, vous avez aussi l’obligation de vous arrêter en cas d’accident. Ce qu’on appelle un délit de fuite est une infraction criminelle et vous risquez une contravention plus importante voire un emprisonnement allant jusqu’à 6 mois.
8) Ne pas s’arrêter à un passage à niveau si vous conduisez un autobus, un minibus ou un véhicule lourd.
Cette infraction ne s’applique pas nécessairement à tous les automobilistes. Cependant, nous croisons quotidiennement des autobus faire un arrêt complet lorsqu’ils arrivent à l’intersection d’un chemin de fer, et cela est justifié par l’importante infraction qui résulte du non-respect de cette règle.
En effet, le chauffeur d’autobus qui ne fait pas un arrêt complet à un passage à niveau recevra 9 points d’inaptitude ainsi que contravention se situant entre 600 $ et 2 000$. Il est donc compréhensible que ces derniers prennent le temps de faire l’arrêt complet !
9) L’alcool et la drogue au volant, c'est non !
Tout le monde est conscient de l’importance des conséquences qui suivent l’interception d’un automobiliste sous l’influence des drogues ou de l’alcool, mais à quel point ?
Si vous avez un taux d’alcool supérieure à 0,08 :
- Votre permis sera suspendu immédiatement pour une période de 90 jours,
- Dans le cas d’une récidive, votre véhicule sera saisi pour la même période, et
- En cas de culpabilité criminelle par un tribunal, votre permis sera suspendu jusqu’à ce que vous remplissiez les conditions établies.
Si vous avez un taux d’alcool supérieure à 0,16 :
- Votre permis sera suspendu immédiatement pour 90 jours ou jusqu’à ce que vous remplissiez les conditions si vous être reconnu coupable par un tribunal,
- Votre véhicule est immédiatement saisi pour une période de 30 jours ou 90 jours si ce n’est pas votre première interception,
- Vous serez inscrit au programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies, et
- Vous aurez potentiellement l’obligation d’installer un antidémarrage dans votre véhicule.
Ces mêmes sanctions s’appliqueront dans le cas où vous refuseriez d’obtempérer à un agent de la paix. Il ne sert donc à rien de refuser de passer le test d’alcool .
Aussi, si vous êtes âgés de moins de 22 ans, il y a une tolérance zéro sur l’alcool. Conséquemment, si vous faites face à une amende entre 300 $ et 600 $ ainsi qu’une suspension du permis pour 90 jours et 4 points d’inaptitude.
En ce qui concerne la consommation de drogue, si vous êtes intercepté et échoués le test de l’agent :
- Votre permis sera suspendu pour 90 jours, et
- En cas de récidive, votre véhicule sera saisi pour 90 jours
Évidemment, vous ferez aussi face à des accusations criminelles où une amende minimale de 1 000$ avec des possibilités d’emprisonnement peuvent en résulter.
10) Conduire sans permis.
Finalement, une autre infraction majeure du Code de la sécurité routière est l’usage d’un véhicule sans avoir de permis de conduire.
On considère qu’un individu n’a pas de permis lorsque ce dernier :
- Est expiré,
- N’a pas la classe nécessaire pour conduire un type de véhicule particulier, ou
- A été suspendu ou retiré.
Cependant, on va aussi inclure les cas où le permis de la personne a des conditions que le conducteur ne respecte pas (un antidémarreur, par exemple).
Dans ce cas, le véhicule sera automatiquement saisi pour une période de 30 jours et les frais seront à la charge du propriétaire. De plus, la personne sans permis valide et le propriétaire du véhicule sont aussi responsables et devront payer une contravention. Tout dépendant de votre situation, l’amende peut atteindre des sommes allant au-delà de 3 000$.
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Sachez que d’autres conséquences financières découlent de ce genre de conséquences.
Par exemple, lorsque votre véhicule est saisi, vous devrez payer des frais pour reprendre votre véhicule et ces derniers peuvent être considérables. De plus, d’autres conséquences s’ajoutent à votre situation :
- Vous aurez un antécédent à votre dossier pour une période de 10 et, en cas de récidive, la sanction sera plus importante
- Le coût de votre permis de conduire va augmenter en fonction du nombre des points accumulés
- Votre assurance va aussi coûter plus cher.
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